DOCTEUR MORADI

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR MORADI
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.540.839

Publication

16/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 13.08.2013 13419-0008-011
26/09/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*11305618*

Déposé

22-09-2011

Greffe

0839540839

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

A constitué une Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée« Docteur MORADI » .

N° d entreprise :

Dénomination

(en entier) : Docteur MORADI

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 4980 Trois-Ponts, Mont de Fosse 39

Objet de l acte : Constitution

Aux termes d un acte reçu par Maître Bénédicte JACQUES, Notaire à la résidence de Pepinster, le treize septembre deux mille onze, en cours d enregistrement, il résulte que:

Monsieur MORADI Mansour, docteur en médecine, né à Islamabad en Iran

(République Islamique d') le vingt-sept mars mille neuf cent soixante-cinq

époux de Madame PIROTTE Carine Colette Jeanne Laure, née à Vielsalm le sept octobre mil neuf cent septante, demeurant et domicilié à 4980 Trois-Ponts Mont de Fosse 39

Inscrit au registre national sous le numéro 650327-541-35

Marié sous le régime de la séparation des biens en vertu de leur contrat de mariage reçu par Maître Fernand JOISTEN, alors notaire à Lierneux, le six janvier mil neuf cent nonante-six.

CAPITAL

Le Capital de la société est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

- à représenter par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale avec droit de vote, représentant chacune un/centième de l avoir social, auquel le comparant souscrit en numéraire et qu il libère de la manière suivante à concurrence de DOUZE MILLE CINQ CENTS (12.500,00 EUR);

Le comparant a déclaré et reconnu :

a) que le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) a été intégralement souscrit;

b) que chaque souscription a été libérée à concurrence de soixante-sept pour cent par des apports en numéraire ;

c) que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été déposés au nom de la société en formation à un compte spécial ouvert auprès de la CBC BANQUE sous le numéro BE27 7320 2559 0873.L attestation justifiant de ce dépôt a été produite au Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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d) que la société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une

somme de DOUZE MILLE CINQ CENTS EUROS (12.500,00 EUR).

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4980 Trois-Ponts, Mont de Fosse, 39

Il pourra être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance à publier aux Annexes du Moniteur Belge, à charge de respecter toute législation linguistique et à charge de porter à la connaissance de l Ordre des Médecins ladite modification de siège social.

OBJET SOCIAL

La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l Ordre des Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.

Les honoraires sont perçus par et pour la société.

L objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l indépendance professionnelle du praticien. Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière.

La société s interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La société a pour objet la mise en commun de l activité médicale des associés, en vue de l exercice de l art de guérir; la société pourra faciliter toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la conception, l installation, l organisation et le fonctionnement d un cabinet de médecine.

L exercice de l art de guérir est réservé au(x) médecin(s) à l exclusion de la société en tant que telle.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts. Elle n est pas dissoute par l interdiction, la mort, la faillite ou la déconfiture d un ou de plusieurs associés.

ASSOCIES

La société ne peut compter comme associé que des personnes physiques ayant le titre de docteur en médecine ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le conseil de l Ordre des Médecins.

GERANCE

Gérants

La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l assemblée générale pour une durée de quinze ans. Les gérants sont rééligibles.

Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.

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L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Si la société ne comprend qu un associé, pour satisfaire aux prescrits des articles 226 et 69 du Code des Sociétés, le Docteur Mansour MORADI déclare qu il se désignera en assemblée générale pour exercer les fonctions de gérant non statutaire de la société.

Pouvoirs des gérants

Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société. Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée générale.

Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération, est tenu d'en prévenir le collège et de faire mentionner cette déclaration au procès verbal de la séance. Il ne peut prendre part à cette délibération. Il est spécialement rendu compte, à la première assemblée générale, avant tout vote sur d'autres résolutions, des opérations dans lesquelles un des gérants aurait eu un intérêt opposé à celui de la société.

S'il n'y a qu'un seul gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en référera aux associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels. Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Emoluments

Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit ou onéreux selon décision de

l'assemblée générale.

En cas de rémunération du gérant, le mode de calcul fera l'objet d'un écrit

qui sera préalablement soumis à l approbation du Conseil provincial de l Ordre

des Médecins. Les frais et vacations faits par le gérant pour le service de la société pourront être remboursés par celle-ci sur simple production d'un état certifié et seront passés aux frais généraux.

Signatures

Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant qui n'a pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une autorisation spéciale de l'assemblée.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Gestion journalière

Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, l'accomplissement d'actes déterminés de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecins du gérant.

Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur belge.

Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui sont en contradiction avec la déontologie médicale.

Révocation d un gérant

Réservé

au

Moniteur

belge

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Contrôle

Si la loi l exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l assemblée générale conformément à la loi.

Volet B - Suite

Tout gérant peut être révoqué pour motifs graves, par décision de l'assemblée générale à la majorité simple des voix représentées.

Dans les autres cas, la révocation d'un gérant peut être prononcée par une décision de l'assemblée générale prise aux conditions de majorité et de présence requises

Si la société est dans la situation ou la loi n exige pas la nomination d un commissaire, l assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.

Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d investigation et de contrôle des commissaires.

Il peut se faire représenter par un comptable ou un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ASSEMBLEES GENERALES.

Il est tenu une assemblée ordinaire chaque année le premier lundi du mois de juin.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable. L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le comparant a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Verviers lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se clôturer le trente et un décembre deux mille douze

2° La première assemblée générale ordinaire aura lieu le premier lundi du mois de juin de l année deux mille douze.

ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités d'entreprises effectuées depuis le premier janvier deux mille onze par le Docteur Mansour MORADI, précité, au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

ASSEMBLEE GENERALE

La société étant constituée, le Docteur MORADI Mansour, docteur en médecine, né à Islamabad en Iran (République Islamique d') le vingt-sept mars mille neuf cent soixante-cinq époux de Madame PIROTTE Carine, demeurant et domicilié à 4980 Trois-Ponts Mont de Fosse 39

Inscrit au registre national sous le numéro 650327-541-35

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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associé unique, exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, décide: - d'exercer les fonctions de gérant (unique) conformément aux règles

stipulées aux articles 11 et 12 des statuts avec tous les pouvoirs prévus par la loi

et les statuts; son mandat sera exercé à titre gratuit dans le respect des statuts.

- le mandat de gérant, renouvelable est fixé à une durée de quinze ans.

- de ne pas nommer de commissaire, estimant que la société est actuellement

dans les conditions pour en être dispensée.

POUR EXTRAIT ANALTIQUE CONFORME,

B. JACQUES, notaire à Pepinster.

15/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 04.09.2015 15583-0136-011

Coordonnées
DOCTEUR MORADI

Adresse
MONT DE FOSSE 39 4980 TROIS-PONTS

Code postal : 4980
Localité : Fosse
Commune : TROIS-PONTS
Province : Liège
Région : Région wallonne