DOCTEUR MORAD OSSAMA

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR MORAD OSSAMA
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 831.375.320

Publication

26/02/2014
ÿþMod PDF 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

- N° d'entreprise : 0831.375.320

Dénomination (en entier): DOCTEUR MORAD OSSAMA

(en abrégé):

Forme juridique : société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Julien d'Andrimont, 21 boîte 23 à 4000 LIEGE

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Augmentation du capital social  Modification des statuts - Pouvoirs

D'un acte reçu le 9 janvier 2014 par Maître Aline Hugé, Notaire associé de la société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Mottard & Hugé - Notaires associés », à Liège, enregistré à Liège I le 14 janvier suivant volume 200 folio 67 case 1, il apparait que l'assemblée générale extraordinaire a pris les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION - Augmentation du capital social.

a) Rapports

A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du

rapport de Messieurs HEYNEN et NYSSEN, Réviseurs d'Entreprises, établi conformément

à l'article trois cent treize du Code des Sociétés, portant sur la description de l'apport en

nature, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération effective attribuée en

contrepartie.

A l'unanimité également, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du: ' rapport spécial de la gérance, établi conformément au même article, exposant l'intérêt que présentent pour la société tant l'apport en nature que l'augmentation de capital proposée.

Chaque associé reconnaît en avoir parfaite connaissance, pour en avoir reçu copie.

Le rapport de la « S.C.P.R.L. HEYNEN, NYSSEN et C° Réviseurs d'Entreprises » conclut dans les termes suivants :

« L'apport en nature sur l'acceptation duquel vous êtes appelés à vous prononcer consiste: en l'apport d'un compte-courant créditeur de l'associé unique, plus amplement décrit au" - chapitre 3 de notre rapport.

Cet apport est effectué avec effet au jour de l'acte notarié constatant l'augmentation de capital.

L'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation du bien apporté ainsi que' de la rémunération attribuée en contrepartie.

L'opération a fait l'objet de vérifications d'usage, tant en ce qui concerne l'existence et la, description que le mode d'évaluation de l'apport.

Mentionner sur la dernière page du Vo_ I,t B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

' ' L'apport de Monsieur MORAD Ossama a été évalué par les parties à 91.800, 00 e

La rémunération proposée pour cet apport consiste en la création de 14 parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale au prix d'émission de 6.557,14 E par part sociale.

En conclusion de nos contrôles effectués conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nous sommes d'avis, que

la description de l'apport répond à suffisance à des conditions normales de clarté et de précision ;

le mode d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprises et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué ;

les informations financières et comptables contenues dans le rapport du gérant sont fidèles et suffisantes pour éclairer l'assemblée générale appelée à voter la proposition.

LIEGE, le 29 novembre 2013

S.C.P.R.L. HEYNEN, NYSSEN et C°

Réviseurs d'Entreprises, représentée par

Didier NYSSEN Fabien HEYNEN

Réviseur d'Entreprises Réviseur d'Entreprises »

Suit la signature de Messieurs NYSSEN et HEYNEN.

Un exemplaire de ces rapports sera déposé au greffe du Tribunal de commerce de Liège en même temps que les présentes.

b) Augmentation du capital social

Comme indiqué ci-dessus, le Président expose que cette augmentation dé capital est la conséquence de la distribution de dividendes qui, par application de l'article 537 du code des impôts sur Ies revenus de 1992, tel que modifié par la Ioi programme du 28 juin 2013, ont pu bénéficier du taux réduit de précompte mobilier de 10 pour cent.

L'assemblée déclare avoir une parfaite connaissance des deux dispositions anti-abus ci-avant reproduites et décide d'augmenter le capital social à concurrence de nonante et un mille huit cents (91.800,00) euros pour le porter de dix-huit mille six cents (18.600,00) euros à cent dix mille quatre cents (110.400,00) euros par apport en nature d'un compte-courant créditeur -à concurrence d'un même montant- par le seul associé de la société, avec création de quatorze parts sociales d'une valeur de six mille cinq cent cinquante-sept euros quatorze cents (6.557,14 euros).

c) Intervention-Réalisation de l'apport:

A l'instant intervient aux présentes le seul associé de la société, Monsieur MORAD

prénommé.

Lequel, après avoir pris connaissance de ce qui précède, déclare :

j..

X'

4.-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

" ' - bien connaître les statuts de la présente société, les modifications aux dits statuts qui sont proposées à l'ordre du jour de la présente assemblée, ainsi que la situation financière de ladite société,

- vouloir souscrire à ladite augmentation de capital et libérer immédiatement sa souscription pour totalité par un apport en nature d'un compte-courant créditeur d'un montant de nonante et un mille huit cents (91.800,00) euros.

- accepter que cet apport soit rémunéré par 14 parts sociales nouvelles.

d) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital :

A l'unanimité l'intervenant constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est effectivement réalisée et que le capital social est en conséquence porté à 110.400,00 euros représenté par 200 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

DEUXIEME RESOLUTION  Modification des statuts pour la mise en concordance de l'article 5, insertion d'un article 5 bis relatif à l'historique de la formation du capital, modification de l'article 2 pour le mettre en conformité suite au transfert de siège social décidé par le gérant le 17 décembre 2010.

a) Article 5:

Le texte de cet article est supprimé et remplacé par le texte suivant:

« Article cinq: capital

Le capital social est fixé à la somme de 110.400 euros. Il est représenté par 200 parts

sociales nominatives sans désignation de valeur nominale. »

b) Article 5bis :

Un article 5bis intitulé "Historique du capital" est inséré et est libellé comme suit:

« Article cinq bis: Historique du capital:

Lors de la constitution de la société en date du 24 novembre 2010, le capital social souscrit a été fixé à 18.600, 00 euros représenté par 186 parts sociales nominatives, sans désignation de valeur nominale.

Aux termes d'une décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés tenue le 9 janvier 2014, le capital a été augmenté à concurrence de 91,800,00 euros et porté à 110.400, 00 euros avec création de 14 parts sociales nouvelles, par apport en nature par le seul associé de la société. ».

c) Article 2 :

L'article 2 est remplacé par ce qui suit :

« Article deux: siège social

Le siège de la société est établi à 4000 Liège, rue Julien D'Andrimont, 21 boîte 23.

Il pourra être transféré en toute localité par décision de la gérance régulièrement publiée

aux Annexes du Moniteur Belge. Le transfert devra être notifié au Conseil Provincial de

l'Ordre des Médecins. »

TROISIEME RESOLUTION  Gérance

Le mandat de Monsieur MORAD est renouvelé pour une période de quinze ans à compter de

ce jour.

QUATRIEME RESOLUTION - Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour exécuter les résolutions qui précèdent et

pour procéder à la mise à jour des statuts.

Volèt B - Suite

Pour extrait analytique conforme

Documents déposés au greffe en même temps que la présente : l'expédition de l'acte du 9 janvier 2014, les documents requis par la loi à savoir le rapport de la gérance et du réviseur d'entreprise et les statuts coordonnés.

Suit fa signature du Notaire Aline Hugé

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 27.09.2013, DPT 29.11.2013 13674-0358-012
27/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 28.09.2012, DPT 21.11.2012 12643-0132-012
11/01/2011
ÿþ uh Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MM 2.1

*11005630*

Rés Mor

bE

N° d'entreprise : 0831.375.320 Dénomination

(en entier) : DOCTEUR MORAD OSSAMA

Forme juridique : Société Civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Louvrex, 17 - 4000 LIEGE

Objet de l'acte : Extrait du procès-verbal de I'A.G.E. du 17/12/2010 - transfert du siège social

A l'unanimité, l'assemblée de transférer le siège social, à partir de ce jour à l'adresse suivante :Rue Julien d'Andrimont, 21 boîte 23 -4000 LIEGE.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 45.

MORAD Ossama

Associé-Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DOCTEUR MORAD OSSAMA

Adresse
RUE JULIEN D'ANDRIMONT 21, BTE 23 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne