DOYEN B

Dénomination : DOYEN B

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 832.697.983

Publication

28/02/2014

�� Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serve

au

Monitet

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0832.697.983

D�nomination

(en entier) : DOYEN B

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 4260 BRAIVES, RUE BASDREZ, 24/1,

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL MODIFICATION DES STATUTS POUVOIRS.

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Fran�ois HERMANN, notaire associ�s � Hannut, le 17 f�vrier 2014, en cours d'enregistrement :

IL RESULTE QUE l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des associ�s de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "DOYEN B", ayant son si�ge social � 4260 Braives, rue Basdrez, 24/1, inscrite au Registre des. Personnes Morales Huy sous le num�ro 0832.697.983 et assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le: num�ro BE 832.697,983, a adopt� � l'unanimit� les r�solutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION : AUGMENTATION DU CAPITAL,

Dans le cadre de l'article 537 CIR92, l'assembl�e a d�cid� d'augmenter le capital social � concurrence de cent six mille deux cents euros (106.200,00 � ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) �, cent vingt-quatre mille huit cents euros (124.800,00 � ), sans cr�ation de part sociale nouvelle, par apport en'

" , num�raire.

Cette augmentation de capital a �t� imm�diatement souscrite en esp�ces par tous les associ�s dans

l'exacte proportion de leur participation actuelle dans le capital social de la soci�t�.

DEUXIEME RESOLUTION : SOUSCRIPTION -- INTERVENTION - LIBERATION.

Imm�diatement apr�s cette r�solution sont intervenu tous les associ�s de la soci�t�, dont question dans la composition de l'assembl�e.

Lesquels, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, ont d�clar� avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de la pr�sente soci�t�.

Ils ont d�clar� souscrire � l'augmentation de capital proportionnellement � leur participation'dans le capital social, savoir:

. Monsieur Benjamin DOYEN, � concurrence de septante-neuf mille six cent cinquante euros (79.650,00� ) . Madame Marie BUTTIENS, � concurrence de vingt-six mille cinq cent cinquante euros (26.550,00 � ) ;

Soit ensemble cent six mille deux cents euros (106.200,00� ).

Les souscripteurs ont d�clar�, et tous les membres de l'assembl�e ont reconnu, que l'augmentation de capital est ainsi enti�rement souscrite et lib�r�e par un versement en esp�ces qu'ils ont effectu� sur le compte num�ro BE55 3631 3111 5344 ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de la banque ING de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent � sa disposition une somme de cent six mille deux cents euros (106.200,00 � ). Les souscripteurs d�clarent que l'augmentation en capital est souscrite au moyen des dividendes qu'ils ont per�us au terme de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 31 d�cembre 2013 dans le cadre et en application de l'article 537 du Code des Imp�ts sur les Revenus, ins�r� par l'article 6de la Loi Programme du 28 juin 2013 (Moniteur Belge du 1 er juillet 2013),

Une attestation de l'organisme d�positaire dat�e du dix-sept f�vrier deux mille quatorze est rest�e annex�e.

L'assembl�e a constat� et requis le notaire soussign� d'acter que par suite des r�solutions qui pr�c�dent, appuy�es par l'attestation bancaire pr�rappel�e, le capital de la soci�t� est effectivement port� � cent vingt-quatre mille huit cents euros (124.800,00 � ).

TROISIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS.

L'assembl�e a d�cid� de remplacer l'article cinq des statuts, afin de le mettre en concordance avec:

l'augmentation de capital dont question ci-dessus, par les termes suivants

� Le capital social est fix� � cent vingt-quatre mille huit cents euros (124.800,00 � ), divis� en cent parts

sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social.

Ce capital social a �t� souscrit comme suit

Mentionner sur la derni�re page du Vole 13 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

- dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) lors de la constitution de la soci�t� le 10 janvier 2011

- cent six mille deux cents euros (106.200,00 � ) lors de l'augmentation de capital du 17 f�vrier 2014, dans le

cadre de l'article 537 CIR92. �

QUATRIEME RESOLUTION : POUVOIRS.

L'assembl�e a d�cid� de conf�rer tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions prises et pour

l'�tablissement du texte coordonn� des statuts.

Il assurera �galement les modifications n�cessaires � l'inscription de la soci�t� � la Banque Carrefour des

Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos� en m�me temps que l'exp�dition conforme du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 17 f�vrier 2014 et le texte corordonn�s des statuts.

Fran�ois HERMANN, notaire associ� � Hannut.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.06.2013, DPT 25.06.2013 13215-0516-016
05/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 29.06.2012 12244-0420-015
12/04/2011

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� au g e du

Tribunal de Comm e de Huy, le

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D�nomination : DOYEN B SPRL

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Basdrez, 24/1 � 4260 BRAIVES

N` d'entreprise : 0832697983

Obletde l'acte : QUASI-APPORT

D�p�t des rapports de la g�rance et de la soci�t� BDO, reviseurs d'entreprises, ayant son si�ge social � 5032 Les Isnes, Parc Scientifique Crealys, rue Camille Hubert, 1 repr�sent�e par Monsieur Philippe BLANCHE, reviseur d'entreprises, rapport �tabli dans le cadre des articles 220 et 222 du Code des Soci�t�s.

Benjamin DOYEN

G�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

[ Au verso Nom et signature -`

21/01/2011

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

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D�pos au greffe du Tribunal de mmerce de Huy, le

12 AN, 2011

Greffier

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N� d'entreprise : S12-6, ) }- " eig 3

D�nomination :

(en entier) : DOYEN B

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 4260 Braives, rue Basdrez, 24/1

Objet de l'acte :CONSTITUTION SPRL

Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Charles WAUTERS, Notaire � Hannut, le 10 janvier 2011, en cours

� d'enregistrement au bureau de Hannut, que les fondateurs ci-apr�s d�nomm�s, ont constitu� une; I Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, sous la d�nomination "DOYEN B "

FONDATEURS:

1

II - l'exploitation de p�pini�res et la vente de fleurs, plantes, arbustes, mobiliers, d�corations et

outillages ;

- la construction et l'entretien de bassins de d�cantation ;

- la construction de r�seaux d'�vacuation des eaux us�es ;

1 - les travaux de drainage ;

- la construction, la r�fection et l'entretien de voiries ;

11. Monsieur DOYEN Benjamin Camille Marie Ghislain n� � Huy le 2 avril 1981, domicili� � 4260

I Braives, rue Basdrez, 2411, titulaire de 75 parts sociales ;

2. et son �pouse, Madame BUTTIENS Marie Georgette Jos�e, n�e � Huy le 15 septembre 1980,

domicili�e � 4260 Braives, rue Basdrez, 24/1, titulaire de 25 parts sociales.

I Dont voici un extrait des statuts :

ArticleA remier FORME ET DENOMINATION

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e: "DOYEN

La. d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la j mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement. Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots "registre des personnes morales" ou l'abr�viation "RPM" suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et des si�ges d'exploitation, ainsi que le num�ro d'entreprise.

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 4260 Braives, rue Basdrez, 2411.

Article trois - OBJET

La soci�t� a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou � l'�tranger :

- le terrassement, forage, sondage et fon�age de puits ;

- le nivellement ;

- l'�gouttage ;

- les am�nagements ext�rieurs et int�rieurs ;

- le placement de cl�ture ;

- le d�neigement ;

- la cr�ation et l'entretien de parcs et d'espaces verts ;

- l'�lagage des arbres et des haies ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

K�seiv� Volet B - suite

Au

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belge

f - la signalisation routi�re et le marquage des routes ;

- les activit�s de soutien aux cultures ;

- les autres activit�s de soutien aux entreprises ;

- l'exploitation de carri�re ;

- l'exploitation de remblais ;

- les travaux de d�pollution ;

- la d�molition ;

- la vente de produits de d�molition, d'empierrement et d'am�nagement ;

- le transport ;

- la location de mat�riel ;

- la gestion de patrimoine immobilier.

La soci�t� peut en outre accomplir, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations commerciales, I industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son I

objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou I partiellement la r�alisation.

Elle pourra s'int�resser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et I par tout autre moyen, dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations ayant un objet similaire oui I connexe au sien, ou de nature � favoriser la r�alisation de son objet, � lui procurer des mati�res � I premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

Elle pourra acheter, prendre � bail, louer, construire, vendre ou �changer tous biens meubles et immeubles, mat�riels et installations et les g�rer pour compte propre.

I La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

L'assembl�e g�n�rale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Soci�t�s, �tendre ou modifier l'objet social. Article quatre - DUREE

= La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir du jour o� elle acquiert la personnalit� juridique. Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ). Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me � (11100�me) de l'avoir social, souscrites en esp�ces et lib�r�es � concurrence de six mille deux cent euros euros (6.200,00 � ).

Article six - lNDIVlS1BlLlTE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice des ' droits y aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

Les droits aff�rents aux parts sociales seront, � d�faut de convention contraire, exerc�s par l'usufruitier.

Article huit - GESTION DE LA SOCIETE

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale, associ�s ou non associ�s.

Si une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour, pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du repr�sentant autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de sa d�signation en I qualit� de repr�sentant.

La pr�sente soci�t� est autoris�e � exercer des fonctions d'administrateur, de g�rant ou de membre 1 d'un comit� de direction pour autant que, pour l'ex�cution de ces fonctions, son organe de gestion' !nomme un repr�sentant permanent conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s.

I Chaque g�rant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � la poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, en demandant comme en d�fendant. Le ou les g�rants peuvent d�l�guer, � des tiers faisant partie de la soci�t� ou non, le pouvoir

d'accomplir les actes qu'ils �num�reront et pour la dur�e qu'ils fixeront. I,

P Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

R�se-tv� Au

belge

Volet B - suite

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement. Si le mandat d�

g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale d�termine le montant de cette r�mun�ration.

Article neuf SURVEILLANCE

La surveillance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des

R�viseurs d'Entreprises, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour une dur�e de trois ans renouvelable.

Toutefois, par d�rogation � ce qui pr�c�de, lorsque la soci�t� r�pond aux crit�res pr�vus par l'article

141 du Code des Soci�t�s, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative.

S'il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation

et de contr�le des commissaires. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable dont la

j r�mun�ration incombera � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec l'accord de la Soci�t� ou si cette

'; r�mun�ration a �t� mise � charge de la soci�t� par d�cision judiciaire.

Article dix - REUNION DE L ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le quinze (15) du mois de juin � vingt

1(20) heures.

Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Le ou les g�rants peuvent convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� I

dans les avis de convocation.

l Elle est pr�sid�e par le g�rant s'il n'y en a qu'un et par le plus �g� des g�rants s'il y en a plusieurs.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation

et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou

repr�sent�e � l'assembl�e.

Article onze - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque

ann�e.

Chaque ann�e la g�rance dresse l'inventaire et �tablit les comptes annuels de l'exercice �coul�,

I conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

La g�rance soumet les comptes annuels � l'assembl�e g�n�rale ordinaire pour approbation.

Article douze - RESERVES REPARTITION DES BENEFICES

Sur le r�sultat tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est d'abord pr�lev� cinq

pour cent au moins pour la constitution de la r�serve l�gale, ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire j

I lorsque la r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des I

voix sur proposition du g�rant.

Article treize - DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la

liquidation s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e

I g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs

� �moluments.

I Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet

effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de

proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par

des appels de fonds ou par une r�partition pr�alable.

Le solde est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part

I conf�rant un droit �gal.

Ensuite, les associ�s, r�unis en assembl�e g�n�rale, ont pris les d�cisions suivantes :

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la personnalit�

juridique et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille onze.

12. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en deux mille douze.

3. G�rance :

Monsieur DOYEN Benjamin, pr�nomm�, est nomm� g�rant. li d�clare accepter cette nomination et

's confirmer express�ment qu'il n'est pas frapp� d'une d�cision qui s'y oppose. Il est nomm� pour une �

dur�e ind�termin�e et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes. Son mandat I

j sera ex�cut� � titre r�mun�r�.

Mentionner sur le dernier,: page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

fg�S�TV� Volet B - suite

Au

re r4. Commissaires :

Les associ�s d�cident de ne pas nommer un commissaire.

5. Reprise d'engagements :

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises

depuis le premier janvier deux mille onze par Monsieur DOYEN Benjamin, pr�cit�, au nom et pour

compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du

tribunal comp�tent.

Enfin, le montant du capital restant � lib�rer se r�partit comme suit:

Capital souscrit Nombre de parts Capital lib�r� Capital restant �

(� ) (� ) lib�rer

(� )

DOYEN 13.950,00 75 4.650,00 9.300,00

Benjamin

BUTTIENS Marie 4.650,00 25 1.550,00 3.100,00

TOTAL 18.600,00 100 6.200,00 12.400,00

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Charles WAUTERS � Hannut.

D�pos� en m�me temps: une exp�dition de l'acte constitutif

Mentionner sur le derni�re pane du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Coordonnées
DOYEN B

Adresse
RUE BASDREZ 24/1 4260 BRAIVES

Code postal : 4260
Localité : BRAIVES
Commune : BRAIVES
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées DOYEN B

Coordonnées
DOYEN B