DOCTEURS FONTAINE ET DERRIKS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEURS FONTAINE ET DERRIKS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 811.959.185

Publication

07/01/2014
ÿþ Mod 2.11

r,14 ri Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : 0811.959.185

Dénomination

(en entier) : DOCTEURS FONTAINE ET DERRIKS

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège ; 4431 Ans/Loncin, rue des Coquelicots, numéro 17

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL.

D'un acte du Notaire Michel HUBIN, de Liège, du 20 décembre 2013, if résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limité DOCTEURS FONTAINE ET DERRIKS, a décidé à l'unanimité

I) de supprimer fa valeur nominale des parts.

Il) d'augmenter le capital par apport en nature.

1) Monsieur le Président donne connaissance :

a) du rapport établi par le gérant sur l'apport en nature projeté conformément à l'article 313 du Code des Sociétés.,

b) du rapport établi par la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « HAULT & Associés, Réviseurs d'Entreprises » S.P.R.L. Civile, représentée par son gérant, Monsieur HAULT François, Réviseur d'Entreprises, du seize décembre deux mil treize.

Ce rapport conclut dans les termes suivants:

« L'opération sur laquelle votre assemblée générale est appelée à se prononcer consiste en l'augmentation du capital de la société « DOCTEURS FONTAINE ET DERRIKS » à concurrence de 97.400,00 euros par apport en nature d'une créance détenue par les associés sur la société « DOCTEURS FONTAINE ET DERR1KS ».

En rémunération de leur apport en nature, il sera attribué 500 parts sociales nouvelles de la société « DOCTEURS FONTAINE ET DERRIKS » aux associés.

Ces parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale seront entièrement libérées, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales anciennes et participeront aux résultats à partir du jour de l'apport.

Au terme de mes travaux de contrôle et sous réserve que l'augmentation de capital soit réalisée avant le 31 décembre 2013, je suis d'avis que :

a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

b) la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

c) te mode d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie

d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts

sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué,

Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et

équitable de l'opération.

Herstal, le 16 décembre 2013

SPRL « HAULT & Associés,

Réviseurs d'Entreprises »

Représenté par François HAULT

Gérant. »

L'assemblée déclare avoir parfaite connaissance de ces rapports et dispense Monsieur le Président d'en donner une lecture intégrale.

Volet B - suite

Un exemplaire de chaque rapport est resté annexé à l'acte reçu par le Notaire HUBIN, de Liège, en date du vingt décembre deux mil treize.

2) Décision d'augmenter le capital.

L'assemblée générale constate qu'une assemblée générale, tenue en date du dix décembre deux mil treize, a décidé de procéder à la distribution de dividendes par application de l'article 537, alinéa 1 du Code des Impôts sur les revenus.

Cet exposé fait, l'assemblée décide d'augmenter le capital de la société par apport à la société d'une créance détenue contre elle par ses associés, à concurrence d'un montant de nonante-sept mille quatre cents euros (97.400,00 ¬ ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à cent seize mille euros (116.000,00 ¬ ) par ia création de cinq cents (500) parts sociales sans désignation de valeur nominale, du même type, jouissant des mêmes droits et avantages que tes parts existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création, à souscrire en espèces au prix global de cent nonante-quatre euros quatre-vingts cents (194,80 ¬ ) chacune.

3) Réalisation,

Ensuite de ia résolution qui précède,

- Monsieur FONTAINE Fernand déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société et faire apport à la présente société de la créance qu'il détient contre elle, à concurrence d'un montant de quarante-huit mille sept cents euros (48.700,00 ¬ ).

L'assemblée constate et accepte cet apport et en conséquence, attribue deux cent cinquante (250) parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale à Monsieur FONTAINE Fernand.

- Madame DERRIKS Eveline, représentée comme dit est, déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de ia situation financière de la société et faire apport à la présente société de la créance qu'elle détient contre elle, à concurrence d'un montant de quarante-huit mille sept cents euros (48.700,00 ¬ ).

L'assemblée constate et accepte cet apport et en conséquence, attribue deux cent cinquante (250) parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale à Madame DERRIKS Eveline,

4) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède, l'augmentation de capital de nonante-sept mille quatre cents euros (97.400,00 ¬ ) est effectivement réalisée et que le capital social est actuellement de cent seize mille euros (116.000,00 ¬ , représenté par six cents (600) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

III) de supprimer ie texte de l'article cinq des statuts et de le remplacer par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à cent seize mille euros (116.000,00 ¬ ). Il est représenté par six cents (600) parts

sociales nominatives sans désignation de valeur nominale. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Sont annexés aux présentes : Une expédition de l'acte du Notaire HUBIN, de Liège, du 2011212013, 1 procuration, 1 rapport spécial du gérant, 1 rapport de Mr HAULT François, Réviseur d'Entreprises, ia société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « HAULT & Associés, Réviseurs d'Entreprises » S.P.R.L, Civile et une coordination des statuts.

Michel HUBIN. Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

.x

Réservé

au

*Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

i

02/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.07.2011, DPT 30.08.2011 11473-0428-012
02/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 20.08.2010, DPT 30.08.2010 10464-0526-013
05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.09.2015, DPT 30.09.2015 15612-0262-012
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 29.08.2016, DPT 31.08.2016 16517-0410-012

Coordonnées
DOCTEURS FONTAINE ET DERRIKS

Adresse
RUE DES COQUELICOTS 17 4431 LONCIN

Code postal : 4431
Localité : Loncin
Commune : ANS
Province : Liège
Région : Région wallonne