DOSSOGNE SECURITY PARTNER

Société en commandite simple


Dénomination : DOSSOGNE SECURITY PARTNER
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 525.999.623

Publication

07/05/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge od 21

après dépôt de l'acte au greffe

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NONfTEUR

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Déposé au greffa du

3ELGE Tribunal de Commerce de Huy, le

2013

N° d'entreprise . O S Z £.,%)99, 6 Z

Dénomination

(en entier): DOSSOGNE SECURITY PARTNER

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : Chaussée de Waremme n° 174 - 4500 HUY

Objet de l'acte : CONSTITUTION

III résulte d'un acte sous seing privé, établi le 8 avril 2013 à Huy, enregistré à Huy le 9 avril 2013, Vol. 131,

Fol. 88 Case 10, quatre rôles sans renvoi, reçu 25 ¬ , l'Inspecteur principal, Ch. Ph. Berrewaerts, qu'une société

à forme de société à commandite simple sous la dénomination « DOSSOGNE SECURITY PARTNER » a été

constituée de la manière suivante :

1.Associés fondateurs :

- Monsieur Dossogne Henri (58.02.25-085-09), domicilié Chaussée de Waremme n° 174 à 4500 Huy,

. cohabitant légal de Madame Lheureux Ginette ;

Associé indéfiniment responsable et solidaire, ci-après dénommé le commandité ;

Et

-Madame Lheureux Ginette (64.01.08-356-76), domiciliée Chaussée de Waremme n° 174 à 4500 Huy,

cohabitant légal de Monsieur Dossogne Henri ,

Simple associée commanditaire ;

2. Dénomination

La société prend le nom «DOSSOGNE SECURITY PARTNER ». Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « société en commandite simple » ou des initiales « S.C.S. », de l'indication du numéro d'inscription à la Banque Carrefour.

3. Siège social

Le siège social est établi à 4500 Huy, chaussée de Waremme n° 174.

Il peut être transféré en tout autre lieu situé en Belgique par simple décision de la gérance à publier par ses

soins conformément à la loi. La société peut établir par simple décision de la gérance, des sièges

administratifs ou d'exploitation, des succursales, dépôts et agences, en Belgique et à l'étranger.

4. Objet social

La société a pour objet

-La consultance et le conseil en matière de sécurité dans tout domaine, notamment au niveau commercial

ou industriel ;

-L'assistance dans l'exploitation des installations de surveillance et de sécurité ;

-L'exploitation de données liées à ces domaines ;

Elle peut réaliser toute opération liée directement ou indirectement à son objet, pour autant que celle-ci ne

soit pas interdite par la loi et ses arrêtés d'exécution.

Elle pourra notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'interventions financières

ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou

partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

5. Capital

La société a été constituée au capital de 500 ¬ (cinq cent euros), libéré à concurrence de 500 euros, et représenté par 10 parts sans valeur nominale. Les fonds seront déposés sur un compte bancaire dès la constitution.

' Le capital se décompose comme suit : 10 parts sociales, soit 9 parts , sont souscrites par Monsieur

Dossogne Henri (associé commandité), et 1 part est souscrite par Madame Lheureux Ginette (associée commanditaire).

6. Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée à dater de l'acte de constitution.

Mentionner sur la derniére page du Volet B: Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

7.Représentation de la société

Tous les actes engageant la société doivent être signés par Monsieur Dossogne Henri de sorte que la

société sera valablement représentée dans tous les actes et en droit par le gérant agissant individuellement.

B.Désignation des gérants

Est appelé aux fonctions de gérant pour la durée de la société : Monsieur Dossogne Henri. Le mandat est

rémunéré.

9.Responsabilité du gérant

Le gérant est solidairement responsable relativement aux engagements de la société.

10. Exercice social

Celui-ci s'étendra du ler janvier de l'année au 31 décembre de l'année. Par exception, le premier exercice

commencera à la date de constitution pour se terminer le 31 décembre 2013.

La société ratifie toutes les opérations réalisées par le gérant depuis le ler avril 2013, de sorte que depuis

cette date, les engagements sont réputés concerner la société.

11,Assemblée Générale

L'assemblée générale se réunit le premier vendredi du mois de juin chaque année.

12.Approbation des comptes

L'assemblée générale décide chaque année sur proposition de fa gérance de l'affectation du résultat

Un montant d'un vingtième au moins est prélevé chaque année sur les bénéfices nets en vue de constituer

une réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve s'élève à un dixième du

capital. Aucun bénéfice ne peut être distribué si à la date de clôture de la dernière année comptable, l'actif net,

tel qu'il ressort des comptes annuels, est devenu ou pourrait devenir, par suite de distribution, inférieur au

montant du capital libéré, majoré de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

13.Responsabilité des associés

Les associés commanditaires ne sont pas responsables personnellement et/ou solidairement des

engagements pris par la société.

14.Cession de parts

Toute cession de part doit être admise à l'unanimité des associés. Aucun associé ne pourra céder ses

droits entre vifs à titre onéreux ou gratuit à une personne non associée qu'après avoir été agréé à l'unanimité

des associés.

15.Décès d'un associé

Le décès d'un des associés, ainsi que l'incapacité légale ou d'empêchement ne donnera pas lieu à la

dissolution de la société, mais au remplacement de l'associé décédé de l'accord unanime de tous les associés.

Le décès du gérant, ainsi que l'incapacité légale ou d'empêchement, ne donnera pas lieu à la dissolution de

la société, mais au remplacement du gérant par un associé commanditaire ou autre de l'accord unanime des

associés.

Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni

entraver d'aucune manière la marche de la société. lis n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur

auteur dans la société suivant le dernier bilan.

16.Dissolution de la sociétéLes associés statuant à l'unanimité requise pour la modification des statuts,

peuvent décider de la liquidation de la société. De la même manière, ils nommeront un liquidateur,

détermineront leur pouvoir et leur émolument.

Le solde bénéficiaire de la liquidation sera réparti entre les associés en fonction du nombre de parts qu'ils

détiennent, de manière à ce que chaque part ait les mêmes droits.

Les pertes éventuelles seront supportées par tous les associés dans la même proportion.

Fait à Huy, le 8 avril 2013, en quatre exemplaires, dont deux pour l'enregistrement.

Les associés ;

Réservé

au

Moniteur

belge











Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DOSSOGNE SECURITY PARTNER

Adresse
CHAUSSEE DE WAREMME 174 4500 HUY

Code postal : 4500
Localité : HUY
Commune : HUY
Province : Liège
Région : Région wallonne