DOS' BY ELEGANCE

Dénomination : DOS' BY ELEGANCE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 841.754.320

Publication

27/12/2011

��Forme juridique : Soci�t� Priv�e � responsabilit� Limit�e

Si�ge : rue du Ch�ne, 49 � 4680 Oupeye

N� d'entreprise : 2 6 4 32 0

Objet de l'acte : Acte constitutif

Texte :

Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Christophe DECLERCK, Notaire � Herstal, le 6 d�cembre 2011, portant � la suite la mention d'enregistrement: "Enregistr� � Saint-Nicolas, le 9 d�cembre 2011, volume 620 folio 64 case 1. Re�u: vingt-cinq euros. L'Inspecteur Principal (sign�: JL CHALANT)." que:

ONT COMPARU:

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1. Monsieur GOMEZ GISMERO Jose F�lix, n� � Rocourt le cinq juin mil neuf cent i j soixante-trois, num�ro national 63.06.05 073-75, c�libataire et d�clarant ne pas avoir fait une d�claration de cohabitation l�gale,

domicili� � 4680 Oupeye, rue du Ch�ne, 49.

2. Madame PAVONET Annick Marie Marcelle Ghislaine, n�e � Rocourt le vingt-deux novembre mil neuf cent soixante-cinq, num�ro national 65.11.22 066-37, divorc�e et d�clarant ne pas avoir fait une d�claration de cohabitation l�gale,

domicili�e � 4040 Herstal, rue du Grand Puits, 79.

Le notaire soussign� certifie l'exactitude de l'identit� des parties au vu du registre national des personnes physiques et de leurs cartes d'identit�. Les num�ros du registre national sont mentionn�s avec l'accord expr�s des parties concern�es.

Les comparants pr�nomm�s sont ci-apr�s d�nomm�s "LES FONDATEURS". I. CONSTITUTION

Les fondateurs ont requis le notaire soussign� de constater authentiquement qu'ils I

constituent entre eux une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d'une soci�t� priv�e � �

responsabilit� limit�e, d�nomm�e DOS' by ELEGANCE. A. PLAN FINANCIER Pr�alablement � la passation de l'acte constitutif, les fondateurs ont remis au notaire I

i soussign�, un plan financier �tabli le six d�cembre deux mil onze et sign� par eux ou leur ! ;mandataire, dans lequel ils justifient le montant du capital social de la soci�t� en formation pour lune somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ).

Ledit plan financier est conserv� par Nous Notaire selon les prescriptions de l'article 215

j du Code des Soci�t�s.

Les comparants reconnaissent que te notaire soussign� a attir� leur attention sur la port�e

Ide l'article 229 du Code des Soci�t�s concernant la responsabilit� des fondateurs en cas de faillite

de la soci�t� constitu�e avec un capital manifestement insuffisant.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge Apr�s d�pot de Pacte au greffe

*11194429*

D�nomination : DOS' by ELEGANCE

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Volet B - suite

B. souscription - liberation

Il Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) est repr�sent� par cent j

I quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune I un/cent quatre-vingt-sixi�me du capital.

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites au pair et en esp�ces comme suit:

1. Monsieur GOMEZ GISMERO Jose, domicili� � 4680 Oupeye, rue du Ch�ne, 49, I titulaire de nonante-trois (93) parts sociales

2. Madame PAVONET Annick, domicili�e � 4040 Herstal, rue du Grand Puits, 79, titulaire �

de nonante-trois (93) parts sociales I

Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales soit la totalit� du capital social. �

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chaque part sociale a �t� lib�r�e � concurrence de un/tiers, de sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,001 � ) se trouve � la disposition de la soci�t�.

La totalit� des apports en esp�ces a �t� vers�e, conform�ment � l'article 224 du Code des Soci�t�s, pr�alablement aux pr�sentes, � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en J formation aupr�s de la BNP PARIBAS FORTIS.

Une attestation de ce d�p�t a �t� fournie par ladite banque et restera ci-annex�e. 1

C. QUASI-APPORTS j

Les comparants d�clarent en outre que le notaire soussign� les a �clair�s sur l'obligation; de faire �tablir un rapport pour tout apport ne consistant pas en num�raire ou pour toute I j acquisition dans un d�lai de deux ans � dater de la constitution, d'un bien appartenant � l'un des I fondateurs, � un associ� ou � un g�rant.

Il. STATUTS

Article premier FORME ET DENOMINATION

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est I

d�nomm�e: "DOS' by ELEGANCE". I

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes! de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement; de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", reproduites I !lisiblement.

Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, Ides mots "registre des personnes morales" ou l'abr�viation "RPM" suivi de l'indication du si�ge du j tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et des si�ges d'exploitation, I ainsi que le num�ro d'entreprise.

Ci-apr�s d�nomm�e : LA SOCIETE. Article deux - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 4680 Oupeye, rue du Ch�ne, 49.

il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

Tout changement de si�ge social est publi� aux Annexes au Moniteur Belge par les soins I de la g�rance.

Des si�ges secondaires, succursales, comptoirs ou agences pourront �tre �tablis en Belgique ou � l'�tranger, par simple d�cision de la g�rance. Article trois - OBJET La soci�t� a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou �1 ;l'�tranger, l'exploitation de salon de coiffure, Vente de bijoux de fantaisie, vente de produits � I cosm�tiques, vente d'articles cadeaux, vente d'articles gadgets, vente de produits r�gionaux, I vente de confiserie, vente d'aliments pour animaux, vente de produits enfants, vente de papeterie, I jouets, textiles, et livres. La soci�t� peut en outre accomplir, tant en Belgique qu'� l'�tranier, toutes op�rations j

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2011- Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter le personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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belge

Volet B - suite

commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou j indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

Elle peut s'int�resser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou j soci�t� ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur. L'assembl�e g�n�rale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Soci�t�s, �tendre ou modifier l'objet social.

Article quatre - DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir du jour o� elle acquiert la

personnalit� juridique.

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ).

Il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me du capital, souscrites en esp�ces et lib�r�es � concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 � ).

Article six - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice des droits y aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e I comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

Les droits aff�rents aux parts sociales seront, � d�faut de convention contraire, exerc�s I par l'usufruitier. Article sept - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

a) Toute cession de parts entre vifs ou transmission � cause de mort est soumise aux

conditions d'agr�ment �nonc�es par la loi. j

Toutefois, cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises � un 1 associ� ou au conjoint ou descendants d'un associ� fondateur.

b) Les h�ritiers et l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s en demanderont le,

rachat conform�ment par la loi.

Avant ce rachat, l'exercice des droits sociaux aff�rents aux parts qui appartenaient �1

l'associ� d�c�d� est suspendu.

Article huit - GESTION DE LA SOCIETE

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale,;

associ�s ou non associ�s.

j Si une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci d�signera parmi ses associ�s, ! g�rants, administrateurs ou travailleurs, conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s, un I I repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger la j justification des pouvoirs du repr�sentant autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi j de sa d�signation en qualit� de repr�sentant.

La pr�sente soci�t� est autoris�e � exercer des fonctions d'administrateur, de g�rant ou I de membre d'un comit� de direction pour autant que, pour l'ex�cution de ces fonctions, son organe j

Ide gestion nomme un repr�sentant permanent conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s. ! Chaque g�rant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou II utiles � la poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. j

I Chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, en demandant I ;comme en d�fendant.

1 Le ou les g�rants peuvent d�l�guer, � des tiers faisant partie de la soci�t� ou non, le pouvoir d'accomplir les actes qu'ils �num�reront et pour la dur�e qu'ils fixeront.

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement. Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale d�termine le montant de cette 'r�mun�ration.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom e qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Horn et signature.

Volet B - suite

Article neuf SURVEILLANCE j

La surveillance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs commissaires membres de i l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour une dur�e de trois; ans renouvelable.

Toutefois, par d�rogation � ce qui pr�c�de, lorsque ta soci�t� r�pond aux crit�res pr�vus I par l'article 141 du Code des Soci�t�s, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative.

S'il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. Il peut se faire repr�senter par un expert i comptable dont la r�mun�ration incombera � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec l'accord de la Soci�t� ou si cette r�mun�ration a �t� mise � charge de la soci�t� par d�cision judiciaire.

Article dix - REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

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belge

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le deuxi�me mardi du mois de I juin � dix-huit heures.

Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me �

heure. i

Le ou les g�rants peuvent convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� t'exige.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans les avis de convocation.

Elle est pr�sid�e par le g�rant s'il n'y en a qu'un et par le plus �g� des g�rants s'il y en a plusieurs.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article onze - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine te trente et un d�cembre dei chaque ann�e.

Chaque ann�e la g�rance dresse l'inventaire et �tablit les comptes annuels de l'exercice �coul�, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

La g�rance soumet les comptes annuels � l'assembl�e g�n�rale ordinaire pour approbation.

Article douze - RESERVES REPARTITION DES BENEFICES

Sur le r�sultat tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution de la r�serve l�gale, ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition du g�rant.

Article treize - DISSOLUTION LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, 1 la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e i g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs l�moluments.

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes I n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des appels de fonds ou par une r�partition pr�alable.

Le solde est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque i i part conf�rant un droit �gal.

Article quatorze - ELECTION DE DOMICILE

Tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur de la soci�t�, non domicili� en Belgique,) i est tenu d'y �lire domicile pour tout ce qui se rapporte � l'ex�cution des pr�sents statuts, sinon, il sera cens� avoir fait �lection de domicile au si�ge social de la soci�t� o� toutes communications,j

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

! sommations, assignation et significations pourront lui �tre valablement faites.

Article quinze - APPLICATION DU CODE DES SOCIETES

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les pr�sents statuts, les comparants

d�clarent s'en r�f�rer aux dispositions du Code des Soci�t�s.

DROIT D'ECRITURE

Le droit d'�criture s'�l�ve � nonante-cinq euros (E 95).

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la i personnalit� juridique et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille douze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en deux mille treize,

3. G�rance :

a. de fixer le nombre de g�rants � deux.

b. de nommer � cette fonction: Monsieur GOMEZ GISMERO Jose F�lix, c�libataire, domicili� � 4680 Oupeye, rue du Ch�ne, 49 et Madame PAVONET Annick Marie Marcelle Ghislaine, divorc�e, domicili�e � 4040 Herstal, rue du Grand Puits, 79, qui d�clarent accepter et confirmer express�ment qu'ils ne sont pas frapp�s d'une d�cision qui s'y oppose.

f! sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement fa soci�t� sans limitation de sommes.

c. de fixer le mandat des g�rants pour une dur�e ind�termin�e.

d. que le mandat des g�rants sera ex�cut� � titre gratuit, sauf d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale.

e. de ne pas nommer un commissaire.

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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Christophe DECLERCK.

D�pos� en m�me temps: une exp�dition de l'acte constitutif et une attestation de banque.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsti

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Coordonnées
DOS' BY ELEGANCE

Adresse
RUE DU CHENE 49 4680 OUPEYE

Code postal : 4680
Localité : OUPEYE
Commune : OUPEYE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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