DOMKEN-CHICHOYAN PATRIMOINE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOMKEN-CHICHOYAN PATRIMOINE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 886.042.144

Publication

01/10/2014
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1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Ré:

Mor

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N° d'entreprise : 0886.042.144

Dénomination

(en entier) : DOMKEN-CHICHOYAN PATRIMOINE (en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE D'EM BOURG 1 A 4130 TILFF

(adresse complète)

Obïet(s) de l'acte :NOMINATION

Ce 17 juillet 2014 â 20 h 00' est réunie rue d'Embourg 1 à Tilf l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société DOMKEN-CHICHOYAN PATRIMOINE.

Tous les associés sont présents, à savoir:

Monsieur Olivier DOM KEN Mademoiselle Florence CHICHOYAN

Ordre du jour:

" Confirmation de la nomination de Monsieur Olivier DOM KEN en qualité de représentant permanent de la société dans le cadre de l'exercice de son mandat de gérante de la société DOMKEN-CHICHOYAN dont le siège social est établi rue d'Embourg 1 à 4130 Tilf, immatriculée à la Banque carrefour des entreprises sous le' numéro 818.964.466 et ratification des actes posés par ce dernier depuis la nomination de la société avec effet; au 23 septembre 2009

Mandat aux fins de publication

L'ensemble des associés étant présents, les formalités relatives aux convocations sont réputées régulièrement accomplies. L'assemblée est en droit de délibérer et de statuer valablement sur son ordre du jour.

Décision

L'assemblée confirme la nomination de Monsieur Olivier DOM KEN en qualité de représentant permanent de la société dans le cadre de l'exercice de son mandat de gérante de la société DOMKEN-CHICHOYAN dont le siège social est établi rue d'Embourg 1 à 4130 Tilf, immatriculée à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 818.964.466 et ratifie pour autant que de besoin Ces actes posés par ce dernier depuis la nomination'. de la société avec effet au 23 septembre 2009

Mandat est conféré à la SCRIS D'AOUT, DEUMER & PICAVET AVOCATS en la personne de Maître Olivier D'AOUT, avocat au Barreau de Liège aux fins de procéder à la publication de la présente assemblée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

" après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0886,042.144

Dénomination (en entier): DOMKEN-CHICHOYAN PATRIMOINE

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue d'Embourg, 1 à 4130 TILFF

(adresse complète) Représentant permanent

Objet(s) de l'acte :

Extrait d'une décision de la gérance prise en date du 01/07/2014:

L'assemblée générale précise que, dans le cadre des mandats de gestion de sociétés qui lui ont été confiés ou lui seront confiés, elle a nommé comme représentant permanent, son gérant, Monsieur Olivier DOMKEM

Tous actes posés en cette qualité par Monsieur DOMKEN sont, pour autant que de besoin, ratifiés.

MANDAT

Elle mandate, Maître Aline HUGE, notaire à Liège, pour effectuer les formalités de publication de la

nomination qui précède.

, Suit la signature du mandataire

Aline Hugé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

24/10/2014
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Division LIEGE

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N° d'entreprise : 0886.042.144

Dénomination (en entier) DOMKEN-CHICHOYAN PATRIMOINE

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on. 2ot

(en abrégé): société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée rue d'Embcurg, 1 à 4130 TILFF

Forme juridique AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

D'un acte reçu le 8 septembre 2014 par Maître Aline Hugé, Notaire associé de la société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Mottard & Hugé " " Notaires associés », à Liège, enregistré à. Liège I Ie 15 septembre suivant volume 210 folio 38 case 9, il apparait que l'assemblée générale extraordinaire a pris les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION  RAPPORTS  ARTICLE TROIS CENT TREIZE DU

CODE DES SOCIETES

A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport de Monsieur Marc GILSON, Réviseur d'Entreprises, établi conformément à l'article trois cent treize du Code des Sociétés, portant sur la description de l'apport en nature, sur les modes:, d'évaluation adoptés et sur la rémunération effective attribuée en contrepartie.

A l'unanimité également, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du' rapport spécial de la gérance, établi conformément au même article, exposant l'intérêt que présentent pour la société tant l'apport en nature que l'augmentation de capital proposée.

Chaque associé reconnaît en avoir parfaite connaissance, pour en avoir reçu copie. , Le rapport de Monsieur GILSON conclut dans les termes suivants :

« En conclusion, nous attestons qu'il résulte des contrôles que nous avons effectués conformément aux normes de révision de l'Institut des réviseurs d'entreprises, que:

a L'opération a été contrôlée conformément aux normes de révision de l'Instituai des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature, lesquelles rappellent que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation du bien apporté ainsi que la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport ;

b. La description de l'apport en nature à effectuer par Monsieur Olivier DOMKEN à la SPRL DOMICEN-CHICHOYAN PATRIMOINE » à savoir une créance

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

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détenue par l'apporteur à charge de la société bénéficiaire de l'apport, répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

c. Le mode d'évaluation de l'apport en nature, arrêté par les parties, est justifié par

les principes de l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport n'est pas surévalué.

d. La rémunération de l'apport en nature, telle que proposée par l'organe de gestion sous sa responsabilité, consiste en 3.500 parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale de la SPEL « DOMKEN-CHICHOYAN PATRIMOINE ».

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Pour la SCivPRL « DGST & Partners »

Marc GILSON,

Réviseur d'entreprises. »

Suit la signature de Monsieur GILS ON.

DEUXIEME RESOLUTION  DECISION D'AUGMENTER LE CAPITAL EN

NATURE

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de trois cent cinquante mille (350.000,00) euros pour le porter de dix-huit mille six euros à trois cent soixante-huit mille six cents euros par la création de trois mille cinq cents parts nouvelles sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, à souscrire et à libérer immédiatement par Monsieur Olivier DOMKEN, par l'apport à due concurrence d'un compte courant qu'il détient contre la société et qui est défini dans le rapport susdit de Monsieur GILSON ; compte-courant dont il déclare qu'il lui appartient en propre, ce que reconnaît Madame CHICHOYAN.

TROISIEME RESOLUTION  SOUSCRIPTION  LIBERATION REMUNERATION

Ensuite de la résolution qui précède, l'assemblée décide d'offrir les trois mille cinq cents parts nouvelles en souscription à Monsieur Olivier DOMKEN, lequel déclare souscrire à l'augmentation de capital comme indiqué ci-dessus et faire apport à la société de la créance dont question supra en parfaite connaissance de la situation financière et des statuts de la société.

En conséquence de quoi il lui est attribué trois mille cinq cents parts sociales entièrement libérées.

QUATRIEME RESOLUTION  CONSTATATION DE LA REALISATION DE

L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède l'augmentation de capital est réalisée et que le capital social est effectivement porté à trois cent soixante-huit mille six cents euros représenté par 3.686 parts sans désignation de valeur nominale.

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CINQUIEME RESOLUTION COORDINATION DES STATUTS POUR LES

METTRE EN CONCORDANCE AVEC LES RESOLUTIONS QUI PRECEDENT

Les statuts seront modifiés pour tenir compte des changements intervenus suite aux résolutions prises lors de la présente assemblée.

SIXIÈME RESOLUTION - POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Pour extrait analytique conforme

Documents déposés au greffe en même temps que la présente l'expédition de l'acte du 8 septembre 2014, les documents requis par la loi à savoir le rapport de la gérance, le rapport du réviseur d'entreprise et les statuts coordonnés.

Suit la signature du Notaire Aline Hugé

r

06/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 27.09.2013, DPT 29.10.2013 13649-0409-010
24/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 28.09.2012, DPT 15.10.2012 12612-0360-011
16/07/2012
ÿþMod PDF 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé 111114111.111!11

au 1212658

Moniteui

belge

Déposé au greffe du Tribunal da Commerce de Htiy, le

er 0 5 JUIL, 2012

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0886.042.144

Dénomination (en entier): DOMKEN-CHICHOYAN PATRIMOINE

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Hamente, 48 à 4537 VERLAINE

(adresse complète) Transfert de siège social

Objet(s) de l'acte :

Extrait d'une décision de la gérance prise en date du 01/04/2012

Transfert du siège de 4537 VERLAINE, rue Hamente, 48 à 4130 Tilff, rue d'Embourg, 1

Maître Aline Hugé, Notaire à Liège, Boulevard d'Avroy 7c étant par ailleurs mandatée afin d'effectuer la publication de la présente décision.

Suit la signature du mandataire

Aline Hugé

Mentionner sur le dernmerc page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la pe,$) '? -et. personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale a ' - 2. rie ¬ ,er$

Au verso : Nom et signature

17/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 23.09.2011, DPT 10.11.2011 11605-0564-010
03/11/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 24.09.2010, DPT 22.10.2010 10592-0083-012
09/04/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2008, APP 27.03.2009, DPT 03.04.2009 09103-0029-009
09/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 25.09.2015, DPT 06.10.2015 15641-0460-010

Coordonnées
DOMKEN-CHICHOYAN PATRIMOINE

Adresse
RUE D'EMBOURG 1 4130 TILFF

Code postal : 4130
Localité : Tilff
Commune : ESNEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne