DORFA HOLDING

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. DORFA HOLDING
Dénomination : DORFA HOLDING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 562.809.539

Publication

30/09/2014
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Dénomination : DorFA Holding

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4800 VERVIERS (Petit-Rechain), rue des Biolleux uméro 3 A

N" d'entreprise : 5t ..gC)C1

Objet de l'acte CONSTITUTION

Extrait du procès-verbal dressé par Maître Dorothée BERGS, otaire à la résidence de THIMISTER-CLERMONT, en date du 17 septembre 2014.

FONDATEUR v, Monsieur DORTU Fabrice Joseph Raymonde Ghislain, né à Verviers, le huit septembre mil neuf cent septante-sept, célibataire, demeurant et domicilié à 4630 SOUMAGNE, rue Rosa Luxembourg, numéro 132.

FORME Société Privée à Responsabilité Limitée,

DENOMINATION DorFA Holding.

S1EGE SOCIAL :4800 VERVIERS (Petit-Rechain), rue des Biolleux, numéro 3 A.

OBJET SOCIAL : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte, toutes activités et opérations d'une société d'investissement et de holding, en ce compris :

1. L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation d'actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des entreprises belges ou étrangères qu'elles aient ou non la forme de sociétés commerciales, bureau d'administration, institutions ou associations et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi-)public,

2, Le gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l'exercice de fonctions d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services de même nature que les activités de la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d'organe.

3. Accorder des prêts et avances sous quelle forme ou quelle durée que ce soit, à toutes les entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir tous les engagements des mêmes entreprises.

4. Le prise de participations dans des investissements immeubles, toute activité relative à des biens immeubles bâtis ou non-bâtis, ainsi que toutes opérations quelconques en matière de droits immobiliers et plus particulièrement : l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, la location-financement de biens immeubles.

Cette énumération n'est pas limitative et les termes "conseils" et "gestion" aux présents statuts sont des activités autres que celles mentionnées en l'article 157 de la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante sur les transactions et les marchés financiers, telle que modifiée par la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq, publiée au Moniteur Belge du trois juin mil neuf cent nonante-cinq.

La société peut prendre des participations dans toutes sociétés, entreprises et opérations mobilières ou immobilières, commerciales, civiles ou financières, gérer ces participations et les financer.

Elle peut acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, souscription, participation, intervention financière ou autrement dans n'importe guelfe société, entreprise ou opération ayant un objet social similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet.

Elle pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation, sans que l'énumération des opérations soit limitative.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières intellectuelles ou incorporelles ou à faciliter la commercialisation de ses services.

DUREE La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts. Elle n'est pas dissoute par l'interdiction, la mort, la faillite ou la déconfiture d'un ou de plusieurs associés.

Déposé au Greffe du

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

I CAPITAL : Le capital social est fixé à CINQUANTE MILLE EUROS (50.000,00 EUR). Il est représenté par CINQ CENTS (500) PARTS SOCIALES, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cinq centième de l'avoir social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2014 - Annexes du Moniteur belge AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL : Le capital peut être augmenté par décision de l'assemblée générale délibérant conformément à la loi.

En cas d'augmentation de capital par apport en numéraire, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts au jour de l'émission et aux conditions fixées par l'assemblée générale.

Les parts qui n'ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède seront à nouveau offertes aux associés ayant exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu'ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance jusqu'à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de celle faculté.

Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés en vertu des alinéas qui précèdent ne pourront l'être par des personnes non associées que moyennant l'agrément de la moitié au moins des asscdés possédant au moins un quart du capital.

Si une prime d'émission des parts nouvelles est prévue, le montant de cette prime doit être intégralement versé dès la souscription.

Toute réduction du capital ne peut être décidée que par l'assemblée générale délibérant conformément à la loi, moyennant le traitement égal des associés qui se trouvent dans des conditions identiques.

Les convocations indiquent la manière dont la réduction proposée sera opérée et le but de l'opération.

APPEL DE FONDS : Tous les appels de fonds sur des parts non intégralement libérées sont décidés souverainement par le gérant. L'exercice des droits afférents aux parts sur lesquels les versements requis n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements régulièrement appelés et exigibles n'ont pas été effectués.

REGISTRE : Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au siège social. Il contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués.

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS :, Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci pourra librement céder tout ou partie de ses parts sociales.

En cas de pluralité d'associés, les parts ne peuvent, à peine de nullité être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois-quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :

1) à un associé, fondateur ou non;

2) au conjoint du cédant ou du testateur, à des ascendants ou descendants d'un associé.

Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.

PROCEDURE D'AGREMENT : Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne devant être agréée devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquent les noms, prénoms, professions et domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de la lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandée, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative, également par pli redommandé, dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément.

Pans la huitaine de l'expiration du délai de la réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou à défaut par le président du Tribunal de Commerce du siège social statuant comme en référé. II en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un ou l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

GERANTS :. La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les associés ou en dehors d'eux.

La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera censé conférer sans limitation de durée.

Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent, personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au Moniteur Belge de la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux dispositions légales applicables.

A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante.

Le décès du gérant ou son retrait, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, la dissolution de la société ; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture ; la survenance d'un de ces événements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions de gérant.

Est nommé gérant pour toute la durée de la société, Monsieur Fabrice DORTU, comparant aux présentes, qui aura la qualité de gérant fondateur.

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POUVOIRS : Si la société compte plus de deux gérants, ceux ci constituent un collège au sein duquel les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes d'administration et de disposition nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que le Code des Sociétés réserve à l'assemblée générale, et représenter la société à l'égard des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des employés de ia société ou à toutes autres personnes associées ou non, Ils peuvent notamment conférer ia direction technique de la société à toutes personnes associées ou non,

REMUNERAT1ON DU GERANT ET DES ASSOCIES : Il peut être alloué au(x) gérant(s) des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux et dont le montant est fixé par l'assemblée générale,

INTERÉT OPPOSE : S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération est de tenu de se conformer à l'article 259 du Code des Sociétés.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en référera aux associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de société que par l'intermédiaire d'un mandataire « ad hoc

».

Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette dualité d'intérêts, il pourra conclure l'opération, mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

CONTRÔLE : Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.

Si la société est dans la situation ou la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.

Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

II peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire,

ASSEMBLEES GENERALES : L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième jeudi du mois de mars à quinze heures au siège social de la société ou à tout autre lieu désigné dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant autre qu'un samedi.

Ces assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance ohaque fois que l'intérêt de le société l'exige, ou sur la requête d'associés représentant le cinquième au moins du capital.

L'assemblée délibère suivant les règles prévues au Code des Sociétés.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

REPRESENTATION : Chaque part sociale confère une voix.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et ait lui-même le droit d'assister à l'assemblée.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, même non associé, un époux par son conjoint et les mineurs, interdits ou autres incapables par leurs représentants légaux.

Les co-propriétaires, les usufruitiers et nu-propriétaires devront se faire représenter par une seule et même personne ; l'exercice des droits afférents aux parts indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un mandataire commun ; à défaut d'accord entre nus-propriétaires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) représentera seul valablement les ayants-droit.

PELIBERATION : Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentés, et dans ce dernier cas si les procurations le mentionnent expressément.

Sauf dans les cas prévus par le Code des Sociétés et les statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix Pour lesquelles il est pris part au vote.

Dans le cas où une première assemblée ne réunirait pas le nombre de parts exigé par le Code des Sociétés ou les statuts, une nouvelle assemblée sera convoquée qui pourra délibérer quel que soit te nombre de parts représentées.

PROCES-VERBAUX: Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre tenu au siège social ; ils sont signés par les membres du bureau et les associés qui le demandent,

EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de chaque année.

Chaque année, le trente septembre, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales,

RESULTATS ET REPARTITION : Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé cinq pour cent pour être affecté à la réserve légale : ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixième du capital social.

L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale.

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si- à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Ces' dividendes sont payables chaque- année, à l'époque-et -de la manière fixée- par l'assemblée générale; sur proposition de la gérance«

LIQUIDATION ; En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance agissant en qualité de liquidateur, à moins qu'un ou plusieurs autres liquidateurs aient été nommés par l'assemblée générale, qui fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus, prévus par le Code des Sociétés,

REPARTITION : Après apurement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti également entre toutes les parts sociales.

DISPOSITIONS GENERALES

ELECTION DE DOMICILE : Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur, directeur ou fondé de pouvoirs non domicilié en Belgique fait élection de domicile au siège social, où toutes les communications, sommations, assignations, significations, peuvent lui être valablement faites.

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé au Code des Sociétés. En conséquence, les dispositions du Code auxquelles il ne serait pas licitement et explicitement dérogé par les présentes, sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses éventuellement devenues contraires aux dispositions impératives de ce même Code seront quant à elles réputées non écrites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se clôturer le trente septembre deux mille quinze.

20 La première assemblée générale ordinaire aura lieu le troisième jeudi du mois de mars deux mille seize. ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités d'entreprises effectuées depuis le premier septembre deux mille quatorze par Monsieur Fabrice DORTU, précité, au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

Reprise Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation

et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe du tribunal compétent. GERANT STATUTAIRE CONFORMEMENT A LA DESIGNATION A L'ARTICLE ONZE DES PRESENTS

STATUTS

Le nombre de gérants est fixé à un et est appelé à ces fonctions de gérant statutaire désigné à l'article onze des présents statuts, pour une durée illimitée avec les pouvoirs prévus par la loi et les présents statuts, Monsieur Fabrice DORTU, demeurant et domicilié à 4630 SOUMAGNE, rue Rosa Luxembourg, numéro 132, qui accepte, son mandat étant rémunéré.

Conformément à l'article 61 du Code des Sociétés, le gérant ainsi nommé, Monsieur Fabrice DORTU, se désigne comme représentant permanent auprès de toute société à constituer, dont la Société Privée à Responsabilité Limitée « DorFA Holding » sera gérante ou administratrice, à dater de ladite nomination jusqu'à révocation.

PROCURATION à Monsieur Vincent MAGERMANS, comptable de la S.C. S.P.R.L. « SD Comptabilité », ayant son siège social à 4880 AU BEL, rue de Battice, numéro 111, pour réaliser les formalités d'inscription au Guichet d'Entreprise et à la T.V.A.

COMMISSAIRE : Il n'est pas nommé de commissaire, les associés estimant que la société est actuellement dans les conditions légales pour en être dispensée.

IDENTITE : Le Notaire certifie l'identité des parties au vu des documents prescrits par la Loi.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de VERVIERS, le 18 septembre 2014.

Le Notaire Dorothée BERGS de THIMISTER-CLERMONT

Actes et documents déposés au Greffe en même temps que le présent extrait d'acte

- une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

18/03/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe Déposé au Greffe d u

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N°d'entreprise : 0562.809.539 Dénomination (en entier) : DorFA Holding (en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue des Biolleux 3 bus A, 4800 Verviers, Belgique

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Nomination d'un représentant permanent

Texte :

Aux termes d'un procès-verbal sous seing privé du 13 février 2015, l'assemblée générale extraordinaire de la S.P.R.L. "DorFa Holding" ayant son siège social à 4800 Verviers Avenue des Biolleux, 3 A, a décidé de nommer comme représentant permanent dans le cadre de son mandat de gérante de S.C.R.L. " SENA Internationnal" dont le siège social est sis Avenue des Biolleux, 3 A à 4800 VERVIERS et dont le n° d'entreprise est le 0885.030.176 et ce, pour la durée de ce mandat : Monsieur Fabrice DORTU, qui a accepté.

Fabrice DORTU

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

05/12/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2016, APP 29.11.2016, DPT 29.11.2016 16688-0278-016

Coordonnées
DORFA HOLDING

Adresse
RUE DES BIOLLEUX 3 A 4800 PETIT-RECHAIN

Code postal : 4800
Localité : Petit-Rechain
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne