DOCTEUR YVES LEBRUN

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR YVES LEBRUN
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 897.211.594

Publication

11/04/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0897.211.594

Dénomination

(en entier) : 3 &Cite-UA )44.1, LebAuN

(en abrégé) :

Forme juridique: Société civile empruntant la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège: 4053 Embourg, rue de Renne, 37

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS

Aux termes d'un acte reçu par Mare Alexandre CAEYIV1AEX, Notaire associé à Liège, le 18 mars 2014, portant la mention suivante: "Enregistré à Liège 6, le 21 mars 2014, Volume 185, Folio 67, Case 11, deux rôles, sans renvoi, Reçu : cinquante euros (50 E), Le Receveur: signé J.Laplanche", il résulte que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile empruntant la forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « Docteur Yves LEBRUN» ayant son siège social à 4053 Embourg, rue de Henne, 37, numéro d'entreprise TVA BE 0897.211.594 RPM Liège.

Délibération

L'assemblée, après en avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION - Augmentation de capital par apport en espèces dans le cadre de l'article 537 C1R 1992, tel que modifié par la loi-programme du 28 juin 2013

L'associé rappelle préalablement que l'assemblée générale extraordinaire du 30 dé-cembre 2013 a décidé la distribution d'un dividende de cent quarante mille euros (140.000 E) prélevé sur les bénéfices reportés tels qu'ils figurent au bilan de l'exercice clôturé le 31 décembre 2011 et approuvé par l'assemblée générale de juin 2012. Ledit dividende a été mis immédiatement en paiement.

Sur ce montant sont déduits les 10% du précompte mobilier dus en vertu de l'article 537 C1R 1992, tel que modifié par la loi-programme du 28 juin 2013.

L'associé entend faire application de l'article 537 CIR 1992, tel que modifié par la loi-programme du 28 juin 2013, et limitant â dix pour cent (10%) le précompte mobilier sur les réserves approuvées par l'assemblée générale tenue au plus tard le 31 mars 2013, distribuées sous forme de dividendes et immédiatement incorporées au capital.

Ensuite de quoi, l'associé prend les résolutions suivantes :

a) Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital de la sooiété à concurrence de cent vingt six mille euros (126.000 ¬ ), pour porter le capital de dix huit mille six cents euros (18.600 E) à cent quarante quatre mille six cents euros (144.600 E), sans création de parts so-ciales nouvelles ; montant à libérer immédiatement à concurrence de la totalité par un apport en espèces.

b) Souscription  libération

L'associé déclare :

* avoir parfaite connaissance des dispositions statutaires et de la situation financière de la société

* souscrire à la présente augmentation de capital à concurrence de la totalité ;

* libérer immédiatement sa souscription à concurrence de cent pour cent par apport en numéraire de la

somme totale de cent vingt six mille euros (126.000 E).

L'assemblée constate et accepte ces souscriptions.

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Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

,

Rés e ,àu.. Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le souscripteur déclare que les fonds destinés à la libération de son apport en numéraire ont été déposé sur le compte portant le numéro BE74 3631 3139 2907, ouvert au nom de la société auprès de la Banque ING pour l'augmentation du capital.

Une attestation de ladite banque établit ce dépôt et a été remise au notaire soussigné.

Le capital sera ainsi augmenté à concurrence de cent vingt six mille euros (126.000 ¬ ) et porté à cent quarante quatre mille six cents euros (144.600 E),

c) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

L'assemblée constate et requiert le notaire de constater authentiquement la réalisation effective de l'augmentation du capital qui précède à concurrence de cent vingt six mille euros (126.000 ¬ ) et qu'ainsi le capital est effectivement porté à cent quarante quatre mille six cents euros (144.600 E) représenté par cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUT1ON Modification des statuts

L'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la décision d'augmentation du capital qui précède, par le texte sui-vant:

« Le capital social est fixé à la somme de cent quarante quatre mille six cents euros (144.600 E), représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nomi-nale, représentant chacune une part égale de ravoir social.

A la constitution de la société, le capital s'élevait à dix huit mille six cents euros (18.600 E), représenté par cent parts sociales, libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 ¬ )

Lors de l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 18 mars 2014, l'assemblée a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de cent vingt six mille euros (126.000 ¬ ) pour le porter à cent quarante quatre mille six cents euros (144.600 E), sans création de parts nouvelles, par un apport en numéraire entièrement libéré. »

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TROISlEME RESOWTION Pouvoirs à conférer

L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

L'assemblée confère au notaire soussigné tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal du commerce compétent, conformément aux dispositions légales en la matière.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à ['unanimité,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré aux fins d'insersion aux Annexes du Monteur belge avec en annexe ['expédition de l'acte du 18 mars 2014 et la coordination des statuts.

Alexandre CAEYMAEX

NOTAIRE

Place de Bronckart, 17

4000  I.IEGE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

25/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 02.06.2012, DPT 17.07.2012 12320-0573-012
16/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 08.08.2011 11392-0001-012
07/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 05.06.2009, DPT 30.08.2009 09707-0242-012

Coordonnées
DOCTEUR YVES LEBRUN

Adresse
RUE DE HENNE 37 4053 EMBOURG

Code postal : 4053
Localité : Embourg
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne