DR DELAIVE JM

Dénomination : DR DELAIVE JM

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 508.677.995

Publication

31/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 31.05.2014, DPT 28.07.2014 14357-0029-011
14/03/2013

��N� d'entreprise 0508.677.995

D�nomination

(en entier) ; DR DELAIVE JM

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue du Commandant Charli�r 9 _ 4100 SERAING

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :d�mission d'une g�rante

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 27/02/2013

Madame BEUVE Isabelle, domicili�e Rue du Commandant Charlier 9 - 4100 SERAING, n�e le trente et un mai mille neuf cent septante sept, et reprise au registre des personnes physiques sous le num�ro 77.05.31-080.60, est d�mise de ses fonctions de g�rante � dater du 19 d�cembre 2012.

Madame BEUVE Isabelle, ici pr�sente accepte.;

DELAIVE Jean-Marc'

G�rant

D�pos� en m�me temps: PV

ion WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/01/2013

��Mod PDF 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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D�nomination (en entier): DR DELAIVE J

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge rue du Commandant Charlier, 9 � 4100 SERAING-BONCELLES

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : Constitution

D'un acte re�u le 19 d�cembre 2012 par Ma�tre Aline Hug�, Notaire associ� de la soci�t� civile ayant pris la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Mottard & Hug� - Notaires associ�s �, � Li�ge, en cours d'enregistrement, il appara�t que :

Monsieur DELAIVE Jean-Marc Michel Gilbert, Docteur en M�decine, n� � Rocourt, le 28 f�vrier 1976, �poux de Madame BEUVE Isabelle Marguerite Adrienne, domicili� � Seraing-Boncelles, rue du Commandant Charlier 9.

A constitu� une soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � DR DELAIVE JM � , ayant son si�ge social � 4100 Seraing-Boncelles, rue du Commandant Charlier, 9, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), divis� en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100) de l'avoir social.

SOUSCRIPTION-LIBERATION

A. SOUSCRIPTION

Les cent (100) parts sociales sont souscrites par Monsieur DELAIVE.

B. LIBERATION

1�- APPORT EN NATURE.

a.Rapports

Pr�alablement aux apports en nature ci-apr�s d�crits et conform�ment � l'article 219 du Code

des Soci�t�s, il est donn� lecture:

1.- du rapport sp�cial �tabli par le fondateur en date du 19 novembre 2012 dans lequel i expose l'int�r�t que repr�sentent pour la soci�t� pr�sentement constitu�e, les apports et nature qui sont propos�s de lui effectuer;

2.- du rapport dress� par la soci�t� civile � forme de SPRL DE WOLF, GILSON & C�, R�viseurs d'Entreprises, repr�sent�e par Monsieur Marc GILSON, d�sign�e suivant d�cision du fondateur. Le dit rapport ayant pour objet la description de chaque apport en nature, les modes d'�valuation adopt�s, l'indication que les valeurs actuelles auxquelles conduisent ces modes d'�valuation correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions � �mettre en contrepartie, et la r�mun�ration effectivement attribu�e en contrepartie des apports.

Ce rapport, dat� du 19 novembre 2012, conclut dans les termes suivants :

�En conclusion, nous attestons qu'il r�sulte des contr�les que nous avons

N� d'entreprise :

-

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conform�ment aux normes de r�vision que :

1. La description des apports en nature � effectuer � la S.P.R.L. � constituer sous la d�nomination �DR DELAIVE JM�, soit de l'�quipement, du mat�riel, du mobilier, de l'informatique, de la documentation, un v�hicule et une dette, r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�.

2. Le mode d'�valuation des apports en nature est justifi� par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduit � des valeurs d'apports qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des 100 parts � �mettre en contrepartie, de sorte que les apports en nature ne sont pas sur�valu�s ;

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Pour la SCivPRL � De Wolf Gilson & Co�.

Suit la signature de Monsieur GILSON.

c. Apport

Monsieur DELAIVE d�clare lib�rer sa souscription en nature de dix-huit mille six cents

euros en totalit� par l'apport des biens d�crits au rapport pr�cit�, dont il est propri�taire.

Forme - d�nomination

La soci�t� est une soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

La soci�t� a pour d�nomination �DR DELAIVE JM �.

Si�ge social

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 4100 Seraing-Boncelles, rue du Commandant Charlier, 9. Il pourra �tre transf�r� en toute localit� par d�cision de la g�rance r�guli�rement publi�e aux Annexes du Moniteur Belge. Le transfert devra �tre notifi� au Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins.

Objet social

La soci�t� a pour objet l'exercice de la m�decine par le ou les associ�s qui la composent, lesquels sont exclusivement des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins ou des soci�t�s de m�decins � personnalit� juridique dont les statuts ont �t� approuv�s par le Conseil de l'Ordre des M�decins. L'activit� m�dicale est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, ceux-ci mettent en commun la totalit� de leurs prestations. Les honoraires sont per�us par et pour la soci�t�.

L'objet social sera r�alis� dans le respect le plus strict des prescriptions d'ordre d�ontologique, notamment et sans que cette �num�ration soit limitative, celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin, au respect du secret m�dical, � la dignit� et � l'ind�pendance professionnelle du m�decin.

La soci�t� a �galement pour objet � titre accessoire et suivant des modalit�s arr�t�es par les associ�s en ce qui concerne les investissements, la gestion, la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat de la pleine propri�t� ou de droits r�els, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soit pas alt�r� ni son caract�re civil ni sa vocation exclusivement m�dicale.

Cela ne peut en aucune fa�on conduire � une activit� commerciale.

Dans le cadre de cet objet, la soci�t� peut accomplir toute op�ration de nature civile, mobili�re ou immobili�re. En particulier, elle pourra effectuer tous investissements mat�riels

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ou immat�riels, mobiliers ou immobiliers, n�cessaires, utiles ou de nature � am�liorer la qualit� des prestations m�dicales d�crites ci-avant.

Elle pourra notamment acqu�rir un terrain, construire un immeuble, acqu�rir la pleine propri�t� ou des droits r�els dans un immeuble, louer ou sous-louer tout immeuble dans le but d'y exercer ses activit�s m�dicales, d'y �tablir son si�ge social ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille, � titre de r�sidence principale ou secondaire, � titre gratuit ou r�mun�r�.

D'une mani�re g�n�rale, la soci�t� peut exercer toutes activit�s susceptibles de favoriser la r�alisation de son objet social et, moyennant l'accord du Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins, s'int�resser par toutes voies de droit dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe au sien ou qui est de nature � favoriser le d�veloppement de sa propre activit�.

La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La soci�t� ne pourra conclure, avec des m�decins ou des tiers, aucune convention contraire � la d�ontologie m�dicale. La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est toujours illimit�e.

Capital

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros. Il est repr�sent� par cent parts sociales nominatives sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es. G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants choisis ou non parmi les associ�s, nomm�s pour une dur�e de quinze ans par l'Assembl�e g�n�rale.

Le g�rant non m�decin ne pourra faire aucun acte � caract�re m�dical et devra s'engager � respecter la d�ontologie m�dicale, en particulier le secret professionnel.

Les g�rants sont r��ligibles.

Les g�rants sont r�vocables en tout temps par l'Assembl�e G�n�rale, conform�ment � l'article dix-huit des pr�sents statuts.

Signatures

Tous les actes engageant la soci�t�, autres que ceux de gestion journali�re, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par un g�rant qui n'a pas � justifier, vis-�-vis des tiers, d'une autorisation sp�ciale de l'Assembl�e.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.

ASSEMBLEES GENERALES

R�unions - composition - pouvoirs

- lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'Assembl�e G�n�rale. Il ne peut en aucun cas d�l�guer ces pouvoirs.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

- en dehors de cette hypoth�se, l'Assembl�e G�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s,

Les d�cisions prises par elle sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents ou dissidents.

Elle seule a le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les g�rant(s), de le(s) r�voquer, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur gestion ainsi que d'approuver les comptes annuels.

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire est tenue chaque ann�e le dernier samedi de mai � dix-neuf heures.

Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e G�n�rale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant. L'Assembl�e G�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

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Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent dans leur demande les objets � porter � l'ordre du jour et la g�rance convoquera l'Assembl�e G�n�rale dans les huit jours de la demande.

Les Assembl�es G�n�rales se tiennent au si�ge social ou � un autre endroit en Belgique indiqu� dans les convocations.

L'assembl�e g�n�rale arr�te, aux conditions requises pour la modification des statuts, un r�glement d'ordre int�rieur � l'effet de pr�ciser notamment le mode de calcul des �tats de frais pour les m�decins, la r�partition du pool d'honoraires vis�s � l'article 159 du Code de d�ontologie m�dicale et qui doit permettre une r�mun�ration normale du m�decin pour le travail prest�.

Le projet de R�glement d'Ordre Int�rieur est soumis � l'approbation pr�alable du Conseil de l'Ordre des M�decins.

Les convocations pour toutes Assembl�es G�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont faites par la g�rance quinze jours au moins avant l'Assembl�e G�n�rale et par lettre recommand�e. Il ne devra pas �tre justifi� des convocations si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s.

Tout associ�, sauf s'il d�tient la totalit� des parts, peut se faire repr�senter aux Assembl�es G�n�rales par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ� et qu'il ait le droit d'assister � l'Assembl�e.

La g�rance peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par elle cinq jours francs avant l'Assembl�e.

Alm�e sociale - bilan

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

R�partition des b�n�fices

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant du bilan approuv� constitue le b�n�fice net de l'exercice.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteindra le dixi�me du capital social. Une r�serve ne peut �tre constitu�e que de l'accord unanime des associ�s � moins que le Conseil provincial n'accepte une autre majorit�.

L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts sp�culatifs ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s.

Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net, tel qu'il est d�fini par la Loi est ou deviendrait inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'Assembl�e G�n�rale se prononcera par un vote distinct sur la d�charge � donner au g�rant.

DISSOLUTION -- LIQUIDATION

Perte du capital

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'Assembl�e G�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour. La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'Assembl�e G�n�rale. Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est

Volet B - Suite

approuv�e par le quart des voix �mises � l'Assembl�e. Liquidation

Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la g�rance, sauf d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�signant un ou plusieurs liquidateur(s) qui feront appel � un ou des m�decins pour r�gler les questions qui concernent la vie priv�e des patients et/ou le secret professionnel des associ�s.

Les liquidateurs, apr�s que leur mandat ait �t� confirm� par le tribunal de commerce, conform�ment � l'article 184 du Code des Soci�t�s, disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles cent quatre-vingt-un et suivants du Code des Soci�t�s, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.

L'Assembl�e pourra sp�cialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif � une nouvelle soci�t�.

Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales.

NOMINATION DE GERANTS

L'associ� unique fixe le nombre des g�rants � DEUX et appelle � ces fonctions, pour une dur�e de quinze ans :

- Monsieur DELA1VE, comparant aux pr�sentes, g�rant m�decin qui jouira des pouvoirs les plus �tendus, lequel accepte et d�clare en outre ne faire l'objet d'aucune proc�dure qui l'emp�cherait de pouvoir exercer les fonctions de g�rant de la soci�t� pr�sentement constitu�e,

- son �pouse, Madame BEUVE Isabelle Marguerite Adrienne, domicili� � Li�ge, rue du Commandant Charlier 9, g�rante administrative qui jouira des pouvoirs restreints conform�ment aux statuts ; limitation excluant l'exercice d'activit�s li�es � la m�decine.

Le fondateur-associ� unique d�cide de d�terminer le montant de la r�mun�ration des g�rants hors la pr�sence du Notaire.

DISPOS TIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social d�butera ce jour pour se cl�turer le trente et un d�cembre 2013.

En cons�quence, la premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra le dernier samedi de mai 2014.

REPRISE D'ENGAGEMENTS

En application de l'article 60 du code des soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements

contract�s en son nom depuis le 1" octobre 2012.

Pour extrait analytique conforme

Documents d�pos�s en m�me temps que les pr�sentes : l'exp�dition de l'acte constitutif, le rapport de la g�rance et du r�viseur d'entreprise.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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'R�serv�

au

Moniteur

belge

31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.05.2015, DPT 24.08.2015 15469-0124-011

Coordonnées
DR DELAIVE JM

Adresse
RUE DU COMMANDANT CHARLIER 9 4100 BONCELLES

Code postal : 4100
Localité : Boncelles
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées DR DELAIVE JM

Coordonnées
DR DELAIVE JM