DOCTEUR TRAN NGOC

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR TRAN NGOC
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 627.696.304

Publication

01/04/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15305512*

Déposé

30-03-2015

Greffe

0627696304

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

DOCTEUR TRAN NGOC

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

1) NOM : DOCTEUR TRAN NGOC

2) SIEGE SOCIAL : avenue de l'Observatoire, 140, à 4000 Liège.

3) OBJET SOCIAL

La société a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de la Médecine et plus particulièrement de la cardiologie et ce par ses organes médecins légalement habilités à exercer la médecine en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins et qui conviennent d'apporter à la société la totalité (ou une partie) de leur activité médicale.

Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de la déontologie médicale. En particulier, la société garantit à chaque éventuel médecin associé qu'il pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique du praticien, et au libre choix du patient. Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est interdite.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil et la vocation médicale.

La responsabilité professionnelle du ou des médecins associés demeure illimitée. Elle doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

Tant qu elle demeure une société unipersonnelle, la société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous bien meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de son dirigeant, et/ou pourra réaliser toute opération d engagement à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de son dirigeant, à condition que ce soit dans le cadre d une saine gestion patrimoniale ou pour acquérir des moyens supplémentaires destinés à faciliter l exercice de la profession.

La société peut également, par l intermédiaire de son associé unique, accepter le mandat de gérant dans une autre société (mais uniquement pour les affaires médicales de cette société), ou encore de liquidateur dans une autre société.

4) DUREE

Siège :

D'un acte reçu par le Notaire Luc VAN STEENKISTE, à Woluwe-Saint-Lambert, le trente mars deux mille quinze, à enregistrer

IL RESULTE QUE :

Monsieur TRAN-NGOC Emmanuel Hoi François Elisabeth, cardiologue, né à Uccle le vingt-sept mars mil neuf cent soixante, (carte d'identité numéro 591-1314304-56 et registre national numéro 60.03.27-331.43), époux de Madame KOSZULAP Maryse Ghislaine, domicilié à 1140 Evere, Rue Colonel Bourg 142 B013, anciennement et actuellement à 59600 Villers Sire Nicole, rue d Havay, 24, France, a constitué une société civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée STARTER, comme suit :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Avenue de l'Observatoire 140

4000 Liège

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Constitution

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le jour du dépôt de l extrait de la présente constitution au greffe du tribunal de commerce.

La société peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises par la loi.

5) CAPITAL

Le capital social est fixé à deux mille cinq cents euros (¬ 2.500,00).

Il est représenté par vingt-cinq (25) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées

de un à vingt-cinq, entièrement libérées, à concurrence de 2.500,00 ¬

Les partis sociales sont nominatives, indivisibles et ne peuvent être données en garantie.

6) GESTION DE LA SOCIETE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personne physique et docteurs en Médecine, nommés par l'assemblée générale, choisis parmi les associés, conformément aux règles de la déontologie médicale.

7) POUVOIR DE LA GERANCE

Chaque gérant, s'il y en a plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le ou les gérants peuvent déléguer à des tiers faisant partie de la société ou non le pouvoir d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront, étant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être délégués à des mandataires non-médecins qui ne peuvent poser aucun acte qui soit en contradiction avec la déontologie médicale et qu'ils doivent s'engager par écrit à respecter, en particulier le secret professionnel.

Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.

8) REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers, dans les actes, y compris ceux ou intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, en demandant comme en défendant. Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

9) ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quatrième vendredi du mois de juin à dix-

huit heures, au siège social ou dans tout autre local indiqué dans les avis de convocation et pour la

première fois en deux mille seize.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant, à la même

heure.

Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs.

10) REPRESENTATION

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celuici soit

luimême associé.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nu-propriétaires, les créanciers, débiteurs gagistes doivent se

faire représenter respectivement par une seule et même personne.

Le mandataire non-médecin doit être porteur d'un mandat bien précis, limitant ce mandat à tout ce

qui ne concerne pas l'art de guérir.

11) EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque

année, et pour la première fois en deux mille quinze.

12) REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite de tous les frais, charges,

amortissements nécessaires et des affectations pour moinsvalues, constitue le bénéfice net de la société.

L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart en moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cents cinquante euros (¬ 18.550,-) et le capital souscrit.

Le solde bénéficiaire annuel sera mis à la disposition de l'assemblée générale, qui en déterminera l'affectation.

13) DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit, l'assemblée générale a les droits les plus étendus pour choisir le ou les liquidateurs, pour déterminer ses ou leurs pouvoirs et émoluments et pour fixer la méthode de liquidation, dans le respect des dispositions du Code des sociétés.

Les liquidateurs devront se faire assister par un médecin inscrit au Tableau de l'Ordre pour ce qui concerne les matières médicales, plus particulièrement pour les questions relatives à la vie privée des patients, la gestion des dossiers médicaux et/ou le secret professionnel des associés.

14) NOMINATION DU GERANT - POUVOIRS - REMUNERATIONS

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

A été nommé en qualité de gérant pour la durée de son activité au sein de la société tant que cette dernière demeure une société unipersonnelle : Monsieur TRAN NGOC Emmanuel, précité.

Son mandat sera rémunéré comme mentionné à l article 13 des présents statuts.

15) PROCURATION

L associé unique confère tous pouvoirs à la société SPRL FIMAT & Co, à 6180 Courcelles, rue Baudouin 1er, 93/1, avec faculté de substitution, afin de représenter la société auprès des administrations fiscales et autres, des guichets d entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises, etc, et de déposer et de signer tous actes, documents, pièces et déclarations.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Le notaire Luc VAN STEENKISTE, à Woluwe-Saint-Lambert

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 31.08.2016 16548-0093-011

Coordonnées
DOCTEUR TRAN NGOC

Adresse
AVENUE DE L'OBSERVATOIRE 140 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne