DOCTEUR SABRINA DELHALLE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : DOCTEUR SABRINA DELHALLE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 841.156.482

Publication

17/02/2014

��MOD WORD 11.1

tlrrwrs !, Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv

au

Monite

belge

11111111%9�111111

~

N� d'entreprise : 0841156482

D�nomination

(en entier) : Deetele Sabrina Delhalle

CrEte

(en abr�g�) :

Forme juridique : SPRL

Si�ge : rue du Domaine de Waroux 22 � 4340 AWANS

(adresse compl�te)

oblet(s) de l'acte :Modification du si�ge social

L'assembl�e G�n�rale d�cide du changement de si�ge sociale de la salet�.

L'adresse passe de " rue du Domaine de Waroux 22 � 4340 AWANS" � "rue du Commandanr Naessens 59

� 4340 Villers-l'Ev�que".

Le changement d'adresse � effectif depuis le 1 janvier 2014

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/11/2011

�� Motl 2.1

WCIdet Q Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Ri

Ma 111 1111 !II !1I 11111111 1 1111

*11180063*

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : Docteur Sabrina DELHALLE

Forme juridique : Soci�t� Civile

ayant emprunt� la forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 4340 Awans, rue du Domaine de Waroux 22

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par le Notaire Roland STIERS � Bressoux le dix sept novembre deux mille onze, en cours d'enregistrement, il r�sulte que:

Madame DELHALLE Sabrina Josette Julia Jos�e, m�decin, n�e � Li�ge, le dix-sept mai mil neuf cent septante-huit, domicili�e � 4340 Awans, rue du Domaine de Waroux, 22.

a constitu� une Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination � Docteur Sabrina DELHALLE �

Les parts sociales sont int�gralement souscrites au pair en esp�ces par Madame DELHALLE Sabrina, comparante aux pr�sentes.

La comparante d�clare et reconnait

1� que toutes et chacune des parts sociales ont �t� lib�r�es � concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR), de sorte que la somme de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) se trouve d�s � pr�sent � la disposition de la soci�t�,

2� que les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire ci-dessus ont �t� vers�s � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque CBC ainsi que le notaire le certifie au vu de l'attestation qui lui est pr�sent�e

Le si�ge social est �tabli � 4340 Awans, rue du Domaine de Waroux 22 et peut �tre transf�r� partout en R�gion de langue fran�aise de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte au pr�sent article des statuts.

Tout transfert de si�ge sera communiqu� au Conseil provincial de l'Ordre des M�decins comp�tent.

La soci�t� a pour objet l'exercice de la m�decine par le ou les associ�s qui la composent, lesquels sont exclusivement des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins ou des soci�t�s de m�decins � personnalit� juridique dont les statuts ont �t� approuv�s par le Conseil de l'Ordre des M�decins.

La m�decine est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, ceux-ci mettent en commun la totalit� de leur activit� m�dicale au sein de la soci�t�.

Les honoraires sont per�us par et pour la soci�t�.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin, au respect du secret m�dical, � la dignit� et � l'ind�pendance professionnelle du praticien.

Dans le cadre de cet objet, la soci�t� peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re.

La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est toujours illimit�e.

La soci�t� a �galement pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son propre compte et � l'exclusion de toute activit� commerciale - dans la mesure o� l'exercice de cette activit� n'est pas en infraction ou en contrari�t� avec une ou plusieurs dispositions l�gales ou r�glementaires la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce faire, l'ali�nation, l'acquisition, ia location de tout bien ou droits r�el immobilier.

ALe capital social est fix� � DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR) et repr�sent� par cent (100) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale.

F,L .�se, 1

Billagen bij fret Itelgiscfi taatsb��d - Self 1/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Le capital est lib�r� � concurrence du minimum l�gal.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, nomm�s pour quinze ans par l'assembl�e g�n�rale, parmi les m�decins associ�s ou non.

Les g�rants sont r��ligibles.

Les g�rants sont r�vocables en tout temps par l'assembl�e g�n�rale, conform�ment � l'article 19 des pr�sents statuts.

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, pour satisfaire au prescrit des articles 226 et 69 du Code des soci�t�s, Madame DELHALLE d�clare qu'elle se d�signera, en assembl�e g�n�rale, pour exercer les fonctions de g�rante non statutaire de la soci�t�.

En cas de vacance de la place d'un g�rant, l'Assembl�e G�n�rale pourvoit � son remplacement, en d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

Tout g�rant est individuellement investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire seul tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Tout g�rant a, dans sa comp�tence, tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale.

Le membre d'un coll�ge de gestion qui a un int�r�t oppos� � celui de la soci�t� dans une op�ration, est tenu d'en pr�venir le coll�ge et de faire mentionner cette d�claration au proc�s-verbal de la s�ance. Il ne peut prendre part � cette d�lib�ration. Il est sp�cialement rendu compte, � la premi�re assembl�e g�n�rale, avant tout vote sur d'autres r�solutions, des op�rations dans lesquelles un des g�rants aurait eu un int�r�t oppos� � celui de la soci�t�.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve place devant cette dualit� d'int�r�ts, il pourra conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Le mandat du g�rant est exerc� � titre gratuit ou on�reux selon d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de r�mun�ration du g�rant, le mode de calcul fera l'objet d'un �crit qui sera pr�alablement soumis �

l'approbation du Conseil provincial de l'Ordre des M�decins.

Les frais et vacations faits par le g�rant pour le service de la soci�t� pourront �tre rembours�s par celle-ci

sur la simple production d'un �tat certifi� et seront pass�s aux frais g�n�raux.

Tous les actes engageant la soci�t�, autres que ceux de gestion journali�re, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par un g�rant qui n'a pas � justifier, vis-�-vis des tiers, d'une autorisation sp�ciale de l'assembl�e.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer � un ou plusieurs directeurs cu fond�s de pouvoirs, l'accomplissement d'actes d�termin�s de gestion journali�re pour la dur�e qu'il fixe, �tant entendu que seuls les actes sans port�e m�dicale peuvent �tre r�alis�s par les d�l�gu�s non m�decin du g�rant.

Cette d�l�gation de pouvoirs devra �tre publi�e aux annexes du Moniteur Belge.

Les d�l�gu�s du g�rant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la d�ontologie m�dicale.

L'assembl�e g�n�rale arr�te, aux conditions requises pour la modification des statuts, un r�glement d'ordre int�rieur � l'effet de pr�ciser notamment le mode de calcul des �tats de frais pour les m�decins, la r�partition du pool d'honoraires vis�s � l'article 159 du Code de d�ontologie m�dicale et qui doit permettre une r�mun�ration normale du m�decin pour le travail prest�.

Le projet de R�glement d'Ordre Int�rieur est soumis � l'approbation pr�alable du Conseil de l'Ordre des M�decins.

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social, une assembl�e ordinaire, le dernier vendredi de mai. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant du bilan approuv� constitue le b�n�fice net de l'exercice.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteindra le dixi�me du capital social.

Une r�serve ne peut �tre constitu�e que de l'accord unanime des associ�s � moins que le Conseil provincial n'accepte une autre majorit�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2011- Annexes du Moniteur belge

L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts sp�culatifs ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s.

Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net, tel qu'il est d�fini par la loi est ou deviendrait inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts pr�voient.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'Assembl�e G�n�rale se prononcera par un vote distinct sur la d�charge � donner au g�rant.

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'Assembl�e G�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour. La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'Assembl�e G�n�rale. Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'Assembl�e.

Lors de ia dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de fa g�rance, sauf d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�signant un ou plusieurs liquidateur(s) qui feront appel � un ou des m�decins pour r�gler les questions qui concernent la vie priv�e des patients etiou le secret professionnel des associ�s.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 183 et suivants du Code des Soci�t�s, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.

L'Assembl�e pourra sp�cialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif � une nouvelle soci�t�.

Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales.

Toute modification aux statuts, r�glement d'ordre int�rieur ou autre convention, devra �tre soumise � l'autorisation pr�alable du Conseil Provincial de l'Ordre et ce, conform�ment aux dispositions d�ontologiques en la mati�re.

ARTICLE 34

SDISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social d�butera ce jour pour finir le 31 d�cembre 2012

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en le dernier vendredi de mai 2013.

REPRISE DES ENGAGEMENTS

La soci�t� reprend les engagements souscrits par son associ� unique depuis le 17 ao�t 2011 (soit 3 mois

avant la constitution)

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les associ�s r�unis en assembl�e ont en outre pris les r�solutions suivantes

Nomination du g�rant non-statutaire.

a) Le nombre de g�rants est fix� � un ;

b) Est appel�e � cette fonction et qui d�clare accepter et confirmer express�ment qu'elle n'est pas frapp�e d'une d�cision qui s'y oppose : Madame DELHALLE Sabrina comparante aux pr�sentes, qui d�cide d'exercer les fonctions de g�rante avec tous les pouvoirs pr�vus par les statuts.

Le mandat prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2027

c) Le mandat de g�rant sera exerc� � titre r�mun�r�.

d) L'assembl�e g�n�rale d�cide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.

e) Le premier exercice reprendra toutes les op�rations r�alis�es � partir du 17 ao�t 2011 (soit 3 mois avant la constitution)

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Roland STIERS, Notaire

Quai du Roi Albert 53

4020 BRESSOUX

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv� e au+ Moniteur belge

Volet B - Suite

D�pos�es en m�me temps: une exp�dition et une attestation bancaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 06.01.2016 16010-0426-011

Coordonnées
DOCTEUR SABRINA DELHALLE

Adresse
RUE DU COMMANDANT NAESSENS 59 4340 VILLERS-L'EVEQUE

Code postal : 4340
Localité : Villers-L'Evêque
Commune : AWANS
Province : Liège
Région : Région wallonne

DOCTEUR SABRINA DELHALLE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées DOCTEUR SABRINA DELHALLE

Coordonnées
DOCTEUR SABRINA DELHALLE