DR L.M. VASSEN

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DR L.M. VASSEN
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.665.769

Publication

23/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.07.2013, DPT 18.07.2013 13321-0569-013
31/10/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé au t2reife du TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

9 OCT. 2011

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(en entier) : Dr L.M. VASSEN.

Forme juridique : Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4800 VERVIERS (LAMBERMONT), Rue du Tesson 13

Ob'at da ;lacté : QUASI APPORT

DEPOT DE L'ACTE DE CESSION DU 6 SEPTEMBRE 2011 CONCERNANT LE QUASI APPORT

ART. 220-222 C. SOC. A LA SOCIETE CIVILE AYANT EMPRUNTE LA FORME D'UNE SOCIETE PRIVEE

A RESPONSABILITE LIMITEE Dr L.M. VASSEN

N° d'entreprise : 0837.665.769

Dénomination SCPRL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2011- Annexes du Moniteur belge

VERVIERS (LAMBERMONT), le 5 octobre 2011

Louis-Marie VASSEN, gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/07/2011
ÿþ Mod 2.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du

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N° d'entreprise : O S 3 7. L C 5 (s 3

Dénomination : Dr L.M. VASSEN. SCPRL (en entier)

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'rune société privée à responsabilité limitée Siège : Rue du Tesson, 13 à 4800 Verviers (Lambermont)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Objet de l'acte : SPRL: constitution  Nomination de gérant

Aux termes d'un acte reçu par Maître François Denis, notaire à Dison, en date du trente juin deux mil onze, à enregistrer à Verviers, Monsieur VASSEN, Louis-Marie Joseph Edmond Ghislain, médecin, né à Dison le douze mars mil neuf cent cinquante et un, époux de Madame LEMAITRE, Bénédicte, domicilié à 4800 Verviers! (Lambermont), Rue du Tesson, 13 a constitué, à partir du premier juillet deux mil onze, une société civile ayant;: emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "Dr L.M. VASSEN. SCPRL", ayant , son siège social à 4800 Verviers-Lambermont, Rue du Tesson, 13.

La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins. La médecine est exercée au nom et pour fe compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun': la totalité de leur activité médicale au sein de la société.

Les honoraires sont perçus par et pour la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du : praticien.

Dans fe cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou.i indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.

La société est constituée à partir du premier juillet deux mil onze pour une durée illimitée.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros. Il est représenté par cent quatre-vingt six parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale, libérées à concurrence de deux/tiers. Le,' comparant a libéré les parts souscrites par lui à concurrence de la somme de douze mille quatre cents euros,

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par un versement en espèces effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de. DEXIA, de sorte que la somme de douze mille quatre cents euros se trouve à la disposition de la société. Une attestation justifiant ce dépôt a été remise au notaire instrumentant pour rester au dossier.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés pour dix ans par l'Assemblée Générale,: parmi les associés ou non.

Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les actes: d'administration et de disposition qui intéressent la société. Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes'; qui ne sont pas réservés par la Loi à l'Assemblée Générale.

Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels uni' fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant qui n'a.'. pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, l'accomplissement d'actes déterminés de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes sans portée., médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecins du gérant. Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.

Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie médicale.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des'' Sociétés et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs., ;; commissaires nommés par l'Assemblée Générale des actionnaires parmi les membres personnes physiques ou"

i -rrtorales de l'Institutdes. _Ré_viseurs d Entreprises: _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.4

L'Assemblée Générale détermine le nombre de commissaires et fixe des émoluments garantissant le respect des normes de révision établies par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Toutefois, conformément aux articles 141-2 et 15 du Code des Sociétés, la société présentement constituée est dispensée de la désignation de commissaire dans la mesure où elle remplit les conditions énumérées par ces dispositions. Dans le cas où, par application de l'alinéa premier du paragraphe deux de l'article 141 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires et peut se faire représenter par un expert comptable. Dans cette hypothèse, le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé devra être mentionné dans les extraits d'actes et documents à déposer ou à publier dans la mesure où ils concernent les commissaires.

L'Assemblée Générale Ordinaire est tenue chaque année le premier lundi du mois de juin. Si ce jour est'; férié, l'Assemblée Générale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant.

L'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra pour la première fois le premier lundi du mois de juin deux mil treize, soit le trois juin deux mil treize.

Tout associé, sauf s'il détient la totalité des parts, peut se faire représenter aux Assemblées Générales par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et qu'il ait le droit d'assister à l'Assemblée. La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'Assemblée.

Sous réserve d'application de l'article 267 du Code des Sociétés, toute Assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentés et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

L'Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.

La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur rapport.

L'Assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera pour un vote spécial, sur la décharge à accorder au(x) gérant(s).

Sous réserve d'application de l'article 275 du Code des Sociétés, nonobstant toute disposition contraire, chaque part sociale confère une voix. Toutefois, nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de parts dépassant la cinquième partie du nombre de parts existantes ou les deux cinquièmes des parts représentées à l'Assemblée, que ces parts lui appartiennent en propre ou qu'elles appartiennent à ses mandants.

Entre outre, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

Sauf dans les cas prévus par la Loi et les présents statuts, les décisions sont prises quelle que soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix.

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Le premier exercice prendra , cours le premier juillet deux mil onze et sera clôturé le trente et un décembre deux mil douze.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être ' obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital social.

Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des associés à moins que le Conseil provincial n'accepte une autre majorité. L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés. Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la Loi est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'Assemblée Générale désignant un ou plusieurs liquidateur(s)qui feront appel à un ou des médecins pour régler les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés. Les liquidateurs disposent des pouvoirs tes plus étendus prévus par les articles 183 et suivants du Code des Sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office. L'Assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une nouvelle société. Après le ; paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération. Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

ASSEMBLEE GENERALE

La société étant constituée, le Docteur Louis-Marie VASSEN, associé unique, exerçant les pouvoirs dévolus à l'Assemblée Générale, a décidé d'exercer les fonctions de gérant avec tous les pouvoirs prévus par les statuts; son mandat sera exercé à titre onéreux. Il prendra fin immédiatement après l'Assemblée Générale annuelle de deux mil vingt-et un.

Par application de l'alinéa premier du paragraphe deux de l'article 141 du Code des Sociétés, le Docteur Louis-Marie VASSEN, associé unique, décide de ne pas nommer de commissaire.

Pour extrait analytique conforme

D'un acte non enregistré, délivré dans le but exclusif d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce

François DENIS, notaire

4n0S .n '1,1" 711. e.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 26.08.2016 16486-0579-013

Coordonnées
DR L.M. VASSEN

Adresse
RUE DU TESSON 13 4800 LAMBERMONT

Code postal : 4800
Localité : Lambermont
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne