DODION & FILS

Dénomination : DODION & FILS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 837.700.017

Publication

08/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 23.06.2014, DPT 31.07.2014 14392-0417-015
20/07/2011

��Mnel

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�pot de l'acte au greffe

N� d'entreprise : '3).. q-oo . d11

D�nomination :

(en entier) : DODION & Fils

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 4280 Hannut, rue Joseph Wauters 55

Objet de l'acte : CONSTITUTION SPRL

Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Charles WAUTERS, Notaire � Hannut, le 6 juillet 2011, en cours d'enregistrement, que :

Monsieur DODION Philippe Urbain Andr�, ouvrier, n� � Sint-Truiden le vingt-six juin mil neuf cent soixante-cinq, num�ro national 65.06.26 247-89, divorc� et d�clarant ne pas avoir fait une d�claration de cohabitation l�gale, domicili� � 4280 Hannut, rue Joseph Wauters, 55, a constitu� une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, sous la d�nomination "DODION & Fils " dont suit un extrait de l'acte constitutif :

FORME ET D�NOMINATION

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e:

"DODION & Fils".

SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 4280 Hannut, rue Joseph Wauters 55.

OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou � l'�tranger :

l'installation d'�chafaudage, de rejointoyage et de nettoyage de facades, gainage de

chemin�es, ramonage de chemin�es ;

placement de cloisons ou de faux plafonds ;

placement de corniches en PVC ;

entreprise de d�moussage de toitures ;

entreprise d'isolation thermique et acoustique, placement de papier argent� en sous

toitures, de joints de silicone ;

entreprise de zinguerie et de couverture m�tallique de constructions ;

entreprise de couvertures non m�talliques de constructions ;

- commerce de d�tails se rapportant auxdites activit�s et en accessoires pour chemin�es ;

entreprise d'�tanch�it� de construction ;

Travaux d'isolation.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toue personne ou soci�t� li�e ou non.

La soci�t� peut en outre accomplir, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, 1 enti�rement ou partiellement la r�alisation.

' Elle peut s'int�resser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou soci�t� ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le

Mentionner sur la derni�re page du Vlet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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D�pos� au gr e du

Tribunal de Comm e de Huy, le

0 8 JU . 2011

, Le G ffier

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

I d�veloppement de son entreprise.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur, ou tout autre mandat dans une soci�t� ou association.

L'assembl�e g�n�rale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Soci�t�s, �tendre ou modifier l'objet social.

DUREE La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir du jour o� elle acquiert la personnalit� juridique. CAPITAL

Le capital social est fix� � TRENTE MILLE EUROS (30.000,00 � ).

Il est repr�sent� par trois cents (300) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/trois centi�mes de l'avoir social, souscrites � concurrence de cinq mille euros I (5.000,00 � ) en esp�ces et � concurrence de vingt-cinq mille euros (25.000,00 � ), par apport en nature.

Le capital social est int�gralement lib�r�. # Pour les apports en nature, Monsieur MARKO Joseph, R�viseur d'Entreprises, d�sign� par les fondateurs a dress� le rapport prescrit par l'article 219 du Code des soci�t�s.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

c{ Au terme de nos travaux de contr�le, nous somme d'avis que :

a) l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des r�viseurs i d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable I de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre d'actions ou de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature ;

b) la description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et ! de clart� ;

c) les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins! I au nombre et � la valeur nominale ou, � d�faut de valeur nominale au pair comptable et, le cas! ! �ch�ant, � la prime d'�mission d'actions ou parts � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en i nature n'est pas sur�valu�.

La r�mun�ration de l'apport en nature consiste � 250 parts sociales sans d�signation de ! I valeur nominale de la soci�t� DODiON et FILS int�gralement lib�r�es ; le solde de l'apport, soit! 47.014,90 euros sera inscrit en compte courant ouvert au nom de Monsieur Philippe DODION etj !constituera le solde de l'apport mixte.

Le fondateur n'a pas obtenu le certificat fiscal tel que pr�vu par l'article 442bis du CIR 92 alors !que le litige l'opposant � l'administration fiscale a �t� tranch� en sa faveur.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

L'op�ration n'appelle pas d'autre remarque de ma part. Fait � GREZ-DOICEAU, le 5 juillet 2011 �

Suit la signature.

Conform�ment au Code des Soci�t�s, la totalit� des apports en num�raire, soit la somme de I cinq mille euros (5.000,00 EUR), ont �t�, pr�alablement � la constitution de la soci�t�, d�pos�s par I versement � compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque BNP 1 PARIBAS FORTIS, sous le num�ro 001-6464361-66.

GESTION DE LA SOCIETE

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale, associ�s ou non associ�s.

Si une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci d�signera parmi ses associ�s, g�rants, I administrateurs ou travailleurs, conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour! pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger la justification des I pouvoirs du repr�sentant autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de sa d�signation en qualit� de repr�sentant. La pr�sente soci�t� est autoris�e � exercer des fonctions d'administrateur, de g�rant ou de !membre d'un comit� de direction pour autant que, pour l'ex�cution de ces fonctions, son organe de !gestion nomme un repr�sentant permanent conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s.

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Mentionner sur ?a derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des fiers

Au verso :Nom et signature.

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belge

Volet B - suite

j Chaque g�rant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous=les actes n�cessaires ou utiles � I la poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, en demandant! comme en d�fendant.

Le ou les g�rants peuvent d�l�guer, � des tiers faisant partie de la soci�t� ou non, le pouvoir t d'accomplir les actes qu'ils �num�reront et pour la dur�e qu'ils fixeront.

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement. Si le !mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale d�termine le montant de cette r�mun�ration. SURVEILLANCE

I La surveillance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut ! des R�viseurs d'Entreprises, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour une dur�e de trois ans renouvelable.

! Toutefois, par d�rogation � ce qui pr�c�de, lorsque la soci�t� r�pond aux crit�res pr�vus par' � l'article 141 du Code des Soci�t�s, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative.

S'il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs l d'investigation et de contr�le des commissaires. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable dont la r�mun�ration incombera � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec l'accord de la Soci�t� ou si cette r�mun�ration a �t� mise � charge de la soci�t� par d�cision judiciaire.

REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le quatri�me lundi du mois de juin � 10 heures.

Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure. 1.'1 Le ou les g�rants peuvent convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t�

l'exige.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans les avis de convocation.

Elle est pr�sid�e par le g�rant s'il n'y en a qu'un et par le plus �g� des g�rants s'il y en a j plusieurs.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est

pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e. i

EXERCICE SOCIAL

1 L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de � chaque ann�e.

RESERVES REPARTITION DES BENEFICES

Sur le r�sultat tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution de la r�serve l�gale, ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition du g�rant.

DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des appels de fonds ou par une r�partition pr�alable.

Le solde est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part' conf�rant un droit �gal.

Aux termes de l'assembl�e g�n�rale tenue imm�diatement apr�s la constitution de la soci�t�

DODION & Fils, l'associ� unique a pris les d�cisions suivantes :

1. Premier exercice social

Par exception le_premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la

Mentionner sur ia derni�re page du Vole B: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter ia personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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exes du Moniteur belge

Volet B - suite

personnalit� juridique et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille douze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en deux mille treize.

3. G�rance :

a. de fixer le nombre de g�rants � un.

b. de nommer � cette fonction: Monsieur DODION Philippe Urbain Andr�, divorc�, domicili� � 4280 Hannut, rue Joseph Wauters, 55 qui d�clare accepter et confirmer express�ment qu'il n'est pas frapp� d'une d�cision qui s'y oppose.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

c. que le mandat du g�rant sera ex�cut� � titre r�mun�r�.

d. de ne pas nommer un commissaire.

4.Reprise d'engagements :

Tous fes engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s

entreprises depuis le premier avril deux mille onze par Monsieur DODION Philippe, pr�cit�, au nom et

pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit�

morale.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du

tribunal comp�tent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Charles WAUTERS � Hannut.

D�pos�s en m�me temps : - une exp�dition de l'acte constitutif

- le rapport du R�viseur d'Entreprises

- le rapport sp�cial des fondateurs.

~-.----_ _------_

Mentionner sur le derniere page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et sfgnat=ure.

05/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 22.06.2015, DPT 31.07.2015 15378-0163-014

Coordonnées
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Adresse
RUE JOSEPH WAUTERS 55 4280 HANNUT

Code postal : 4280
Localité : HANNUT
Commune : HANNUT
Province : Liège
Région : Région wallonne

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