DOCTEUR STEPHANE KONINGS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : DOCTEUR STEPHANE KONINGS

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 505.922.702

Publication

05/12/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

D�pos�

03-12-2014

Moniteur belge

R�serv�

au

*14311875*

0505922702

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

Docteur St�phane KONINGS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le deux d�cembre deux mil quatorze, devant le notaire Catherine JADIN, notaire associ� de la soci�t� civile professionnelle ayant rev�tu la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e � de LAMINNE de BEX et JADIN - notaires associ�s �, ayant son si�ge � 4300 Waremme, Avenue Edmond Leburton, 6, o� r�sident les dits notaires, immatricul� � la TVA sous le num�ro BE0870.797.506, RPM Li�ge, en l �tude.

Le comparant d�clare ensuite constituer, sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, la soci�t� civile pour laquelle a �t� �tabli le plan financier susmentionn�, soci�t� � d�nommer �Docteur St�phane konings �.

Conform�ment aux dispositions de l'article 2,�4, du Codes des soci�t�s, la soci�t� aura la personnalit� civile � compter du d�p�t en vue de la publication de l'extrait des pr�sentes au greffe du tribunal de commerce de Li�ge.

Si�ge :

A comparu :

Monsieur KONINGS St�phane Roger Marcel Albert, Docteur en m�decine, n� � Ch�n�e, le huit d�cembre mille neuf cent septante-trois, num�ro national : 73.12.08-049.67, c�libataire et n ayant pas fait de d�claration de cohabitation l�gale, domicili� � 4020 Li�ge, Quai de la Boverie, 82/0011.

Qui autorise express�ment l indication de son num�ro national dans le pr�sent acte.

Ant�rieurement aux pr�sentes, le comparant a remis au notaire soussign� le plan financier, qu il signe � l instant, de la soci�t� qu'il d�sire constituer ci-apr�s, ainsi qu'il est requis par l'article 215 du Code des soci�t�s. Il se reconna�t averti par le notaire soussign� des dispositions l�gales relatives au contenu du plan financier et aux cons�quences que ce plan peut avoir sur sa responsabilit� personnelle de fondateur de la soci�t�, ainsi que le pr�voit l article 229,5� dudit Code.

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

B. CONSTITUTION

Lequel comparant a requis le Notaire soussign� de recevoir l acte authentique de ce qui suit :

(en abr�g�) :

Quai de la Boverie 82 bte 0011 4020 Li�ge

Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

A. PLAN FINANCIER

Capital social

Le capital social de la soci�t� est fix� � dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00) � repr�senter par cent quatre-vingt-six (186) parts �gales entre elles, sans d�signation de valeur nominale, que Monsieur KONINGS d�clare souscrire et lib�rer imm�diatement en num�raire par le d�p�t anticip�, qu'il a effectu� � titre d'apport, d'une somme de douze mille quatre cents

Greffe

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(� 12.400,00) euros sur le compte ouvert au nom de la soci�t� en formation.

Les fonds destin�s � la lib�ration de cette souscription ont �t� d�pos�s sur le compte sp�cial ouvert aupr�s de la banque BNP PARIBAS FORTIS sous le num�ro BE53 0017 4308 5653 au nom de la soci�t� en formation, ainsi que le certifie l'attestation de ladite banque qui a �t� remise au notaire soussign�.

Constatation de la formation du capital.

Le comparant d�clare et reconna�t que :

a) Le capital social de dix-huit mille six cents (18.600) euros a �t� compl�tement souscrit ;

b) Chacune des cent quatre-vingt-six (186) parts sociales souscrites a �t� lib�r�e � concurrence de deux tiers (2/3) ;

c) La soci�t� ainsi constitu�e a d�s � pr�sent en cons�quence � sa disposition une somme de douze mille quatre cents (12.400) euros.

C. STATUTS.

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Article 1. Forme et d�nomination.

La soci�t� est une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e �Docteur

St�phane konings �.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, site internet et

autres documents sous forme informatique ou non �manant de la soci�t� doivent contenir :

1. la d�nomination de la soci�t� ;

2. la mention � soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou l abr�viation

� Soci�t� civile � forme de SPRL �, reproduite lisiblement et plac�e imm�diatement avant ou apr�s

la d�nomination ;

3. l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t� ;

4. le terme � registre des personnes morales � ou l abr�viation � RPM �, suivi du num�ro d entreprise ;

5. l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social. Toute personne qui interviendra pour la soci�t� dans un acte o� les prescriptions de l'alin�a qui pr�c�de ne sont pas remplies, pourra, suivant les circonstances, �tre d�clar�e personnellement responsable des engagements qui y sont pris par la soci�t�.

Article 2. Si�ge.

A la constitution, le si�ge social est �tabli 4020 Li�ge, Quai de la Boverie, 82/0011.

La g�rance a le pouvoir de transf�rer seule ce si�ge social sans autre formalit� que la simple publication aux annexes du Moniteur belge du proc�s-verbal constatant ce transfert. Ce faisant, elle est habilit�e de surcro�t � requ�rir d un notaire la modification du pr�sent article pour tenir compte de tel transfert.

Le transfert du si�ge social doit �tre port� � la connaissance des Conseils provinciaux de l Ordre des M�decins concern�s.

La soci�t� �tant constitu�e et son capital form�, le comparant requiert le notaire soussign� d arr�ter comme suit le texte des statuts sociaux :

TITRE I. FORME DENOMINATION SIEGE OBJET DUREE.

Article 3. Objet.

La soci�t� a pour objet l'exercice de la m�decine par le ou les associ�s qui la composent, lesquels sont exclusivement des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins ou des soci�t�s de m�decins � personnalit� juridique dont les statuts ont �t� approuv�s par le Conseil de l Ordre des M�decins. La m�decine est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, ceux-ci mettent en commun la totalit� de leur activit� m�dicale au sein de la soci�t�. Les honoraires sont per�us par et pour la soci�t�.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique, notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin, au respect du secret m�dical, � la dignit� et � l'ind�pendance professionnelle du praticien. La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est toujours illimit�e.

La soci�t� a �galement pour objet � titre accessoire et suivant des modalit�s arr�t�es par les associ�s en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier, notamment par l achat, de la pleine propri�t� ou de droits r�els, la vente, la location, la

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mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n en soit alt�r� ni son caract�re civil ni sa vocation premi�re exclusivement m�dicale. Cela ne peut en aucune fa�on conduire � une activit� commerciale.

La soci�t� pourra louer ou sous-louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but d y �tablir son si�ge social et/ou un si�ge d exploitation, soit d y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.

Article 4. Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modification aux statuts, sous r�serve de l application de dispositions l�gales sp�cifiques. Elle n'est

pas dissoute par la mort, la faillite, la d�confiture ou l'incapacit� d'un ou de plusieurs associ�s.

TITRE II. CAPITAL - PARTS SOCIALES.

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Article 5. Capital.

Le capital s'�l�ve � dix-huit mille (18.600) euros. Le capital est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales nominatives sans d�signation de valeur nominale, toutes �gales entre elles, repr�sentant chacune une portion identique de l avoir social.

Il ne peut �tre modifi� que par d�cision de l assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans le respect des r�gles g�n�rales �tablies pour la modification des statuts et des r�gles sp�cifiques � la mati�re des modifications du capital.

Tant que le capital n'est pas enti�rement lib�r�, les appels de fonds aux propri�taires de parts sociales non enti�rement lib�r�es sont faits par la g�rance qui fixe le moment et les modalit�s des versements. Les associ�s concern�s en sont inform�s par lettre recommand�e � la poste au moins un mois avant la date fix�e pour les paiements. Tout versement effectu� s'impute proportionnellement sur l'ensemble des parts dont l'associ� concern� est le titulaire.

Le d�faut de versement � la date ainsi fix�e pour l'exigibilit� des paiements portera, de plein droit et sans mise en demeure ou action judiciaire, un int�r�t calcul� au taux l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du paiement.

La g�rance peut de surcro�t, apr�s l'envoi d'un second avertissement sans r�sultat dans le mois de cet avertissement, prononcer la d�ch�ance de l'associ�, et faire offrir les parts vis�es aux autres associ�s ou � un tiers agr�� comme dit ci-apr�s. Le rachat se fera � la valeur convenue entre les parties sans que le produit de la vente puisse �tre inf�rieur au montant appel�. L'associ� d�faillant reste tenu des montants non encore appel�s. Faute pour ce dernier de s'ex�cuter volontairement en cas de nouvel appel de fonds, l'acqu�reur des parts payera le montant appel� et sera subrog� dans les droits de la soci�t� contre l'associ� d�faillant.

Au cas o� le d�faillant refuserait de signer le transfert des parts dans le registre des associ�s, la g�rance, sp�cialement habilit�e � cet effet par l'assembl�e g�n�rale, pourra se substituer au d�faillant pour les formalit�s du transfert.

La lib�ration des parts incompl�tement lib�r�es doit faire l'objet d'une autorisation sp�ciale de la g�rance qui d�termine les conditions auxquelles les versements sont admis, notamment la question de savoir si ceux-ci constituent ou non des avances.

Article 7. Droits et obligations attach�s aux parts.

Chaque part sociale donne � son titulaire un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et du produit de la liquidation ainsi que de vote.

Le titulaire de parts sociales et/ou de droits relatifs � celles-ci est soumis aux dispositions des statuts et aux r�solutions r�guli�rement arr�t�es par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

Les droits et obligations attach�s � une part suivent celle-ci en quelque main qu'elle passe.

Les h�ritiers et l�gataires de parts ou les cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous aucun pr�texte, provoquer l'apposition des scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t� ou en requ�rir l'inventaire, ni demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune mani�re dans l'administration de la soci�t�. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, se r�f�rer aux �critures sociales et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, et suivre la proc�dure pr�vue par les pr�sents statuts.

Article 6. Historique.

A la constitution, le capital �tait souscrit en num�raire et lib�r� � concurrence de deux tiers.

Article 8. Associ�s.

La soci�t� ne peut compter comme associ�s que des personnes physiques ayant le titre de docteur

en m�decine ou des soci�t�s de m�decins � personnalit� juridique dont les statuts ont �t�

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approuv�s par le Conseil de l Ordre des M�decins.

Article 9. Parts sociales.

1. Les parts sociales sont nominatives. Elles portent chacune un num�ro d ordre.

2. La soci�t� tient � son si�ge un registre des parts indiquant pour chacun des associ�s, son identit�, sa qualit� et sa demeure, le nombre et le num�ro d ordre des parts dont il est titulaire, les transferts et transmissions dat�s et sign�s des parties, ou en cas de d�c�s, par un g�rant pour le d�funt et l'attributaire, ainsi que l'indication des versements effectu�s. Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des associ�s. La g�rance veille � la parfaite actualit� des inscriptions figurant audit registre. Les associ�s qui le d�sirent peuvent se faire remettre certificat d inscription au registre des parts, sign� par la g�rance. Ces certificats ne sont pas n�gociables.

3. Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

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Article 10. Cession et transmission des parts.

1 : Tant que la soci�t� ne comprendra qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts librement, moyennant le respect de l'article 8 des pr�sents statuts.

2 : D�s le jour o� la soci�t� comprendra plusieurs associ�s, les parts sociales pourront �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort :

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs devra, � peine de nullit�, outre le respect des conditions pr�vues � l'article 8, obtenir l'agr�ment d une majorit� des autres associ�s poss�dant les trois/quarts au moins du capital, compte non tenu des parts dont la cession ou la transmission est propos�e, les conditions de r�union, de cette majorit� devront �tre sp�cifi�es dans le r�glement d ordre int�rieur de la soci�t�.

L admission d un nouvel associ� ne peut avoir lieu qu avec l accord unanime des anciens associ�s. A cette fin, le nouvel associ� devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles des cessionnaires propos�s et le nombre de parts dont la cession est envisag�e.

La g�rance mettra la demande � l'ordre du jour de la prochaine Assembl�e G�n�rale Ordinaire ou Extraordinaire, qui devra en tous cas se tenir dans le d�lai de deux mois, � compter de la d�claration faite par le c�dant.

Les h�ritiers et l�gataires d'un associ� d�c�d� seront tenus de solliciter, selon les m�mes formes, l'agr�ment des associ�s, lesquels d�lib�reront dans les d�lais et � la majorit� pr�vus pour les cessions entre vifs.

Article 11. Refus d'agr�ment d'une cession entre vifs.

Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours. Les associ�s opposants ont trois mois � dater du refus pour trouver acqu�reur agr�able remplissant les �ventuelles conditions d admission, faute de quoi, ils sont tenus d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever l'opposition.

Le prix d'acquisition des parts dont la cession n'a pas �t� agr��e est celui fix� de commun accord entre le c�dant et le candidat cessionnaire. Si les opposants doutent de la sinc�rit� du prix indiqu�, ils peuvent proc�der ou faire proc�der � toutes mesures de v�rification, notamment si le candidat cessionnaire dispose du cr�dit n�cessaire, quelle est la valeur de la participation concern�e, etc. Si les opposants � la cession parviennent � �tablir une sur�valuation manifeste dans la cession non agr��e ou si le prix r�sultant de l ali�nation n est pas ais�ment �valuable ou est fond� sur d autres �l�ments que la valeur des parts, ou si la convention de comprend pas de prix, le prix de reprise des parts sera fix� suivant la r�gle pr�vue � l article suivant des pr�sents statuts. Dans le cas o� la convention de cession est attach�e � la personne du cessionnaire, notamment en raison de la contrepartie (�change, apport,...) ou du d�faut de contrepartie (donation, dation en paiement), le c�dant a tout loisir de renoncer � l op�ration dont l agr�ment serait refus�, sans autre justification.

Le prix est payable au plus tard dans l'ann�e � compter du jour de la proposition de cession. En cas de litige se prolongeant au-del� de ce d�lai, les opposants sont tenus de payer � ce terme la partie non contest�e du prix. Le dividende de l'exercice au cours duquel le paiement est effectu�, est reparti prorata temporis entre le c�dant et le cessionnaire.

En aucun cas, le c�dant ne peut demander la dissolution de la soci�t�. Il peut renoncer � la vente si le prix d�termin� par expertise est inf�rieur de plus de vingt pour cent au prix figurant au contrat de cession initial.

Article 12. Refus d'agr�ment des h�ritiers ou l�gataire de parts.

Les h�ritiers ou l�gataires qui ne peuvent devenir associ�s ont droit � la valeur des parts

transmises.

La demande est adress�e � la g�rance par lettre recommand�e. Une copie de cette

demande est adress�e aux autres associ�s par lettre recommand�e �galement.

Si aucun accord ne se d�gage � ce point de vue, la valeur est fix�e par expertise, sur base

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des comptes annuels aff�rents aux trois derniers exercices �coul�s, � la valeur intrins�que actuelle (valeur comptable corrig�e).

Si le rachat n'est pas effectu� dans les trois mois de la demande en bonne et due forme pr�sent�e par les h�ritiers ou l�gataires, ceux-ci sont en droit de demander la dissolution de la soci�t�.

Le dividende de l'exercice au cours duquel le paiement est effectu�, est r�parti prorata temporis entre les parties.

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Article 13 : Exclusion

Tout m�decin est tenu de faire part � ses associ�s de toute d�cision disciplinaire, civile, p�nale ou

administrative entra�nant des cons�quences pour l exercice en commun de la profession.

Dans ces cas, un associ� peut �tre suspendu ou exclu par les autres unanimes.

Toute d�cision de suspension ou d exclusion sera notifi�e � l associ� concern� par lettre

recommand�e � la poste dans les trois jours.

En cas d'exclusion d'un m�decin associ�, il est proc�d� au remboursement de ses parts par voie de

r�duction de capital comme dit aux articles 316 � 318 du Code des Soci�t�s.

Ce remboursement se fera � la valeur des parts fix�es au dire d'expert.

Les associ�s restants pourront toutefois racheter les parts sociales de l'associ� exclu � la m�me

valeur.

Le paiement devra dans ce cas intervenir dans les six mois de l'exclusion.

Article 16. Pouvoirs de la g�rance.

Tout g�rant est individuellement investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir seul tous les actes d administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�, parmi ceux qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou par les statuts � l'Assembl�e G�n�rale.

Le membre d un coll�ge de gestion qui a un int�r�t oppos� � celui de la Soci�t� dans une op�ration, est tenu d en pr�venir le coll�ge et de faire mentionner cette d�claration au proc�s-verbal de la s�ance. Il ne peut prendre part � cette d�lib�ration. Il est sp�cialement rendu compte, � la premi�re Assembl�e G�n�rale, avant tout vote sur d autres r�solutions, des op�rations dans lesquelles un des g�rants aurait eu un int�r�t oppos� � celui de la Soci�t�.

S il n y a qu un g�rant et qu il se trouve plac� devant cette dualit� d int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et l op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la Soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant est l associ� unique et qu il se trouve plac� devant cette dualit� d int�r�ts, il pourra

TITRE III. GESTION CONTROLE.

Article 14. G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, choisis ou non parmi les associ�s nomm�s par l Assembl�e G�n�rale pour quinze ans.

Les g�rants sont r��ligibles.

Pour les actes de gestion ayant une incidence sur l activit� m�dicale des associ�s, le g�rant doit �tre un m�decin associ�. Pour les actes de gestion n ayant pas d incidence sur l activit� m�dicale des associ�s, le g�rant peut �tre un non associ� : m�decin ou non m�decin. Le g�rant qui a la qualit� d associ� et celui qui n a pas cette qualit� fonctionnent comme un coll�ge o� la voix de l associ� est pr�pond�rante. Toutes les d�cisions sont prises sous la responsabilit� de celui-ci.

Le g�rant non m�decin peut �tre une personne physique ou morale.

S il s agit d une personne morale, une personne physique repr�sentant le g�rant doit �tre d�sign� nomm�ment dans les statuts.

Le mandat du g�rant qui n a pas la qualit� d associ� a une dur�e limit�e de maximum six ans et est renouvelable.

Si la soci�t� ne comprend qu un associ�, pour satisfaire au prescrit des articles 226 et 69 du Code des Soci�t�s, le Docteur KONINGS St�phane d�clare qu il se d�signera, en Assembl�e G�n�rale, pour exercer les fonctions de g�rant non statutaire de la Soci�t�.

Article 15. Vacance.

En cas de vacance du mandat d'un g�rant, le ou les g�rants qui restent peuvent convoquer l'assembl�e g�n�rale afin de pourvoir au remplacement et de fixer la dur�e des fonctions et les pouvoirs du nouveau g�rant.

Si la fonction de g�rant n'est plus exerc�e, l'associ� qui d�tient le plus grand nombre de parts proc�de � la convocation de l'assembl�e g�n�rale dans les plus brefs d�lais. Si plusieurs associ�s se trouvent dans cette situation, ils sont solidairement tenus de cette obligation qu'ils exerceront de concert.

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conclure l op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d un avantage qu il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Article 17. Signatures - Repr�sentation g�n�rale.

Tous les actes engageant la soci�t� avant la mise en liquidation de celle-ci, autres que ceux de gestion journali�re, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par un g�rant qui n a pas � justifier, vis-�-vis des tiers, d une autorisation sp�ciale de l Assembl�e.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice, et dans toute proc�dure, m�me arbitrale, soit en demandant soit en d�fendant.

La signature d un g�rant, au nom et pour compte de la soci�t�, doit �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie de la mention de cette qualit�.

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Article 18. D�l�gation de pouvoirs.

Chaque g�rant peut d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs,

l accomplissement d actes d�termin�s de gestion journali�re pour la dur�e qu il fixe, �tant entendu que seuls les actes sans port�e m�dicale peuvent �tre r�alis�s par les d�l�gu�s non m�decins du g�rant.

Cette d�l�gation de pouvoirs devra �tre publi�e aux annexes du Moniteur Belge.

Les d�l�gu�s du ou des g�rants ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la d�ontologie m�dicale.

Article 19. Contr�le.

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels en vertu de la loi ou des statuts est exerc� conform�ment aux dispositions l�gales.

Tant que la soci�t� n'est pas tenue de proc�der � la d�signation d'un commissaire, et � d�faut de d�signation volontaire d'un tel commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires appartiennent individuellement � chacun des associ�s, lesquels peuvent se faire repr�senter par un expert-comptable.

La r�mun�ration de l'expert-comptable incombe � la soci�t� si ce dernier a �t� d�sign� avec l accord de celle-ci ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE IV. DECISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIES ET ASSEMBLEES GENERALES.

Article 21. D�cisions collectives des associ�s Assembl�e g�n�rale.

Les associ�s disposent collectivement des pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t� dans les mati�res ressortissant � la comp�tence de l assembl�e g�n�rale. Ainsi que cela est expos� dans les articles suivants, ils peuvent arr�ter leurs d�cisions collectives � l issue d une d�lib�ration coll�giale au sein de la dite assembl�e g�n�rale, organe naturel d expression de leur volont�, ou, selon le cas, sans d�lib�ration, par �crit, � l unanimit� des associ�s.

L'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente donc l'universalit� des associ�s. Sauf exception l�gale, les d�cisions de l'assembl�e sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents ou les dissidents.

Si la soci�t� ne compte qu'un associ�, il exerce seul et unilat�ralement le pouvoir d�volu � l assembl�e g�n�rale. Il ne peut d�l�guer ce pouvoir.

Article 20. R�mun�rations des g�rants et autres.

Le mandat du g�rant est exerc� � titre gratuit ou on�reux selon d�cision de l'assembl�e g�n�rale. En cas de r�mun�ration du g�rant, le mode de calcul fera l'objet d'un �crit qui sera pr�alablement soumis � l'approbation du Conseil provincial de l'Ordre des M�decins.

Les frais et vacations faits par le g�rant pour le service de la soci�t� pourront �tre rembours�s par celleci sur la simple production d'un �tat certifi� et seront pass�s aux frais g�n�raux.

Article 22. Ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale.

L assembl�e est habile � d�lib�rer sur tout point valablement mis � son ordre du jour. A l occasion de chacune de ses r�unions, l assembl�e g�n�rale peut adopter, amender ou rejeter les propositions figurant � cet ordre du jour. Elle peut de surcro�t aborder des points qui ne figurent pas � l'ordre du jour dans les cas suivants :

- Si ces points sont implicites � un ou plusieurs points explicites dudit ordre du jour,

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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- Si les points nouveaux surviennent en cours de s�ance et exigent une r�ponse imm�diate ; ou - Si tous les titulaires de droits de vote sont pr�sents ou repr�sent�s, et dans le cas de repr�sentation, si les procurations donnent bien le pouvoir aux mandataires de repr�senter les mandants pour un tel vote.

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Article 23. R�unions de l assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit ordinairement chaque ann�e le dernier vendredi du mois de juin � dix-sept heures au si�ge social. Cette r�union est appel�e l assembl�e g�n�rale ordinaire. Si le jour d�sign� est un jour f�ri� l�gal, la r�union de l'assembl�e est tenue le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.

Cette r�union a pour objet :

- L examen des rapports �ventuels pr�par�s par le g�rant et par le commissaire �ventuel ; - L'approbation des comptes annuels, en ce compris l affectation des r�sultats ;

- La (re)nomination, le remplacement, la r�vocation, du ou des g�rants, le caract�re r�mun�r� ou non du ou des mandats, la d�charge ou le refus de d�charge, voire l exercice de l action sociale contre l un ou plusieurs d eux ;

- La (re)nomination, le remplacement, la r�vocation, du ou des commissaires �ventuels, la fixation des �moluments de celui ou de ceux-ci, la d�charge ou le refus de d�charge, voire l exercice de l action sociale contre l un ou plusieurs d eux ;

- Tous pouvoirs d�volus par la loi ou les pr�sents statuts � la dite assembl�e ordinaire.

En dehors de cette r�union ordinaire, l assembl�e g�n�rale se r�unit aussi souvent que l'int�r�t social l'exige ou sur demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital. Ces r�unions sont qualifi�es d assembl�es g�n�rales extraordinaires ou particuli�res, selon que l objet de la r�union justifie ou non la r�alisation des conditions de pr�sence et de majorit� requises pour la modification des statuts. Ces r�unions particuli�res et extraordinaires se tiennent au si�ge social � d�faut d'indication contraire pr�cis�e dans la convocation.

Article 24. Convocations de l assembl�e g�n�rale.

Les convocations pour toutes assembl�es g�n�rales sont faites dans le respect des dispositions l�gales aux associ�s. Les convocations sont adress�es quinze jours au moins avant la r�union de l'assembl�e par lettres recommand�es ou par tout autre mode autoris�.

Des convocations sont �galement adress�es, conform�ment � la loi, aux obligataires, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, g�rants et commissaires �ventuels. Une convocation est valablement sign�e pour la g�rance par un mandataire.

Toute personne, associ�e ou non, destinataire de convocation peut �tre convoqu�e par t�l�copie, par courriel ou par toute autre voie �lectronique, ou autre, dans la mesure o� elle l autorise express�ment par �crit. En l absence de la dite confirmation dans les deux jours de l envoi, la missive sera adress�e conform�ment � la loi. Toute autorisation de convoquer par une autre voie que le courrier recommand� est valable jusqu � r�vocation expresse, laquelle ne prend effet qu � compter de la prochaine convocation.

L'auteur d'une convocation peut proroger ou m�me r�tracter celle-ci, en respectant les formes adopt�es pour ladite convocation.

Les convocations contiennent les documents et rapports requis par la loi ainsi qu un mod�le de procuration, si la g�rance en arr�te la forme.

Lorsque la g�rance est requise de convoquer l'assembl�e sur demande d'associ�s comme pr�vu ci-dessus, elle est tenue de pourvoir � la r�union de l'assembl�e dans les trois semaines de la demande.

Si tous les associ�s, g�rants, obligataires, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t� et commissaires �ventuels sont pr�sents, d�ment repr�sent�s, ou, le cas �ch�ant en ce qui concerne les personnes qui ne doivent pas participer au vote, ont renonc� � la formalit�, il ne doit pas �tre justifi� de la convocation.

Article 25. Admission � l assembl�e g�n�rale.

Sont admis � toute r�union de l'assembl�e g�n�rale, ordinaire, particuli�re ou extraordinaire, les associ�s et obligataires inscrits dans les registres de parts ou d'obligations trois jours au moins avant la date fix�e pour la r�union de l'assembl�e, sans autre formalit�, de m�me que les personnes repr�sentant ceux-ci en application de l article 26, ainsi que les autres personnes convoqu�es, moyennant, le cas �ch�ant, le respect des formalit�s requises.

Article 26. Repr�sentation des associ�s � l assembl�e g�n�rale.

1. Tout associ� peut se faire repr�senter � la r�union de l'assembl�e g�n�rale par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ� de la soci�t� et que le droit de participer aux votes de l'assembl�e n ait pas �t� personnellement retir� � ce dernier. La personne qui convoque

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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peut arr�ter la formule de procuration.

3. Les copropri�taires doivent voter de mani�re concordante ou se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

A d�faut d accord entre les copropri�taires, le droit de vote aff�rent � la ou aux parts indivises sera suspendu.

Sauf convention particuli�re d�ment notifi�e � la soci�t�, le droit de vote attach� � une part n est pas reconnu au nu-propri�taire de parts mais � l'usufruitier exclusivement dans la mesure o� ce dernier remplit les �ventuelles conditions d admission.

4. Pour �tre admise, la procuration doit �tre d�pos�e au si�ge social, � d�faut d'autre lieu indiqu� dans la convocation, au moins trois jours avant la date de la r�union de l'assembl�e.

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Article 28. Nombre de voix � l assembl�e g�n�rale.

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Le droit de vote attach� � toute part sociale partiellement lib�r�e, en lib�ration de laquelle la g�rance a d�ment appel� des fonds ou pour laquelle un versement est d� en vertu d une convention ou d un proc�s-verbal de l assembl�e, est suspendu � partir du terme de l'exigibilit� du paiement jusqu'au versement complet des fonds appel�s ou dus.

Article 30 : R�glement d'ordre int�rieur

L'assembl�e g�n�rale arr�te, aux conditions requises pour la modification des statuts, un r�glement d'ordre int�rieur � l'effet de pr�ciser notamment le mode de calcul des �tats de frais pour les m�decins, la r�partition du pool d'honoraires vis�s � l'article 159 du Code de d�ontologie m�dicale et qui doit permettre une r�mun�ration normale du m�decin pour le travail prest�.

Le projet de R�glement d'Ordre Int�rieur est soumis � l'approbation pr�alable du Conseil de l'Ordre des M�decins.

Article 29. Organisation des votes Liste de pr�sence.

Une liste de pr�sences indiquant le nom des associ�s et le nombre des droits de vote attach�s aux parts dont ils se pr�valent est �tablie. Si la liste n est pas dress�e dans le corps du proc�s-verbal, elle est annex�e � celui-ci.

Si cette liste est constitu�e sur un document annexe, chaque personne pr�sente, associ�, obligataire, titulaire de certificat �mis en collaboration avec la soci�t�, commissaire, g�rant et mandataire, signe en regard de son nom ou de celui de son mandant, avant d'entrer en s�ance. Si la liste est �tablie dans le corps du proc�s-verbal, les int�ress�s peuvent se contenter de signer le proc�s-verbal suivant les r�gles pr�vues � cette fin dans les pr�sents statuts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou dans les pr�sents statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de parts pour lesquelles il est pris part au vote, � la majorit� des voix.

Le vote se fait par scrutin secret lorsqu'il s'agit de nommer, de mettre en cause ou de r�voquer une personne, et par main lev�e ou par appel nominal pour les autres votes, � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide autrement � la majorit� des voix. Le vote par correspondance est autoris�, par consultation ou autrement, sur des formulaires indiquant l identit� du votant, pr�cisant le vote de ce dernier en regard de chaque proposition � l ordre du jour de mani�re � �viter toute ambigu�t� d interpr�tation du sens du vote. Le votant par correspondance fournira la preuve de l authenticit� de son vote, notamment en joignant une copie lisible de sa carte d identit� et en informant la soci�t� du contenu de son vote par une autre voie.

Article 27. Bureau de l assembl�e g�n�rale.

Toute r�union de l'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant le plus ancien, ou faute de g�rant plus ancien l'un que l'autre, par le plus �g� ou, en l'absence de tout g�rant, par l'associ� pr�sent titulaire du plus grand nombre de voix � la r�union.

Le pr�sident d�signe parmi les associ�s le ou les secr�taires et, au besoin, un ou plusieurs scrutateurs. Les g�rants pr�sents compl�tent le bureau. La fonction de secr�taire peut �tre exerc�e par le pr�sident lui-m�me.

L assembl�e peut d�cider � l unanimit� de se passer de bureau si elle ne l estime pas utile.

Article 31. Prorogation - Report.

Toute r�union de l'assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire peut �tre, s�ance tenante,

prorog�e � trois semaines par la g�rance.

Cette prorogation annule toute d�cision prise, sauf celles qui n auront pas �t� vis�es par la

g�rance.

La g�rance peut �ventuellement ajouter des points � l'ordre du jour dans la convocation � la

r�union appel�e � statuer d�finitivement.

L'assembl�e peut de surcro�t d�cider elle-m�me d'ajourner une r�union, ou l examen de

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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certains points figurant � l ordre du jour, pour r�gler tout probl�me ou diff�rend si elle estime cet ajournement n�cessaire � la poursuite de l'examen d'un point de l'ordre du jour dans des conditions convenables.

Article 32. D�cisions collectives par �crit hors assembl�e.

Par d�rogation aux dispositions qui pr�c�dent, lorsque la soci�t� compte plusieurs associ�s, les d�cisions relevant du pouvoir de l assembl�e g�n�rale en qualit� d organe social peuvent �galement �tre arr�t�es par �crit d un accord unanime de tous les associ�s. Le recours � ce proc�d� dispense les associ�s de toutes les formalit�s l�gales et statutaires li�es � la tenue de l assembl�e g�n�rale.

Ces d�cisions sont port�es � la connaissance des personnes que la loi ou les statuts requi�rent de convoquer � une assembl�e g�n�rale dans la forme m�me des convocations qu elles sont en droit d attendre.

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Article 33. Proc�sverbaux et d�cisions unilat�rales et collectives.

Les proc�s-verbaux des r�unions ordinaires et extraordinaires de l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s et mandataires qui le demandent. Si l assembl�e n a pas d�sign� un bureau ou si la liste de pr�sence figure dans le corps du proc�s-verbal, celui-ci sera sign� par toutes les personnes pr�sentes et int�ress�es � la soci�t� : associ�s, mandataires, obligataires, commissaires, �metteurs et titulaires de certificats et g�rants. Les d�cisions collectives unanimes par �crit sont sign�es par tous leurs auteurs. Les d�cisions unilat�rales de l associ� unique sont sign�es par ce dernier.

Les proc�s-verbaux, les d�cisions unilat�rales et les d�cisions collectives susmentionn�es sont rassembl�s par ordre chronologique dans un registre unique ou d une mani�re n en permettant pas la falsification.

Les copies ou extraits des proc�s-verbaux des r�unions de l'assembl�e g�n�rale, des d�cisions de l associ� unique exer�ant les pouvoirs d�volus � l assembl�e g�n�rale en qualit� d organe et des d�cisions collectives unanimes �crites, � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

Article 36. R�partition des b�n�fices.

Sur le b�n�fice net, d�termin� conform�ment � la loi, il est pr�lev� cinq pour cent pour la

formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve

atteint un/�dixi�me du capital social ; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit�

des voix sur proposition de la g�rance.

Une r�serve ne peut �tre constitu�e que de l'accord unanime des associ�s, � moins que le Conseil

provincial n'accepte une autre majorit�.

L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts sp�culatifs

ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s.

Le paiement des dividendes se fait aux �poques et aux endroits indiqu�s par la g�rance.

TITRE V. ANNEE ET ECRITURES SOCIALES BILAN

REPARTI�TION.

Article 34. Ann�e sociale.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de

chaque ann�e sauf le premier exercice et celui au cours duquel la dissolution anticip�e est d�cid�e.

Article 35. Ecritures sociales.

Au terme de chaque exercice, la g�rance arr�te les �critures sociales, dresse un inventaire

et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

TITRE VI. DISSOLUTION LIQUIDATION.

Article 37. Dissolution.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la soci�t� sera effectu�e par la g�rance alors en exercice suivant les r�gles ci-apr�s �tablies, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne nomme elle m�me un ou plusieurs liquidateurs, dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments, et qu elle ne fixe le mode de liquidation. Conform�ment � la loi, la nomination du ou des liquidateurs doit �tre confirm�e par le Tribunal de Commerce du ressort territorial du si�ge de la soci�t�. L assembl�e peut d�signer un liquidateur suppl�ant pour le cas o� le Tribunal refuserait la confirmation ou l homologation. A d�faut de liquidateur confirm� ou

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Article 39. De l associ� unique.

La r�union de toutes les parts entre les mains d une seule personne n entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Conform�ment � ce qui est pr�vu � l'article 237 du Code des Soci�t�s, les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur cellesci.

Dans ce cas, le Pr�sident du Tribunal de Commerce d�signera un liquidateur � la requ�te de tout int�ress�. Les articles 1025 � 1034 du Code Judiciaire sont d'application.

En cas de d�c�s de l'associ� unique, la soci�t� ne pourra poursuivre son objet social tant que les droits aff�rents aux parts du d�funt n auront pas �t� attribu�s conform�ment aux dispositions de l article 8 des pr�sents statuts.

homologu�, le Tribunal d�signera lui-m�me le ou les liquidateurs.

Le ou les liquidateurs ne peuvent accomplir aucun acte de liquidation avant la confirmation ou l homologation de leur personne par le tribunal de commerce, sauf les actes de pure conservation. Le ou les liquidateurs feront appel � un ou des m�decins pour r�gler les questions qui concernent la vie priv�e des patients et/ou le secret professionnel des associ�s.

La dissolution d�charge de plein droit les organes sociaux �lus et les mandataires de ceux-ci de leurs fonctions.

Si plus de deux personnes sont nomm�es liquidateurs, celles-ci forment un coll�ge dont les modes de d�lib�ration sont ceux du coll�ge de g�rance.

Dans les cinq mois de la mise en liquidation, la g�rance soumet en intelligence avec le ou les liquidateurs les comptes annuels de l'exercice clos par la mise en liquidation � l'approbation de l'assembl�e et organisent un vote sur la d�charge des g�rants et des commissaires �ventuels pour l ex�cution de leur mandat au cours du dernier exercice social.

Le ou les liquidateurs disposent, sauf refus expr�s de l assembl�e g�n�rale, accomplir sans autorisation suppl�mentaire de celle-ci tous les actes vis�s aux articles 186, 187 et 188 du Code des soci�t�s.

Le ou les liquidateurs transmettent les �tats d�taill�s pr�vus par le Code au greffe du tribunal de commerce. Ils soumettent chaque ann�e � l'examen de l'assembl�e g�n�rale les comptes de la liquidation (comprenant au moins les �tats susmentionn�s) en indiquant les raisons qui font obstacle � la cl�ture de cette liquidation.

Le ou les liquidateurs veillent principalement � �tablir un plan d apurement de toutes les dettes dans le respect des r�gles de rangs entre les cr�anciers privil�gi�s et � l �galit� des cr�anciers de rang �gal. En vue de r�aliser ces op�rations, le ou les liquidateurs soumettent au tribunal le plan de r�partition de l actif entre les diff�rentes cat�gories de cr�anciers.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, et constitution des provisions requises, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� des parts sociales. Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans la m�me proportion, le ou les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts. Le ou les liquidateurs peuvent aussi, conform�ment aux desiderata des associ�s, remettre � ceux-ci tout ou partie du solde de l actif en nature, � charge pour eux de se r�partir ces biens � raison de leurs droits, au besoin moyennant soultes.

Article 38. Pouvoirs durant la liquidation.

L'assembl�e dispose pour sa part durant la liquidation des pouvoirs les plus �tendus de modification des statuts dans la mesure de ce qui est autoris� et compatible avec l'�tat de liquidation en vue de favoriser le r�glement de cette liquidation.

TITRE VII. DISPOSITIONS GENERALES.

Article 40. Election de domicile.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, titulaire ou �metteur de certificat, obligataire, g�rant, administrateur, commissaire �ventuel, directeur, liquidateur fait �lection de domicile subsidiaire au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites en cas de domicile inconnu.

Article 41. Droit commun.

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Les rapports de droit concernant la soci�t� qui ne sont pas ou ne seraient plus valablement r�gl�s par les pr�sents statuts seront r�gl�s par les dispositions l�gales. Les clauses qui seraient ou deviendraient contraires au texte l�gal seront cens�es non �crites.

TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 42. Modifications

Toute modification aux statuts, r�glement d ordre int�rieur ou autre convention, devra �tre soumise � l autorisation pr�alable du Conseil Provincial de l Ordre et ce, conform�ment aux dispositions d�ontologiques en la mati�re.

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3. D�cisions transitoires.

Et � l'instant, les statuts de la soci�t� ayant �t� adopt�s, le comparant fondateur et associ�

unique d�clare d�cider ce qui suit :

1. De se d�signer � la fonction et au mandat de g�rant, � titre on�reux, pour la dur�e maximale autoris�e. Il d�clare ne pas �tre frapp� d aucune interdiction d exercer un mandat de g�rant d une SPRL.

2. Qu'exceptionnellement le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition de la personnalit� morale pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille quinze.

En cons�quence, la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira dernier vendredi du mois de juin deux mille seize � dix-sept heures.

Les comparants d�clarent que l activit� a commenc� pour compte de la soci�t� le premier octobre deux mille quatorze et que tous engagements et droits souscrits ou acquis au nom et pour compte de la soci�t� en formation � compter de cette date sont joints � ceux souscrits et acquis par elle � dater de la naissance de la personne morale. Ils d�clarent qu en l absence de renonciation expresse de la part de la g�rance, ces droits et engagements sont acquis � la soci�t�.

3. Ne pas nommer de commissaire, compte tenu des pr�visions du plan financier. Chaque associ� aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires.

4. Disposer jusqu'� l'acquisition de la personnalit� civile des pouvoirs n�cessaires � la mise en route de la soci�t�, dans la mesure de ce qui est possible � ce moment, ainsi que d'accomplir tous autres actes conservatoires pour la soci�t�.

5. Les comparants d�clarent donner, par la pr�sente, mandat sp�cial mais non exclusif � la Fiduciaire Philippe LEERSCHOOL, � Sprimont, repr�sent�e par un associ�, un mandataire ou un pr�pos�, � l effet de requ�rir toutes inscriptions, modifications, radiations ou formalit�s administratives quelconques relatives au num�ro d entreprise, et aupr�s de toutes autres autorit�s publiques s il y a lieu, le tout avec pouvoirs de substitution.

Article 42. Cessation d activit�

Si, en cas de cessation des activit�s professionnelles, la pratique m�dicale ne fait pas l objet d une cession, le m�decin doit veiller � ce que tous les dossiers m�dicaux soient transmis pour conservation � un m�decin en exercice. Lorsque cela n est pas possible dans le chef du m�decin, il est indiqu� que les proches parents se chargent du transfert. Si une solution n est pas trouv�e � la conservation des dossiers m�dicaux, tout int�ress� peut en aviser le Conseil provincial du m�decin.

IV. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

2. Divers.

(on omet)

1. Frais.

(on omet)

4. D�clarations finales.

Le notaire soussign� a per�u le droit d �criture, qui s �l�ve � nonante-cinq (95) euros, dont

quittance d autant. Ce droit est inclus dans les frais d acte susmentionn�s.

Dont acte.

Fait et pass� en l Etude du notaire soussign�.

Le comparant a d�clar� avoir pris connaissance dudit acte ant�rieurement � ce jour, le d�lai

� lui accord� lui ayant �t� suffisant pour examiner utilement ce projet.

Apr�s lecture int�grale et comment�e faite, le comparant a sign� avec le Notaire.

( Suivent les signatures)

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D�livr� avant enregistrement en vue du d�p�t au greffe du tribunal de commerce de Li�ge. D�p�t simultan� : 1 exp�dition de l acte.

Catherine JADIN

Notaire associ� � Waremme

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22/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 17.08.2016 16434-0490-010

Coordonnées
DOCTEUR STEPHANE KONINGS

Adresse
QUAI DE LA BOVERIE 82, BTE 0011 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

DOCTEUR STEPHANE KONINGS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées DOCTEUR STEPHANE KONINGS

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