DOCTEUR N. SARLET

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. DOCTEUR N. SARLET
Dénomination : DOCTEUR N. SARLET
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 553.818.629

Publication

25/06/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

division de Verviers

Déposé au Griffe riu TRIBUNAL DE COD -RCE DE LIÈGE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : s9 5 5 / S G2 3 e " ffier

Dénomination

(en entier) : DOCTEUR N. SARLET

Forme juridique : société civile ayant emprunté la forme de la s" tété privée à responsabilité limitée Siège : 4800 VERVIERS, Route de la Ferme Modè -, 30

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu le six juin deux mille quatorze par le Notaire Fernand FYON résidant à Liège, il résulte que la personne ci-après nommée a requis le notaire soussigné de dresser acte des statuts d'une société civile ayant emprunté la forme de la société privée à responsabilité limitée qu'elle déclare avoir arrêtés comme suit

FONDATEUR

Madame SARLET Nathalie Laure Jacqueline Anne Charlotte, docteur en médecine, née à Verviers le vingt avril mil neuf cent soixante-quatre, épouse de Monsieur WARLING Pierre Marie Yves Hector Ghislain, né à Saint-Vith le vingt-sept avril mit neuf cent soixante et un, domiciliée à 4800 VERVIERS, Route de la Ferme Modèle, 30. Mariée sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage reçu par le notaire Michel FURNEMONT à Ensival-VERVIERS, le trente et un août mil neuf cent quatre-vingt-neuf, régime non modifié à ce jour. Numéro national :640420-414-67.

FORME - DENOMINATION

La société est une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

La société a pour dénomination «DOCTEUR N. SARLET».

SIEGE SOCIAL

Le siège de la société est établi à 4800 VERVIERS, Route de la Ferme Modèle, 30.

Il pourra être transféré en toute localité par décision de la gérance régulièrement publiée aux Annexes du Moniteur Belge.

OBJET SOCIAL

La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.

Les honoraires sont perçus par et pour la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médeoin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médeoine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.

La société a également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par les associés en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soit altéré ni son caractère civil ni sa vocation première exclusivement médicale. Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale.

La société pourra louer, sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but d'y établir son siège social et/ou un siège d'exploitation, soit d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, financière, mobilière ou immobilière, se rapportant direotement ou indirectement à son objet, ou qui serait de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

MONTANT DU CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR). Il est représenté par cent (100) parts sociales nominatives d'une valeur égale à cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR) chacune, libérées à concurrence de deux/tiers, soit DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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EUR), laquelle somme se trouve dès-à-présent à la disposition de la société présentement constituée en un compte créditeur numéro 732-0321855-60 auprès de la Banque CBC ainsi que l'atteste la lettre de la dite banque datée du cinq juin deux mille quatorze dont le notaire atteste être en possession.

ASSOCIES

La société ne peut compter comme associés que des personnes physiques ayant le titre de docteur en médecine ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins.

GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés pour une durée qui ne pourra excéder quinze années, par l'Assemblée Générale, parmi les associés.

Les gérants sont rééligibles.

Les gérants sont révocables en tout temps par l'Assemblée Générale, conformément à l'article 16 des présents statuts.

Si la société ne comprend qu'un associé, pour satisfaire au prescrit des articles 226 et 69 du Code des Sociétés, le Docteur SARLET déclare qu'il se désignera, en Assemblée Générale, pour exercer les fonctions de gérant non statutaire de la Société.

POUVOIRS DU GERANT

Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la Loi à l'Assemblée Générale. Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt opposé à celui de la Société dans une opération, est tenu d'en prévenir le collège et de faire mentionner cette déclaration au procès-verbal de la séance. ll ne peut prendre part à cette délibération.

Il est spécialement rendu compte, à la première Assemblée Générale, avant tout vote sur d'autres résolutions, des opérations dans lesquelles un des gérants aurait eu un intérêt opposé à celui de la Société.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en référera aux associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la Société que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage . qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

SIGNATURES

Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant qui n'a pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. GESTION JOURNALIERE

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des Sociétés et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'Assemblée Générale des associés parmi les membres personnes physiques ou morales de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

L'Assemblée Générale détermine le nombre de commissaires et fixe des émoluments garantissant le respect des normes de révision établies par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Toutefois, conformément aux articles 141-2 et 15 du Code des Sociétés, la société présentement constituée est dispensée de la désignation de commissaire dans la mesure où elle remplit les conditions énumérées par ces dispositions.

Dans le cas où, par application de l'alinéa premier du paragraphe deux de l'article 141 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires et peut se faire représenter par un expert-comptable. Dans cette hypothèse, le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé devra être mentionné dans les extraits d'actes et documents à déposer ou à publier dans la mesure où ils concernent les commissaires.

SURVEILLANCE

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des Sociétés et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'Assemblée Générale des associés parmi les membres personnes physiques ou morales de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises,

L'Assemblée Générale détermine le nombre de commissaires et fixe des émoluments garantissant le respect des normes de révision établies par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Toutefois, conformément aux articles 141-2 et 15 du Code des Sociétés, la société présentement constituée est dispensée de la désignation de commissaire dans la mesure où elle remplit les conditions énumérées par ces dispositions.

Dans le cas où, par application de l'alinéa premier du paragraphe deux de l'article 141 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires et peut se faire représenter par un expert-comptable, Dans cette hypothèse, le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé devra être mentionné dans les extraits d'actes et documents à déposer ou à publier dans la mesure où ils concernent les commissaires.

ASSEMBLEES GENERALES

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Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'Assemblée Générale. Il ne peut en aucun cas déléguer ces pouvoirs,

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

En dehors de cette hypothèse, l'Assemblée Générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés.

Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents.

Elle seule a le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les gérant(s), de le(s) révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion ainsi que d'approuver les comptes annuels.

L'Assemblée Générale Ordinaire est tenue chaque année le troisième lundi du mois de juin.

Si ce jour est férié, l'Assemblée Générale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant.

L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande les objets à porter à l'ordre du jour et ta gérance convoquera l'Assemblée Générale dans les huit jours de la demande.

Les Assemblées Générales se tiennent au siège social ou à un autre endroit en Belgique indiqué dans les convocations.

DELIBERATION - VOTE

Sous réserve d'application de l'article 267 du Code des Sociétés, toute Assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentés et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

L'Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.

La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur rapport.

L'Assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial, sur la décharge à accorder au(x) gérant(s),

Sous réserve d'application de l'article 275 du Code des Société, nonobstant toute disposition contraire, chaque part sociale confère un voix. Toutefois, nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de parts dépassant la cinquième partie du nombre des parts existantes ou les deux cinquièmes des parts représentées à l'Assemblée, que ces parts lui appartiennent en propre ou qu'elles appartiennent à ses mandants.

En outre, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

Sauf dans les cas prévus par la Loi et les présents statuts, les décisions sont prises quelle que soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix.

ANNEE SOCIALE - BILAN

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Chaque année, le trente et un décembre, les livres sont arrêtés et l'exercice clôturé. La gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.

Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, du commissaire sont adressés aux associés en même temps que la convocation.

Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la Loi, sont déposés par les soins de la gérance, dans les trente jours de leur approbation par l'Assemblée Générale, au Greffe du Tribunal de Commerce du siège social où tout intéressé peut en prendre connaissance.

REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital social.

Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des associés à moins que le Conseil provincial n'accepte une autre majorité.

L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la Loi est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononcera par un vote distinct sur la décharge à donner au gérant.

LIQUIDATION

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'Assemblée Générale désignant un ou plusieurs liquidateur(s) qui feront appel à un ou des médecins pour régler les questions qui concernent la vie privée des patients etfou le secret professionnel des associés.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 183 et suivants du Code des Sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

L'Assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une nouvelle

société.

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, le solde favorable de le liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de

leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront

l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts

sociales.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les statuts de la société civile sous la forme de la société privée à responsabilité limitée « DOCTEUR N.

SARLET » étant arrêtés et la société définitivement constituée, l'associée unique, prénommée, exerçant les

pouvoirs de l'assemblée générale, a pris les résolutions suivantes, lesquels ne deviendront effectives qu'à dater

du dépôt d'un extrait de l'acte constitutif à la banque carrefour :

7 Q') Gérants effectif

Le Docteur Nathalie SARLET domiciliée à 4844 VERVIERS, Rouie de la Ferme Modèle, 30, est désignée

gérante pour une durée de quinze années, sauf démission ou révocation antérieure,

Le mandat de Madame SARLET sera rémunéré.

2°) Premier exercice social

Le premier exercice social commence le jour de l'acte constitutif pour se terminer le trente et un décembre

deux mille quatorze,

3°) Première assemblée générale annuelle.

La première assemblée générale annuelle aura lieu le troisième lundi du mois de juin deux mille quinze.

4°) Contrôle

La fondatrice prénommée, tant en sa qualité d'associé qu'exerçant les pouvoirs de l'assemblée générale,

déclare estimer de bonne foi que, pour le premier exercice social, la société répondra aux critères de l'article

quinze du Code des sociétés, en conséquence, la société ne nommera pas de commissaire.

5°) Reprise des engagements

Le gérant reprend au nom de la société toutes les opérations effectuées par la fondatrice au nom et/ou pour

compte de la société depuis le premier janvier deux mille quatorze, lesquelles feront pertes ou profits pour son

compte.

Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité juridique

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maitre Fernand FYON,

Notaire à Liège,

Délivré avant enregistrement aux fins d'en assurer le dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce en

application des articles soixante-sept et soixante-huit du Code des Sociétés.

Pièces et documents à déposer en même temps que le présent extrait :

- expédition conforme de l'acte du six juin deux mille quatorze

03/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.06.2015, DPT 28.07.2015 15357-0540-008

Coordonnées
DOCTEUR N. SARLET

Adresse
ROUTE DE LA FERME MODELE 30 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne