DOCTEUR PH. ROBERT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR PH. ROBERT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 443.695.024

Publication

06/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte augreffe MOD WORD 11.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0443 695 024

Dénomination

(en entier) : DOCTEUR Ph. ROBERT

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 4300 Waremme, avenue Emile Vandervelde, 34

(adresse complète)

°blet(e) de l'acte Augmentation du capital - Modifications des statuts

L'AN DEUX MIL TREIZE.

Le vingt décembre.

A Waremme en l'Etude.

Devant Nous, Maître Pierre DUMONT, notaire de résidence à Waremme.

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « DOCTEUR ROBERT PH, », ayant son siège social à 4300 Waremme, avenue Emile Vandervelde, 34_

Société inscrite au Registre des personnes morales de Liège numéro 0443 695 024.

(on omet)

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Est présent

Monsieur ROBERT Philippe Charles Henri, né à Waremme, le 21 juin 1952, titulaire du registre national numéro 52.06.21-181.32, ici mentionné de son accord exprès, époux de Madame LABY Arlette Véronique Constance, domicilié à 4300 Waremme, avenue Emile Vandervelde, 34.

Seul propriétaire de la totalité des sept cent cinquante (750) parts sociales de la société.

(on omet)

L'assemblée aborde l'ordre du jour, et, après en avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

Augmentation de capital en espèces

Le Président expose les motifs ayant justifié la présente augmentation de capital.

Après avoir pris connaissance du régime transitoire repris sous les articles 3 et 5 de la loi programme du 28 juin 2013 (Moniteur belge du 1 juillet 2013), cette augmentation de capital a été décidée - après avoir pris connaissance du rapport spécial du gérant du 26 novembre 2013 (lequel demeurera ci-annexé) - lors de l'assemblée générale extraordinaire des associés du 10 décembre 2013, octroyant un dividende intercalaire en espèces aux associés de septante-neuf mille euros (79.000,00 E), Le précompte mobilier de dix pour cent (10 %) a été retenu. Il s'élève à sept mille neuf cents euros (7.900,00 ¬ ).

A l'unanimité, l'assemblée décide dès lors d'augmenter en espèces le capital de la société à concurrence de septante-et-un mille cent euros (71.100,00 ¬ ), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à quatre-vingt neuf mille sept cents euros (89.700,00 E), par la création de sept cent cinquante (750) parts sociales, de catégorie B, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux bénéfices à partir de ce jour.

Ces nouvelles parts sociales sont intégralement souscrites en espèces et entièrement libérées par l'associé unique.

Une attestation justifiant de ce dépôt en un compte spécial ouvert au nom de la société, sous le numéro « 5E48 0882 6345 5227 », délivrée par la société anonyme « BELFIUS Banque », à Bruxelles, a été remise au Notaire soussigné,

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite en espèces et entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement augmenté à concurrence de septante-et-un mille cent euros (71.100,00 E), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ) à quatre-vingt neuf mille sept cents euros (89.700,00 E), divisé en sept cent cinquante (750) parts sociales de catégorie A et de sept cent cinquante (750) parts scciales de catégorie B, sans désignation de valeur nominale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - Suite

Modification aux statuts ----

En conséquence, l'assemblée décide de modifier l'article 5 de statuts pour le mettre en concordance avec la

situation nouvelle du capital.

Elle en adopte le texte suivant

« Le capital social de la société est fixé quatre-vingt neuf mille sept cents euros (89.700,00 ¬ ), représenté

par sept cent cinquante (750) parts sociales de catégorie A et de sept cent cinquante (760) parts sociales de

catégorie B, sans désignation de valeur nominale.

Historique de !a formation du capital

La société a été constituée le 12 avril 1991, au capital de sept cent cinquante mille francs (750.000,00 BEF),

divisé en sept cent cinquante (750) parts sociales, d'une valeur égale chacune à mille francs (1.000,00 BEF),

Ces parts sociales ont été souscrites en espèces et libérées à concurrence d'un tiers.

Aux termes de deux procès-verbaux dressés

- le 3 juin 2004, le capital de la société a été converti en dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros

(18.592,00 ¬ ), puis porté à dix-huit mille six cents euros (18.600,00) par incorporation de réserves, représenté

par sept cent cinquante (750) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

- le 20 décembre 2013, le capital a été augmenté à concurrence de septante-et-un mille cent euros

(71.100,00 ¬ ), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à quatre-vingt neuf mille sept cents

euros (89.700,00 ¬ ), divisé en sept cent cinquante (750) parts sociales de catégorie A et sept cent cinquante

(750) parts sociale de catégorie B, sans désignation de valeur nominale, jouissant des mêmes droits et

avantages que les parts sociales existantes et participant aux bénéfices à compter de ce jour. »

(on omet)

Enregistré deux rôles, sans renvoi, à Waremme, le 23 décembre 2013, volume 448, folio 90, case 06, au

droit perçu de cinquante euros (50,00 ¬ ), - (s) L'Inspecteur principal, Ch. BOSSUROY

POUR EXTRAIT CONFORME

(expédition & annexe : rapport du gérant + coordination des statuts.

(s) Pierre DUMONT, notaire

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

éservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/06/2013 : LGT000520
18/06/2012 : LGT000520
21/06/2011 : LGT000520
21/05/2010 : LGT000520
08/06/2009 : LGT000520
16/06/2008 : LGT000520
04/06/2007 : LGT000520
15/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.05.2015, DPT 10.06.2015 15165-0076-009
17/06/2005 : LGT000520
08/07/2004 : LGT000520
08/06/2004 : LGT000520
02/06/2001 : LGT000520
23/03/1999 : LGT000520
01/01/1995 : LGT520
01/01/1993 : LGT520
01/01/1992 : LGT520
11/06/1991 : LGT520
12/04/1991 : LGT520

Coordonnées
DOCTEUR PH. ROBERT

Adresse
AVENUE EMILE VANDERVELDE 34 4300 WAREMME

Code postal : 4300
Localité : WAREMME
Commune : WAREMME
Province : Liège
Région : Région wallonne