DOCTEUR NOELLA BLETARD

Dénomination : DOCTEUR NOELLA BLETARD

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 607.984.617

Publication

27/04/2015

��(en entier) : Docteur No�lla BLETARD

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� civile � forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Starter

Si�ge : 4190 Ferri�res, rue de Lognoul, 2

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte re�u par Ma�tre Anne-C�cile de VILLE de GOYET, Notaire � la r�sidence de Trois-Ponts, le dix-

sept mars deux mil quinze, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

Madame BLETARD No�lla Lucienne Paola, n�e � Malmedy, le vingt-quatre d�cembre mil neuf cent

septante-neuf, inscrite au Registre National des personnes physiques sous le num�ro 79.12.24 106-44,

domicili�e � Ferri�res, Rue de Lognoul, 2.

Docteur en m�decine

C�libataire

A requis d'acter qu'elle constitue une soci�t� civile � forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

STARTER sous la d�nomination "Docteur No�lla BLETARD" au capital de DEUX MILLE CINQ CENT EURO

(2.500@), repr�sent� par deux cent cinquante (250) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, avec

droit de vote, repr�sentant chacune un/deux cent cinquanti�me de l'avoir social, qu'il a toutes souscrites en

num�raire et qu'il a lib�r� enti�rement par un versement de DEUX MILLE CINQ CENT EUROS (2.500))

Le Notaire soussign� � qui l'attestation bancaire a �t� remise -- atteste le d�p�t du capital lib�r�,

conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s, aupr�s de BELFIUS BANQUE SA

Des statuts il est extrait ce qui suit:

Forme - D�nomination

La soci�t� est une soci�t� civile � forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Starter.

Elle est d�nomm�e "Docteur No�lla BLETARD"

Si�ge social

Le si�ge social est fix� � 4190 Ferri�res, Rue de Lognoul, 2.

Il peut �tre transf�r� partout en R�gion Wallonne ou � Bruxelles par simple d�cision de la g�rance � publier

aux annexes du Moniteur Belge. La g�rance a qualit� pour faire constater authentiquement si besoin est, la`

modification au pr�sent article qui en r�sulterait.

Le transfert du si�ge social doit �tre port� � la connaissance du Conseil provincial de l'Ordre des M�decins.

Objet

La soci�t� a pour objet l'exercice de la m�decine sp�cialis�e et plus pr�cis�ment en anatomie pathologique

par le ou les associ�s qui la composent, lesquels sont exclusivement des m�decins inscrits au Tableau de

l'Ordre des M�decins ou des soci�t�s de m�decins � personnalit� juridique dont les statuts ont �t� approuv�s

par le Conseil de l'Ordre des M�decins.

La m�decine est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, ceux-ci

mettent en commun la totalit� de leur activit� m�dicale au sein de la soci�t�.

Les honoraires sont per�us par et pour la soci�t�.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologiques

notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et

th�rapeutique du m�decin, au respect du secret m�dical, � la dignit� et � l'ind�pendance professionnelle du

praticien. "

La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme 'de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La soci�t� a �galement pour objet � titre accessoire et suivant des modalit�s arr�t�es par les associ�s en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, de la pleine propri�t� ou de droits r�els, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soit alt�r� ni son caract�re civil ni sa vocation premi�re

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

MON1TEl, R BELGE D�pos� au gre du

i7-a Tribunal de Comme r de Li�ge,

_ 2015 division de y, le

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G e e D~~

ELGISCH STAATSBLAD

Gre e

N� d'entreprise : D�nomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

exclusivement m�dicale. Cela ne peut en aucune fa�on conduire � une activit� commerciale. La soci�t� pourra

louer ou sous-louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but d'y �tablir son

si�ge social et/ou un si�ge d'exploitation, soit d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.

La soci�t� peut se porter garant des actes de tiers.

La soci�t� peut exercer un mandat de dirigeant d'une autre soci�t�.

Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e prenant cours le dix-sept mars deux mil quinze.

Capital

Le capital social est fix� � deux mille cinq cent euros (2.500� ).

Il est repr�sent� par deux cent cinquante (250) parts sociales nominatives sans d�signation de valeur

nominale enti�rement souscrites et lib�r�es.

Associ�s

La soci�t� ne peut compter comme associ� que des personnes physiques ayant le titre de docteur en

m�decine ou des soci�t�s de m�decins � personnalit� juridique dont les statuts ont �t� approuv�s par le

Conseil de l'Ordre des M�decins.

Toutefois aussi longtemps que la soci�t� a le statut de soci�t� Starter ; elle ne peut �tre constitu�e que par

des personnes physiques ayant le titre indiqu�.

G�rants

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants choisis parmi les m�decins associ�s ou non et

nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, Le g�rant non m�decin ne pourra faire aucun acte � caract�re m�dical et

devra s'engager � respecter la d�ontologie m�dicale en particulier le secret professionnel

La meme assembl�e g�n�rale d�terminera la dur�e de ce mandat. Le mandat pourra �tre renouvel�.

Pouvoirs

En cas de pluralit� de g�rants, les g�rants, agissant conjointement, peuvent accomplir tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale

et repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice soit en demandant soit en d�fendant.

Les g�rants, agissant conjointement, peuvent d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs,

l'accomplissement d'actes de gestion journali�re d�termin�s pour la dur�e qu'il fixe, �tant entendu que seuls les

actes sans port�e m�dicale peuvent �tre r�alis�s par les d�l�gu�s non m�decins du g�rant.

Cette d�l�gation de pouvoirs devra �tre publi�e aux annexes du Moniteur Belge.

Les d�l�gu�s du g�rant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la d�ontologie

m�dicale.

Dans tous les actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature des g�rants doit �tre pr�c�d�e

ou suivie imm�diatement de l'indication de la qualit� en vertu de laquelle ils agissent.

En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant en cas de pluralit� de g�rants.

R�mun�ration

Le mandat des g�rants est gratuit ou r�mun�r� selon la d�cision et les modalit�s arr�t�es par l'assembl�e

g�n�rale.

En cas de r�mun�ration du g�rant, le mode de calcul de la r�mun�ration fera l'objet d'un �crit qui sera

pr�alablement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Contr�le

Si la loi l'exige, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations

� constater dans les comptes annuels sera confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l'assembl�e

g�n�rale conform�ment � la loi.

Si la soci�t� est dans la situation o� la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assembl�e g�n�rale

aura la facult� de proc�der � une telle nomination.

Au cas o� il ne sera pas nomm� de commissaire, chaque associ� disposera individuellement des pouvoirs

d'investigation et de contr�le des commissaires,

Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e, soit au si�ge social, soit en tout autre local

d�sign� dans la convocation, le quatri�me vendredi de juin � dix-huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est r�unie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Aussi longtemps que la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci ne peut d�l�guer les pouvoirs qu'il

exerce en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un

mandataire sp�cial, lui-m�me associ� et ayant droit de vote. Chaque associ� ne pourra �tre porteur que d'une

procuration.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises quelle que soit la portion du capital repr�sent�

et � la majorit� des voix.

Chaque part sociale conf�re une voix.

Exercice social

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent pour �tre affect� au fonds de r�serve l�gal Ce

pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixi�me du capital social.

Toutefois, aussi longtemps que la soci�t� a le statut de soci�t� starter, sur le b�n�fice net, il est relev�

annuellement au moins vingt-cinq pour cent pour la formation d'un fonds de r�serve. Ce pr�l�vement cessera

~ . .

Volet B - Suite

d'�tre obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le montant de la diff�rence entre DIX HUIT MILLE CINQ CENT' CINQUANTE EURO et le capital souscrit.

Le solde du b�n�fice est mis � la disposition de l'assembl�e, qui, sur proposition du g�rant, en d�termine l'affectation compte tenu des dispositions du Code des Soci�t�s.

Une r�serve ne peut �tre constitu�e que de l'accord unanime des m�decins associ�s � moins que le Conseil Provincial n'accepte une autre majorit�,

L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts sp�culatifs ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s,

Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net, tel qu'il est d�fini par la loi est ou deviendrait inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque ann�e, � l'�poque et de la mani�re fix�es par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition de la g�rance.

Liquidation.

La cessation des activit�s professionnelles du m�decin associ� unique de la soci�t� entra�ne pour lui soit l'obligation de c�der ses parts � un ou plusieurs m�decins, soit la modification de l'objet social, soit la mise en liquidation de la soci�t�.

Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la g�rance, sauf d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�signant un ou plusieurs liquidateur(s), qui feront appel � un ou des m�decins pour r�gler les questions qui concernent la vie priv�e des patients et/ou le secret professionnel des associ�s.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 183 et suivants du code des soci�t�s, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office. L'assembl�e pourra sp�cialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif � une nouvelle soci�t�.

Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales.

De l'associ� unique

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�,

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Conform�ment � ce qui est pr�vu � l'article 237 du Code des Soci�t�s, les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

Dans ce cas, le pr�sident du Tribunal de Commerce d�signera un liquidateur � la requ�te de tout int�ress�. Les articles 1025 � 1034 du Code Judiciaire sont d'application.

En cas de d�c�s de l'associ� unique, la soci�t� ne pourra poursuivre son objet social aussi longtemps que tous les h�ritiers et l�gataires ne se seront pas soumis aux dispositions de l'article 11 des pr�sents statuts. ASSEMBL�E G�N�RALE -- NOMINATION

1) Dispositions transitoires

Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la soci�t� (avec toutefois prise en

compte des engagements contract�s et des op�rations r�alis�es, au nom de la soci�t� en formation � dater du

premier novembre dernier) pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil quinze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira en deux mil seize.

2) Nomination (s):

Le Docteur No�lla Bl�tard, associ� unique, exer�ant les pouvoirs d�volus � l'Assembl�e G�n�rale,

-d�cide d'exercer les fonctions de g�rant, avec tous les pouvoirs pr�vus par les statuts, pour une dur�e de

15 ans; le mandat sera r�mun�r�, la r�mun�ration �tant fix�e par l'assembl�e g�n�rale.

-d�cide, eu �gard aux crit�res l�gaux et � une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de proc�der �

la nomination d'un commissaire.

-d�clare, conform�ment � l'article 60 du code des soci�t�s, en qualit� de g�rant, reprendre les

engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, pris au nom de la soci�t� en formation depuis le 1

novembre 2014,

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale,

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

comp�tent.

------- ------- ----------- ------ --- POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.- -------------------------------------

Anne-C�cile de VILLE de GOYET, Notaire

D�pos� en m�me temps : exp�dition

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
DOCTEUR NOELLA BLETARD

Adresse
RUE DE LOGNOUL 2 4190 FERRIERES

Code postal : 4190
Localité : FERRIÈRES
Commune : FERRIÈRES
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées DOCTEUR NOELLA BLETARD

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