DOCTEUR RADOUX

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR RADOUX
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 872.768.683

Publication

31/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 13.06.2014, DPT 28.07.2014 14356-0152-012
08/01/2014
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VOaet13s. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





*1A008580



N° d'entreprise : 0872.768.683

Dénomination

(en entier) : DOCTEUR RADOUX

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 4000 LIEGE, rue des Franchimontois, 65

Obiet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS

D'un procès-verbal dressé par Maître Fernand FYON, Notaire à Liège, le vingt-trois décembre deux mille treize, enregistré à Liège 8 le vingt-quatre décembre deux mille treize, volume 170, folio 75, case 20, trois rôles sans renvoi. Reçu : cinquante euros. Le Receveur ; Cl. CHARLIER, il résulte que l'assemblée générale des associés a pris les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION ; AUGMENTATION DE CAPITAL PAR INCORPORATION D'UNE CREANCE INSCRITE EN COMPTE COURANT, ISSUE DE LA DECISION DE DISTRIBUTION D'UN DIVIDENDE INTERCALAIRE PRISE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE TENUE LE TROIS DECEMBRE DEUX MiLLE TREIZE, EFFECTUES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE CINQ CENT TRENTE-SEPT (537) DU CODE DES IMPOTS SUR LES REVENUS

1- Rapports

L'associée unique a eu connaissance avant ce jour :

e) du rapport spécial établi par la gérante en date du treize décembre deux mille treize sur l'apport en nature projeté conformément à l'article trois cent treize du code des sociétés

b) et du rapport établi par la s.c.r.l. « BAKER TILLY BELGIUM DORTHU », Réviseur d'entreprises, représentée par Madame DORTHU Anne, Réviseur d'entreprises, en date du douze décembre deux mille treize, conformément à la même disposition.

Ce rapport conclut dans les termes suivants:

« L'apport en nature en augmentation de capital de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « DOCTEUR RADOUX » consiste en l'incorporation au capital d'une somme prélevée sur le compte courant créditeur de Madame RADOUX d'une valeur totale de 45.000,00 ¬ (quarante-cinq mille euros).

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que ;

a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature, ainsi que du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec retenue d'un précompte mobilier de 10% ;

b) la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

c) les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature que Madame RADOUX se propose de faire en augmentation de capital de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « DOCTEUR RADOUX » à concurrence de

45.000,00 ¬ (quarante-cinq mille euros) consiste en 241 (deux-cent quarante et une) parts sociales sans désignation de valeur nominale de même type que les parts sociales anciennes représentatives du capital de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « DOCTEUR RADOUX »,

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération ».

L'assemblée e décidé d'augmenter le capital social à concurrence de QUARANTE-CINQ MILLE EUROS (45.000,00 ¬ ), pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,00 E) à SOIXANTE-TROIS MILLE SIX CENT EUROS (63.600,00 ¬ ), avec création de deux cent quarante et une (241) parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes, immédiatement libérées à concurrence de totalité par l'actuelle associée, par l'apport par Madame Danièle RADOUX, associée unique, d'une créance de quarante-cinq mille euros (45.000,00 ¬ ) inscrite en date du trois décembre deux mille treize dans le compte courant de Madame Danièle RADOUX.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

DEUXEEME RESOLUTION : SOUSCRIPTION - LIBERATION

Madame RADOUX, associée unique, a déclaré à titre personnel

- souscrire à la présente augmentation de capital à concurrence de totalité;

- libérer immédiatement sa souscription pour totalité par l'apport à due concurrence, d'une créance de QUARANTE-CINQ MILLE EUROS (45.000,00 E) E) inscrite en date du trois décembre deux mille treize dans son compte courant

Telle que cette créance est désignée figure au dossier de la s.c.r.l, « BAKER TILLY BELGIUM DORTHU », Réviseur d'entreprises.

TRO1S1EME RESOLUTIOIN : CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée a constaté que l'augmentation de capital de QUARANTE-CINQ MILLE EUROS (45.000,00 ¬ ) est effectivement réalisée et que le capital social est porté à SOIXANTE-TROIS MILLE SIX CENT EUROS (63.600,00 E) représenté par TROIS CENT QUARANTE ET UNE (341) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

QUATRIEME RESOLUTION ; MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée a décidé de modifier l'article cinq des statuts pour le remplacer par le texte suivant

« Le capital social est fixé à la somme de SOIXANTE-TROIS MILLE SIX CENT EUROS (63.600,00 ¬ ), II est représenté par trois cent quarante et une (341) parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale".

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Notaire Fernand FYON, à Liège.

Acte et documents à déposer en même temps que le présent extrait :

- expédition conforme de l'acte du 23 décembre 2013

- rapport de la gérante

- rapport du réviseur d'entreprises

- coordination des statuts

4 Réservé

* au

Moniteur

belge

















Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.06.2012, DPT 29.06.2012 12243-0467-012
30/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 10.06.2011, DPT 23.08.2011 11440-0513-012
06/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 11.06.2010, DPT 25.08.2010 10466-0140-012
09/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 12.06.2009, DPT 30.06.2009 09353-0265-012
30/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 13.06.2008, DPT 24.07.2008 08449-0023-015
27/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 08.06.2007, DPT 19.07.2007 07422-0236-015
03/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.06.2015, DPT 28.07.2015 15357-0370-013

Coordonnées
DOCTEUR RADOUX

Adresse
RUE DES FRANCHIMONTOIS 65 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne