DPPART

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. DPPART
Dénomination : DPPART
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 599.879.078

Publication

06/03/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15303996*

Déposé

03-03-2015

Greffe

0599879078

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

DPPArt

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Siège :

Extrait du procès-verbal dressé par Maître Dorothée BERGS, Notaire à la résidence de THIMISTER-

CLERMONT, en date du 2 mars 2015.

FONDATEURS : Monsieur DONNAY Patrick Jean Jacques, né à Liège, le quinze octobre mil neuf

cent cinquante-six, et son épouse, Madame APRILE Liliane (prénom unique), née à Herve, le dix-

neuf avril mil neuf cent cinquante-huit, demeurant et domiciliés ensemble à 4650 HERVE, rue de la

Station, numéro 45.

FORME : Société privée à responsabilité limitée.

DENOMINATION : DPPArt.

SIEGE SOCIAL : 4650 HERVE, rue de la Station, numéro 45.

OBJET SOCIAL : La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou

indirectement à :

- la production, la création et la direction artistique de festivals culturels, de théâtres, de concerts,...

- la production et la création de tous types de spectacles, expositions et autres arts de la scène,

- la programmation et au visionnement de spectacles,

- la gestion des contrats artistiques et des rapports avec la presse,

- la gestion des équipes culturelles,

- l activité d agent de spectacles,

- l activité de comédien et de metteur en scène pour le théâtre et le cinéma,

- l activité de doublage de films,

- l activité de publicité,

- tous types d activités liées à la formation aux arts du spectacle, à l animation, à l organisation de

séminaires, organisation de stages,

- tous type de contrat, l association ou production de spectacles en Belgique et à l étranger.

Elle pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations généralement quelconques,

commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou

indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,

entièrement ou partiellement, la réalisation, sans que l énumération des opérations soit limitative.

La société peut s intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un

objet identique, similaire ou connexe, qui sont de nature à favoriser le développement de son

entreprise, qui sont susceptibles de constituer pour elle une source d approvisionnement ou une

possibilité de débouchés.

Les activités développées dans le présent objet social pourront avoir lieu en Belgique et à l étranger

ou en partenariat avec l étranger.

DUREE : La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l assemblée générale délibérant comme en matière de

modification des statuts. Elle n est pas dissoute par l interdiction, la mort, la faillite ou la déconfiture

d un ou de plusieurs associés.

CAPITAL : Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR). Il est

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Rue de la Station 45

4650 Herve

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

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représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) PARTS SOCIALES, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social. Les comparants souscrivent le capital en numéraire et le libèrent de la manière suivante : par Monsieur Patrick DONNAY à concurrence de cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales, soit par un apport en numéraire de DIX-HUIT MILLE CINQ CENTS EUROS (18.500,00 EUR), qu il libère partiellement à concurrence d un tiers, soit par un apport en numéraire de SIX MILLE CENT SOIXANTE-SIX EUROS SOIXANTE-SEPT CENTS (6.166,67 EUR) ; par Madame Liliane APRILE à concurrence d une (1) part sociale, soit par un apport en numéraire de CENT EUROS (100,00 EUR), qu elle libère partiellement à concurrence d un tiers, soit par un apport en numéraire de TRENTE-TROIS EUROS TRENTE-TROIS CENTS (33,33 EUR). AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL : Le capital peut être augmenté par décision de l'assemblée générale délibérant conformément à la loi.

En cas d augmentation de capital par apport en numéraire, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts au jour de l émission et aux conditions fixées par l assemblée générale. Les parts qui n ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède seront à nouveau offertes aux associés ayant exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance jusqu à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.

Les parts qui n ont pas été souscrites par les associés en vertu des alinéas qui précèdent ne pourront l être par des personnes non associées que moyennant l agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins un quart du capital.

Si une prime d'émission des parts nouvelles est prévue, le montant de cette prime doit être intégralement versé dès la souscription.

Toute réduction du capital ne peut être décidée que par l assemblée générale délibérant conformément à la loi, moyennant le traitement égal des associés qui se trouvent dans des conditions identiques.

Les convocations indiquent la manière dont la réduction proposée sera opérée et le but de l opération.

APPEL DE FONDS : Tous les appels de fonds sur des parts non intégralement libérées sont décidés souverainement par le gérant. L'exercice des droits afférents aux parts sur lesquels les versements requis n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements régulièrement appelés et exigibles n'ont pas été effectués.

REGISTRE : Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au siège social. Il contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l indication des versements effectués.

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS : Si la société ne comprend qu un associé, celui-ci pourra librement céder tout ou partie de ses parts sociales.

En cas de pluralité d associés, les parts ne peuvent, à peine de nullité être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu avec l agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément n est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :

1) à un associé, fondateur ou non ;

2) au conjoint du cédant ou du testateur, à des ascendants ou descendants d un associé.

Les règles applicables en cas de cession entre vifs s appliquent en cas de cession par ou en faveur d une personne morale.

PROCEDURE D AGREMENT : Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne devant être agréée devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions et domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de la lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative, également par pli recommandé, dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément.

Dans la huitaine de l expiration du délai de la réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l agrément des associés.

Le refus d agrément d une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou à défaut par le président du Tribunal de Commerce du siège social statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d agrément d un

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héritier ou d un légataire. Dans l un ou l autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

GERANCE : La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l assemblée générale parmi les associés ou en dehors d eux.

La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d indication, il sera censé conférer sans limitation de durée.

Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent, personne physique à l intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au Moniteur Belge de la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux dispositions légales applicables.

A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante.

Le décès du gérant ou son retrait, pour quelque cause que ce soit, n entraîne pas, même s il est associé, la dissolution de la société ; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture ; la survenance d un de ces événements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions de gérant.

POUVOIRS : Si la société compte plus de deux gérants, ceux ci constituent un collège au sein duquel les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes d'administration et de disposition nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que le Code des Sociétés réserve à l'assemblée générale, et représenter la société à l'égard des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l accomplissement d actes déterminés à des employés de la société ou à toutes autres personnes associées ou non. Ils peuvent notamment conférer la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.

REMUNERATION DU GERANT ET DES ASSOCIES : Il peut être alloué au(x) gérant(s) des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux et dont le montant est fixé par l'assemblée générale.

CONTRÔLE : Si la loi l exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l assemblée générale conformément à la loi.

Si la société est dans la situation ou la loi n exige pas la nomination d un commissaire, l assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.

Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d investigation et de contrôle des commissaires.

Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ASSEMBLEES GENERALES : L assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième samedi du mois de mars à dix-neuf heures au siège social de la société ou à tout autre lieu désigné dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant autre qu un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, ou sur la requête d associés représentant le cinquième au moins du capital.

L'assemblée délibère suivant les règles prévues au Code des Sociétés.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

REPRESENTATION : Chaque part sociale confère une voix.

Tout associé peut se faire représenter à l assemblée générale par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et ait lui-même le droit d assister à l assemblée.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, même non associé, un époux par son conjoint et les mineurs, interdits ou autres incapables par leurs représentants légaux.

Les co-propriétaires, les usufruitiers et nu-propriétaires devront se faire représenter par une seule et même personne ; l exercice des droits afférents aux parts indivises sera suspendu jusqu à désignation d un mandataire commun ; à défaut d accord entre nus-propriétaires et usufruitiers, l usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) représentera seul valablement les ayants-droit. DELIBERATION : Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentés, et dans ce dernier cas si les

procurations le mentionnent expressément.

Sauf dans les cas prévus par le Code des Sociétés et les statuts, les décisions sont prises à la

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majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Dans le cas où une première assemblée ne réunirait pas le nombre de parts exigé par le Code des Sociétés ou les statuts, une nouvelle assemblée sera convoquée qui pourra délibérer quel que soit le nombre de parts représentées.

PROCES-VERBAUX : Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre tenu au siège social ; ils sont signés par les membres du bureau et les associés qui le demandent.

EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.

Chaque année, le trente septembre, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.

RESULTATS ET REPARTITION : Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d abord prélevé cinq pour cent pour être affecté à la réserve légale ; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixième du capital social. L affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l assemblée générale. Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l actif net tel qu il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année, à l époque et de la manière fixée par l assemblée générale ; sur proposition de la gérance.

LIQUIDATION : En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance agissant en qualité de liquidateur, à moins qu'un ou plusieurs autres liquidateurs aient été nommés par l'assemblée générale, qui fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus, prévus par le Code des Sociétés. REPARTITION : Après apurement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le surplus éventuel de l actif sera réparti également entre toutes les parts sociales.

DISPOSITIONS GENERALES

ELECTION DE DOMICILE : Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur, directeur ou fondé de pouvoirs non domicilié en Belgique fait élection de domicile au siège social, où toutes les communications, sommations, assignations, significations, peuvent lui être valablement faites.

Pour tout ce qui n est pas prévu dans les présents statuts, il est référé au Code des Sociétés. En conséquence, les dispositions du Code auxquelles il ne serait pas licitement et explicitement dérogé par les présentes, sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses éventuellement devenues contraires aux dispositions impératives de ce même Code seront quant à elles réputées non écrites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se clôturer le trente septembre deux mille seize.

2° La première assemblée générale ordinaire aura lieu le troisième samedi du mois de mars deux mille dix-sept.

ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION : Les gérants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités d'entreprises effectuées depuis le premier mars deux mille quinze par Monsieur Patrick DONNAY et Madame Liliane APRILE, susnommés, au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale. Reprise : Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal compétent.

GERANTS : Le nombre de gérants est fixé à un et est appelé à ces fonctions, pour une durée illimitée avec les pouvoirs prévus par la loi et les présents statuts, Monsieur Patrick DONNAY, susnommé, qui accepte, son mandat étant rémunéré.

COMMISSAIRE : Il n est pas nommé de commissaire, les associés estimant que la société est

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actuellement dans les conditions légales pour en être dispensée.

IDENTITE : Le Notaire certifie l'identité des parties au vu des documents prescrits par la Loi.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, le 2 mars 2015.

Le Notaire Dorothée BERGS de THIMISTER-CLERMONT.

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Coordonnées
DPPART

Adresse
RUE DE LA STATION 45 4650 HERVE

Code postal : 4650
Localité : HERVE
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne