DOCTEUR YVES BIESSAUX

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR YVES BIESSAUX
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 879.310.839

Publication

02/04/2014
ÿþ MOD WQRD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réserv'

au

Monitei

belge

" 19071367* 111111

N° d'entreprise : 0879.310.839.

Dénomination

(en entier) : Docteur Yves BIESSAUX

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée Siège : à 4052 Beaufays, Rue Auguste Nève, 31

(adresse complète)

pjet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : SIEGE SOCIAL -

AUGMENTATION DU CAPITAL (ARTICLE 537 CIR) - MODIFICATIONS DES STATUTS

Le vingt-huit février deux mille quatorze.

Devant le notaire Catherine JADIN, de résidence à Waremme, notaire associé de la société civile professionnelle ayant revêtu la forme de société privée à responsabilité limitée, dénommée « de LAMINNE de BEX et JADIN - notaires associés », immatriculée à la TVA sous le n°BE0870.797.506, ayant son siège à WWremme, où résident les dits notaires, en son étude ;

A comparu :

Monsieur BIESSAUX Yves, Ghislain, Docteur en médecine, né à Mons, le vingt-neuf janvier mille neuf cent septante, Numéro national : (On omet), domicilié à 4052 Beaufays, Rue Auguste Nève, 31, époux de Madame CAMPANELLA Rosetta, avec laquelle il est marié sous le régime matrimonial de la communauté des biens, à défaut d'un contrat de mariage.

Comparant dont l'identité est bien connue du Notaire instrumentant et identifié au moyen d'une consultation du registre national des personnes physiques, qui a autorisé expressément l'indication de son numéro national, aux présentes.

Lequel comparant a requis le Notaire soussigné de recevoir l'acte authentique de ce qui suit

Il est l'associé unique, propriétaire de la totalité des cent (100) parts sociales de la société privée à responsabilité limitée «Docteur Yves BIESSAUX », dont le siège social est établi à 4052 Beaufays, Rue Auguste Nève, 31, inscrite à la BCE sous le numéro 0879.310.839. (RPM Liège), société constituée suivant les termes d'un acte dressé par le Notaire soussigné, le vingt-deux janvier deux mille six, publié aux annexes du. Moniteur belge du vingt-trois février suivant, sous le numéro 06038970.

Il est également gérant de la dite société.

Il exerce ainsi seul, en cette qualité de propriétaire unique des cent (100) parts sociales que compte la société en représentation du capital de dix-huit mille six cents (18.600) euros, tous les pouvoirs dévolus par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

Dans cet exercice, le comparant décide de modifier comme suit les statuts sociaux : Première résolution : Siège social.

Le comparant déclare, dans l'exercice des pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, remplacer le texte de la.

première phrase de l'article deux par le suivant

«Le siège social statutaire est établi à 4052 Beaufays, Rue Auguste Nève, 31. ».

Le comparant déclare avoir sollicité et obtenu l'autorisation du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins pour ladite modification.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Deuxième résolution : Augmentation du capital par apport en numéraire dans le cadre de l'article 537 CIR. 1. Augmentation du capital.

L'associé unique, dans l'exercice des pouvoirs dévolus à l'assemblée, décide d'augmenter le capital par apports en numéraire devant provenir de dividendes distribués dans le cadre de l'article 537 CIR 92, à concurrence de cent huit mille (108.000) euros pour le porter de dix-huit mille six cents (18.600) eurcs à cent vingt-six mille six cents (126.600) euros par augmentation de la valeur de scuscription et donc du pair comptable de chacune des cent (100) parts existantes, pour porter cette valeur et ce pair de cent quatre-vingt-six (186) euros à mille deux cent soixante-six (1.266) euros.

L'associé unique décide que la libération de ces extensions de souscription et du pair comptable se fera au moyen des dividendes décrétés le vingt-cinq de ce mois, mis en paiement immédiatement et virés par le comparant en qualité d'associé ou par la société sur ordre de celle-ci,

2.. Souscription et libération.

Le comparant intervient et déclare étendre la souscription en numéraire et le pair comptable de chacune des parts existantes de souscrire de cent quatre-vingt-six (186) euros à mille deux cent soixante-six (1.266) euros, moyennant l'apport en libération de cette extension de souscription d'une somme de cent huit mille (108.000) euros, provenant de la distribution de dividendes décrétée suivant les termes du procès-verbal de l'assemblée générale du vingt-cinq février deux mille quatorze et mis en paiement immédiatement, et virés par elle ou sur son ordre sur le compte spécial ouvert au nom de la société,

Le capital sera ainsi augmenté à concurrence de cent huit mille (108.000) euros et porté à cent vingt-six mille six cents (126.600) euros.

Il a déposé à titre d'avance sur souscription de cette extension de souscription de chacune des cent parts existantes, le montant de cent huit milles (108.000) euros, sur le compte portant le numéro BE98 0017 2087 6693 ouvert auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS pour l'augmentation du capital. Une attestation de ladite banque établit ce dépôt. Cette attestation a été présentée au Notaire soussigné.

Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société. Seules les personnes habilitées à engager la société peuvent disposer des sommes qui s'y trouvent déposées, et seulement après que le notaire soussigné aura informé la banque de la passation de l'acte.

3. Constatation de la réalisation des augmentations du capital.

Le comparant intervient donc ensuite en qualité de gérant unique et fait la déclaration suivante, qu'il requiert le notaire soussigné d'acter :

Il constate que, suite à sa décision, en qualité d'associé unique dans l'exercice des pouvoirs dévolus à l'assemblée, le vingt-cinq février deux mille quatorze de s'allouer un dividende brut à concurrence de cent vingt mille (120.000) eurcs, la résolution qu'il a arrêtée, en cette même qualité d'associé unique, d'augmenter le capital dans les conditions fixées ci-dessus (au moyen des sommes distribuées comme dividendes, conformément à l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus) a été mise en Suvre par sa souscription (extension de souscription et du pair des parts existantes) intervenue également en qualité d'associé unique, souscription qu'il a libérée dûment et entièrement au moyen des dividendes ainsi recueillis, soit que chacune des cent (100) parts sociales existantes a vu de ce fait sa valeur de souscription et son pair augmenté de cent quatre-vingt-six (186) euros à mille deux cent soixante-six (1.266) euros et que cette extension de souscription a été entièrement libérée en numéraire, par le dépôt d'une somme de cent huit mille (108.000) euros en provenance du dividende distribué dans le cadre de l'article 537 CIR, le tout sur le compte spécial ouvert au nom et pour compte de la société,

Le comparant constate encore que fa société a donc dès à présent à sa dispositicn sur te compte spécial une somme de cent huit mille (108.000) euros en contrepartie de l'extension de la souscription des parts existantes.

4. Mise en concordance des statuts.

Le comparant, dans l'exercice des pouvoirs dévolus à l'assemblée, décide de mettre les statuts en concordance avec les décisions reproduites sous 1) à 3) de la présente résolution. Il décide de remplacer le texte de l'article 5 par fe texte suivant :

« Le capital social s'élève à cent vingt-six mille six cents (126.600) euros, Il est représenté par cent (100) parts sociales, toutes égales entre elles et sans désignation de valeur.

A la constitution, le capital s'élevait à dix-huit mille six cents euros et était représenté par cent parts sociales souscrites en numéraire.

Suivant les termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du vingt-huit février deux mille quatorze, reçu par le notaire associé Catherine JADIN, à Waremme, l'assemblée a décidé d'augmenter le capital à concurrence de cent huit mille euros par extension en numéraire de la souscription et du pair de chacune des parts existantes, étant entendu que lesdites extensions ont été libérées au moyen de dividendes préalablement distribués dans les conditions de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus. »

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



Dispositions transitoires.

1. Frais.

(On omet)

2, Déclarations finales.

Le notaire soussigné Il a perçu immédiatement le droit d'écriture afférent au présent acte, soit nonante-cinq

euros, dont quittance d'autant.

Dont procès-verbal.

Fait et passé à Waremme, en l'étude du Notaire soussigné.

Le comparant a déclaré avoir pris connaissance du projet dudit procès-verbal antérieurement à ce jour, le

délai à lui accordé lui ayant été suffisant pour l'examiner utilement.

Lecture intégrale et commentée faite, le comparant a signé avec le notaire.



(Suivent les signatures)

Enregistré deux rôles sans renvoi à Waremme, le dix mars 2014 Vol. 450 folio 7 case 16

Reçu : Cinquante euros (50 é)

(Signé)

Bossuroy Ch



Dépôt simultané : expédition du procès-verbal authentique et statuts coordonnés.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge Extrait conforme,

Catherine JADIN

Notaire associé à Waremme











Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 16.09.2013, DPT 21.01.2014 14011-0591-012
20/09/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod21







13 935 5*

N° d'entreprise : 0879,310.839

Dénomination

(en entier) : DOCTEUR YVES BIESSAUX

Forme juridiqueSGSociété Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Vieux Chemin -17 - 4053 Embourg

Objet de l'acte : Transfert du siège social

Extrait du procès verbal d'assemblée générale extraordinaire du 16.08,2013

[]

A l'unanimité, l'assemblée décide de transférer le siège social, rue Augustelève, 31 à 4052 BEAUFAYS, et,

ce, à dater de ce jour,

Elle charge Mr Yves BIESSAUX d'officialiser cette décision.

L'ordre du jour étant épuisé, et plus aucun point n'étánt soulevé, la séance est levée vers 20H15 après lecture et approbation du présent procès-verbal.

BIESSAUX Yves

Gérant

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 15.09.2012, DPT 31.10.2012 12630-0201-012
07/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 15.09.2011, DPT 03.11.2011 11594-0530-012
28/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 15.09.2010, DPT 24.09.2010 10549-0567-012
30/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2009, APP 15.09.2009, DPT 28.09.2009 09773-0269-012
18/11/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2008, APP 15.09.2008, DPT 17.11.2008 08813-0172-009
16/10/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2007, APP 15.09.2007, DPT 12.10.2007 07771-0256-008
27/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 15.09.2015, DPT 22.10.2015 15654-0009-012

Coordonnées
DOCTEUR YVES BIESSAUX

Adresse
RUE AUGUSTE NEVE 31 4052 BEAUFAYS

Code postal : 4052
Localité : Beaufays
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne