DR GUSTIN NATHALIE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DR GUSTIN NATHALIE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 888.571.666

Publication

24/06/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé SUIF

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0888.571.666

Dénomination (en entier): DR GUSTIN NATHALIE SPRL

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège: Voie de Lonneux, 15 à 4100 SERA1NG-BONCELLES

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Augmentation du capital social  Modification des statuts D'un acte reçu le 15 mai 2014 par Maître Aline Hugé, Notaire associé de la société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Mottard 84 Hugé - Notaires; associés », à Liège, enregistré à Liège I le 16 mai suivant volume 210 folio 1 case 3, iÉ apparait que l'assemblée générale extraordinaire a pris les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION - Augmentation du capital social.

a) Augmentation du capital social

Comme indiqué ci-dessus, le Président expose que cette augmentation de capital est la conséquence de la distribution de dividendes qui, par application de l'article 537 du code des impôts sur les revenus de 1992, tel que modifié par la loi programme du 28 juin 2013, ont pu bénéficier du taux réduit de précompte mobilier de 10 pour cent.

L'assemblée déclare avoir une parfaite connaissance des deux dispositions anti-abus ci-avant reproduites et décide d'augmenter le capital social à concurrence de quatre-vingt mille cent (80.100,00) euros pour le porter de dix-huit mille six cents (18.600,00) euros à nonante-huit mille sept cents (98.700,00) euros par apport en espèces -à concurrence d'un même montant- par le seul associé de la société, avec création de huit cent une parts sociales d'une valeur de cent (100,00) euros.

b) Intervention-Réalisation de l'apport:

A l'instant intervient aux présentes la seule associée de la société, Madame GUSTIN

prénommé.

Laquelle, après avoir pris connaissance de ce qui précède, déclare :

- bien connaître les statuts de la présente société, les modifications aux dits statuts qui; sont proposées à l'ordre du jour de la présente assemblée, ainsi que la situation financière de ladite société,

- vouloir souscrire à ladite augmentation de capital et libérer immédiatement sa. souscription pour totalité par un apport en numéraire total de quatre-vingt mille cent (80.100,00) euros.

En sorte qu'une somme totale de 80.100,00 euros se trouve dès à présent à la disposition de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Cette somme est déposée en un compte spécial ouvert au nom de la société sous la rubrique "augmentation de capital" à la Banque CBC sous le numéro BE32 7320 3290 7202.

- accepter que cet apport soit rémunéré par 801 parts sociales nouvelles.

c) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital :

A l'unanimité l'intervenante constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est effectivement réalisée et que le capital social est en conséquence porté à 98.700,00 euros représenté par 987 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

DEUXIEME RESOLUTION  Modification des statuts pour la mise en concordance

de l'article 5.

Le texte de l'article 5 est supprimé et remplacé par le texte suivant:

« Article cinq: capital

Le capital social est fixé à la somme de nonante-huit mille sept cents euros. Il est

représenté par 987 parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale. »

TROISIEME RESOLUTION  Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour exécuter les résolutions qui

précèdent et pour procéder à la mise à jour des statuts.

Pour extrait analytique conforme

Documents déposés au greffe en même temps que la présente l'expédition de l'acte du 15 mai 2014, les

documents requis par la loi à savoir le rapport de la gérance et les statuts coordonnés.

Suit la signature du Notaire Aline Hugé

e

01/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 25.02.2014, DPT 26.03.2014 14075-0557-011
20/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 26.02.2013, DPT 14.03.2013 13065-0134-011
16/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 28.02.2012, DPT 03.04.2012 12083-0237-011
06/04/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 22.02.2011, DPT 29.03.2011 11071-0229-011
15/03/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 23.02.2010, DPT 10.03.2010 10063-0492-010
09/04/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2008, APP 24.02.2009, DPT 03.04.2009 09103-0052-010
06/03/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2016, APP 28.02.2017, DPT 01.03.2017 17056-0175-011

Coordonnées
DR GUSTIN NATHALIE

Adresse
VOIE DE LONNEUX 15 4100 SERAING

Code postal : 4100
Localité : SERAING
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne