DOMUS INVEST

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOMUS INVEST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.636.959

Publication

23/07/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de ('acte au greffe Motl2.0

napose au Grotte du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

i 2 MIL. 2013

Le Greffier

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Réservé

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Moniteur

belge

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Le Greffier délégué, Monique COUTELIER

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : DOMUS 1NVEST

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4845 Jalhay, Bansions, 38

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATIONS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte reçu par le notaire associé Jacques RIJCKAERT à Eupen, le 10 juillet 2013, et non encore' enregistré, il ressort que :

1. Monsieur STERLICCO Antonio, né à Cercola (Naples, Italie), le 22 décembre 1964, NN 641222-457-20, époux de Madame VOLDERS Corinne Philopène Nicole, née le 2 juillet 1968, demeurant et domicilié à 4851' Gemmenich (Plombières), rue César Franck, 39.

et

2. Monsieur SIMONIELLO Michele, né à Casaluce (Italie), le 23 juillet 1970, numéro de carte d'identité AR6778896, époux de Madame MARINO Lina, demeurant et domicilé à IT-Casaluce, R. Morandi, 37.

nous ont requis de dresser en la forme authentique les statuts d'une société privée à responsabilité limitée qu'ils déclarent former comme suit :

ARTICLE 1.

La société est formée sous la dénomination "DOMUS INVEST", société privée à responsabilité limitée.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société contiendront outre la dénomination sociale, la mention "société privée à responsabilité limitée" reproduite lisiblement et en toutes lettres ou les initiales "SPRL", de même que la mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi par l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.

ARTICLE 2.

Le siège social sera fixé à 4845 Jalhay, Bansions, 45.

Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision de la gérance, publiée aux annexes du' Moniteur Belge. La société pourra également par simple décision de la gérance établir des succursales ou, agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3.

La société a pour objet tant en Belgique qu'a l'étranger, l'achat, la vente, l'apport, l'échange, la cession, la construction, l'amélioration, la mise en valeur, la réhabilitation, l'expertise, la gestion d'immeuble pour compte propre, la gérance, la promotion, la location, l'emphytéose, la division, le lotissement de tout bien immobilier, et en général toute opération se rapportant à l'activité de marchand de biens.

La société pourra notamment acquérir, aliéner, échanger (en un ou plusieurs lots), prendre et donner à bail tous ses biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts, hypothécaires ou non, obligataires ou non, émettre des certificats fonciers, cette liste n'étant pas limitative.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales ou civiles, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

Elle peut également s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises déjà existantes ou à fonder, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société pourra enfin exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. L'énumération ci-avant est donnée à titre d'exemple, elle n'est pas limitative et est à interpréter au sens le plus large

ARTICLE 4.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la dak de son éventuelle dissolution. ARTICLE 5.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cent Euros (18.600,00 ¬ ) divisé en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale. Chaque part représente la 100ième partie de l'avoir social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 6.

Ces cent parts sociales sont souscrites en numéraire par :

- Monsieur Michele SIMONIELLO à concurrence de cinquante-et-une parts (51), soit la somme de neuf mille quatre cent quatre-vingt-six Euro (9.486,00 ¬ );

- Monsieur Antonio STERLUCCO, à concurrence de quarante-neuf (49) parts, soit la somme de neuf mille cent quatorze Euro (9.114,00 ¬ );

Chaque part sociale a été libérée à concurrence d'un tiers et les fonds affectés à la libération des apports en numéraire, soit la somme de six mille deux cents Euro (6.200,00 ¬ ) ont été versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la BNP PARIBAS FORTIS Banque sous le numéro 001-7009799-

En conséquence, chacun des comparants déclare et reconnaît que la société a dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents Euros (6.200,00 ¬ ).

ARTICLE 10.

La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, et dans ce dernier cas pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par décision de l'assemblée générale.

ARTICLE 11,

L'assemblée générale peut décider de confier la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants ou encore à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Pendant la durée de leur mandat, les gérants, co-gérants ou directeurs ne peuvent s'intéresser ni directement ni indirectement à aucune entreprise susceptible de faire concurrence sauf avec accord l'unanime des associés. Il en sera de même si l'un d'eux cesse ses fonctions pour quelque cause que ce soit et pendant deux (2) ans après la cessation des fonctions.

ARTICLE 12.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à l'unanimité des voix présentes.

Agissant conjointement, les gérants peuvent en application de l'article 257 et 258 du Code des Sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière et technique de la société et ce dans les limites fixées par l'assemblée générale lors de la nomination.

ARTICLE 13.

Si la société compte deux gérants ou plus, la société est représentée dans les actes notamment ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par deux gérants agissant conjointement.

ARTICLE 14.

Sans préjudice de l'attribution par l'assemblée générale d'un tantième, il peut être alloué au(x) gérant(s) des indemnités fixes ou variables à prélever sur les frais généraux et dont le montant est fixé par l'assemblée générale des associés.

Le mandat de gérant peut également être exercé à titre gratuit.

ARTICLE 15.

La surveillance de la société est exercée conformément aux dispositions légales.

ARTICLE '16.

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société.

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit, indiqué dans les convocations, une assemblée ordinaire, le quatrième mardi du mois de juin à 14 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement de la manière prévue par la loi chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

L'assemblée ordinaire entend le rapport de gestion et celui des commissaires, s'il y en a, et discute le bilan. Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix.

ARTICLE 17.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de chaque année.

Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. La gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.

ARTICLE 18.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant précisé que chaque part confère un droit égal à la répartition des bénéfices, sans préjudice de l'attribution par l'assemblée générale d'un tantième au gérant.

N t-

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

ARTICLE 19.

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs

émoluments et fixe le mode de liquidation conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés.

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à

rem-ibourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

NOMINATIONS

Et d'un même contexte, les statuts étant arrêtés et la société constituée, les comparants ont tenu une

assemblée générale extraordinaire.

Elle décide à l'unanimité de nommer au poste de gérants pour une durée indéterminée:

Monsieur Michele SIMONIELLO et Monsieur Antonio STERLICCO, tous deux prénommés, ici présents et

qui acceptent ce mandat.

Les mandats seront exercés à titre onéreux.

Tous les engagements au delà de cinq mille Euro doivent être signés par deux gérants.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2014.

La première assemblée générale ordinaire aura lieu le quatrième mardi du mois de juin 2015.

Tous les engagements pris au nom de la société en constitution par ses fondateurs sont repris explicitement

et entérinés dès à présent par la société.

Pour extrait analytique conforme

Jacques RIJCKAERT, Notaire associé

A été déposée en même temps l'expédition complète de l'acte de constitution, on omet le plan financier.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/09/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
DOMUS INVEST

Adresse
RUE CESAR FRANCK 39 4851 GEMMENICH

Code postal : 4851
Localité : Gemmenich
Commune : PLOMBIÈRES
Province : Liège
Région : Région wallonne