DOCTEUR OLIVIER GOLINVAL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : DOCTEUR OLIVIER GOLINVAL

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 843.414.307

Publication

30/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 24.08.2013 13468-0465-012
29/11/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe l76O WORD 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

avant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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N� d'entreprise : 0843.414.307

D�nomination

(en entier) : Docteur Olivier GolinVal

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge : 29, rue de Joie � 4000 Li�ge

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte ;Transfert de si�ge social

Sur base d'une d�cision du g�rant le 12 novembre 2012, le si�ge social de la soci�t� Dr Olivier Golinval est transf�r� au n�1 bte 1, rue Destriveaux"a.4000 Li�ge en date du ler d�cembre 2012.

12/04/2012

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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N� d'entreprise : 0843.414.307

D�nomination

(en entier) : DOCTEUR OLIVIER GOLINVAL

Forme juridique : ScPRL

Si�ge : Rue de joie, 29 � 4000 LIEGE

Objet de l'acte : D�p�ts de rapports

D�p�t du rapport sp�cial du g�rant et du R�viseur d'Entreprises dans le cadre de la cession de biens appartenant � un associ� et du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 10 mars 2012.

GOLINVAL Olivier

G�rant

17/02/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 4' . .

D�nomination

(en entier) : Docteur Olivier Golinval

Forme juridique : Soci�t� Civile

ayant emprunt� la forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 4000 Li�ge, rue de Joie, 29 Obiet de l'acte ; CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u le vingt-cinq janvier deux mille douze par Ma�tre Roland STIERS, Notaire � Bressoux, en cours d'enregistrement, il r�sulte que:

Monsieur GOLINVAL Olivier Jean Claude Bernard, Docteur en M�decine, n� � Saint Nicolas, le trente et un octobre mil neuf cent septante sept, num�ro national 771031 065-13, �poux de Madame BACQUELA1NE; Ga�lle, domicili� � 4000 Li�ge, rue de Joie, 29 a constitu� une Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination � Docteur Olivier Golinval �, dont le si�ge social: sera �tabli � 4000 Li�ge, rue de Joie, 29 et au capital de dix huit mille six cents euros (18.600 eur) repr�sent� par cent quatre vingt six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Les parts sociales sont int�gralement souscrites au pair en esp�ces par Monsieur Olivier GOLINVAL. Le comparant d�clare et reconnait

1 � que toutes et chacune des parts sociales ont �t� lib�r�es � concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR), de sorte que la somme de 12.400 euros se trouve d�s � pr�sent � la disposition de la soci�t�.

2� que les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire ci-dessus ont �t� vers�s � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de DEXIA ce qui est attest� par le Notaire STIERS soussign�, sur base de l'attestation qui lui a �t� remise.

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� civile ayant emprunt� la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e Docteur Olivier Golinval.

Le si�ge social est �tabli � 4000 Li�ge, Rue de Joie 29.

La soci�t� a pour objet l'exercice de la m�decine par le ou les associ�s qui la composent, lesquels sont exclusivement des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins ou des soci�t�s de m�decins � personnalit� juridique dont les statuts ont �t� approuv�s par le Conseil de l'Ordre des M�decins.

La m�decine est exerc�e au nom et pour ie compte de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, ceux-ci mettent en commun la totalit� de leur activit� m�dicale au sein de la soci�t�.

Les honoraires sont per�us par et pour la soci�t�.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin, au respect du secret m�dical, � la dignit� et � l'ind�pendance professionnelle du praticien.

Dans le cadre de cet objet, la soci�t� peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re.

La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est toujours illimit�e.

La soci�t� ne peut compter comme associ�s que des personnes physiques ayant le titre de docteur en m�decine ou des soci�t�s professionnelles de m�decins � personnalit� juridique dont les statuts ont �t� accept�s par le Conseil de l'Ordre des M�decins.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, nomm�s pour 15 ans par l'assembl�e g�n�rale, parmi les m�decins associ�s ou non.Le g�rant non m�decin ne pourra faire aucun acte � caract�re m�dical et devra s'engager � respecter la d�ontologie m�dicale en particulier le secret professionnel.

Les g�rants sont r��ligibles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2012 Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les g�rants sont r�vocables en tout temps par l'assembl�e g�n�rale, conform�ment � l'article 19 des pr�sents statuts.

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, pour satisfaire au prescrit des articles 226 et 69 du Code des soci�t�s, Monsieur GOLINVAL Olivier d�clare qu'il se d�signera, en assembl�e g�n�rale, pour exercer les fonctions de g�rant non statutaire de ta soci�t�.

En cas de vacance de la place d'un g�rant, l'Assembl�e G�n�rale pourvoit � son remplacement, en d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

Tout g�rant est individuellement investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire seul tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Tout g�rant e, dans sa comp�tence, tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale.

Le membre d'un coll�ge de gestion qui a un int�r�t oppos� � celui de la soci�t� dans une op�ration, est tenu d'en pr�venir le coll�ge et de faire mentionner cette d�claration au proc�s-verbal de fa s�ance. ff ne peut prendre part � cette d�lib�ration. Il est sp�cialement rendu compte, � la premi�re assembl�e g�n�rale, avant tout vote sur d'autres r�solutions, des op�rations dans lesquelles un des g�rants aurait eu un int�r�t oppos� � celui de la soci�t�.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve place devant cette dualit� d'int�r�ts, il pourra conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Le mandat du g�rant est exerc� � titre gratuit ou on�reux selon d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de r�mun�ration du g�rant, le mode de calcul fera l'objet d'un �crit qui sera pr�alablement soumis �

l'approbation du Conseil provincial de l'Ordre des M�decins.

Les frais et vacations faits par fe g�rant pour te service de fa soci�t� pourront �tre rembours�s par celle-ci

sur la simple production d'un �tat certifi� et seront pass�s aux frais g�n�raux.

Tous les actes engageant la soci�t�, autres que ceux de gestion journali�re, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par un g�rant qui n'a pas � justifier, vis-�-vis des tiers, d'une autorisation sp�ciale de l'assembl�e.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs, l'accomplissement d'actes d�termin�s de gestion journali�re pour la dur�e qu'il fixe, �tant entendu que seuls les actes sans port�e m�dicale peuvent �tre r�alis�s par les d�l�gu�s non m�decin du g�rant.

Cette d�l�gation de pouvoirs devra �tre publi�e aux annexes du Moniteur Belge,

Les d�l�gu�s du g�rant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la d�ontologie m�dicale.

L'assembl�e g�n�rale arr�te, aux conditions requises pour la modification des statuts, un r�glement d'ordre int�rieur � l'effet de pr�ciser notamment le mode de calcul des �tats de frais pour les m�decins, la r�partition du pool d'honoraires vis�s � l'article 159 du Code de d�ontologie m�dicale et qui doit permettre une r�mun�ration normale du m�decin pour le travail prest�.

Le projet de R�glement d'Ordre Int�rieur est soumis � l'approbation pr�alable du Conseil de l'Ordre des M�decins,

if est tenu chaque ann�e, au si�ge social, une assembl�e ordinaire, fe premier vendredi de juin.

L'exercice social commence le premier janvier et finit !e trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Chaque ann�e, les livres sont arr�t�s et l'exercice cl�tur�, La g�rance dresse un inventaire et �tablit les

comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales.

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et

amortissements, r�sultant du bilan approuv� constitue le b�n�fice net de l'exercice,

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de r�serve l�gale;

ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteindra le dixi�me du capital social.

Une r�serve ne peut �tre constitu�e que de l'accord unanime des associ�s � moins que le Conseil provincial

n'accepte une autre majorit�.

L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts sp�culatifs ou

compromettre les int�r�ts de certains associ�s.

Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net, tel qu'il est d�fini par la loi est ou deviendrait inf�rieur au

montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts pr�voient.

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' 'Volet B - Suite

r�serv�

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Moniteur

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V

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'Assembl�e G�n�rale se prononcera par un vote distinct sur la d�charge � donner au g�rant.

Si, par suite de perte, l'aotif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'Assembl�e G�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour. La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'Assembl�e G�n�rale, Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que la convocations

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'Assembl�e.

Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la g�rance, sauf d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�signant un ou plusieurs liquidateur(s) qui feront appel � un ou des m�decins pour r�gler les questions qui concernent la vie priv�e des patients et/ou le secret professionnel des associ�s.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 183 et suivants du Code des Soci�t�s, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.

L'Assembl�e pourra sp�cialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif � une nouvelle soci�t�.

Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration,

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social d�butera ce Jour pour finir le 31 d�cembre 2012

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en 2013

REPRISE DES ENGAGEMENTS

La soci�t� reprend les engagements souscrits par son associ� unique depuis le 1e` janvier 2012

ASSEMBLEIE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les associ�e r�unis en assembl�e ont en outre pris les r�solutions suivantes

Nomination du g�rant non-statutaire.

a) Le nombre de g�rants est fix� � un ;

b) Est appel� � cette fonction et qui d�clare accepter et confirmer express�ment qu'il n'est pas frapp� d'une d�cision qui s'y oppose : Monsieur Olivier GOLINVAL, comparant aux pr�sentes, qui d�cide d'exercer les fonctions de g�rant avec tous les pouvoirs pr�vus par les statuts.

c) Le mandat de g�rant sera exerc� � titre gratuit

d) L'assembl�e g�n�rale d�cide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.

e) Le premier exercice reprendra toutes les op�rations r�alis�es � partir du 1e! janvier 2012

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Roland STIERS

Notaire

Quai du Roi Albert 543

4020 Bressoux

D�pos�es en m�me temps: une exp�dition et une attestation bancaire.

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Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DOCTEUR OLIVIER GOLINVAL

Adresse
RUE DESTRIVEAUX 1, BTE 1 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

DOCTEUR OLIVIER GOLINVAL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées DOCTEUR OLIVIER GOLINVAL

Coordonnées
DOCTEUR OLIVIER GOLINVAL