DOCTEUR NATHALIE DE LAMOTTE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR NATHALIE DE LAMOTTE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 810.289.401

Publication

04/02/2014
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N° d'entreprise : 0810.289.401

Dénomination

(en entier) : DOCTEUR NATHALIE DE LAMOTTE

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE DES POETES 6 à 4121 NEUPRE (NEUVILLE-EN-CONDROZ)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL CONFORME AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 537 CIR 1992

D'un procès-verbal dressé en date du 20 décembre 2013, par le notaire Vincent Bodson, de résidence à Boncelles, enregistré au deuxième bureau de l'enregistrement de Seraing, le 23 décembre suivant, volume 503 folio 83 case 7, deux rôles sans renvois, reçu cinquante euros, signé l'Inspecteur Principal Al P LAMBERT, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "DOCTEUR NATHALIE DE LAMOTTE", dont le siège social est établi RUE DES POETES 6 à 4121 NEUPRE (NEUVILLE-EN-CONDROZ), dans le ressort du Tribunal de Commerce de Liège, a pris les résolutions suivantes, dont il est extrait ce qui suit :

1.Rappel de procédure  dispositions de l'article 537 CIR 1992  dispositions de la circulaire CI.RH.2300/629.295  addendum du 13 novembre 2013 à ladite circulaire

L'assemblée générale constate et requière le notaire instrumentant d'acter que l'opération projetée savoir l'augmentation de capital à concurrence d'un montant de CENT NONANTE-HUIT MILLE EUROS (198.000,00 E) répond à toutes les conditions visées à l'article 537 CIR 1992 et respecte le cadre fixé par la circulaire Ci.RH.2300I629.295. Une copie du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire ayant décrété le dividende est produite à l'instant au notaire instrumentant. L'assemblée constate l'existence d'une mention. explicite relative à l'affectation dudit dividende. Interpelés à l'instant par le notaire instrumentant, les associés présents déclarent et reconnaissent être pleinement informés des conditions exigées par la loi pour respecter les dispositions susvantées. Le notaire instrumentant rappelle plus particulièrement les règles relatives aux notions de « réserves taxées », d' « incorporation immédiate » et de « politique en matière de dividendes » et rappelle le délai de maintien du capital

2.Augmentation du capital

a.Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de CENT NONANTE-HUIT MILLE EUROS (198.000,00 ¬ ) pour le porter de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ) à DEUX CENT SEIZE MILLE SIX CENTS EUROS (216.600,00 ¬ ), sans création de nouvelles parts sociales nouvelles, le montant de l'augmentation de capital provenant du versement de dividendes comme rappelé ci-dessus. En conséquence, les droits et pouvoirs des associés sont purement et simplement inchangés.

b.Réalisation de l'augmentation de capital

A l'instant, Madame le Docteur Nathalie de LAMOTTE associée unique ci-dessus mieux désigné, déclare souscrire à l'augmentation de capital, en numéraire, à concurrence de CENT NONANTE-HUIT MILLE EUROS (198.000,00 @) et avoir libéré intégralement cette augmentation par dépôt préalable au compte spécial numéro BE98 6451 0252 5193 ouvert au nom de la société auprès de la banque VAN BREDA.

Le Notaire soussigné atteste que le souscripteur précité e remis au notaire soussigné l'attestation justifiant ce dépôt.

c.Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions et interventions qui précèdent, appuyées par l'attestation bancaire prérappelée, le capital de la société est effectivement porté à DEUX CENT SEIZE MILLE SIX CENTS EUROS (216.600,00 E) et que la société dispose de ce chef d'un montant de CENT NONANTE-HUIT MILLE EUROS (198.000,00 ¬ ).

3.Modification et coordination des statuts

L'assemblée décide de modifier les statuts pour les mettre en concordance avec l'augmentation de capital.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

L'assemblée décide d'introduire un article « HISTORIQUE DU CAPITAL » qui rappellera comment le capital

était constitué lors de la constitution et relatera la présente augmentation du capital.

4, Pouvoirs

L'assemblée confère tout pouvoir au gérant pour l'exécution des résolutions qui viennent d'être prises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps qu'une expédition du procès-verbal : la coordination des statuts

Signé Vincent Bodson, Notaire à Boncelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.05.2012, DPT 26.08.2012 12471-0485-012
14/05/2012
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Dénomination ; Docteur Nathalie De Lamotte

Forme juridique : SCPRL

Siège : Rue des Poètes 6, 4121 Neuville en Condroz

N° d'entreprise : 0810.289.401

Objet de l'acte : Dépôt du rapport de vérification du quasi-apport et rapport spécial du gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 09.05.2011, DPT 30.09.2011 11572-0377-012
04/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 10.05.2010, DPT 27.09.2010 10557-0010-011
05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 29.09.2015 15623-0030-011

Coordonnées
DOCTEUR NATHALIE DE LAMOTTE

Adresse
RUE DES POETES 6 4121 NEUVILLE-EN-CONDROZ

Code postal : 4121
Localité : Neuville-En-Condroz
Commune : NEUPRÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne