DOCTEUR ROBEYNS

Dénomination : DOCTEUR ROBEYNS

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 434.563.463

Publication

08/01/2014

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R�sei au Monin belg

MOD WORD 11.1. .

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

2 7 DEC. 2013

Le Greffier

Greffe

N� d'entreprise : 0434.563.463

D�nomination

(en entier) : DOCTEUR ROBEYNS

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4800-Verviers, rue Renkin, 19

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE RAPPORTS AUGMENTATION DE CAPITAL COORDINATION DES STATUTS

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Olivier CASTERS, notaire � Saint-Nicolas, le 20 d�cembre 2013, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � respcnsabilit� limit�e � DOCTEUR ROBEYNS �, ayant son si�ge social � 4800-Verviers, rue Renkin, 19, a notamment pris les r�solutions suivantes :

Approuver le rapport de l'organe de gestion et te rapport de Monsieur Fran�ois HAULT, reviseur d'entreprises, sur les apports en nature, sur les modes d'�valuation adopt�s et sur la r�mun�ration effectivement attribu�e en contrepartie, conform�ment � l'article 313 du Code des soci�t�s, Le rapport de Monsieur le r�viseur d'entreprises conclut en ces termes :

� L'op�ration sur laquelle votre assembl�e g�n�rale est appel�e � se prononcer consiste en l'augmentation du capital de la soci�t� � DOCTEUR ROBEYNS � � concur-rence de 256.400,00 euros par apport en nature d'une cr�ance d�tenue par Monsieur Jean-Christophe ROBEYNS sur la soci�t� � DOCTEUR ROBEYNS �.

En r�mun�ration de son apport en nature, il sera attribu� 242 parts sociales nou-velles de la soci�t� � DOCTEUR ROBEYNS � � Monsieur Jean-Christophe ROBEYNS.

Ces parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale seront enti�-rement lib�r�es, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales anciennes et participeront aux r�sultats � partir du jour de l'apport.

Au terme de mes travaux de contr�le et sous r�serve que l'augmentation de ca-pital soit r�alis�e avant le 31 d�cembre 2013, je suis d'avis que :

a)l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature ;

b)la description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

c)le mode d'�valuation de l'apport en nature arr�t� par les parties est justifi� par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduit � une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas � me prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration._

Herstal, le 9 d�cembre 2013

SPRL � HAULT & Associ�s,

R�viseurs d'Entreprises �

Repr�sent� par Fran�ois HAULT

G�rant �

1.Augmenter le capital de deux cent cinquante-six mille quatre cents euros (256.400,00 � ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) � deux cent septante-cinq mille euros (275.000,00 � ) avec cr�ation de deux cent quarante-deux (242) parts sociales nouvelles � souscrire et lib�rer en nature.

L'augmentation de capital est souscrite et lib�r�e imm�diatement et en entier par l'associ� unique par l'apport de la cr�ance qu'il poss�de contre la soci�t�, cr�ance r�sul-tant du dividende net lui allou� en ex�cution de la d�cision de distribuer un dividende brut de deux cent quatre-vingt-quatre mille huit cent quatre-vingt-huit euros quatre-vingt-neuf cents (284.888,89 � ) pr�lev� sur les r�serves tax�es de la soci�t� existant au 31 d�-

Bijlagen hij het]�ig�sch Staatsblad - 08/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

�nee� au Greffe-Eltt

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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cembre 2011 qui a �t� d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� r�unie le 28 novembre dernier ;

2. Modifier l'article 5 des statuts

3. Donner tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions prises et notamment pour accomplir toutes d�marches aupr�s d'un guichet d'entreprise, avec pouvoir de subs-titution et de subd�l�gation ;

4. Proc�der � une coordination des statuts de la soci�t�. Dor�navant, le texte des statuts sera le suivant :

� CHAPITRE UN

D�nomination - Si�ge - Objet - Dur�e

Article un.-

La soci�t� est constitu�e sous la forme d'une soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e � Docteur ROBEYNS �

Article deux.-

Le si�ge social est �tabli � Verviers, rue Renkin, 19.

Il pourra toutefois �tre transf�r� en tout autre lieu par d�cision de la g�rance, publi�e par ses soins aux

Annexes du Moniteur belge.

Article trois.-

La soci�t� a pour objet l'exercice de la m�decine par le ou les associ�s qui la composent, lesquels sont

exclusivement des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins ou des SPRL(U) de m�decins dont "

les statuts ont �t� approuv�s par le Conseil provincial de l'ordre des m�decins.

La m�decine est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�.

En cas de pluralit� d'associ�s, ceux-ci mettent en commun la totalit� de leur ac-tivit� m�dicale au sein de la

soci�t�.

Les honoraires sont per�us par et pour la soci�t�.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique,

notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et

th�rapeutique du m�decin, au respect du secret m�dical, � la dignit� et � l'ind�pendance professionnelle du

praticien.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations civiles, mobili�res ou immobili�res, relatives � son objet.

La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou

indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est toujours illimi-t�e.

Article quatre.-

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e ayant pris cours le vingt mars mil neuf cent quatre-vingt-

huit.

Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

CHAPITRE DEUX

Capital social

Article cinq.-

Le capital social est fix� � deux cent septante-cinq mille euros (275.000,00 E), repr�sent� par deux cent

septante-cinq parts sociales nominatives sans d�signation de valeur nominale.

Les parts sociales �tant nominatives, elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge

social. Ce registre contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre part lui appartenant, ainsi

que de l'indication des versements et retraits effectu�s.

Article six.-

En cas d'augmentation de capital, celle-ci ne pourra �tre d�cid�e qu'� la condition que les parts nouvelles �

souscrire soient exclusivement offerte aux associ�s existants ou �ventuellement � des tiers sans pr�judice de

l'article sept.

Dans les deux cas, le droit de pr�f�rence des associ�s s'exercera selon la pro-c�dure organis�e par la loi.

Article sept

La soci�t� ne peut compter comme associ� que des personnes physiques ayant le titre de docteur en

m�decine, ou des soci�t�s professionnelles de m�decins � person-nalit� juridique dont les statuts ont �t�

approuv�s par le Conseil provincial de l'ordre des m�decins.

Article huit.-

Si la soci�t� ne comprend qu'un seul associ�, celui-ci sera libre de c�der ses parts librement, moyennant le

respect de l'article sept des pr�sents statuts.

Si la soci�t� comporte plusieurs associ�s, les cessions de parts sociales entre vifs et les transmissions pour

cause de d�c�s sont soumises, outre le respect de l'article sept des pr�sents statuts: 1. � un droit de pr�f�rence

et 2. en cas de non exercice total ou partiel du droit de pr�f�rence, � l'agr�ment du cessionnaire ou de l'h�ritier

ou l�gataire par l'assembl�e g�n�rale.

En cas de cession entre vifs ou de donation projet�e, le c�dant doit en faire la d�claration � la g�rance, par

pli recommand�, en indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du cessionnaire et le nombre de parts �

c�der.

1. Droit de pr�f�rence:

Dans les trente jours suivant le d�p�t de cet avis � la poste, la g�rance avise les associ�s en nom de la

mutation projet�e et ce par lettre recommand�e.

Dans les trente jours, tout associ� qui entend exercer son droit de pr�f�rence doit en aviser la g�rance, par

lettre recommand�e, en indiquant le nombre de parts qu'il d�sire acqu�rir.

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Le droit de pr�f�rence s'exerce proportionnellement au nombre de parts poss�-d�es par les associ�s qui en

usent, son non-exercice accro�t le droit des autres.

La g�rance devra mettre la demande � l'ordre du jour de la prochaine assembl�e g�n�rale, qui devra se

tenir dans le d�lai de deux mois � compter de la d�claration du c�dant.

2. Agr�ment:

Les parts qui, dans les nonante jours � compter de la demande, n'auront pas fait l'objet de l'exercice du droit

de pr�f�rence, ne peuvent �tre c�d�es au cessionnaire pro-pos� que si :

a) le principe de la cession obtient l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�-dant les trois/quarts des voix attach�es aux parts autres que celles dont la cession ou la transmission est propos�e,

b) l'admission du nouvel associ� obtient l'agr�ment de l'unanimit� des associ�s.

Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours.

Cependant, dans ce cas, la g�rance dispose d'un d�lai de six mois pour trouver acqu�reur, faute de quoi

l'opposition doit �tre lev�e ou la valeur de ses parts doit �tre pay�e � l'associ� c�dant.

En cas de mutation par suite du d�c�s d'un associ�, ses h�ritiers ou l�gataires devront fournir une

d�claration identique dans les trois mois du d�c�s. Les m�mes forma-lit�s que pour les cessions entre vifs

seront appliqu�es mutatis mutandis.

3. La valeur des parts est fix�e chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale, apr�s l'adoption des comptes annuels. Ce point doit �tre port� � l'ordre du jour. La valeur des parts ainsi fix�e est valable jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire suivante et ne peut �tre modifi�e entre temps que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise aux conditions de pr�sence et de majorit� requises en mati�re de modification des statuts.

4. Toute mutation de titres faite en contravention du pr�sent article est de plein droit nulle et de nul effet, tant � l'�gard de la soci�t� que des associ�s ou des tiers.

Les cessions ou transmissions de parts seront inscrites avec leur date sur le Registre des parts sociales dont tout associ� ou tiers int�ress� pourra prendre connais-sance.

Ces inscriptions seront dat�es et sign�es par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs; par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. Les cessions et transmissions n'ont d'effet, vis-�-vis de la soci�t� et des tiers, qu'� dater de leur inscription dans le Registre des parts sociales. Des certificats d'inscription audit Registre, sign�s par la g�rance, sont d�livr�s aux associ�s qui le demandent. Ces certificats ne sont pas n�gociables.

Article neuf.-

Tout m�decin est tenu de faire part � ses associ�s de toute d�cision disciplinaire, civile, p�nale cu administrative qui le frappe et qui pourrait avoir des cons�quences sur l'exercice en commun de la profession. Dans ces cas, un associ� peut �tre suspendu ou exclu par les autres unanimes.

Toute d�cision de suspension ou d'exclusion sera notifi�e � l'associ� concern� par une lettre recommand�e dans les trois jours.

En cas d'exclusion d'un m�decin associ�, il est proc�d� au remboursement de ses parts par voie de r�duction de capital comme pr�vu par les articles 316 et suivants du Code des Soci�t�s.

Ce remboursement se fera � la valeur des parts fix�e � dire d'expert.

Les associ�s restant pourront toutefois racheter les parts de l'associ� exclu � la m�me valeur. Le paiement devra dans ce dernier cas intervenir dans les six mois de l'ex-clusion.

CHAPITRE TROIS

G�rance - Surveillance

Article dix.-

La soci�t� est administr�e par un, deux ou plusieurs g�rants, personnes phy-siques, nomm�s pour six ans par l'assembl�e g�n�rale parmi les m�decins associ�s.

Si la soci�t� compte plus de deux g�rants, ceux-ci constituent un coll�ge au sein duquel les d�cisions sont prises � la majorit�.

Les g�rants sont r��ligibles.

Les g�rants sont r�vocables en tout temps par l'assembl�e g�n�rale conform�-ment � l'article dix-sept des pr�sents statuts.

Article onze.-

En cas de vacance de l'une des places de g�rant, le ou les g�rants restant sont investis de plein droit de tous les pouvoirs de la g�rance jusqu'� la nomination �ventuelle d'un nouveau g�rant. Si la place de g�rant ou de son rempla�ant comme pr�vu ci-dessus est vacante, la soci�t� est administr�e par un, deux ou plusieurs nouveaux g�rants, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale statuant comme en mati�re de modification aux statuts. L'assembl�e fixe la dur�e des fonctions du ou des nouveaux g�rants.

Article douze.-

Chaque g�rant est individuellement investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�. Tous les actes qui sont n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t� et qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence de chaque g�rant. Les restrictions, m�me publi�es, qui seraient apport�es par les statuts ou autrement aux pouvoirs des g�rants ne sont pas opposables aux tiers.

Article treize.- Chaque g�rant peut d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs telle partie de ses pouvoirs de gestion journali�re qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il fixe.

Chaque g�rant peut encore charger de l'ex�cution de toutes d�cisions un ou plusieurs tiers, associ�s ou non, et donner des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, as-soci� ou non.

Seuls les actes sans port�e m�dicale peuvent �tre r�alis�s par les d�l�gu�s non m�decins du g�rant.

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Les d�l�gu�s du g�rant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la d�ontologie

m�dicale.

Article quatorze.-

Sauf d�l�gation ou procuration sp�ciale du ou des g�rants ou du coll�ge de g�-rance, tous actes autres que

ceux de la gestion journali�re et notamment ceux auxquels un officier minist�riel pr�te son concours, ne sont

valables que s'ils sont sign�s par le g�rant ou, s'il y en a plusieurs, par deux les g�rants, lesquels n'ont pas �

justifier vis-�-vis des tiers d'une autorisation sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale.

Les actes de gestion journali�re sont valablement sign�s par un seul g�rant. Ils peuvent aussi, le cas

�ch�ant, �tre sign�s par un directeur ou son d�l�gu�.

La soci�t� sera toutefois fi�e par tous actes et engagements contract�s par chaque g�rant ou toute

personne ayant pouvoir de la repr�senter comme dit ci-avant, m�me si ces actes et engagements exc�dent

l'objet social, � moins qu'il ne soit prouv� que le tiers savait que l'acte d�passait l'objet social, ou ne pouvait

l'ignorer compte tenu des circonstances.

Article quinze.-

Si un g�rant a un int�r�t oppos� � celui de la soci�t� dans une op�ration, celle-ci sera effectu�e pour

compte de la soci�t� par un autre g�rant, ou � d�faut, par un manda-taire ad hoc d�sign� par l'assembl�e

g�n�rale.

Article seize,-

Le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit ou on�reux selon la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de r�mun�ration du g�rant, le mode de calcul de cette r�mun�ration fera l'objet d'un �crit qui sera

pr�alablement soumis � l'approbation du Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins.

Les frais et vacations faits par le g�rant pour le service de la soci�t� pourront �tre rembours�s sur la simple

production d'un �tat certifi� et seront pass�s en frais g�n�raux.

Article dix-sept.-

Tout g�rant peut �tre r�voqu� pour motifs graves, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple

des voix repr�sent�es.

Dans les autres cas, la r�vocation d'un g�rant peut �tre prononc�e par une d�ci-sion de l'assembl�e

g�n�rale prise aux conditions de majorit� et de pr�sence requises pour les modifications aux statuts.

Article dix-huit.-

Le contr�le de la situation financi�re et des comptes annuels est confi�e � un ou plusieurs commissaire,

nomm� par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, � moins que la

soci�t� ne r�ponde aux crit�res l�gaux pour �tre dispens�e d'une telle nomination. Dans ce dernier cas, chaque

associ�, a individuel-lement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires, sans pr�judice au

droit de l'assembl�e g�n�rale de, n�anmoins, nommer un ou plusieurs commissaires.

CHAPITRE QUATRE

Assembl�e g�n�rale

Article dix-neuf.-

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e

g�n�rale. 11 ne peut en aucun cas d�l�guer ses pouvoirs.

11 est tenu chaque ann�e une assembl�e g�n�rale ordinaire le trente juin de chaque ann�e � dix-huit

heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant.

Elle e notamment pour objet l'examen des comptes annuels et la fixation de la valeur des parts.

L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige;

elle doit l'�tre sur la demande d'associ�s repr�sentant en-semble le cinqui�me au moins du capital social.

Les assembl�es ordinaires et extraordinaires se tiennent au si�ge social ou au lieu indiqu� dans les

convocations.

Article vingt -

Les Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par la g�rance. Les convocations se font par lettre

recommand�e quinze jours au moins avant la r�union.

Les convocations ne sont pas n�cessaires si tous les associ�s consentent � se r�unir volontairement.

Article vingt et un.-

Tout associ�, sauf s'il d�tient la totalit� des parts, peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un

mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ� et qu'il ait le droit d'y assister.

La g�rance peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu�

par elle cinq jours francs avant l'assembl�e.

Article vingt-deux,-

Toute assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire est pr�sid�e par le g�rant ou le plus �g� des g�rants

ou son d�l�gu�. Le pr�sident d�signe parmi les associ�s un secr�taire et �ventuellement deux scrutateurs.

Ensemble, ils forment le bureau.

Article vingt-trois.-

Toute assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire peut �tre, s�ance tenante, postpos�e � trois

semaines par le bureau, m�me s'il s'agit de statuer sur les comptes annuels. Cette d�cision annule toutes les

r�solutions prises.

Article vingt-quatre.-

Chaque part sociale donne droit � une voix.

i `S

Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de parts

repr�sent�es, � la majorit� simple des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Dans le cas o� une premi�re assembl�e ne r�unirait pas le quorum de pr�sence exig� par la loi ou les

statuts, une nouvelle assembl�e sera convoqu�e, qui pourra d�lib�-rer quel que soit le nombre de parts

repr�sent�es,

Article vingt-cinq.-

Les d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale sont obligatoires pour tous les associ�s, m�me absents ou

dissidents.

L'assembl�e g�n�rale a seule les pouvoirs notamment de modifier les statuts, de nommer et r�voquer le(s)

g�rant(s), d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge.

Article vingt-six,-

L'assembl�e g�n�rale arr�te, aux conditions requises pour la modification aux statuts, un r�glement d'ordre

int�rieur � l'effet de pr�ciser notamment le mode de calcul des �tats de frais pour les m�decins, la r�partition du

pool d'honoraires vis�s par l'article 159 du Code de D�ontologie M�dicale et qui doit permettre une

r�mun�ration normale du m�decin pour le travail prest�.

Le projet de R�glement d'Ordre int�rieur est soumis � l'approbation pr�alable du Conseil de l'Ordre des

M�decins.

CHAPITRE CINQ

Exercice social - B�n�fices

Article vingt-sept,-

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un d�-cembre.

A cette date, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels con-form�ment aux dispositions

l�gales.

Les comptes annuels, le rapport de gestion et le cas �ch�ant ie rapport du com-missaire, sont adress�s aux

associ�s en m�me temps que la convocation � l'assembl�e g�n�rale annuelle.

Apr�s l'approbation des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononcera, par vote distinct, sur la

d�charge � donner au(x) g�rant(s).

Les comptes annuels sont d�pos�s, dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, au

greffe du tribunal de commerce, par les soins de la g�rance, con-form�ment � la loi.

Article vingt-huit.-

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges so-claies et amortissements

n�cessaires, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pour-cent au moins pour la constitution du fonds de r�serve (�gale; ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ce fonds de r�-serve atteindra le dixi�me du capital.

L'emploi du surplus sera d�cid� par l'assembl�e g�n�rale sur proposition de la g�rance.

Une r�serve ne peut �tre constitu�e que de l'accord unanime des m�decins as-soci�s � moins que ie

Conseil de l'Ordre n'accepte une autre majorit�. L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et

ne peut dissimuler des buts sp�culatifs ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s.

CHAPITRE SIX

Dissolution - Liquidation

Article vingt-neuf.- Liquidation

Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par tes soins de la

g�rance, sauf d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�signant un ou plusieurs liquidateur(s) qui feront appel � un

ou des m�decins pour r�gler les questions qui concernent la vie priv�e des patients et/ou le secret

professionnel des associ�s.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 183 et suivants du Code des

Soci�t�s, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.

L'assembl�e pourra sp�cialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif � une nouvelle

soci�t�.

Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires �

cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de

leur lib�ration,

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront

l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels. Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts

sociales.

Article trente.-

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord � rembourser en

esp�ces le montant lib�r� non amorti des parts sociales.

Si toutes les parts ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent l'�quilibre

entre les parts, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit

par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

CHAPITRE SEPT

Associe unique

Article trente et un.-

La r�union de toutes les parts dans les mains d'un seul associ� n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Dans ce cas, sans pr�judice des dispositions de l'article 237 du Code des Soci�-t�s, les droits aff�rents aux

parts dont exerc�s par les h�ritiers ou l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession

proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage effectif des parts ou la d�livrance des

legs portant sur celles-ci. Le Pr�sident du tribunal de commerce d�signera un liquidateur � la requ�te de tout

int�ress�.

En outre, la soci�t� ne pourra poursuivre son objet social aussi longtemps que les h�ritiers et l�gataires ne

se seront pas soumis aux dispositions des articles sept et huit des pr�sents statuts.

CHAPITRE HUIT

D�ontologie

Article trente-deux.-

Toute modification aux statuts, r�glement d'ordre int�rieur ou autre convention entre associ�s devra �tre

soumis � l'autorisation pr�alable du Conseil provincial de l'Ordre des M�decins, conform�ment aux dispositions

d�ontologiques en la mati�re.

Article trente-trois.-

Si, en cas de cessation des activit�s professionnelles, la pratique m�dicale ne fait pas l'objet d'une cession,

le m�decin doit veiller � ce que tous les dossiers m�dicaux soient transmis pour conservation � un m�decin en

exercice.

Si cette d�marche ne peut �tre assur�e par le m�decin cessant ses activit�s, le transfert des dossiers devra

�tre effectu� par ses proches parents. Si une solution n'est pas trouv�e pour la conservation des dossiers

m�dicaux, tout int�ress� peut en aviser le Conseil provincial de M'Ordre des M�decins.

CHAPITRE NEUF

Dispositions g�n�rales

Article trente-quatre.-

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquida-teur, qui serait domicili� �

l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations,

signification, peuvent lui �tre valablement faites.

Article trente-cinq.-

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s. �

TELS SONT LES STATUTS.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�livr� avant enregistrement aux fins exclusives de d�p�t au greffe du tribunal de commerce

R�serv�

au

Moniteur

belge

Olivier CASTERS, notaire.

Pi�ces d�pos�es

-exp�dition du proc�s-verbal contenant coordination des statuts ;

-rapport du g�rant et rapport de Monsieur le Reviseur d'entreprises.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 31.07.2013 13370-0006-014
31/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 30.07.2012 12348-0491-014
16/02/2015

��JILI11113111

III

Mod25

Copie � publire aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe p�ppS� au Greffe du tucC

TRIBUNAL OL l:UiviMERGE DE Y�`Fil. FEn

division de Verv O it -02- 2015

Le Greffier Greffe

ers

N` d'entreprise " 0434563463

D�nomination

ten entier) : DOCTEUR ROBEYNS

Forme juridique . Soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge Rue Renkin 19 � 4800 Verviers

Obiet de l'acte : Renouvellement mandat

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 1/01/2014

L'assembl�e d�cide de renouveler te mandat de g�rant de Monsieur Jean-Christophe Robeyns pour une dur�e de 15 ans � dater de ce jour.

La s�ance est lev�e � 20 heures.

Fait � Verviers, le 1er janvier 2014

Jean-Christophe Robeyns

G�rant

Mentionner sur � a dern� �rQ page du Vn� et_Ci : Au rentq : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne o0 des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�t� aid des tiers

Au verso ' Nom net signature

18/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 15.07.2011 11295-0024-014
26/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 23.07.2010 10326-0586-014
04/08/2009 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 31.07.2009 09505-0394-014
22/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 20.07.2009 09431-0201-014
24/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 22.07.2008 08430-0014-014
04/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.06.2007, DPT 03.07.2007 07325-0367-014
07/11/1997 : VVT95
30/12/1992 : VVT95

Coordonnées
DOCTEUR ROBEYNS

Adresse
RUE RENKIN 19 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées DOCTEUR ROBEYNS

Coordonnées
DOCTEUR ROBEYNS