DOCTEUR SOPHIE FRANCOIS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR SOPHIE FRANCOIS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.410.502

Publication

17/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 13.09.2013 13579-0592-010
30/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 26.07.2012 12336-0571-010
06/12/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mal 2.1

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N° d'entreprise : 0837.410.502

Dénomination

(en entier) : DOCTEUR SOPHIE FRANCOIS

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Lucien Dupagne n° 26 à 4520 Wanze

Objet de l'acte : Dépôt des rapports

Rapport de la gérante du 23 novembre 2011 et du Réviseur d'Entreprises du 22 novembre 2011 en cas

d'acquisition par la société de biens appartenant à son associé, gérant et fondateur pour une valeur supérieure à 10 % du capital souscrit dans fes deux ans de la constitution.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Sophie FRANCOIS

Gérante

-

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

12/07/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

C-éposé au gr e du

Tribunal de Comm e de Huy, le

30 JUf 1011

" Le Griffier

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Ré:

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N° d'entreprise : 23'.}. 440. 502-

Dénomination

(en entier) : DOCTEUR SOPHIE FRANCOIS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Lucien DUpagne 26 à 4520 WANZE

Objet de l'acte : CONSTITUTION

TEXTRAIT ANALYTIQUE

D'un acte reçu par Maître Frantz GILMANT, Notaire à Huy, le vingt-sept juin deux mil onze, portant la;,

relation d'enregistrement suivante :

" Enregistré à Huy 1, le 28 juin 2011

" Vol.762 Fol.31 Case 916 rôles 1 renvoi

" Reçu : vingt cinq euros

" 25,00 ¬

" L'Inspecteur principal

" Ch. Ph. Berrewaerts

Il résulte que

Une société privée à responsabilité limitée a été créée.

ASSOCIES

Madame FRANCOIS Sophie (Sophie Anne Florence), anesthésiste, épouse de Monsieur ZAHN Frédéric,

domiciliée à Wanze (Antheit), Rue Lucien Dupagne 26.

DENOMINATION SOCIALE

« DOCTEUR SOPHIE FRANCOIS »

SIEGE SOCIAL

Rue Lucien Dupagne 26 à Wanze (Antheit).

OBJET SOCIAL

La société a pour objet I'excercie de la médecine anesthésiste ou dans toute discipline apparentée par le ou

les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des

Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le

Conseil de L'ordre des Médecins.

La médecine est excercée au nom et pour le compte de la société.

En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la

société.

Les honoraires sont perçus par et pour la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,

notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et

thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du:

praticien.

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou

indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.

DUREE

Illimitée.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ) et représenté cent parts.

sociales d'une valeur nominale de cent quatre-vingt-six euros (186,00 ¬ ) chacune. "

La société ne peut compter comme associés que des personnes physiques ayant le titre de docteur en

médecine, inscrites à l'Ordre des Médecins, exerçant ou appelés à exercer leur profession dans le cadre de la.

société et exerçant la même discipline ou des disciplines apparentées.

GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

choisies ou non parmi Les médecins faisant partie de la société.

Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour un temps limité de maximum quinze ans et est en tout

temps révocable par elle.

Le mandat du gérant est gratuit ou rémunéré suivant décision de l'assemblée générale.

Le mandat peut être reconduit.

En cas de rémunération du gérant, le mode de calcul fera l'objet d'un écrit qui sera préalablement soumis à

l'approbation du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins.

POUVOIRS DE LA GERANCE

D'administration et de disposition les plus étendus.

CONTROLE

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard du Codes des

Sociétés et des présents statuts des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou

plusieurs commissaires.

Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, parmi

les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils portent le titre de

"commissaire-réviseur".

A défaut de commissaires ou lorsque tous les commissaires se trouvent dans l'impossibilité d'exercer leurs

fonctions, le gérant convoque immédiatement l'assemblée générale aux fins de pourvoir à leur nomination ou à

leur remplacement.

Toutefois, ne sont pas tenues de nommer de commissaire :

a) les sociétés qui, pour le dernier exercice clôturé, répondent aux critères énoncés à l'article 141 du Code

des Sociétés.

b)les sociétés qui commencent leurs activités, et pour autant qu'if résulte d'estimations faites de bonne foi

que, pour leur premier exercice. Ces sociétés répondront aux critères précités.

Le gérant devra néanmoins, à la demande d'un ou plusieurs associés, convoquer l'assemblée générale

pour délibérer sur la nomination d'un commissaire.

Au cas où il n'est pas nommé de commissaires, chaque associé a la faculté d'exercer les pouvoirs

d'investigation et de contrôle des commissaires.

Au cas où, en application du quatrième paragraphe de cette disposition, aucun commissaire n'a été

nommé, ce fait est mentionné dans les extraits d'actes et documents à déposer ou à publier en vertu du Code

des Sociétés.

EXCERCICE SOCIAL

Commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.

ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale ordinaire se tiendra annuellement le trente juin à quatorze heure au siège social ou

en tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Si le jour fixé ci-avant est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant immédiatement celui-

ci.

Seule l'assemblée générale est habilitée à prendre toute décision concernant l'administration et l'exclusion

des associés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

exercice social

Le premier excercice social débutera le premier juillet prochain et finit le trente et un décembre deux mil

onze.

Assemblée générale

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mil douze

REPRISE D'ENGAGEMENTS

A. Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, toutes les actions entreprises au nom de la société par Madame FRANCOIS Sophie au nom et pour le compte de la société en formation sont repris par la société et ce à dater du premier avril deux mil onze.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

B. Madame FRANCOIS Sophie est autorisée à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

Les opérations accomplies et prises pour le compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dés l'origine par la société. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L'associé unique se substituant en assemblée a en outre pris les résolutions suivantes:

a. de fixer le nombre de gérants à un.

b. de nommer à cette fonction: Madame FRANCOIS Sophie, anesthésiste, épouse de Monsieur ZAHN

Frédéric, domiciliée à Wanze (Antheit) rue Lucien Dupagne 26.

qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

c.de fixer le mandat du gérant pour une durée maximale de quinze ans.

d. que le mandat du gérant sera rémunéré.

e. de ne pas nommer de commissaire.

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Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME:















Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2011 - Annexes du Moniteur belge



























Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 28.08.2015 15488-0283-011
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 31.08.2016 16516-0559-011

Coordonnées
DOCTEUR SOPHIE FRANCOIS

Adresse
RUE LUCIEN DUPAGNE 26 4520 WANZE

Code postal : 4520
Localité : WANZE
Commune : WANZE
Province : Liège
Région : Région wallonne