DOMBRET-LANGENAEKEN

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. DOMBRET-LANGENAEKEN
Dénomination : DOMBRET-LANGENAEKEN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 521.959.572

Publication

01/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 26.08.2014, DPT 28.08.2014 14482-0313-011
15/03/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13301646*

Déposé

13-03-2013



Greffe

N° d entreprise : 0521959572

Dénomination (en entier): DOMBRET-LANGENAEKEN

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 4210 Burdinne, Rue de la Burdinale(OTP) 77 Bte A

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte reçu par Renaud GREGOIRE, notaire associé de la société de notaires "Denis GRÉGOIRE, Renaud GRÉGOIRE et Marjorie ALBERT, notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le siège est établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 12 mars 2013, en cours d'enregistrement à Huy I, il résulte que:

1.-Mademoiselle DOMBRET Marie Paule Fernande Bernadette Ghislaine, née à Oteppe le vingt-huit août mil neuf cent soixante-quatre, célibataire, domiciliée à 4210 Burdinne (Marneffe), rue Grandes Ruelles, 29.

2.-Madame LANGENAEKEN Martine Rose Lucie Ghislaine, née à Huy le quinze juin mil neuf cent soixante-sept, divorcée, domiciliée à 4210 Burdinne (Oteppe), rue de Vissoul, 7/A.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "DOMBRET-LANGENAEKEN", au capital de vingt mille euros (20.000 EUR) divisé en deux cents parts sociales (200.-) sans mention de valeur nominale représentant chacune un deux centième de l'avoir social.

Le siège social est établi à 4210 Burdinne (Oteppe), Rue de la Burdinale(OTP), 77/A.

Les 200 parts sociales ont été souscrites en espèces, au prix de 100,00 EUR chacune, comme suit:

-Par Mademoiselle DOMBRET Marie, à concurrence de 100 parts sociales;

-Par Madame LANGENAEKEN Martine, à concurrence de 100 parts sociales.

Les comparants ont libéré les parts souscrites en numéraire par un versement en espèces à concurrence de la totalité. De ce fait se trouve présentement à la disposition de la société la somme de vingt mille euros (20.000,00 EUR).

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

1. - L exploitation d un magasin d alimentation générale en ce compris l exploitation d un « night-shop ».

- La conception, la fabrication-production, le conditionnement, l importation, l exportation, le commerce (achat et vente) de gros, demi-gros ou de détail, la diffusion, la location, se rapportant directement ou indirectement aux marchandises diverses, de tous produits ou denrées alimentaires ainsi que tout ce qui se rapporte à l alimentation générale et à l industrie alimentaire, et notamment fruits, légumes, légumes frais, y compris les pommes de terre, boissons, fleurs, tabacs, cigarettes, alcools, boucherie, charcuterie, sandwicherie, librairie, papeterie, produits d entretien, épicerie, de produits laitiers et Sufs, de produits frais et surgelés, de conserves et produits dérivés, de même que tous articles liés à l art de la table et de décoration divers.

2. L import-export, le commerce (achat et vente) de gros, demi-gros ou de détail, la conception, la fabrication-production (artisanale ou industrielle), l importation, l exportation, la distribution, la location de tous biens meubles, objets et accessoires, et notamment :

- de livres, journaux, périodiques, librairie, articles de papeterie ; de tous supports pour musiques et images (CD, DVD, etc) ; articles fumeurs, tabacs, gadgets et accessoires de toutes sortes ; dépôt de la loterie nationale (LOTTO, etc), dépôt de blanchisserie, point Poste, point de livraison de colis (Kiala, etc).

- de pains (de toutes sortes), pâtisseries, gâteaux, tartes, desserts lactés (frais, de conservation ou surgelés) ; biscuits, biscottes, pains d épices, crêpes ; de pâtes destinées à la cuisson, de farines mélangées et préparées destinées à la préparation des produits dont question, etc ...

- d articles de chocolaterie, cacao, pralines, de confiserie, bonbons, de produits de type friandise, de conserves de fruits, de produits alimentaires divers non soumis à une réglementation spécifique, de glaces, sorbets et crèmes glacées, d articles de baptême, gâteaux, biscuits, cookies, gaufres, massepain, de boissons, cafés, granitas, de confitures, marmelades et gelées, etc...

- de bibelots, d articles de cadeau, de collections, de fleurs et plantes d'ornements artificielles, arbres et arbustes, de verrerie et céramique, mobilier, dinanderie, ferronnerie pour l'ornementation (articles cadeaux), et travaux horticoles, de toutes marchandises et de tous produits liés au secteur de l artisanat, de la peinture, du bricolage, de bijoux (de fantaisie), de parfumerie, de maroquinerie, de vêtements ;

- de mobiliers et accessoires de literie et de cuisines équipées ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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- de décoration d intérieur et d extérieur de quelque nature que ce soit en ce compris le mobilier de jardin et de bureau; toute mission et activité découlant de la décoration et de l aménagement d intérieur ; toute mission et activité découlant de la décoration et de l aménagement d intérieur, de jardins et terrasse ; tous travaux de conception et de fabrication de pièces de mobiliers et d objets de décoration, et le placement et la vente de ceux-ci ;

- le commerce de tous articles, matériels et appareils ménagers, vaisselles, et de tout article de fantaisie ;

- de linge de maison, de tentures, rideaux, couettes, couvertures et tous ustensiles de literie, nappage.

- en confection ou sur mesure, pour homme, dames, futures mamans, adolescents, lingerie, bonneterie et sous-vêtements, enfants et bébés, et puéricultrices, accessoires de nurserie et puériculture, mercerie, passementerie, broderie et dentellerie, linge de toilette et de maison, en produits de beauté, articles de toilette, de tissus, en produits de l industrie textile et du vêtement, de flacons et pots, ainsi que tous accessoires et effets d habillement (chapeaux, colliers, bagues, etc), maroquinerie et produits dérivés liés à cette activité.

- de tous jeux, jouets ou accessoires pour enfants en ce compris les éléments électriques, électroménagers et/ou électroniques.

- de chaussures au sens le plus large du terme, de tous vêtements assortis aux collections de chaussures produits par les fabricants, de tous articles de cuir ou simili (ganterie, maroquinerie et autres), ainsi que de tous articles de bijouterie de fantaisie et d'accessoires vestimentaires y relatifs.

- de tous articles en matière de textile et en toutes autres matières, ayant trait aux industries du textile et de la confection, du vêtement et plus généralement de l'habillement ou de l'ornementation et de la toilette, en ce compris le vêtement de sport et de travail et la mercerie,

- ainsi que de la maroquinerie en général, montres, bijoux de fantaisie, articles d horlogerie, de bagagerie;

- de tous articles de collection ;

- de tous articles de parfumerie, cosmétiques et produits de soins.

- de produits de soin du corps et de beauté, de produits à usage sportif et paramédical, vêtements et matériel de sport.

- de tous articles et services utiles liés aux activités de la société et l équipement de la personne en général, notamment vêtements, chaussures et accessoires, notamment liés à l exercice d activités sportives.

- de véhicules utilitaires, grues, chariots élévateurs,..., la gestion des stocks, du service de distribution, de l'acheminement de toutes marchandises pour compte des clients; des opérations de vente, acquérir des bâtiments pour activité de stockage. Elle pourra être commissionnaire (commissionnaire de transport et commissionnaire expéditeur).

Cette liste n'est pas limitative, mais exemplative et doit être étendue à toute opération qui contribuera au bon fonctionnement de la société.

3. - l'exploitation (directe ou indirecte) de tous établissements ou de tous commerces à usage de boulangerie et pâtisserie, chocolaterie, confiserie, glacier, salons de thé, de dégustation, snacks, sandwicheries, de brasserie, friterie, débit de boissons, cafétarias, restaurants, tavernes, l activité de traiteur (pour particuliers et collectivités) ou toutes autres exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec ces établissements ou commerces ainsi que toutes activités Horeca;

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution, la représentation (en gros ou au détail) de toutes boissons généralement quelconques, tant alcoolisées que non alcoolisées, et entre autres: bières, vins, eaux, cafés, jus de fruits, et caetera;

- toutes activités en rapport direct et indirect avec le commerce (l achat et la vente, la préparation et la distribution, etc), en gros et en détail de tous produits et denrées alimentaires et notamment de tous plats cuisinés de restauration, buffet froid, plats à emporter, pâtisserie, boulangerie, biscuiterie et autres produits alimentaires de restaurants et de salons de thé, en ce compris l activité de traiteur.

- toute activité d achat et de vente d articles et produits frais (notamment fruits et légumes et d alimentation générale et épicerie, de produits laitiers et Sufs, de produits frais et surgelés (notamment de glaces et glaçons, de conserves et produits dérivés), paniers de fruits, paniers-cadeaux, de même que tous articles liés à l art de la table et de décoration divers.

- la recherche et le développement, la fabrication et la confection tant artisanale, semi-artisanale qu industrielle, la commercialisation, le courtage, le négoce de gros et de détail, l importation et l exportation, la préparation et le conditionnement de tous produits alimentaires au sens le plus large, salés, sucrés, exotiques, régionaux.

- toutes activités se rapportant à la boucherie, charcuterie, traiteur, gibier, volaille, poissonnerie, fromages et crémeries, et notamment : l'exploitation de tous établissements ou de tous commerces nécessaires à la réalisation de l activité ci-avant.

- Le commerce (l achat et la vente) au détail, la dégustation en alimentation générale, alimentation fine, produits artisanaux, l importation de tous produits de ce type.

4. - La création, l acquisition, la location, la prise à bail, l installation, l exploitation de tous établissements, usines, ateliers, surfaces de stockage se rapportant à l une ou l autre des activités spécifiées.

- l'exploitation de tous établissements ou de tous commerces à usage de hôtels, location de chambres meublées, salles de réception, séminaires, salons de thé, cafétérias, tavernes, ou toutes autres exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec ces établissements ou commerces.

5. La gestion en franchise de tout commerce ayant un objet similaire ou connexe et notamment la gestion d un magasin sous toute enseigne commerciale.

6. Le commerce de détail et/ou de gros de tous produits d'entretien desdits articles ainsi que le service d'intermédiaire pour la réparation de ces articles.

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7. - Elle pourra effectuer l achat, la location, la vente, la distribution, l échange, la livraison et l installation, l importation et l exportation, en gros et en détail, l intermédiaire de commerce, l expédition, la création, la fabrication, le montage-démontage, la réparation, la transformation, le traitement, l entreposage et le transport de tout matériel, matières premières et mobilier, de tous produits manufacturés, procédés produits et méthodes pouvant servir et nécessaires à son activité ou liés à l objet de la société ainsi que la mise à disposition de tiers de tous moyens nécessaires à la réalisation de son objet.

- Le développement, l achat, la vente, la gestion, la mise en valeur, la prise (en location) ou l attribution de tous fonds de commerce, tous brevets, licences, marques de fabrique et de commerce ou procédés de fabrication, de know-how et autres droits intellectuels, ainsi que le dépôt et l'exploitation dessins et modèles et autres droits intellectuels et patrimoniaux ;

- La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque nature que ce soit ; le commerce et le négoce international des tous produits, notamment de grande consommation, de produits alimentaires, de décoration, ...

8. Toutes activités (notamment la consultance et les services qui en découlent) de marketing et de graphisme, et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout objet, concept, image, logo et publication, faire de la mise en page, de l édition, de l impression et de l imprimerie, nécessaire à l exercice de son objet social.

La réalisation, la vente, la location de produits, d articles promotionnels ; le sponsoring en tout genre et la création de logos ;

La commercialisation (en gros ou au détail), l importation, l exportation, la distribution, le service après-vente de tous types de matériels, mobiliers et de services  dans les domaines prédécrits ou autres- destinés à toute industrie et/ou administration publique ou privée.

9. La société pourra également regrouper toute sa clientèle sous forme de club ou toute autre forme valable moyennant ou non redevance à fixer par la gérance. Elle pourra développer ses activités elle-même ou en collaboration avec des gérants ou franchisés indépendants.

10. - La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d intermédiaire, de mandataire, de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour compte de tiers en rapport avec son objet social.

- L import-export, le commissionnement, le courtage, la représentation, l achat, la vente, le commerce sous toutes ses formes de tous produits et techniques.

- La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque nature que ce soit ; le commerce et le négoce international des tous produits.

- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d entreprises actives dans ce domaine ou dans tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la représentation, la promotion et l intervention en tant qu intermédiaire commercial.

- la prospection de la clientèle pour compte d autres sociétés ou associations, les contacts et le choix des fournisseurs de celles-ci.

- l'activité de lobbying, d'intermédiaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les matières et activités évoquées dans le présent objet social.

- La coordination de tous travaux de sous-traitance.

11. Toutes fonctions de consultance et/ou de service liées aux domaines précités ainsi qu organiser toutes

conférences, réunions ou séminaires en rapport directement ou indirectement avec son objet social.

- La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces domaines.

12. - La société pourra également effectuer toutes activités de cours, formations, d organisation d événements, anniversaires, divertissements, fêtes en tous genres, salons, conférences, réunions, cocktails, banquets, séminaires, concerts, cafés-concerts, théâtres, cabarets, spectacles, soirées, bals, manifestations à thèmes et musicaux ainsi que l animation musicale par un disc-jockey, incentive, réception, ainsi que toutes activités de décoration, animations, recyclages, formations pour personnes privées ou pour des sociétés.

- la location de salles et de matériel; la location et la mise à disposition de personnel.

- Toutes organisations d expositions ou participations à des expositions, d enseignement ou prestations d enseignement et cours.

- La société pourra également effectuer toutes activités de formations, cours, l écolage, voyages, rallyes et l étude de projets pour personnes privées ou pour des sociétés.

13. Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique, administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d autres entreprises.

La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout matériel, meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et supports ou à l exercice de leur activité, et à l organisation d évènements de toutes natures.

14. - La société a également pour objet sur le plan civil, et pour compte propre :

- toutes opérations immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l aliénation (achat, vente, cession, acquisition par voie d apport, fusion/absorption, etc), la réalisation, la conception, les études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, l échange, le lotissement, la construction, l aménagement, la promotion, la restauration, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la copropriété, la viabilisation, l exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d immeubles (bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l exécution de toutes opérations immobilières, l étude

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et l exécution de toute opération en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre en jachère.

Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.

- Ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion, dans la plus large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier, plus précisément sa mise en valeur, en location et son entretien.

- effectuer ou participer à toute construction en qualité de constructeur professionnel, ou de promoteur,

- La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.

15. - Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l épargne publique, la société peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et non exclusivement de ses filiales.

- Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes et notamment de fonds d investissement de tiers-investisseurs, de toutes entreprises ou opérations de tiers au moyen de prêts et de crédits, de caution, d aval, ou de garantie généralement quelconque, même hypothécaire et en général de toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques, sociétés de bourse ou aux organismes de crédits.

- Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers, personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle peut consentir au profit de ces sociétés ou de tout tiers envers lesquels elle contracterait des engagements, toutes dations en gage hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement quelconques.

16. L acceptation et l exercice de mandats de gérant, d administrateur, de liquidateur et de membre de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriés (par exemple via des points fixes ou par voie ambulante, marchés et la livraison à domicile et le travail au domicile du client, par internet). Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la profession ou l obtention d agréments.

Les activités de la société pourront s effectuer par contact direct avec la clientèle ou à distance par tout autre moyen de communication et en particulier internet.

La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.

Toute activité reprise ci-avant qui nécessiterait une autorisation préalable ou un accès à la profession sera suspendue jusqu'à l'obtention éventuelle de cette autorisation ou accès à la profession.

La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est réglée conformément aux dispositions du Code des sociétés et en particulier des articles 249 et suivants dudit Code.

Toutefois, chaque associé bénéficie d un droit de préférence pour l acquisition des parts sociales, tant entre vifs que pour cause de mort.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit à son remplacement; elle fixe la durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.

Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

De même, si la présente société est amenée à exercer des fonctions de gestion, il lui appartiendra de désigner un représentant permanent.

Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Le gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit ou rémunéré selon décision de l assemblée générale.

Volet B - Suite

Toutefois, le mandat de gérant, de même que les prestations des associés, pourront être rémunérés à la

condition que l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix décide l'octroi de telles rémunérations

et fixe le montant de ces rémunérations, soit fixe, soit proportionnel.

Un gérant statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime de tous les associés, y compris le gérant

lui-même, s'il est également associé. La révocation d'un gérant statutaire entre en vigueur à dater de la décision

de l'assemblée générale.

Un gérant non statutaire peut en tout temps être révoqué par décision de l'assemblée générale prise à la

majorité simple des voix des associés présents ou représentés.

Ses pouvoirs peuvent être révoqués en tout ou en partie pour motifs graves, en respectant les conditions

requises pour les modifications aux statuts.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de

convocation. Chaque part donne droit à une voix.

L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le quatrième mardi du mois de août à vingt heures au

siège. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.

L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle

doit l'être sur la demande d'associés représentant au moins le cinquième du capital social.

Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra

délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux

convocations.

À défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se réunira sur

la convocation de la gérance.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée à la poste adressée à

chaque associé quinze jours francs au moins avant la date de la réunion.

Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans

un registre tenu au siège social.

L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente et un mars de chaque année. Le premier

exercice social a pris cours à l acte constitutif pour s achever le trente et un mars deux mille quatorze.

A la clôture de l'exercice social, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels, conformément

à la loi.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve

légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider de

l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous forme de

gratifications ou dividendes, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner au(x) gérant(s).

La liquidation de la société sera opérée par le gérant ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté

de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des

parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre

de parts possédées par eux.

En application du Code des sociétés, il n a été nommé aucun commissaire.

L'assemblée a appelé aux fonctions de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée,

- Mademoiselle DOMBRET Marie ( 640828-246-23 ), prénommée,

- Madame LANGENAEKEN Martine ( 670615-236-84 ), prénommée,

- et Monsieur LIMAGE José Louis Ghislain, né à Namur le premier août mil neuf cent septante et un,

célibataire, domicilié à 4210 Burdinne (Oteppe), rue de Vissoul, 7/A ( 710801-323-30 ),

qui ont accepté. Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Chaque gérant ainsi nommé peut valablement engager seul la société sans limitation de sommes.

Ils sont nommés jusqu'à révocation.

Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société a déclaré reprendre à son compte tous les

engagements souscrits par le fondateur au nom de la société en formation et ce depuis le premier janvier deux

mil treize.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

compétent.

Pour extrait analytique conforme

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.

Renaud GREGOIRE, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 25.08.2015, DPT 28.08.2015 15486-0362-011

Coordonnées
DOMBRET-LANGENAEKEN

Adresse
RUE DE LA BURDINALE 77, BTE A 4210 OTEPPE-VISSOUL

Code postal : 4210
Localité : Oteppe
Commune : BURDINNE
Province : Liège
Région : Région wallonne