DOMAINE SPORTIF DE ROCOURT


Dénomination : DOMAINE SPORTIF DE ROCOURT
Forme juridique :
N° entreprise : 467.057.770

Publication

18/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0467.057.770

Dénomination

(en entier): Domaine Sportif de Rocourt

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : chaussée de Tongres 292 4000 Liège

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification des statuts

D'un acte reçu le vingt-sept juin deux mille quatorze par le notaire Martine MANIQUET, notaire associé de la société de Notaires « Thierry-Didier de Rochelée et Martine Maniquet, Notaires associés », société civile à forme de SPRL dont le siège est établi à Wanze, rue de Bas-Oha 252a, enregistré à Huy le 03/07/2014 volume 772 folio 28 case 2 0 renvoi (reçu cinquante euros), étant le procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société Anonyme "Domaine Sportif de Rocourt", ayant son siège social à Liège, chaussée de Tongres 292, il résulte que

en présence de:

1) Monsieur de VALENSART- SCHOENMAECKERS Louis Bertrand Marie Ghislain, administrateur de sociétés, né à Liège le dix-huit juillet mil neuf cent soixante-deux, époux de Madame Diane DEBY, domicilié à Neupré (4120 Rotheux-Rimière), rue des Moges, 27.

Propriétaire de quatre (4) actions

Représenté par Monsieur Pascal Alexis en vertu d'une procuration reçue par le notaire soussigné en date du 17 avril 2014 dont une expédition est restée annexée à l'acte du 27/06/2014.

2) La société anonyme A.L.L. INVEST, ayant son siège social à Neupré (4120 Rotheux-Rimière), rue Maflot 38, inscrite au Registre de Commerce de Liège sous le numéro 171.002, au registre des personnes morales de Liège sous le numéro 0439.364,468 et à la T.V.A. sous le numéro BE 439.364.468.

Elle-même représentée par son représentant permanent: Monsieur de Valensart-Schoenmackers Louis Bertrand Marie Ghislain, administrateur de sociétés, né à Liège, le dix-huit juillet mil neuf cent soixante-deux, époux de Madame Diane DEBY, domicilié à Neupré (4120 Rotheux-Rimière), rue des Moges, 27.

Propriétaire de cent nonante six actions (196)

Représenté par Monsieur Pascal Alexis en vertu d'une procuration reçue par le notaire soussigné en date du 17 avril 2014 dont une expédition restera ci-annexée.

L'assemblée générale a pris les résolutions suivantes :

1.Augmentation de capital à concurrence de deux cent soixante mille euros

(260.000 EUR) par apport en nature constitué par une créance en compte courant que la Société « ALL INVEST » détient sur la SA « DOMAINE SPORTIF DE ROCOURT »,

Augmentation de capital par apport en nature

a)Rapports du conseil d'administration et du réviseur d'entreprise, Monsieur Axel DUMONT représentant la société MOORE Stephens ayant son siège social à Liège, rue des Vennes 151 sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie

b)Augmentation de capital à concurrence de deux cent soixante mille euros (260.000 EUR) pour le porter de deux cent mille euros (200.000 EUR) à la somme de quatre cent soixante mille euros (460.000 EUR) par la création de deux cent sobczante (260) nouvelles actions sans mention de valeur nominale et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes.

Attribution des ces deux cent soixante (260) actions à la Société Anonyme « All lnvest

c) Réalisation de l'apport

d) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

e) Modification de l'article 5 des statuts

2.Pouvoirs à conférer au conseil d'administration pour l'exécution des

résolutions àb prendre sur les objets qui précèdent.

PREMIERE RESOLUTION AUGMENTATION DE CAPITAL

a), RAPPORTS

Mentionner sur ia dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réselvé Volet B - suite

au _

Moniteur Le président a donné lecture à l'assemblée des rapports du Conseil d'Administration et de Monsieur Axe! DUMONT représentant la société MOORE STEPHENS sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie, rapport établis conformément à l'article 602 du Code des Sociétés, chaque actionnaires reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

'belge Le rapport du reviseur conclut dans les termes suivants

« une assemblée générale extraordinaire va être tenue devant Maître Martine MANIQUET, visant l'incorporation dans le capital d'une créance en compte courant à hauteur de deux cent soixante mille euros (260,000 EUR)

L'augmentation de capital sera réalisée en prenant pour référence la valeur comptable des actions au 30 juin 2013, comme déterminé par le Conseil d'Administration dans son rapport spécial( émission de 260,000 euros /1.000 euros soit 260 actions)

En contrepartie de son apport d'une créance en compte courant de 260,000, la SA.« ALL INVEST » recevra 260 actions de la SA « Domaine Sportif de Rocourt »,

A la suite de cette opération, Ie capital social passera de deux cent mille euros (200.000 EUR) à quatre cent soixante mille euros (460.000 EUR) représenté par 460 actions sans désignation de valeur nominale représentant chacune 11460ème de l'avoir social,

Au terme de nos travaux de vérification, nous sommes d'avis que

-L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que le Conseil d'administration de la société est responsable de l'évaluation de la créance apportée ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport en nature.

-La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté.

-Le mode d'évaluation de l'apport en nature, consistant en la valeur nominale, est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Fait à Liège, le 16 juin 2014

ScPRL MOORE STEPHENS.RSP Réviseurs d'entreprises

Représentée par

Axel DUMONT

Réviseur d'entreprises associé.»

b) L'assemblée a décidé d'augmenter le capital, à concurrence de deux cent soixante mille euros (260.000 EUR), pour le porter de deux cent mille euros (200.000 EUR) à quatre cent soixante mille euros (460.000 EUR), par la création de deux cent soixante (260) actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, sauf qu'elles ne participeront aux résultats de la société qu'à partir de ce jour.

Ces actions nouvelles seront attribuées entièrement libérées à la Société Anonyme « ALL INVEST »,

c) Est intervenu Monsieur de Vaiensart-Schoenmackers Louis, agissant en tant que représentant permanent de la société anonyme « ALL INVEST » et représenté comme il est dit, lequel après avoir entendu lecture de tout ce qui précède déclare avoir parfaite connaissance des statuts de la société et faire apport des biens suivants pour le compte d'Ail Invest »

Apport en nature constitué par une créance en compte courant que la société ALL 1NVEST détient sur la.SA « DOMAINE SPORTIF DE ROCOURT ». Cette créance trouve son origine dans des avances réalisées par l'apporteur au profit de la société, des intérêts sur ces avances, ainsi que des revenus de gestion.

d) L'assemblée a demandé au notaire d'acter que l'augmentation de capital est réalisée, que chaque part nouvelle est entièrement souscrite et libérée et que le capital social est effectivement porté à quatre cent soixante mille euros (460.000 EUR).

e) L'article cinq est modifié en ce sens comme suit

« ARTICLE CINQ- CAPITAL

Le capital social est fixé à quatre cent soixante mille euros (460.000 EUR), est représenté par 460 actions

sans mentions de valeur nominales représentant chacune 1/460ème de l'avoir social ».

DEUX1EME RESOLUT1ON -POUVOIRS

L'assemblée générale a conféré tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions

prises sur les objets qui précèdent.

Toutes les décisions ont été prises à l'unanimité.

Pour extrait analytique. et conforme

Martine IVIANIQUET, notaire associé..





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge











Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

05/02/2014 : LGA020188
28/01/2014 : LGA020188
04/02/2013 : LGA020188
17/02/2012 : LGA020188
10/02/2011 : LGA020188
10/12/2009 : LGA020188
14/01/2009 : LGA020188
12/09/2008 : LGA020188
22/07/2008 : LGA020188
28/12/2007 : LGA020188
10/04/2007 : LGA020188
02/02/2007 : LGA020188
30/12/2005 : LGA020188
06/06/2005 : LGA020188
17/12/2004 : LGA020188
14/04/2004 : LGA020188
28/01/2004 : LGA020188
23/10/1999 : LGA020188

Coordonnées
DOMAINE SPORTIF DE ROCOURT

Adresse
CHAUSSEE DE TONGRES 292 4000 ROCOURT

Code postal : 4000
Localité : Rocourt
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne