DR HUBERT M-B

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. DR HUBERT M-B
Dénomination : DR HUBERT M-B
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.805.952

Publication

05/04/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

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Dénomination : (en entier)

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Dr HUBERT M-B

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée Siège : route du Condroz, 445 à 4031-LIEGE (Angleur)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu le dix-sept mars deux mil onze par le notaire Yves GODIN, Notaire associé de la société civile professionnelle, ayant revêtu la forme de Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « Yves GODIN & Ariane DENIS  Notaires associés» ayant son siège à Liège, il résulte que

1. FONDATEURS  FORME  DENOMINATION

Monsieur HUBERT, Marie Bernard Philippe Etienne Jules, Docteur en médecine, né à Longlier, le treize avril mil neuf cent soixante-sept, numéro national 670413 207-62, époux de Madame I AMICONE, Maria Patricia Emilia, domicilié et demeurant à 4031-LIEGE (Angleur), route du Condroz, 445. Marié à Liège, le onze septembre mil neuf cent nonante-neuf, sous le régime légal à défaut de contrat de mariage.

A déclaré constituer une société civile adoptant la forme d'une société privée à responsabilité limitée, !sous la dénomination «Dr HUBERT M-B»

2. SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi route du Condroz, 445 à 4031-LIEGE (Angleur)

3. OBJET SOCIAL

La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés del médecins ayant la personnalité juridique et dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre { des Médecins. L'activité médicale sera exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leurs prestations. Les honoraires sont perçus par et pour la société.

ï L objet social sera réalisé dans le respect le plus strict des prescriptions d'ordre déontologique, l notamment et sans que cette énumération soit limitative, celles relatives au libre choix du médecin par le patient, l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du médecin.

i La société a également pour objet à titre accessoires et suivant des modalités arrêtées par les Î associés en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d'un patrimoine ! immobilier, notamment par l'achat de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la mise! en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soit altéré ni son caractère civil ni sa vocation exclusivement médicale.

Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale.

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération de nature civile, mobilière ou immobilière. En particulier, elle pourra effectuer tous investissements matériels ou immatériels, mobiliers ou immobiliers, nécessaires, utiles ou de nature à améliorer la qualité des prestations médicales décrites ci-avant.

Elle pourra, notamment, acquérir un terrain, construire un immeuble, acquérir la pleine propriété ou des droits réels dans un immeuble, louer ou sous-louer tout immeuble dans le but d'y exercer ses activités médicales, d'y_ établir son siège social ou d y loger ses dirigeants et les membres de leur i

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Réservé

Au

 Moniteur 

belge

Volet B - suite

;famille, à titre de résidence principale ou secondaire, à titre gratuit ou rémunéré.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion, directe;

ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La société ne pourra conclure, avec des

I médecins ou des tiers, aucune convention contraire à la déontologie médicale. La responsabilité professionnelle de chacun des médecins associés est et restera toujours illimitée, quelle que soit la forme de la convention.

4. DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour avec effet rétroactif au premier

janvier deux mil onze.

5. CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) et représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (11100) de l'avoir social, parts sociales entièrement souscrites et libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ).

Une attestation justifiant le dépôt de la somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ) sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro 001-6328143-36 a été produite au notaire instrumentant

6. NATURE DES ACTIONS - ASSOCIES

Les parts sociales sont nominatives et portent un numéro d'ordre. La société ne peut compter comme I associés que des personnes physiques ayant le titre de docteur en médecine ou des sociétés de I médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins.

7. GESTION  REPRESENTATION

La société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques, nommés pour une durée limitée par l'assemblée générale et choisis parmi ou non les médecins associés lesquels ont seuls la direction des affaires sociales. II(s) sera/seront qualifié(s) par le mot "gérant(s)". Ils sont rééligibles. Le nombre de gérants, ainsi que les pouvoirs du gérant unique ou du conseil de gérance et la durée de leur! mandat sont fixés par les statuts ou l'assemblée générale. L'exercice de leur mandat sera obligatoirement de durée déterminée et ne pourra excéder une durée de quinze ans. Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, sauf ceux auxquels un officier ministériel prête son concours, la signature des gérants, administrateurs-gérants et autres agents, doit être précédée ou immédiatement suivie de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent, cette indication pouvant être reproduite au moyen d'une griffe.

Agissant conjointement, les gérants constituant le conseil de gérance peuvent, conformément aux articles 1 257 et 258 du Code des Sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Ils peuvent aussi, agissant I conjointement, déléguer l'accomplissement de ces actes, dans la même limite, à des représentants de la I société, étant entendu que seuls les actes ne relevant pas du domaine médical proprement dit peuvent j être accomplis par les délégués non médecins du ou des gérant(s). Cette délégation de pouvoirs devra; être publiée aux annexes du Moniteur belge. Les délégués du ou des gérant(s) ne peuvent poser aucun jacte qui soit en contradiction avec les missions d'ordre médical. Agissant isolément, chacun des gérants! I peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société pour autant que chaque opération prise isolément ne dépasse pas la somme dont le montant est fixé par l'assemblée générale.

Les actes de la gestion journalière comprennent notamment :

Acheter et vendre toutes marchandises, matières premières, passer tous marchés, signer tous ~ contrats, mais dans la limite ci-dessus;

Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor Belge, de toutes Caisses1 Publiques et de toutes Administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou ~ valeurs qui pourraient être dues à la société en principal, intérêts et accessoires, pour quelque cause que ce soit, retirer toutes sommes ou valeurs consignées; de toutes sommes ou valeurs reçues, donner bonne et valable quittance et décharge au nom de la société, payer en principal, intérêts et I accessoires, toutes sommes que la société pourrait devoir;

- Signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billets à ordre, bons

de virement et autres documents nécessaires, accepter toutes traites; J

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

Î Faire ouvrir au nom de la société tous comptes en banque ou à l'Office des Chèques Postaux;

- Prolonger le délai des traites ou effets de paiement échus, faire établir et accepter toutes j

compensations, accepter et consentir toutes subrogations;

- Retirer au nom de la société, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemin de fer, ou 1

recevoir à domicile, les lettres, caisses, paquets, colis, recommandés ou non, et ceux renfermant des ! valeurs déclarées; se faire remettre tous dépôts; présenter les connaissements, lettres de voiture et autres documents nécessaires; signer toutes pièces et décharges;

j - Dresser tous inventaires de biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à la société;

- Requérir toutes inscriptions, modifications ou radiations au registre des sociétés civiles à forme commerciale;

j - Solliciter l'affiliation de la société à tous organismes d'ordre professionnel;

- Nommer, révoquer, destituer tous les agents et employés de la société, fixer leurs traitements, remises, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur départ;

- Représenter la société devant toutes administrations publiques ou privées.

En cas d'existence d'un gérant unique, ce dernier dispose de tous les pouvoirs reconnus au conseil de gérance par le présent article.

En matière de déontologie, les médecins répondent devant l'Ordre des Médecins des actes accomplis en qualité de mandataires de la société.

8. ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le troisième vendredi de juin de chaque année à dix-

huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

9. ADMISSION AUX ASSEMBLEES

Pour être admis à l'assemblée, tout associé doit, cinq jours francs avant l'assemblée, informer par un écrit (lettre ou procuration) la gérance de son intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de parts pour lequel il entend prendre part au vote.

10. DROIT DE VOTE

Chaque part sociale confère une voix

11. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de la même année.

12. REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales, et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de cinq pour cent au moins destiné à la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social. Une réserve supplémentaire ne pourra être constituée que de l'accord unanime des médecins associés, à moins que le Conseil provincial n'accepte une autre majorité. L'importance de cette réserve devra I concorder avec l'objet social et ne pourra dissimuler des buts spéculatifs et compromettre les intérêts de certains associés. L'assemblée pourra en outre décider de répartir entre les membres un montant correspondant à l'intérêt normal des capitaux investis. Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net tel qu'il est défini par la loi est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

113. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts. Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal. Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.

**********

Une fois la société constituée, l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, a pris I les résolutions suivantes :

a) Le nombre de gérants est fixé à un seul gérant non statutaire

Mentionner sur la dernière page du Volet gS: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

I b~~b) --L'associé unique, Monsieur HUBERT Marie-Bernard mieux qualifié ci-avant, a déclaré assumer la fonction de gérant et confirmé expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y

oppose.

Il est nommé pour une durée de quinze ans prenant cours ce jour et est en tout temps révocable par I l'assemblée générale. Il est investi en cette qualité de tous les pouvoirs conférés à la gérance par les j articles 20 et 21 des statuts.

c) Le mandat du gérant est gratuit.

d) Le premier exercice comprendra la période courant du premier janvier au trente et un décembre deux j mil onze

e) Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 1 depuis le premier janvier deux mil onze par le comparant au nom et pour compte de la société en I formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira l ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

f) La première assemblée générale ordinaire se tiendra dès lors en juin deux mil douze.

g) Il ne sera pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des Sociétés.

Notaire Yves GODIN

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce

Déposé en même temps : expédition de l'acte du dix-sept mars deux mil onze

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

04/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 31.07.2015 15378-0286-012
01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 25.07.2016 16356-0072-012

Coordonnées
DR HUBERT M-B

Adresse
ROUTE DU CONDROZ 445 4031 ANGLEUR

Code postal : 4031
Localité : Angleur
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne