DOCTEURS MASSON

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEURS MASSON
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 436.497.030

Publication

05/03/2014
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a - Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 436.497.030.

Dénomination

(en entier) : SPRL DOCTEURS MASSON

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile à fonite de société privée à responsabilité limitée

Siège : 4000 Liège, Avenue des Ormes, 44

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORTS EN NATURE -MODIFtCATIONS AUX STATUTS

D'un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES Notaires Associés » ayant son siège social à Herstal, en date du 20 février 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « SPRL DOCTEURS MASSON »,

L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes

I- AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORTS EN NATURE

1- Rapports.

Le rapport établit par la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « MOORE STEPHENS RSP », ayant son siège social à 4020 Liège, rue des Vennes, 151 -- TVA BE 0428.161.463, représentée par Monsieur Henri VAESEN, réviseur d'entreprise, en date du huit février deux mille quatorze, sur les apports en nature projetés conclut dans les termes suivants

« En date du dix décembre deux mille treize est intervenue une assemblée générale extraordinaire ayant pour objet la distribution d'un dividende intérimaire dans le cadre de l'incorporation au capital de réserves taxées conformément à l'article 537 du CIR 1992.

Dans ce contexte, il est projeté d'augmenter le capital de la ScPRL « sprl Docteurs Masson » comme suit :

Q'Monsieur Michel MASSON, détenteur de cinq cents (500) parts, incorporera une créance de septante-cinq mille euros (75.000,00 ¬ ) en capital. En rémunération de cet apport, il recevra trois mille (3.000) parts nouvelles de la ScPRL « sprl Docteurs MASSON ».

Q'Madame Bernadette GERMAIN, détentrice de deux cent cinquante (250) parts, incorporera une créance de trente-sept mille cinq cents euros (37.500,00 ¬ ) en capital, En rémunération de cet apport, elle recevra mille cinq cents (1.500) parts nouvelles de la ScPRL « sprl Docteurs MASSON ».

A la suite de ces opérations, le capital social passera de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 E) ) cent trente et un mille nonante-deux euros un cent (131.092,01 ¬ ), représenté par cinq mille deux cent cinquante (5.250) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un cinq mille deux cent cinquantième de l'avoir social.

Au terme de nos travaux de vérification, notre avis est le suivant ;

Q'L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictée par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature. Le conseil de gérance de la société est responsable de l'évaluation des créances apportées ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature, ainsi que du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec retenues d'un précompte mobilier de 10%.

OLa description des apports en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté.

Q'Le mode d'évaluation de l'apport en nature, consistant en la valeur nominale, est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué. »

2- Décision d'augmenter le capital.

INNI

19 55872'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner surfa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

. ~

FeelerJé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cent douze mille cinq cents euros (112.500,00 ¬ ) pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 ¬ ) à cent trente et un mille nonante-deux euros un cent (131.092,01 ¬ ) par l'émission de quatre mille cinq cents (4.500) parts sociales à souscrire au prix de vingt-cinq euros (25,00 ê) par part sociale et à libérer immédiatement à concurrence de totalité par l'apport d'une créance de cent douze mille cinq cents euros (112.500,00 ¬ ) détenue par les associés contre la société et née de la décision de l'assemblée générale extraordinaire du dix décembre deux mille treize, laquelle a procédé à la distribution de dividendes par application de l'article 537 alinéa 1 CIR92 introduit par la loi-programme du vingt-huit juin deux mille treize et relatif au régime transitoire sur les boni de liquidation.

Les parts sociales nouvelles participeront aux bénéfices prorata temporis à compter de leur souscription.

3- Souscription et libération de l'augmentation de capital - Rémunération.

On omet.

4- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède

- l'augmentation de capital de cent douze mille cinq cents euros (112,500,00 ¬ ) est effectivement réalisée;

- le capital social est actuellement de cent trente et un mille nonante-deux euros un cent (131.092,01 ¬ )

représenté par cinq mille deux cent cinquante (5.250) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Il- MODIFICATION AUX STATUTS

En conséquence des décisions qui précèdent, l'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts par le

remplacement du texte actuel par le texte suivant

« Le capital social est fixé à cent trente et un mille nonante-deux euros un cent (131.092,01 ¬ ).

Il est représenté par cinq mille deux cent cinquante (5250) parts sociales sans désignation de valeur

nominale. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

JM GAUTHY, notaire associé

de la SPRL GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte :

- expédition de l'assemblée comportant le rapport de la gérance et le rapport du réviseur sur l'apport en

nature.

- la coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mad 2.1



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19 176 7*

0 8 JAN, 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0436.497.030

Dénomination

(en entier) : Docteurs MASSON

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée Siège : Avenue des Ormes, 44 à 4000 L1EGE

Objet de l'acte : renouvellement du mandat de gérant

D'une assemblée générale extraordinaire tenue le 23 décembre 2013, il est décidé du renouvellement du mandat de gérant pour Michel MASSON et ce, pour une durée de 6 ans.

Le conseil de gérance est donc composé de Michel MASSON (jusqu'au 23/12/2019) et Bernadette GERMAIN (jusqu'au 25103/2016).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad--47-10-1/20-14- Annexes du-Moo'rteu

Michel MASSON, Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature





26/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 20.09.2013, DPT 20.09.2013 13589-0457-014
27/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 20.09.2012, DPT 21.09.2012 12571-0273-014
11/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.08.2011, DPT 06.08.2011 11386-0230-014
27/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 20.07.2010, DPT 20.07.2010 10329-0421-014
22/04/2010 : LGT000503
21/08/2009 : LGT000503
16/10/2008 : LGT000503
01/10/2007 : LGT000503
05/09/2006 : LGT000503
02/08/2005 : LGT000503
08/10/2004 : LGT000503
29/10/2003 : LGT000503
20/11/2002 : LGT000503
12/12/2000 : LGT000503
14/01/1999 : LGT000503
08/02/1989 : LGA8946

Coordonnées
DOCTEURS MASSON

Adresse
AVENUE DES ORMES 44 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne