DOCTEUR THIERRY GRENADE, CHIRURGIE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR THIERRY GRENADE, CHIRURGIE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 429.057.229

Publication

01/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 19.06.2014, DPT 26.06.2014 14224-0443-012
11/12/2013
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Moi 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0429057229

Dénomination (en entier) : DOCTEUR Thierry GRENADE, CHIRURGIE

(en abrégé):

Forme juridique :société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège :Le Rosier, 4

4987 Stoumont

Obiet de l'acte : SC sfd SPRL: Modification de statuts

D'un acte reçu par le notaire Philippe MERTENS, à Aube!, le 26 novembre 2013, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la Société Civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée « DOCTEUR Thierry GRENADE, CHIRURGIE » a pris à l'unanimité les décisions suivantes

Première résolufio : CONFIRMATION TRANSFERT SIEGE SOCIAL

Par assemblée générale extraordinaire du premier août deux mille treize, publié aux annexes du Moniteur Beige du dix-septembre suivant, sous le numéro 13138401, le siège social de la société a été transféré à 4987r Stoumont, Le Rosier, 4. Les statuts n'avaient pas été modifiés suite à ce transfert,

L'assemblée a confirmé ce transfert du siège social et a décidé de modifier l'article 2 des statuts ed remplaçant les mots « 4800 Verviers, rue de France, 55. » par les mots « 4987 Stoumont, Le Rosier, 4. »

Deuxième résolution : AUGMENTATION DE CAPITAL

Par assemblée générale extraordinaire du treize novembre deux mille treize, l'assemblée de la présente j société a décidé d'attribuer à l'associé un dividende brut de CENT QUARANTE MILLE euros par prélèvement;; sur les réserves disponibles, et l'associé s'est engagé à procéder à une augmentation de capital à hauteur de j; CENT VINGT-SIX MILLE euros et ce dans le cadre des dispositions de l'article 537 du code des impôts sur les'j revenus 92, L'associé a donc demandé à bénéficier du taux de précompte mobilier réduit à dix pour cent,

Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2011 approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 21 juin 2012 ainsi que les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2012 approuvés par l'Assemblée Générale. Ordinaire du 20 juin 2013 font apparaître des réserves disponibles et/ou des bénéfices reportés en suffisance.. pour procéder à la distribution des dividendes en question. Par ailleurs, aucun évènement depuis le 1e janvier 2013 n'a entraîné la diminution des réserves et/ou bénéfices reportés distribués ce jour.

En conséquence l'assemblée a décidé d'augmenter le capital, à concurrence de CENT VINGT-SIX MILLE euros (126.000,00 ¬ ), pour le porter de QUATRE-VINGT MILLE euros (80.000,00 ¬ ) à DEUX CENT SIX MILLE euros (206.000,00 ¬ ), par apport en numéraire, sans émission de titres nouveaux,

En exécution de l'engagement pris lors de l'assemblée du treize novembre deux mille treize, l'associé unique a déclaré que, préalablement à ce jour, ïl avait versé la somme de CENT VINGT-SIX MILLE euros (126.000,00 ¬ ) sur un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la banque ING, agence de Verviers, sous le numéro 363-1273401-25, pour réaliser l'augmentation de capital au moyen du dividende net.

L'assemblée a reconnu que cette somme était donc à sa disposition..

Nous, Notaire, avons attesté, au vu de l'attestation de la banque, que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

Troisième résolution : CONSTATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée a constaté et requis le notaire d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à DEUX CENT SIX MILLE euros, Il reste; représenté par deux mille sept cent cinquante (2.750) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

En conséquence de l'augmentation de capital ainsi réalisée, l'assemblée a décidé de modifier l'article 5 des statuts de la société comme suit :

1) supprimer le texte pour le remplacer par le texte suivant

« Le capital social est fixé à deux cent six mille euros représenté par deux mille sept cent cinquante parts , sociales sans désignation de valeur nominale.»

