DR GIRARD EMMANUEL ANESTHESIE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DR GIRARD EMMANUEL ANESTHESIE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 824.341.830

Publication

31/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 31.03.2013, DPT 28.10.2013 13641-0559-010
22/04/2013
ÿþ Mo-d POF 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au versa : Nom et signature

Résr a Moni bel

N° d'entreprise : 0824.341.830

Dénomination (en entier): DR GIRARD EMMANUEL ANESTHESIE

(en abrégé): DGEA

Forme juridique : société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Bois le Prêtre, 3A à 4520 WANZE

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Décision de Fusion  Dissolution sans liquidation par voie:

de fusion  Pouvoirs

D'un acte reçu le 29 mars 2013 par Maître Aline Hugé, Notaire associé de la

société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée

« Mottard & Hugé - Notaires associés », à Liège, enregistré à Liège I le 3 avril

suivant volume 195 folio 96 case 08, il apparait que l'assemblée générale

extraordinaire a pris les résolutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION: Lecture du projet de fusion

Le comparant donne lecture du projet de fusion établi par l'organe de gestion de la

société absorbée, conformément à l'article 719 du code des sociétés en date du

février 2013, lequel contient la fusion par voie d'opération assimilée à la fusion

par absorption au sens de l'article 676 paragraphe 1° du code des sociétés, de la

société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité

limitée « DR GIRARD EMMANUEL ANESTHESIE », société à absorber, par la

société «CALIPEDIA », ayant son siège à Huy, rue d'Amérique, 30 boite Il,

société absorbante.

DEUXIEME RESOLUTION : Proposition de fusion avec la société

« CALIPEDIA »

Après avoir entendu lecture du projet de fusion dont question ci-avant à la

` première résolution, l'assemblée décide d'approuver dans toutes ses dispositions

ledit projet de fusion aux termes duquel la présente société fait apport à la société

« CALIPEDIA » société absorbante, de tout son patrimoine actif et passif, sans

rien excepter ni réserver, sur base d'une situation active et passive arrêtée à ce

jour.

Toutes les opérations actives et passives qui. seraient effectuées à compter du 31

mars 2013 seront donc considérées comme ayant été accomplies par ou pour

compte de la société absorbante. Eu égard à la dissolution, ce jour, ce la présente

société, aucune opération ne sera plus effectuée dans l'avenir.

TROISIEME RESOLUTION : Droits spéciaux des actionnaires de la société

absorbée

L'assemblée constate que sur les 186 parts représentatives du capital de la société

absorbée, aucune ne génère des droits spéciaux en faveur des associés.

En conséquence, l'assemblée décide qu'aucun droit spécial ne sera conféré aux

associés de la société absorbée dans la mesure où il n'existait pas de titres autres

que les parts sociales.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

111111 n'AU i i

Déposé au greffe du

Tribunal da c do Huy, le Comm%%~ 1 1 AYR, 2013

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Moniteur beige

Volet B - Suite

QUATR.IEME RESOLUTION : Avantages particuliers aux membres des organes de gestion.

L'assemblée décide, par les présentes, et conformément aux projets de fusion, qu'aucun avantage particulier ne sera attribué aux membres des organes de gestion de chacune des sociétés absorbée et absorbante.

CINOUIEME RESOLUTION : Transfert du patrimoine de la société absorbée à la société absorbante.

L'assemblée précise, conformément aux dispositions légales applicables en la matière, que l'ensemble des avoirs, dettes, droits et engagements de la société absorbée sera transféré au nom et pour compte de la société absorbante à compter de ce jour.

SIXIEME RÉSOLUTION: Dissolution sans liquidation de la société absorbée Sous réserve de la réalisation définitive de la fusion et des décisions à prendre par l'assemblée générale de la société «CALIPEDIA », absorbante, l'assemblée décide de dissoudre la présente société de plein droit et sans liquidation.

Elle constate en effet que la société absorbée sera automatiquement dissoute du seul fait et à compter de l'assemblée générale extraordinaire de la société « CALIPEDIA » absorbante, approuvant le projet de fusion.

Pour extrait analytique conforme

Documents déposés au greffe en même temps que la présente : l'expédition de l'acte du 29 mars

2013.

Suit la signature du Notaire Aline Hugé

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

27/02/2013
ÿþRéserva

au

Moniteu

belge

N° d'entreprise : 0824.341,830

Dénomination :

(en entier): Dr Girard Emmanuel Anesthésie

Forme juridique : société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Bois le Prêtre, 3A, 4520 Wanze

Objet de l'acte : Projet de fusion par absorption par la SPRL DOCTEUR MIHAI IORDACHESCU

Les organes de gestion des sociétés « DR IORDACHESCU » et « DR GIRARD » se sont réunis en vue d'établie conjointement un projet de fusion conformément à, l'article 719 du code des sociétés.

La fusion s'effectuera entre les deux sociétés suivantes :

DOCTEUR MIHAI IORDACHESCU société privée à responsabilité limitée de droit belge dont le siège social est établi à: 4500 HUY, DOCTEUR MIRAI IORDACHESCU, inscrite au registre' des personnes morales de HUY immatriculée à la banque: carrefour sous le numéro 0846.083.884.

DR GIRARD EMMANUEL ANESTHESIE société privée à responsabilité limitée de droit belge dont le siège social est établi à 4520 BAS OHA, Rue Bois le Prêtre, 3A inscrite au registre des personnes morales de HUY immatriculée à la banque carrefour sous le numéro 0824.341.830.

Les organes de gestion des deux sociétés déclarent avoir pris connaissance des dispositions suivantes :

Les associés de la société dissoute peuvent exercer contre le gérant de cette société une action en responsabilité pour obtenir la réparation du préjudice qu'ils auraient subi par suite d'une faute commise lors de la préparation et de la réalisation de la fusion. Art 687, al 1 du Code des Sociétés.

Six semaines au moins avant l'assemblée générale appelée. à se prononcer sur la fusion, le projet de fusion doit; être déposé au greffe du tribunal de commerce par chacune des sociétés appelées à fusionner ( Art 719 al 3 du Code des sociétés )

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MO 2.1

SUIVI

Déposé au greffe à Tribunal de Commerce do lluy, le

.>~ 5 FE~ 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

La présente fusion par absorption sera réalisée conformément à l'article 211 du code des impôts sur les

revenus et aux articles 11 et 1853 du code de la TVA.

1. Identification des sociétés participant à la fusion

Dénomination : DOCTEUR MINAI IORDACHESCU

Forme juridique : Société Privée à responsabilité limitée

Siège social : Rue D'amérique,30 Bte 11

4500 HUY

Objet social :

La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins. L'activité médicale est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leurs prestations. Les honoraires sont perçus par et pour la société.

L'objet social sera réalisé dans le respect le plus strict des prescriptions d'ordre déontologique, notamment et sans que cette énumération soit limitative, celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du médecin.

La société a également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par les associés en ce qui concerne les investissements, la gestion, la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soit pas altéré ni son caractère civil ni sa vocation exclusivement médicale.

Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale.

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération de nature civile, mobilière ou immobilière. En particulier, elle pourra effectuer tous investissements matériels ou immatériels, mobiliers ou immobiliers, nécessaires, utiles ou de nature à améliorer la qualité des prestations médicales décrites ci-avant.

Elle pourra notamment acquérir un terrain, construire un immeuble, acquérir la pleine propriété ou des droits réels dans un immeuble, louer ou sous-louer tout immeuble dans le but d'y exercer ses activités médicales, d'y établir son siège social ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille, à titre de résidence principale ou secondaire, à titre gratuit ou rémunéré.

D'une manière générale, la société peut exercer toutes

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

activités susceptibles de favoriser la réalisation de son objet social et, moyennant l'accord du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins, s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe au sien ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La société ne pourra conclure, avec des médecins ou des tiers, aucune convention contraire à la déontologie médicale.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.

2 Société Absorbée

Dénomination : DR EMMANUEL GIRARD ANESTHESIE

Forme juridique : Société Privée à responsabilité limitée

Siège social : Rue Bois le Prêtre, 3A

4520 BAS OHA

Objet social .

La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins. L'activité médicale est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leurs prestations. Les honoraires sont perçus par et pour la société.

L'objet social sera réalisé dans le respect le plus strict des prescriptions d'ordre déontologique, notamment et sans que cette énumération soit limitative, celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du médecin.

La société a également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par les associés en ce qui concerne les investissements, la gestion, la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soit pas altéré ni son caractère civil ni sa vocation exclusivement médicale.

Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération de nature civile, mobilière ou immobilière. En particulier, elle pourra effectuer tous investissements matériels ou immatériels, mobiliers ou immobiliers, nécessaires, utiles ou de nature à améliorer la qualité des prestations médicales décrites ci-avant.

Elle pourra notamment acquérir un terrain, construire un immeuble, acquérir la pleine propriété ou des droits réels dans un immeuble, louer ou sous-louer tout immeuble dans le but d'y exercer ses activités médicales, d'y établir son siège social ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille, à titre de résidence principale ou secondaire, à titre gratuit ou rémunéré.

D'une manière générale, la société peut exercer toutes activités susceptibles de favoriser la réalisation de son objet social et, moyennant l'accord du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins, s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe au sien ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La société ne pourra conclure, avec des médecins ou des tiers, aucune convention contraire à la déontologie médicale.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.

2 Rétroactivité comptable.

Toutes les opérations de la société absorbée, accomplies à compter du 31 Mars 2013 seront considérées d'un point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

3 Droits assurés

Aucun associé de la société à absorber ne disposera de droits spéciaux. De plus, il n'existe dans la société à absorber, aucun porteur de titres autres que les 186 parts sociales représentatives du capital social.

4. Avantage particuliers

Aucun avantage particulier ne sera attribué aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner.

Volet B - Suite

Fait à Huy, le 13 février 2013 en quatre exemplaires., Chacun des organes de gestion reconnaissant avoir reçu deux exemplaires, l'un destiné au dépôt au greffe du tribunal de commerce conformément au prescrit de l'article 719 du code des sociétés, l'autre destiné à. être conservé au siège social de la société.

Mandataire pour la publication : Bruno MOTTARD

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

23/01/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 20

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Déposé au greffa du

Tribunal de Commerce de Huy, l4

10 JAN 2013

N° d'entreprise : 0824.341.830

Dénomination

(en entier) : DR GIRARD EMMANUEL ANESTHESIE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitéb

Siège : Rue Bois le Prêtre 3A - 4520 Wanze

Objet de l'acte : Démission gérants - Nomination

Extrait de l'Assemblée générale extraordinaire du 30.09.2012

Monsieur GIRARD Emmanuel et Madame SCHREVENS Muriel, gérants de la société, décident, conformément aux statuts, de démissionner de leur fonction de gérant au 28/09/2012.

ll sera nommé en tant que gérant, Monsieur IOROACHESCt1 Mihai, né le dix-huit mars mille neuf cent soixante huit et repris au registre des personnes physiques sous le numéro 68.03.18-579.39 à partir du 29/09/2012.

Le 30 septembre 2012 SCHREVENS Muriel

GIRARD Emmanuel Gérant

Gérant

Déposé en même temps : PV d'assemblée générale

Rést a Mani bel

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Le

24/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 23.08.2012, DPT 15.10.2012 12612-0345-011
17/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 25.08.2011, DPT 10.11.2011 11606-0064-011
13/01/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

N` d'entreprise : 0824.341.830

Dénomination

(en entier) : DR GIRARD EMMANUEL ANESTHESIE

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Bois le Prêtre 3A - 4520 WANZE

Obiet de l'acte : nomination d'un gérant

Extrait du Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 1erjuillet 2010

Monsieur Girard Emmanuel, associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale de la société civile privée à responsabilité limitée DR GIRARD EMMANUEL ANESTHESIE S.P.R.L., prend la décision. suivante :

Madame Schrevens Muriel, domiciliée Rue de la Gendarmerie 57  4560 CLAVIER, née le dix sept: novembre mil neuf cent septante neuf, et reprise au registre des personnes physiques sous le numéro 79.11.17-208.48 est nommée gérante à dater du 1 er juillet 2010.

Madame SCHREVENS Muriel, ici présente accepte et déclare ne faire l'objet d'aucune incapacité juridique ou procédure qui l'empêcherait d'exercer la fonction de gérante administrative.

GIRARD Emmanuel SCHREVENS Muriel

Gérant Gérante

Déposé en même temps: PV

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

11111 Ill

*11007081*

Oépod eu greffe du 'tribunel de eo y vo do Huy, le

05 JAN. 2011

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Coordonnées
DR GIRARD EMMANUEL ANESTHESIE

Adresse
RUE BOIS LE PRETRE 3A 4520 BAS-OHA

Code postal : 4520
Localité : Bas-Oha
Commune : WANZE
Province : Liège
Région : Région wallonne