DOCTEURS COIBION ET JOSSA

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : DOCTEURS COIBION ET JOSSA

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 886.368.776

Publication

24/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 19.09.2014 14589-0157-010
02/01/2014

��MOI WOR011.1

N� d'entreprise : 0886.368.776

D�nomination

(en entier) : DOCTEURS COIBION ET JOSSA

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� civile ayant emprunt�~ a forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Qu 5-nc r 5oiS oC e � b~l~, (Os GX` 4�O0a Gr`EC~

(adresse compl�te) /

Obiet(s) de l'acte :

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Olivier CASTERS, notaire � Saint-Nicolas, le 11 d�cembre 2013, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � DOCTEURS COIBION ET JOSSA �, ayant son si�ge social � 4000-Li�ge, rue Fran�ois Lefebvre, 105, a notamment pris les r�solutions suivantes :

-Approuver le rapport de l'organe de gestion et le rapport de Monsieur Fran�ois HAULT, reviseur d'entreprises, sur les apports en nature, sur les modes d'�valuation adopt�s et sur la r�mun�ration effectivement attribu�e en contrepartie, conform�ment � l'article 313 du Code des soci�t�s. Le rapport du r�viseur d'entreprise conclut en ces termes :

� L'op�ration sur laquelle votre assembl�e g�n�rale est appel�e � se prononcer consiste en l'augmentation du capital de la soci�t� � DOCTEURS COIBION ET JOSSA � � concurrence de 196.400,00 euros par apport en nature d'une cr�ance d�tenue par les associ�s sur la soci�t� � DOCTEURS COIBION ET JOSSA �.

� En r�mun�ration de leur apport en nature, il sera attribu� 1.964 parts sociales nouvelles de la soci�t� � DOCTEURS COIBION ET JOSSA � aux associ�s.

� Ces parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale seront enti�-rement lib�r�es, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales anciennes et participeront aux r�sultats � partir du jour de l'apport.

� Au terme de mes travaux de contr�le et sous r�serve que l'augmentation de ca-pital soit r�alis�e avant le 31 d�cembre 2013, je suis d'avis que :

�a)l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature ;

� b)la description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

�c)le mode d'�valuation de l'apport en nature arr�t� par les parties est justifi� par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduit � une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

� Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas � me prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

� Herstal, le 25 novembre 2013

� SPRL � HAULT & Associ�s,

R�viseurs d'Entreprises �

Repr�sent� par Fran�ois HAULT

G�rant �.

-Augmenter le capital de cent nonante-six mille quatre cents euros (196.400,00 � ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) � deux cent quinze mille euros (215.000,00 � ) avec cr�ation de mille neuf cent soixante-quatre (1964) parts sociales nouvelles � souscrire et lib�rer en nature.

L'augmentation de capital est souscrite et lib�r�e imm�diatement et en entier par apport � la soci�t� de leur part dans le dividende net qui leur a �t� allou� en ex�cution de !a r�solution de distribution d'un dividende brut de deux cent dix-huit mille deux cent vingt-deux euros vingt-deux cents (218.222,22 E) pr�lev�s sur les r�serves tax�es de la soci�t� existant au 31 d�cembre 2011 qui a �t� d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� r�unie le 14 novembre dernier.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

G e

ikde

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

i

Ill

R�ser+

au 1111

Mvnite belg(

19001

D

i

i

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

-Constater que l'augmentation de capital est r�alis�e et que la soci�t� respecte les conditions l�gales en mati�re de capital minimum, de souscription int�grale du capital et de lib�ration minimale de celui-ci ;

_Modifier de l'article 5 des statuts ;

-proc�der � une coordination des statuts de la soci�t�. Dor�navant, le texte des statuts sera le suivant : � Article 1.- FORME - DENOMINATION

Le soci�t� civile empruntant la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de d�nomination � DOC1-EURS COIBION ET JOSSA �, dont les statuts suivent, est r�-gie par les lois en vigueur et par les pr�sents statuts.

Cette d�nomination est toujours accompagn�e des mots � soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou � SPRL � objet civil � ou encore � SCPRL � .

Article 2.- SIEGE

Le si�ge social est �tabli � 4000-Li�ge, rue Fran�ois Lefebvre, 105.

li peut �tre transf�r� en tout endroit situ� en Belgique, par simple d�cision du g�rant. Tout changement de si�ge social sera publi� � l'Annexe au Moniteur belge par les soins du g�rant. La soci�t� peut, par simple d�cision du g�rant, �tablir des succursales ou agences, soit en Belgique, soit � l'�tranger.

Article 3.- OBJET

Le soci�t� a pour objet l'exercice de la m�decine par le ou les associ�s qui la composent, lesquels sont exclusivement des m�decins inscrits au tableau de l'Ordre des m�decins ou des soci�t�s de m�decins � personnalit� juridique dont les statuts ont �t� approuv�s par le Conseil de l'Ordre des M�decins. La m�decine est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, ceux-ci mettent en commun la totalit� de leur activit� m�dicale au sein de la soci�t�, Les honoraires sont per�us par et pour la soci�t�.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique, notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin, au respect du secret m�dical, � la dignit� et � l'ind�pendance professionnelle du praticien.

Dans le cadre de cet objet, la soci�t� peut accomplir toute op�ration civile, mobi-li�re ou immobili�re, Pour les irnmeubtes partiellement affect�s � l'exercice de la m�decine, la soci�t� reste dans son objet social en mettant la partie d'un tel immeuble non affect�e � l'exercice de la m�decine � la disposition � des fins d'habitation priv�e de son ou de ses associ�s, ainsi que de sa ou leur famille.

Le soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est toujours illimi-t�e.

Article 4.- DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle a d�but� ses activit�s le premier janvier deux mil sept.

Le soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

Article 5.- CAPITAL

Le capital social est fix� � deux cent quinze mille euros (2[5.000,00 � ). Il est repr�sent� par deux mille cent cinquante (2.150) parts sociales nominatives sans d�si-gnation de valeur nominale�.

En cas d'augmentation de capital, celle-ci ne pourra �tre d�cid�e qu'� la condition que les parts nouvelles � souscrire soient exclusivement offertes aux associ�s existants ou �ventuellement � des tiers remplissant les conditions d'admission pr�vues � l'article 7 et dans la mesure o� cette participation recueille l'accord unanime des associ�s. Dans les deux cas, le droit de pr�f�rence des associ�s s'exercera selon la proc�dure organis�e par la loi.

Article 6.- REGISTRE DES PARTS SOCIALES

il est tenu au si�ge social un registre des parts sociales qui contient:

_ la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant;

l'indication des versements effectu�s;

- les transferts ou transmissions de parts dat�s et sign�s par le c�dant et le ces-sionnaire, dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire en cas de transmission � cause de mort.

Article 7.- CESSION -TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES ET EXCLUSION

Le soci�t� ne peut compter comme associ�s que des personnes physiques ayant le titre de docteur en m�decine, inscrit au tableau de l'ordre des m�decins, et des soci�t�s de m�decins � personnalit� juridique dont les statuts ont �t� approuv�s par le Conseil de l'Ordre des M�decins et exer�ant ou appel�es � exercer la m�decine dans le cadre de la pr�sente soci�t�.

A. CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS SOCIALES:

Les parts sociales ne peuvent �tre c�d�es au transmises � des tiers que s'ils r�unissent les conditions pour �tre associ�s.

Les parts sociales d'un associ� ne peuvent � peine de nullit� �tre c�d�es entre vifs ou transmises � cause de mort qu'avec le consentement de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant au moins les trois quarts du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours. Les associ�s opposants ont six mois � dater du refus pour trouver eux-m�mes acheteurs; faute de quoi, ils sont tenus d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever l'opposition.

Le prix de rachat est fix� chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale appel�e � sta-tuer sur le bilan. Ce point doit �tre port� � l'ordre du jour. Le prix ainsi fix� est valable jus-qu'� la prochaine assembl�e g�n�rale annuelle

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

et ne peut �tre modifi� entre-temps que sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise aux conditions de pr�sence et de majorit� requises pour la modification des statuts.

Le prix est payable au plus tard dans l'ann�e � compter du jour du rachat. En aucun cas, le c�dant ne peut exiger la dissolution de la soci�t�.

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il l'entend remplissant les conditions pour devenir associ� fix�es � l'alin�a premier du pr�sent article.

L'admission d'un nouvel associ� ne peut avoir lieu qu'avec l'accord unanime des anciens associ�s.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant tes noms, pr�noms, professions, domiciles des cessionnaires propos�s et le nombre de parts dont la cession est envisag�e.

La g�rance mettra la demande � l'ordre du jour de la prochaine assembl�e g�n�-rale ordinaire ou extraordinaire, qui devra se tenir dans le d�lai de deux mois, � compter de la d�claration faite par le c�dant.

Les h�ritiers et l�gataires d'un associ� seront tenus de solliciter, selon tes m�mes formes, l'agr�ment des associ�s, lesquels d�lib�reront dans les d�lais et � la majorit� pr�vus pour les cessions entre vifs.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs sera sans recours.

B. EXCLUSION:

Tout m�decin travaillant au sein d'une association doit informer les autres membres ou associ�s de toute sanction disciplinaire, civile, p�nale ou administrative entra�nant des cons�quences pour l'exercice en commun de la profession.

Un associ� peut �tre exclu de la soci�t�, par les autres unanimes, pour faute professionnelle grave ou pour manquement grave aux r�gles de d�ontologie, constat� par le Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins.

Aucun fait ne pourra �tre reconnu comme tel s'il n'a �t� notifi� par lettre recom-mand�e � la poste � l'associ� concern�, dans les trois jours de sa survenance ou de sa r�v�lation.

En cas d'exolusion d'un m�decin associ�, il est proc�d� au remboursement de ses parts par voie de r�duction de capital comme dit aux articles 136 � 138 du Code des soci�t�s et pour autant que le capital social ne soit pas ramen� sous le montant minimum fix� par la loi.

Ce remboursement se fera � la valeur des parts fix�es au dire d'expert.

Les associ�s restants pourront toutefois racheter les parts sociales de l'associ� exclu � la m�me valeur. Le paiement devra intervenir dans les six mois de l'exclusicn.

Article 8.- GESTION

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, d�sign�(s) obligatoire-ment par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres associ�s.

Le ou les g�rants sont nomm�s pour une dur�e d�termin�e, de trente ann�es maximum, fix�e par rassembl�e g�n�rale qui proc�de � la nomination et r��ligible(s).

En cas de vacance de la place de g�rant, l'assembl�e d�lib�rant comme en ma-ti�re de modification aux statuts pourvoit au remplacement du g�rant. Elle fixe la dur�e de ses fonctions ainsi que ses pouvoirs.

Les g�rants sont r�vocables en tout temps. Ils peuvent �tre r�voqu�s pour motif grave par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des voix repr�sent�es. Ils peuvent �tre r�voqu�s dans les autres cas par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise aux conditions de majorit� et de pr�sence requises pour la modification aux statuts,

Article 9.- POUVOIRS DU GERANT

Tout g�rant est individuellement investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�. Il a dans sa corn-p�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale.

Le membre du coll�ge de gestion qui a un int�r�t oppos� � celui de la soci�t� dans une op�ration, est tenu d'en pr�venir le coll�ge et de faire mentionner cette d�clara-tion au proc�s-verbal de la s�ance. Il ne peut prendre part � cette d�lib�ration. Il est sp�-cialement rendu compte, � la premi�re assembl�e g�n�rale, avant tout vote sur d'autres r�solutions, des op�rations dans lesquelles un des g�rants aurait eu un int�r�t oppos� � celui de la soci�t�.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il pourra conclure l'op�ration mais devra sp�cialement rendre compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels. II sera tenu tant vis-�-vis de la soci�t� que des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Article 10.- EMOLUMENTS

Le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit ou r�mun�r�, au choix de l'assembl�e.

En cas de r�mun�ration du g�rant, le mode de calcul fera l'objet d'un �crit qui sera pr�alablement soumis � l'approbation du conseil provincial de l'ordre des m�decins.

Les frais et vacations faits par le g�rant pour le service de la soci�t� pourront �tre rembours�s par celle-ci sur la simple production d'un �tat certifi� et seront pass�s en frais g�n�raux.

Article 11.- SIGNATURE

Tous les actes engageant la soci�t�, m�me les actes auxquels un officier public ou minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par un g�rant, qui n'a pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une autorisation sp�ciale de l'assembl�e.

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Un g�rant ne contracte, � raison de sa gestion, aucune obligation personnelle relativement aux

engagements de la soci�t�, mais il est responsable vis-�-vis de la soci�-t� de l'ex�cution de son mandat et des

fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.

Article 12.- GESTION JOURNALIERE

Le g�rant peut d�l�guer � un ou plusieurs fond�s de pouvoirs telle partie de ses pouvoirs de gestion

journali�re qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il fixe, �tant entendu que seuls les actes sans port�e m�dicale

peuvent �tre r�alis�s par les d�l�gu�s non m�decin du g�rant.

Cette d�l�gation de pouvoirs devra �tre publi�e � l'Annexe au Moniteur belge.

Les d�l�gu�s du g�rant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la d�ontologie

m�dicale.

Article 14.- SURVEILLANCE

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi et des

statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels, est exerc� conform�ment au prescrit l�gat.

Dans le cas o�, conform�ment audit prescrit, il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a

individuellement des pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires et peut se faire repr�senter par

un expert-comptable.

Article 15.-ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le dernier vendredi du mois de juin, � quinze

heures trente, au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

L'assembl�e g�n�rale se tient extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la

demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le g�rant.

Les convocations se font par lettres recommand�es, adress�es aux associ�s, quinze jours au moins avant

l'assembl�e. Il ne devra �tre justifi� des convocations que si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s.

Tout associ�, sauf s'il d�tient la totalit� des parts, peut se faire repr�senter aux assembl�es par un

mandataire pourvu que celui-ci soit lui-m�me un associ� et qu'il ait le droit d'assister lui-m�me aux assembl�es.

Le g�rant peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par

lui, cinq jours francs avant l'assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, est pr�sid�e par le g�rant ou, � son d�faut, par

l'associ� pr�sent le plus �g�.

Le pr�sident d�signe le(s) secr�taire et l'assembl�e les scrutateurs �ventuels. ils doivent �tre choisis parmi

les associ�s.

Chaque part sociale donne droit � une voix.

SI la soci�t� ne comporte qu'un associ�, ce dernier exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il

ne peut en aucun cas d�l�guer ses pouvoirs.

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e sont consign�s sur un registre sp�cial et sont sign�s par le g�rant, les

membres du bureau de l'assembl�e ainsi que par les asso-ci�s qui le d�sirent. Les exp�ditions ou extraits des

proc�s-verbaux sont sign�s par un g�rant..

Les d�cisions d'un associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�-n�rale, sont consign�es

dans un registre tenu au si�ge social.

REGLEMENT D'ORDRE iNTERIEUR:

L'assembl�e g�n�rale arr�te, aux conditions requises pour la modification des statuts, un r�glement d'ordre

int�rieur � l'effet de pr�ciser notamment,

'le mode de calcul des �tats de frais pour les m�decins;

'la r�partition du � pool � d'honoraires vis�s par l'article 159 du Code de d�ontologie m�dicale et qui doit

permettre une r�mun�ration normale du m�decin pour le travail prest�.

Le projet de r�glement d'ordre int�rieur est soumis � l'approbation pr�alable du Conseil de l'Ordre des

m�decins.

Toute modification aux statuts, r�glement d'ordre int�rieur ou autre convention devra �tre soumise �

l'autorisation du Conseil provincial de l'Ordre et ce, conform�ment aux dispositions d�ontologiques en la

mati�re.

Article 16.-ANNEE SOCIALE

L'ann�e sociale commence le premier janvier et se termine la trente et un d�-cembre.

Article 17.- INVENTAIRE COMPTES ANNUELS

Chaque ann�e, le trente et un d�cembre, les livres sont arr�t�s et l'exercice cl�-tur�. La g�rance dresse un

inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales.

Les comptes annuels, le rapport de gestion, s'il y a lieu, sont adress�s aux asso-ci�s en m�me temps que la

convocation � l'assembl�e g�n�rale.

Les comptes annuels accompagn�s des pi�ces requises par la loi, sont d�pos�s par les soins du g�rant,

dans les trente jours de l'approbation par l'assembl�e g�n�rale, � la Banque Nationale o� tout int�ress� peut en

prendre connaissance.

Article 18.- REPARTITION DES BENEFICES DECHARGE AU GERANT

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�termin� conform�ment � la loi, constitue le b�n�fice net.

(1) Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pour cent minimum pour la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce

pr�l�vement devient facultatif lorsque la r�serve atteint dix pour cent du capital. (2) Le solde re�oit l'affectation

qui lui est donn�e par l'assembl�e g�n�rale.

.e R�serv� Volet B - Suite

au Une r�serve ne peut �tre constitu�e que de l'accord unanime des m�decins as-soci�s, � moins que le'

Moniteur Conseil Provincial n'accepte une autre majorit�. L'importance de la r�serve ne peut dissimuler les buts

belge sp�culatifs ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s.

Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net, tel qu'il est d�fini par la loi, est ou deviendrait inf�rieur au

montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de

distribuer.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononcera par un vote distinct sur la

d�charge � donner au g�rant.

Article 19.- DISSOLUTION

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, et � quelque moment que ce soit, la

liquidation s'op�re par les soins du g�rant agissant en qualit� de liquidateur et, � d�faut, par un ou plusieurs

liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. Le ou les liquidateurs feront appel � un ou plusieurs m�decins

pour r�gler les questions qui concernent la vie priv�e des patients et/ou le secret professionnel des associ�s,

Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 181 et suivants du

Code des soci�t�s.

Article 20,- REPARTITION DE L'ACTIF NET

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le

montant lib�r� et non amorti des parts.

Le solde b�n�ficiaire sera partag� entre les associ�s en proportion du nombre de parts qu'ils poss�dent,

chaque part conf�rant un droit �gal.

Les pertes �ventuelles seront support�es par les associ�s dans la m�me propor-tion, sans toutefois qu'un

associ� puisse �tre tenu d'effectuer aucun versement au del� de son apport � la soci�t�.

Article 21.- DU DECES DE L'ASSOCIE UNIQUE

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Sans pr�judice de ce qui est pr�vu par la loi, les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et

l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la

succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci.

En cas de d�c�s de l'associ� unique, la soci�t� ne pourra poursuivre son objet social aussi longtemps que

tous les h�ritiers et l�gataires ne se seront pas soumis aux dispositions des pr�sents statuts et singuli�rement

de l'article 7 des pr�sents statuts,

Article 22.- DIVERS

En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne peut �tre requis d'apposi-tion de scell�s sur l'actif de

la soci�t�, soit � la requ�te des associ�s, soit � la requ�te de leurs cr�anciers, h�ritiers ou ayants-droit.

Article 23.- ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur fait �lection de domicile au si�ge social o�

toutes les communications, assignations, significations peu-vent lui �tre valablement faites, �

TELS SONT LES STATUTS.

-Donner tous pouvoirs � chaque g�rant pour l'ex�cution des r�solutions prises et notamment pour accomplir

toutes d�marches aupr�s d'un guichet d'entreprise, avec pou-voir de substitution et de subd�l�gation.

POLIR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�livr� avant enregistrement aux fins exclusives de d�p�t au greffe du tribunal de commerce.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Olivier CASTERS, notaire.

Pi�ces d�pos�es :

-exp�dition du proc�s-verbal contenant coordination des statuts ;

-rapport de l'organe de gestion et rapport de Monsieur le Reviseur d'entreprises,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 27.09.2013 13596-0264-010
17/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 14.09.2012 12563-0283-010
02/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 31.08.2011 11478-0396-010
17/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 16.08.2010 10409-0051-010
23/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 20.07.2009 09431-0390-010
08/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 07.08.2008 08538-0224-010
01/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 28.09.2015 15600-0586-010

Coordonnées
DOCTEURS COIBION ET JOSSA

Adresse
RUE FRANCOIS LEFEBVRE 105 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

DOCTEURS COIBION ET JOSSA

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées DOCTEURS COIBION ET JOSSA

Coordonnées
DOCTEURS COIBION ET JOSSA