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

2) insérer un nouvel article 5 bis, rédigé comme suit :

« Lors de la constitution de la société le vingt-sept mai mille neuf cent quatre-vingt-six, le capital social a été fixé à la somme sept cent cinquante mille francs belges (soit dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent - 18.592,01 ¬ ), représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales représentant chacune un/sept cent cinquantième de l'avoir social.

Par assemblée générale extraordinaire du trente et un octobre deux mille quatre, le capital social a été augmenté à concurrence de soixante et un mille quatre cent sept euros nonante-neuf cents (61.407,99 E), par apport en numéraire, et avec création deux mille parts sociales nouvelles, de manière à porter le montant du capital à quatre-vingt-mille euros (80.000,00 6), représenté par deux mille sept cent cinquante (2.750) parts sociales.

Par assemblée générale extraordinaire du vingt-six novembre deux mille treize, le capital social a été augmenté à concurrence de cent vingt-six mille euros (126.000,00 ¬ ), par apport en numéraire, sans création de nouvelles parts, de manière à porter le montant du capital à deux cent six mille euros (206.000,00 ¬ ), représenté par deux mille sept cent cinquante (2.750) parts sociales.»

Pour extrait analytique conforme :

Philippe Mertens, notaire à Aube!

Pièces déposées au greffe en même temps que le présent extrait d'acte : expédition de l'acte et les statuts coordonnés.

Réservé

au

r Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/09/2013
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Réserve

au

Moniteu

belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

3 0 -08- 2013

Le Greffier

Greffe

Déposé au (;rafla dt

Dénomination : Forme juridique :

Siège :

N° d'entreprise : Objet de l'acte :

DOCTEUR THIERRY GRENADE, CHIRURGIE

SOCIETE CIVILE A FORME D'UNE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

RUE DE FRANCE 55 4800 VERVIERS

0429,057,229

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU ler AOUT 2013 - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée décide de transférer le siège social à l'adresse suivante : Le Rosier 4 à 4987 STOUMONT. Cette résolution mise aux voix a été adaptée à l'unanimité.

GRENADE Thierry,

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/12/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du

TRIBUNAL.DE COMMERCE DE LIÈGE

division cie ervters 12 DEC. 2014

Le Greffier

Greffe

sY

Réservé

au

Moniteur

belge

Dénomination Forme juridique :

Siège :

N' d'entreprise : ()blet de l'acte :

DOCTEUR THIERRY GRENADE, CHIRURGIE

SOCIETE CIVILE A FORME D'UNE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Le Rosier 4 à 4987 STOUMONT

0429.057.229

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE

EXTRAORDINAIRE DU 26 NOVEMBRE 2014 - REMUNERATION DU MANDAT DE GERANT

L'assemblée décide que le mandat du gérant, le docteur Thierry GRENADE restera onéreux jusqu'au 31.12.2014 et deviendra gratuit et à partir du 01.01.2015.

Cette résolution mise aux voix a été adaptée à l'unanimité.

GRENADE Thierry,

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

02/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 20.06.2013, DPT 26.06.2013 13228-0385-015
12/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 21.06.2012, DPT 09.07.2012 12275-0415-015
06/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 16.06.2011, DPT 30.06.2011 11245-0552-015
02/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 18.06.2009, DPT 26.06.2009 09307-0176-015
08/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 26.06.2008, DPT 04.07.2008 08355-0344-016
15/01/2008 : VVT000051
12/07/2007 : VVT000051
05/07/2006 : VVT000051
06/07/2005 : VVT000051
20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 18.06.2015, DPT 10.07.2015 15296-0593-012
02/12/2004 : VVT000051
30/06/2004 : VVT000051
14/07/2003 : VVT000051
01/01/1988 : VVT51
03/12/1986 : VVT51
20/06/1986 : VVT51

Coordonnées
DOCTEUR THIERRY GRENADE, CHIRURGIE

Adresse
LE ROSIER 4 4987 STOUMONT

Code postal : 4987
Localité : STOUMONT
Commune : STOUMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne