DOCTEURS HERMANNS-LE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEURS HERMANNS-LE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 508.824.584

Publication

27/02/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0508.824.584 Dénomination

(en entier) . Docteurs HERMANNS-LE

Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

i 5 FEV} 2013

OMM Le

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

ten abrège) :

Forme juridique : Société civile ayant emrunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 29 rue de Liège, 4800 VERVIERS

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Dépôts de rapports

Texte

Rapport des gérants du 08/02/2013 et du réviseur d'entreprises du 07/02/2013 en cas d'acquigition par la société de biens appartenant aux associés, gérants et fondateurs pour une valeur supérieure à 10% du capital souscrit.

Jean-François HERMANNS Thi LÉ

gérant gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet Au recto : Torn et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

11/01/2013
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IT Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

Ne d'entreprise : Dénomination

(en entier): Docteurs HERMANNS-LE

it,l~l1's~Al. el COh4MACï,

(en abrégé):

Fomie juridique : société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : rue de Liège, 29 à 4800 VERVIERS

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Paul-Henry THiRY, à Theux, le vingt-deux décembre deux mille douze, en cours d'enregistrement à Spa, il résulte que :

Monsieur HERMANNS Jean-François Gabriel René Georges, Docteur en médecine, né à Verviers, le vingt avril mil neuf cent quarante-sept et son épouse, Madame LÊ Thi Kim Trinh, Docteur en médecine, née à Handi (Vietnam), le dix-sept septembre mil neuf cent cinquante-deux, domiciliés ensemble à 4802 Heusy-VERVIERS, rue Guillaume Lekeu, 31.

Ont déclaré avoir fondé entre eux une société civile sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

ARTICLE UN : FORME - DENOMINATION

Il est formé par les présentes une société civile sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée et sous la dénomination « Docteurs HERMANNS-LE ».

ARTICLE DEUX : SIEGE

Le siège social est établi à 4800 VERVIERS, rue de Liège, 29.

II peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance publiée aux annexes du Moniteur belge.

Le transfert du siège social doit être porté à la connaissance du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins. ARTICLE TROIS : OBJET

La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été acceptés par le Conseil provincial de l'Ordre des Médecins.

La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.

Les honoraires sont perçus par et pour la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin est toujours illimitée.

La société a également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées parles associés en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soit altéré ni son caractère civil ni sa vocation première exclusivement médicale. Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale.

La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but d'y établir son siège social et/ou un siège d'exploitation, soit d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille,

ARTICLE SEPT : MONTANT DU CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ), représenté par cent (100) parts sociales nominatives sans désignation de la valeur nominale.

Les parts sociales sont nominatives.

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Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social ; il contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant ainsi que l'indication des versements effectués. ARTICLE HUIT ; FORMATION DU CAPITAL

a) Souscription :

Le capital a été intégralement souscrit en numéraire comme suit ;

-Monsieur Jean-François HERMANNS a déclaré souscrire cinquante (50) parts sociales, au prix de CENT

QUATRE-VINGT-SIX EUROS (186,00 ¬ ) chacune, soit pour un montant total de NEUF MILLE TROIS CENTS

EUROS (9.300,00 ¬ ).

-Madame Thi LÊ a déclaré souscrire cinquante (50) parts sociales, au prix de CENT QUATRE-VINGT-SIX

EUROS (186,00¬ ) chacune, soit pour un montant total de NEUF MILLE TROIS CENTS EUROS (9.300,00 ¬ ).

b) Libération :

-Monsieur Jean-Français HERMANNS a déclaré avoir libéré les parts par lui souscrites à concurrence de SOIXANTE-DEUX EUROS (62,00 ¬ ) chacune, soit pour un montant total de TROIS MILLE CENT EUROS (3.100,00 ¬ ) ;

-Madame Thi LÊ a déclaré avoir libéré les parts par elle souscrites à concurrence de SOIXANTE-DEUX EUROS (62,00 ¬ ) chacune, soit pour un montant total de TROIS MILLE CENT EUROS (3.100,00 ¬ ).

Soit ensemble la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 ¬ ), qui se trouve ainsi dès à présent à la disposition de la société.

A l'appui de cette déclaration, les comparants ont produit au notaire instrumentant une attestation établie par BELF1US BANQUE et certifiant qu'un compte ouvert au nom de la société en formation présente à ce jour un solde créditeur de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ) provenant des versements effectués par les souscripteurs.

Monsieur Jean-Français HERMANNS devra donc encore libérer un montant de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ) et Madame Thi LÊ un montant de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ),

ARTICLE DOUZE ; GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale, choisis ou non parmi les associés, pour une durée qui sera fixée par l'assemblée générale et qui ne pourra excéder quinze années (six années si le gérant n'a pas la qualité d'associé). Le mandat de gérant sera renouvelable.

Pour les actes de gestion ayant une incidence sur l'activité médicale des associés, le gérant doit être un médecin associé.

Pour les actes de gestion n'ayant pas d'incidence sur l'activité médicale des associés, le gérant peut être un non associé, médecin ou non médecin.

Le gérant qui a la qualité d'associé et celui qui n'a pas cette qualité fonctionnent comme un collège où la voix de l'associé est prépondérante. Toutes les décisions sont prises sous la responsabilité de celui-ci.

Si la société compte plus de deux gérants associés, ceux-ci constituent un collège au sein duquel les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Pour les seuls cas de décès ou d'indisponibilité prolongée d'un gérant unique, l'assemblée pourra nommer un gérant suppléant.

ARTICLE TREIZE : VACANCE DE LA GERANCE

En cas de vacance d'une place de gérant, le ou les gérants restants sont investis de plein droit de tous les pouvoirs de la gérance jusqu'à nomination éventuelle d'un nouveau gérant.

Si la place de gérant ou de son remplaçant comme prévu ci-dessus est vacante, la société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale qui fixera la durée des fonctions du ou des nouveaux gérants.

ARTICLE QUATORZE : POUVOIRS DES GERANTS

Chaque gérant effectif peut, conformément aux articles deux cent cinquante-sept et deux cent cinquante-huit du Code des sociétés, accomplir tous actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

!! peut aussi déléguer l'accomplissement des actes de gestion journalière dans les limites et pour la durée qu'il fixe à des employés de la société, étant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecins du gérant.

Cette délégation est toujours révocable en tout temps.

Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie médicale.

Sont notamment réputés actes de gestion journalière sans que cette énonciation soit limitative :

- signer la correspondance,

- toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes consignées, payer toutes sommes dues par la société, signer tous effets de paiement, ouvrir tous comptes en banque, à l'Office des chèques postaux et y faire toutes opérations nécessaires, retirer de la poste, de la douane ou de toute messagerie, les lettres et colis, recommandés ou non, même renfermant des valeurs déclarées,

- traiter, composer et compromettre sur tous les intérêts sociaux, signer toutes pièces et décharges, contracter toutes assurances et signer tous inventaires.

Les restrictions qui seraient apportées par les statuts ou autrement aux pouvoirs du gérant, même publiés ne seraient toutefois pas opposables aux tiers.

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Chaque gérant peut encore charger de l'exécution de toute décision un ou plusieurs tiers, associés ou non et donner des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, à l'exception des activités médicales proprement dites.

ARTICLE QUINZE : ENGAGEMENT ET REPRESENTATION DE LA SOCIETE

Sauf délégation ou procuration spéciale du ou des gérants, tous actes autres que ceux de la gestion journalière, et notamment ceux auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, ne sont valables que s'ils sont signés par le gérant ou, s'ils sont plusieurs, par un gérant statutaire agissant seul ou si aucun gérant n'est statutaire, par deux gérants.

Chaque médecin signe lui-même les attestations de soins relatives aux prestations qu'il a lui même effectuées.

ARTICLE DIX-NEUF : ASSEMBLEES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire, au siège social ou à tout autre lieu désigné dans la convocation, le quatrième vendredi du mois de juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

L'assemblée générale ordinaire a notamment pour objet l'examen du bilan et des comptes, leur approbation, la décharge au(x) gérant(s).

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième au moins du capital.

ARTICLE VINGT : CONVOCATION

Les assemblées générales sont convoquées par la gérance.

Les convocations se font par lettre recommandée, comportant l'ordre du jour et adressée aux associés quinze jours au moins avant la date de l'assemblée.

Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés et personnes dont la convocation est requise consentent à se réunir ; dans ce cas, mention en sera faite dans le procès-verbal.

ARTICLE VINGT ET UN : PROCURATION - VOTE PAR CORRESPONDANCE

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire pourvu que lui-même soit associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.

La gérance peut arrêter le type de procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.

Le vote peut aussi être émis par correspondance, l'associé qui voudra faire usage de la faculté d'émettre son vote par écrit fera parvenir à ia société une lettre recommandée contenant l'émission de son vote, avant l'ouverture de l'assemblée.

ARTICLE VINGT-SIX : EXERCICE SOCIAL

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. ARTICLE VINGT-HUIT : BENEFICE - REPARTITION

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, amortissements et montants non encore amortis des frais d'établissement constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il sera tout d'abord prélevé cinq pour cent minimum pour être affecté à la constitution de la réserve légale.

Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint le dixième du capital soclal. L'emploi du surplus sera décidé souverainement par l'assemblée générale sur proposition de la gérance. Toutefois, des réserves supplémentaires ne pourront être constituées que de l'accord unanime des

médecins associés à moins que le Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins n'accepte une autre majorité. L'importance de ces réserves doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts spéculatifs ou

compromettre les intérêts de certains associés.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou devenait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononcera par un vote distinct sur la décharge à donner au gérant.

ARTICLE TRENTE : LIQUIDATION

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateur(s) qui feront appel à un ou des médecins pour régler les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles cent quatre-vingt-trois et suivants du Code des sociétés, y compris ie pouvoir de donner dispense d'inscription d'office, L'assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une nouvelle société.

ARTICLE TRENTE ET UN : REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

SI toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au pont de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

NOMINATION - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les statuts de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Docteurs HERMANNS-LE » étant arrêtés et la société définitivement constituée, les associés prénommés, réunis en assemblée générale, ont pris les résolutions suivantes :

1. Gérance

L'assemblée a décidé de nommer deux gérants et a appellé à ces fonctions, pour une durée de quinze ans

prenant cours ce jour, sauf révocation ou démission,

-Monsieur Jean-François HERMANNS, comparant prénommé, qui a accepté. Son mandat sera rémunéré.

-Madame Thi LÉ, comparante prénommée, qui a accepté. Son mandat sera rémunéré.

2. Exercice social

Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille treize.

3. Début d'activité

Toutes les opérations effectuées par les comparants à partir du premier janvier deux mille treize seront

faites au nom et/ou pour compte de la société et feront pertes ou profits pour son compte.

4. Première assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale annuelle aura lieu le quatrième vendredi du mois de juin deux mille

quatorze.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Paul-Henry TH1RY, notaire.

Déposée en même temps : expédition de l'acte constitutif

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 08.07.2015 15290-0021-010

Coordonnées
DOCTEURS HERMANNS-LE

Adresse
RUE DE LIEGE 29 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne