DOMAPIERRE, EN ABREGE : DTTR

Dénomination : DOMAPIERRE, EN ABREGE : DTTR

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 837.223.727

Publication

05/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.05.2013, DPT 30.05.2013 13143-0088-012
10/01/2013

��Mao WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d� B tli L greffe

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BELGISCH STARS

IJI.j1,RH1j11111111

N� d'entreprise : 0837.223.727

D�nomination

(en entier) : DOMAPIERRE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue Ferdinand Henaux, 11 � 4000 Li�ge

(adresse compl�te)

Ob�et(s) d= l'acte :DEMISSION D'UN GERANT

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 28 NOVEMBRE 2012

La r�union est plac�e sous la pr�sidence de Monsieur Claude VAN CAUBERGH, Le Pr�sident constate que tous les associ�s sont pr�sents. La pr�sente assembl�e g�n�rale a �t� convoqu�e en vue de d�lib�rer de l'ordre du jour suivant:

- D�mission d'un g�rant

L'assembl�e prend la r�solution suivante:

L'assembl�e g�n�rale prend acte de la d�mission des fonctions de g�rant pr�sent�e par Monsieur Vivien

VAN CAUBERGH, domicili� rue de l'Ormeau, 4 � 11220 Coustouge (France)

Cette d�cision est prise � l'unanimit�,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

17/02/2015

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Dt�narndne#or>I : DOMAPIERRE

r" tlr~~1F.; j<tr,ilsel:i~: S^ry.

5�1]r: : Rue Ferdinand Hanau; 11 4000 Li�ge

N C: s*r'~Irl~`Isi} 0837.223.727

Oblat de l'acte : 1111odIllention Oins social

L'en deux nie eune, le 19 janvier � ta heures, eu stipe eociat les aeeodie de le SPRL 1Darnapiera a" somt Munis en seertrrtbW g�n�rale sadreordineire apn�e qn y ait eu oanroa llan pr�alable.

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*Claude VAN CAUBliRt3H

*Nitriet VAN CAUSE�

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16 psrta

786 ports

Le dugon est plac�e mus llt peeling� de Marteleur Claude Van CaMttbrrpit qui meure �psiernarlt le pub de aecn�belra.

PREMIERE RESOLUItON: Ma licsion du stipe iodai

L'Assembl�e pituite d�cide � rrmanirrati de transf�rer le si�ge eocisl � redresse sutur�s

*rue du CenJsrdrs, 23.4824 FLERON

Les Mets saut &Masers conNqurnces.

Le Pr�sident,

Le Secr�taire.

Mentionner us la derni�re page du Volet H : Ammen Nom �qualit� du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne mule � l'�gard des fiera

Au verso : c- r et signature

05/07/2011

�� MOA 2.1

Volet B Copie � publire aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D'un acte re�u le 17 juin 2011 par Ma�tre Pierre GOVERS, Notaire � Li�ge (Ch�n�e), en cours d'enregistrement , il r�sulte que :

ONT COMPARU :

1) Monsieur VAN CAUBERGH Claude Jos� Julien, n� � Bressoux, te douze f�vrier mil neuf cent cinquante-et-un, �poux de Madame BOTTIN Lambertine Lucienne Eug�nie, domicili� � 4000 Li�ge, rue Brahy, 20.

2) Monsieur VAN CAUBERGH Vivian Fr�d�ric Fabian, n� � Li�ge, le dix-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt, c�libataire, domicili� � 4000 Li�ge, rue Brahy, 20.

Les comparants ont d�clar� constituer entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination � DOMAPIERRE � en abr�g� � DrrR �.

Le capital de la soci�t� est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600 eur-), � repr�senter par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186-) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, avec droit de vote, auquel ils souscrivent en num�raire au prix de CENT euros (100 eur-) par part sociale et qu'ils lib�rent de la mani�re suivante :

- Monsieur VAN CAUBERGH Claude, � concurrence de cent septante (170-) parts sociales qu'il lib�re imm�diatement pour totalit� par un apport en num�raire de dix-sept mille euros (17.000eur-).

- Monsieur VAN CAUBERGH Vivian � concurrence de seize (16-) parts sociales qu'il lib�re imm�diatement pour totalit� par un apport en num�raire de mille six cents euros (1.600eur-).

Les comparants nous ont ensuite requis de dresser ainsi qu'il suit les statuts de la soci�t�.

TITRE UN CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE PREMIER Forme D�nomination

La Soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � DOMMAPIERRE� en abr�g� � DrrR �. Les d�nominations compl�te et abr�g�e

peuvent �tre utilis�es indiff�remment.

ARTICLE DEUX Si�ge social

Le si�ge social est �tabli, au jour de la constitution de ta soci�t�, � 4000 Li�ge, rue Ferdinand Henaux, 11. Il pourra �tre dans la suite transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue francophone de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance � publier aux annexes du Moniteur Belge. La g�rance a qualit� pour faire constater authentiquement si besoin est, la modification au pr�sent article qui en r�sulterait.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

ARTICLE TROIS Objet

La soci�t� a pour objet, pour son compte personnel ou pour compte de tiers, tous travaux de marbrerie

ferronnerie d'art, chemin�es d�coratives, carrelages, d�coration de fa�ades, articles de cadeaux, l'. la vente et la transformation de tous ces produits.

1.

N' d'entreprise : D�nomination

(en entier) :

Forme juridique :

Si�ge :

Objet de L'acte :

DOMAPIERRE, en abr�g� DwR

soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Rue Ferdinand Henaux, 11 � 4000 Li�ge CONSTITUTION

R�serv

au

Monitet

belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou d- : pe - " n -s

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard d fers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2011- Annexes du Moniteur belge

La soci�t� pourra r�aliser son objet de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les plus appropri�es.

Elle pourra notamment, faire elle-m�me ou par l'interm�diaire de tiers, toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou pouvant en faciliter la r�alisation.

Elle pourra notamment, acqu�rir, vendre ou donner � bail tous immeubles et fonds de commerce, s'int�resser par voie d'apports, d'association, de fusion, de souscription, de participation financi�re ou autrement, dans toutes les soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, ayant un objet analogue ou connexe au sien ou de nature � favoriser ou faciliter la r�alisation de son objet social

ARTICLE QUATRE Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � compter du premier juillet deux mille onze.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�-rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

aux statuts. Elle n'est pas dissoute par le d�c�s, la faillite, la d�confiture ou l'incapacit� d'un ou de

plusieurs associ�s.

TITRE DEUX FONDS SOCIAL

ARTICLE CINQ Capital

Lors de la constitution, le capital social a �t� fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600eur-).

Il est repr�sent� par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186-) parts sociales avec droit de vote, sans d�signation

de valeur nominale, enti�rement souscrites et lib�r�es pour totalit� en num�raire.

Chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits de la liquidation.

ARTICLE SIX Modification du capital

�1. Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

� 2. En cas d'augmentation de capital, les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts. Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites en vertu de ce qui pr�c�de seront � nouveau offertes aux associ�s ayant exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�. Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s en vertu des alin�as qui pr�c�dent ne pourront l'�tre par des personnes non associ�es que moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins troisiquarts du capital.

ARTICLE SEPT Appels de fonds

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci. L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer la d�ch�ance de l'associ� et faire reprendre ses parts par un autre associ� ou un tiers agr�� comme dit � l'article 10.

Cette reprise se fera � la valeur des parts fix�e � dires d'expert, diminu�e de vingt pour cent. Au cas o� le d�faillant refuserait de signer le transfert des parts dans le registre des parts sociales, la g�rance, sp�cialement habilit�e � cet effet par l'Assembl�e g�n�rale, aura qualit� pour proc�der � la signature en ses lieu et place.

ARTICLE HUIT Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social; il contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s.

Les pr�sents statuts font titre pour les comparants des parts qu'ils poss�dent jusqu'au jour o� la g�rance aura, dans un d�lai maximum de deux mois, �tabli le registre des parts sociales pr�vu � l'article 235 du code des soci�t�s, registre qu'elle aura � charge de tenir r�guli�rement.

ARTICLE NEUF Cessions libres

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Les parts sociales ne peuvent �tre librement c�d�es par actes entre vifs ou transf�r�es pour cause de mort qu'entre associ�s seulement.

ARTICLE DIX Cessions soumises � autorisation

�1. Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'article pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les troislquarts du capital social, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, pro-'fessions, domiciles des cessionnaires propos�s et le nombre de parts dont la cession est envisag�e.

La g�rance mettra la demande � l'ordre du jour de la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire ou

extraordinaire, qui devra en tous cas se tenir dans le d�lai d'un mois, � compter de la d�claration faite par le c�dant.

�2. Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formes, l'agr�ment des associ�s, lesquels d�lib�reront dans les d�lais et � la majorit� pr�vus pour les cessions entre vifs.

�3. Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs sera sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es au prix mentionn� par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fix� par un expert choisi de commun accord, ou � d�faut d'accord sur ce choix, par le Pr�sident du Tribunal de Commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.

Il en ira de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

�4. Par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne comprendrait plus qu'un associ�, celui ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts librement.

ARTICLE ONZE Inscription des transferts de parts sociales

Les transferts de parts sont inscrits au registre des parts sociales, dat�s et sign�s par le c�dant et par le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs; par la g�rance et par le b�n�ficiaire, dans le cas de transmission pour cause de mort.

TITRE TROIS GERANCE CONTROLE

ARTICLE DOUZE G�rants

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les

associ�s ou en dehors d'eux.

La m�me assembl�e g�n�rale d�terminera la dur�e de ce mandat. A d�faut d'indication, il sera cens�

conf�r� sans limitation de dur�e.

Le ou les premiers g�rants seront toutefois nomm�s au terme des pr�sents statuts.

Le d�c�s du g�rant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entra�ne pas, m�me s'il est associ�, la

dissolution de la soci�t�; il en est de m�me de son interdiction, de sa faillite ou de sa d�confiture; la

survenance d'un de ces �v�nements met fin imm�diatement et de plein droit aux fonctions du g�rant.

ARTICLE TREIZE Pouvoirs

En cas de pluralit� de g�rants, chacun des g�rants agissant s�par�ment a pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et de repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice soit en demandant soit en d�fendant. Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer l'accomplissement d'actes d�termin�s � des employ�s de la soci�t� ou � toutes autres personnes, associ�es ou non. Ils peuvent notamment confier la direction technique de la soci�t� � toutes personnes associ�es ou non.

En cas de g�rant unique, il exerce seul les pouvoirs conf�r�s ci avant, en cas de pluralit� de g�rants et peut conf�rer les m�mes d�l�gations.

Si le g�rant ou un g�rant a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant de la g�rance, il se conforme strictement au prescrit l�gal.

ARTICLE QUATORZE R�vocation

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum, sans que leur r�vocation leur donne droit � une indemnit�

quelconque, par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant � la majorit� prescrite pour la modification des statuts.

ARTICLE QUINZE R�mun�ration

Le mandat des g�rants sera gratuit ou r�mun�r� selon la d�cision et les modalit�s arr�t�es par embl�e

g�n�rale qui proc�dera � leur nomination.

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ARTICLE SEIZE Contr�le

�1. Si la loi l'exige, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels sera confi�e � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par rassembl�e g�n�rale conform�ment � la loi. L'assembl�e g�n�rale fixera les �moluments du ou des commissaires eu �gard aux normes de r�vision �tablies par l'Institut des R�viseurs d'entreprises.

�2. Si la soci�t� est dans la situation o� la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assembl�e g�n�rale aura la facult� de proc�der � une telle nomination conform�ment au �1.

Au cas o� il ne serait pas nomm� de commissaire, chaque associ� disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires.

TITRE QUATRE ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE DIX SEPT Composition et pouvoirs

�1. L'Assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s. Les d�cisions prises par elle sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents ou dissidents.

Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts de nommer le ou les g�rants, de les r�voquer, d'accepter leur d�mission et leur donner d�charge ainsi que d'approuver les comptes annuels.

�2. Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, seront consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

ARTICLE DIX HUIT Date Convocation

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e, soit au si�ge social, soit en tout autre local d�sign� dans la convocation, le premier vendredi du mois de mai � dix heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est r�unie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent dans leur demande, les objets � porter � l'ordre du jour et la g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale sont faites quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale au moins et par lettre recommand�e. Elles contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter et, en annexe, copie des documents qui doivent �tre transmis en vertu de la loi; elles sont adress�es aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, au(x) commissaire(s) et porteurs d'obligations nominatives. II ne devra pas �tre justifi� des convocations � l'�gard des personnes pr�sentes ou repr�sent�es.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

ARTICLE DIX NEUF Repr�sentation

L'associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire sp�cial, lui m�me associ� et ayant droit de vote. Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire de leur choix, un �poux par son conjoint et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de justifier ces qualit�s.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus propri�taires devront se faire repr�senter par une seule et m�me personne; l'exercice des droits aff�rents aux parts indi-vises sera suspendu jusqu'� d�signation d'un mandataire commun; � d�faut d'accord entre nus propri�taires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) repr�sentera seul valablement les ayants droit. L'accord conjoint des usufruitier(s) et nu-propri�taire(s) sera toutefois requis pour les d�cisions emportant modification de l'objet social ou dissolution de la soci�t�.

Chaque associ� ne pourra �tre porteur que d'une procuration.

ARTICLE VINGT Bureau

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant ou, � d�faut, par l'associ� ayant le plus grand nombre de parts sociales ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d'entre eux. Le Pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par deux associ�s choisis par l'assembl�e g�n�rale, si le nombre des associ�s r�unis le permet.

ARTICLE VINGT ET UN D�lib�rations

Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend, le cas �ch�ant, le rapport de gestion et le rapport du o(j commissaires, �tablis conform�ment au prescrit l�gal et discute les comptes annuels.

La g�rance r�pondra aux questions qui lui seront pos�es par les associ�s au sujet de son rapt � ou des points port�s � l'ordre du jour et, le cas �ch�ant, les commissaires � celles concernant leur 161 rt,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2011- Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote sp�cial, sur la d�charge � accorder au(x) g�rant(s).

ARTICLE VINGT-DEUX Vote - Prorogation

� 1. Chaque part sociale conf�re une voix.

� 2. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises quelle que soit la portion du capital repr�sent� et � la majorit� des voix.

� 3. Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre s�ance tenante prorog�e � trois semaines par le bureau compos� comme il est dit ci-dessus m�me s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels.

Cette prorogation annule toute d�cision prise quel que soit son objet.

ARTICLE VINGT TROIS- PROCES-VERBAUX

Les proc�s verbaux constatant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�s sur un registre

sp�cial et sont sign�s par le Pr�sident, le secr�taire et les scrutateurs s'il y en a, ainsi que par les associ�s

qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par la g�rance.

TITRE CINQ INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES ARTICLE VINGT QUATRE Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Chaque ann�e, la g�rance dresse l'inventaire, �tablit les comptes annuels et, apr�s approbation par rassembl�e, assure leur publication, conform�ment � la loi.

Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, du commissaire, sont adress�s aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les comptes annuels, accompagn�s des pi�ces requises par la loi, sont d�pos�s par les soins de la g�rance, dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, � la Banque Nationale de Belgique.

ARTICLE VINGT-CINQ - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice annuel net d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales, il sera d'abord pr�lev� cinq pour cent pour �tre affect� au fonds de r�serve l�gal; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixi�me du capital social.

L'affectation du solde sera op�r�e librement par l'assembl�e g�n�rale qui pourra notamment le r�partir entre les parts sociales, l'affecter � un fonds de r�serve extraor-dinaire ou le reporter � nouveau, en tout ou en partie. Aucune distribution ne pourra toutefois �tre faite si � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, ou, si ce montant est sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque ann�e, � l'�poque et de la mani�re fix�es par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition de la g�rance.

TITRE SIX DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE VINGT SIX Perte du capital

Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait du l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale. Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

ARTICLE VINGT-SEPT - Liquidation

Lors de fa dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la g�rance, sauf d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�signant un ou plusieurs liquidateurs. Apr�s le p -ment de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet eff= - solde

favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de le r - ration.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs - " liront

R�serv� Volet B - Suite

au pr�alablement l'�quilibre entre elles soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Moniteur Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales. belge

--1 TITRE SEPT DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE VINGT HUIT Election de domicile

Tout associ�, g�rant, commissaire ou porteur d'obligations nominatives non domicili� en Belgique est tenu de faire �lection de domicile dans l'arrondissement o� se trouve le si�ge social pour tout ce qui concerne l'ex�cution des pr�sents statuts. A d�faut d'�lection de domicile d�ment signifi�e � la soci�t�, ce domicile sera cens� �lu de plein droit au si�ge social.

ARTICLE VINGT NEUF DROIT COMMUN

Il est r�f�r� aux dispositions l�gales relatives aux soci�t�s commerciales dans la mesure o� il n'y est pas

d�rog� explicitement par les pr�sents statuts.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES PREMIER ASSEMBLEE GENERALE

Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le premier juillet deux mil onze pour se terminer le trente et un

d�cembre deux mille douze.

Premi�re assembl�e g�n�rale.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira le premier vendredi du mois de mai deux mille treize.

Mandats particuliers

Les comparants d�cident de nommer Monsieur VAN CAUBERGH Claude afin de disposer des fonds et afin de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de la Banque carrefour des entreprises et de l'Administration de la T.V.A.

Les comparants d�cident, eu �gard aux crit�res l�gaux, de ne pas proc�der actuellement � la nomination "

d'un commissaire.

D�signation des premiers g�rants "

Les comparants d�signent aux fonctions de g�rant sans limitation de dur�e :

- Monsieur VAN CAUBERGH Claude, pr�nomm�.

- Monsieur VAN CAUBERGH Vivian, pr�nomm�.

Conform�ment � l'article 14 des pr�sents statuts, leur mandat sera r�vocable ad nutum.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos� en m�me temps l'exp�dition de l'acte du 17 juin 2011 incluant les statuts.

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des pers ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2011- Annexes du Moniteur belge

15/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 04.05.2015, DPT 09.06.2015 15163-0254-014

Coordonnées
DOMAPIERRE, EN ABREGE : DTTR

Adresse
RUE DU CENTENAIRE 23 4624 ROMSEE

Code postal : 4624
Localité : Romsée
Commune : FLÉRON
Province : Liège
Région : Région wallonne

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