DR DENIS ASTRID, GASTRO-ENTEROLOGIE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DR DENIS ASTRID, GASTRO-ENTEROLOGIE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 894.025.739

Publication

18/04/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 894.025.739

Dénomination

(en entier): Dr Denis Astrid, gastro-entérologie

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4130 Esneux, rue Beauregard, 52

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Roland STIERS, notaire à la résidence de Liège-Bressoux, le 28 mars 2014 en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société, laquelle a pris à l'unanimité les résolutions suivantes

1) L'Assemblée a décidé de la diminution du pair comptable de 110¬ par part sociale, à 100,00¬ par part sociale, et de remplacer en conséquence les 200 parts sociales existantes par 220 parts sociales.

2) Préalablement à la délibération portant sur la deuxième résolution, l'assemblée a déclaré avoir pris connaissance, et dispensé le Notaire soussigné de donner lecture :

- du rapport dressé en date du 15 février 2014 par Monsieur NYSSEN Didier et Monsieur HEYNEN Fabien agissant pour la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « HEYNEN, NYSSEN et C°, Réviseurs d'Entreprises », ayant son siège social à 4020 Liège, rue du Parc, 69A, celle-ci agissant en sa qualité de réviseur d'entreprise, à la demande de l'organe de gestion, conformément à l'article 313 du Code des Sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

« CONCLUSIONS

L'apport en nature à la SPRLU « DR DENIS ASTRID, GASTRO-ENTEROLOGIE » sur l'acceptation duquel vous êtes appelée à vous prononcer consiste en l'apport d'un compte-courant créditeur de l'associée-gérante, plus amplement décrit au chapitre 3 de notre rapport.

Cet apport est effectué avec effet au jour de l'acte notarié constatant l'augmentation de capital.

L'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation du bien apporté ainsi que de la rémunération attribuée en contrepartie.

" L'opération a fait l'objet-de vérifications d'usage, tant en ce qui concerne l'existence et la description que le, mode d'évaluation de l'apport.

L'apport de Madame DENIS Astrid a été évalué par les parties à 171.000,00¬ .

Les 200 parts sociales SDVN actuelles avec un pair comptable de 110,00 par part sociale vont être, préalablement modifiées en 220 parts sociales SDVN avec un pair comptable de 100,00 par part sociale.

La rémunération proposée pour cet apport consiste en la création de 1.710 parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale au prix d'émission de 100,00 E par part sociale, ce qui est égal au (nouveau) pair comptable actuel de 100,00¬ .

En conclusion de nos contrôles effectués conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nous sommes d'avis, que

. . _

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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-la description de l'apport répond à suffisance à des conditions normales de clarté et de précision ;

-le mode d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprises et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des 1.710 parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué ;

-les informations financières et comptables contenues dans le rapport de la gérante sont fidèles et suffisantes pour éclairer l'assemblée générale appelée à voter la proposition.

L1EGE, le 15 février 2014

S.C.P.R.L, HEYNEN, NYSSEN et C°

Réviseurs d'Entreprises, représentée par

Didier NYSSEN Fabien HEYNEN

Réviseur d'Entreprises Réviseur d'Entreprises. »

- du rapport spécial de l'organe de gestion, dans lequel celui-ci expose l'intérêt que présentent tant l'apport en nature que l'augmentation de capital proposée, ainsi que les raisons pour lesquelles éventuellement il s'écarte des conclusions du rapport du réviseur.

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de 171.000,00 ¬ , pour le porter de 22.000,00 ¬ à 193.000,00 ¬ , par la création de 1710 parts nouvelles, numérotées de 221 à 1930 sans désignation de valeur nominale, et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts actuellement existantes, par un apport en nature d'une créance certaine, liquide et exigible, pour Madame DENIS Ariane, à concurrence de 171.000,00 E, représentée par un compte courant créditeur à son nom contre la société suite à une décision de distribution d'un dividende exceptionnel décidé par l'assemblée générale du 7 février 2014 et non encore payé à ladite associée.

3) L'associée unique est intervenue personnellement et a déclaré :

- avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de ta société ;

- souscrire à l'augmentation de capital à concurrence de 1710 parts nouvelles, et faire apport en nature

d'une créance contre la société d'un montant de 171.000,00 ¬ ;

SOIT L'ENTIERETE DES PARTS NOUVELLES EMISES.

- libérer immédiatement sa souscription pour totalité par l'apport à due concurrence, d'une créance d'un

montant total de 171,000,00 E contre la société, telle que cette créance figure au dossier du 14 février 2014,

précité.

L'assemblée a constaté et accepté cette souscription.

L'associée unique a déclaré que sa souscription à cette augmentation de capital était la conséquence de la distribution d'un dividende exceptionnel décidée par l'assemblée générale du 7 février 2014, dont une copie restera au dossier du Notaire soussigné, et qui, par application de l'article 537 du Code de l'impôt sur le revenu, a pu bénéficier du taux réduit de précompte mobilier de 10%.

4) En conséquence de ce qui précède, l'assemblée a constaté la réalisation effective de l'augmentation du capital qui est ainsi porté à la somme de 193.000,00 ¬ et représenté par 1930 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites et totalement libérées,

5) L'assemblée a décidé de supprimer l'article 6 et de le remplacer par le texte suivant :

« Article 6:

Le capital social est fixé à cent nonante trois mille Euros (193.000,00 E). Il est représenté par mille neuf cent trente (1930) parts sociales sans désignation de valeur nominale, toutes entièrement souscrites et libérées. Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.

L'assemblée a décidé de compléter 6bis (historique du capital) par un quatrième alinéa, rédigé comme suit

« Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Roland STIERS, notaire à Bressoux, le 28 mars 2014

- le pair comptable de 110,00 ¬ par part sociale a été diminué à 100,00 E par part sociale, et en conséquence les 200 parts sociales existantes ont été remplacées par 220 parts sociales ;

- le capital social a été augmenté à concurrence de cent septante et un mille Euros (171.000,00 E) pour le porter de vingt deux mille Euros (22.000,00¬ ) à cent nonante trois mille Euros (193.000,00 ¬ ) avec création de 1.710 parts sociales nouvelles, »,



Réservé Volet B -. Suite

ab 6) Pour autant que de besoin, l'assemblée a décidé de renouveler la nomination de Madame DENIS Ariane, prénommée, en qualité de gérante de la société, pour une durée de quinze ans, renouvelable.

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7) L'assemblée a conféré tous pouvoirs

- à la gérance pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent ;

- au Notaire Roland STIERS, soussigné, pour coordonner les statuts,



POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Maître Roland STIERS, Notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge Déposés en même temps: expédition de l'acte et coordination des statuts.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 18.09.2013, DPT 29.11.2013 13676-0576-012
27/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 19.09.2012, DPT 21.11.2012 12643-0137-012
12/11/2012
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lJod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 894025739

Dénomination

(en entier) . Dr Denis Astrid, gastro-entérologie

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4000 Liège, Impasse Hubart 23

Objet de l'acte : REDUCTION DU CAPITAL - TRANSFERT DU S!EGE SOCIAL

D'un procès-verbal reçu par le Notaire Roland STIERS, à Bressoux, le 12 octobre 2012, en cours d'enregistrement, il résulte que :

S'est tenue l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la Société Privée à Responsabilité Limitée "Dr Denis Astrid, gastro-entérologie", ayant son siège social à 4000 Liège, Impasse Hubert 23, inscrite au registre des personnes morales à Liège sous le numéro BE 0894.025.739.

L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION - REDUCTION DU CAPITAL

L'assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de dix-huit mille euros (18.000,00 EUR) pour le ramener de quarante mille euros (40.000,00 EUR) à vingt-deux mille euros (22.000,00 EUR), par le remboursement à l'associée unique d'une valeur de nonante euros (90,00 EUR) par part sociale, sans annulation de titres existants.

L'assemblée précise que le capital de la société est entièrement libéré.

L'assemblée décide d'imputer la présente réduction de capital sur le capital social réellement libéré en nature.

Le notaire soussigné attire l'attention de l'assemblée sur les modalités du remboursement effectif prévu par l'article 317 du Code des Sociétés. En effet, aucun remboursement ne pourra être effectué tant que les créanciers ayant fait valoir leurs droits dans les deux mois de la publication d'un extrait des présentes au Moniteur Belge, n'auront pas obtenu satisfaction, à moins qu'une décision judiciaire exécutoire n'est rejeté leurs prétentions à obtenir une garantie.

Tout pouvoir est conféré au gérant pour l'exécution de la résolution qui précède dans le respect de ['article 317 précité.

DEUXIEME RESOLUTION - CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE LA REDUCTION Sous réserve de l'exécution des conditions prévues à ['article 317 du Code des Sociétés, l'assemblée constate :

- que la réduction de capital de dix-huit mille euros (18.000,00 EUR) est effectivement réalisée ;

- que le capital social est désormais fixé à vingt-deux mille euros (22.000,00 EUR) représenté par deux cents parts sociales sans désignation de valeur nominale.

TROISIEME RESOLUTION -TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

L'assemblée décide de transférer le siège social de la société, qui se trouve actuellement à 4000 Liège,

Impasse Hubert 23, à partir du 21 septembre 2012, à l'adresse suivante : 4130 Esneux, rue Beauregard 52.

QUATRIEME RESOLUTION - COORDINATION DES STATUTS

L'article 2 est complété par un troisième alinéa :

« Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 12 octobre 2012, il a été décidé de transférer le

siège social, à partir du 21 septembre 2012, à l'adresse suivante : 4130 Esneux, rue Beauregard 52. »

L'article 6 est supprimé et remplacé par le texte suivant :

« Article 6 :

Le capital social est fixé à vingt-deux mille euros. Il est représenté par deux cents (200) parts sociales sans

désignation de valeur nominale, toutes entièrement souscrites et libérées.

Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.

»

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Volet B - Suite

L'article 6bis (historique du capital) est complété par troisième alinéa, rédigé comme suit :

« Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Roland STIERS, notaire à Bressoux, le douze octobre deux mille douze, le capital social a été réduit à concurrence de dix-huit mille euros (98.000,00 EUR) pour le porter de quarante mille euros (40.000,00 EUR) à vingt-deux mille euros (22.000,00 EUR) sans création de parts sociales nouvelles. ».

CINQUIEME RESOLUTION : POUVOIRS

L'assemblée donne tous pouvoirs à la gérante, Madame Astrid DENIS, pour exécuter toutes les résolutions qui précèdent et à l'effet de requérir toutes inscriptions, modifications, radiations ou formalités administratives quelconques relatives au numéro d'entreprise, à l'ONSS, à l'Ordre des Médecins et auprès de toutes autres autorités publiques s'il y a lieu, le tout avec pouvoirs de substitution.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps la coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des peesonri S ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nor et signature

02/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 21.09.2011, DPT 29.11.2011 11621-0578-012
28/10/2011
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Rés. a Mon bel V

N° d'entreprise : 1894.025.739

Dénomination

(en entier) : DR DENIS ASTRID, gastro-entérologie

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : Impasse Hubart, 23 à 4000 LIEGE

Objet de l'acte : Augmentation du capital - Modification de l'objet social - Modification des statuts - Nomination

D'un acte reçu le treize octobre 2011 par Maître Pierre GOVERS, Notaire associé de la SPRL à objet civil

« DELIEGE, DORMAL & GOVERS -- Notaires associés », dont le siège est à Liège (Chênée), rue Neuve 6 ;

en cours d'enregistrement, il résulte que :

S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société civile ayant emprunté la forme d'une! société privée à responsabilité limitée "DR DENIS ASTRID, gastro-entérologie " ayant son siège social à 4000; Liège, Impasse Hubert, 23, inscrite au Registre des Personnes Morales de Liège, numéro d'entreprise! 0894.025.739 ;

L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes :

Première résolution : AUGMENTATION DE CAPITAL

1- Le capital est augmenté à concurrence de vingt mille euros (20.000,00-¬ ) pour le porter de vingt mille euros; i (20.000,00¬ ) à quarante mille euros (40.000,00-é), par incorporation au capital de réserves disponibles de la; société.

Le nombre de parts sociales représentant le capital reste inchangé.

2- L'assemble constate alors et requiert le Notaire associé soussigné d'acter que le capital social a effectivement été; porté à quarante mille euros (40.000,00-f), qu'il est entièrement souscrit et représenté par deux cent parts sociales (200) qui sont toutes entièrement libérées.

Deuxième résolution : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

1- Lecture et examen du rapport de la gérante

2- Modification de l'objet social

L'assemblée décide de modifier l'objet social conformément à la proposition du gérant et de remplacer l'article 3 des:

statuts parle texte suivant :

a La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent lesquels sont!

exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins et/ou des sociétés professionnelles de

médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés parle ConseiLde l'Ordre. -

La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci! mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société

Les honoraires sont perçus par et pour la société.

L'exercice de l'Art de guérir est réservé aux médecins, à l'exception de la société en tant que telle.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologiques! notamment celles relatives au libre choix du médecin parle patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique:_ du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières.; Elle peut acheter et vendre des biens immeubles pour autant que cette activité s'inscrive dans le cadre d'une: '; gestion en bon père de famille, que le caractère civil de la société ne soit remis en cause et sans que cette activité! ait un caractère régulier et commercial.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe oui indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La société ne pourra conclure, avec des médecins ou des tiers, de convention interdite au médecin.

La société a également pour objet suivant des modalités arrêtées par les associés les investi enta, la!

gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, de la pleine propriété ou de s réels,'

la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que s caractère,

civil ne soit pas altéré.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne o

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard

Au verso : Nom et signature

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale.

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir tout investissement toute opération civile, mobilière ou immobilière et les gérer pour son compte propre.

Elle pourra notamment acquérir un terrain, construire un immeuble, acquérir la pleine propriété ou des; droits réels dans un immeuble, louer ou sous louer tout immeuble dans le but d'y exercer ses activités, d'y établir son siège social ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille, à titre de résidence principale ou secondaire, à titre gratuit ou rémunéré.

La rémunération du gérant pourra s'effectuer tant en nature, et notamment par la mise à disposition gratuite d'un logement, d'un véhicule, d'énergies, etc. qu'en espèces.

La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de son dirigeant, et/ou pourra réaliser toute opération d'engagement à litre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de son dirigeant, à condition que ce soit dans le cadre d'une saine gestion patrimoniale telle que décrite ci-dessus ou que ce soit pour acquérir des moyens supplémentaires destinés à faciliter l'exercice de la profession. »



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2011- Annexes du Moniteur belge Troisième résolution : Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier les statuts pour les mettre en conformité avec les nouvelles exigences de l'ordre

des médecins :

A l'article deux des statuts il est ajouté la phrase suivante : « Le transfert du siège social doit être porté à la connaissance du Conseil Provincial de l'ordre des médecins. »

A l'article treize des statuts :

- au premier paragraphe il est ajouté les termes « ou non » après les mots « médecins-associés » et les termes « six ans » sont remplacés par les termes « quinze ans »

- à la fin du premier paragraphe, il est ajouté la phrase suivante : « Le gérant non médecin ne pourra faire' aucun acte à caractère médical et devra s'engager à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel »

Modifier l'article SIX des statuts par le remplacement du texte actuel par le texte suivant :

« Le capital est fixé à quarante mille euros (40.000 ¬ ). 11 est représenté par deux cents (200) parts sociales

sans désignation de valeur nominale, toutes entièrement souscrites et libérées.

Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la

liquidation.»

Insérer un article SIX bis comme suit :

ARTICLE SIX bis  Historique du Capital

- La société a été constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Eric DORMAL, notaire à Chênée, le 4 décembre 2007 avec un capital social de vingt mille euros (20.000,00-¬ ), représenté par deux cents (200) parts sociales sans valeur nominale entièrement souscrites et libérées comme suit : à concurrence de dix-huit

mille euros (18.000, 00-¬ ) en nature et deux mille euros (2.000,00-¬ ) en numéraire. " Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Pierre GO VERS, notaire à Chênée-Liège, le treize octobre deux mille onze, le capital social a été augmenté à concurrence de vingt mille euros (20.0000, 00-¬ ) pour le porter de vingt mille euros (20.000,00-¬ ) à quarante mille euros (40.000,00-¬ ) sans création de ;

parts sociales nouvelles.» "

Quatrième résolution : POUVOIRS

L'assemblée générale décide de confier à la gérante, Madame Astrid DENIS, prénommée, tous pouvoirs pour exécuter toutes les résolutions qui précèdent et à l'effet de requérir toutes inscriptions, modifications, radiations ou formalités administratives quelconques relatives au numéro d'entreprise, à l'ONSS, à l'Ordre des Médecins et auprès de toutes autres autorités publiques s'il y a lieu, le tout avec pouvoirs de substitution.

Cinquième résolution : NOMINATION

L'assemblée générale décide de prolonger le mandat de la gérante, Madame Astrid DENIS, prénommée,

-pour une durée de quinze ans. -

Le mandat de la gérante, conformément aux statuts, est révocable par l'assemblée générale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps, l'expédition de l'acte du 13 octobre 2011, la coordination des statuts et l'original du

rapport spécial de la gérante.





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la r - rsonn

ayant pouvoir de représenter la personne mor.. à l'égard

Au verso : Nom et signature

es personnes tiers

06/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 30.09.2010, DPT 29.11.2010 10619-0268-009
29/01/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2009, APP 30.09.2009, DPT 11.01.2010 10015-0184-008
08/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 16.09.2015, DPT 30.11.2015 15678-0591-012

Coordonnées
DR DENIS ASTRID, GASTRO-ENTEROLOGIE

Adresse
RUE BEAUREGARD 52 4130 ESNEUX

Code postal : 4130
Localité : ESNEUX
Commune : ESNEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne