DR LAURENCE PREUD'HOMME MEDICAL, EN ABREGE : LPM

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : DR LAURENCE PREUD'HOMME MEDICAL, EN ABREGE : LPM

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 835.301.939

Publication

05/08/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOG WORO 11 1

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N� d'entreprise : 0835.301,939

D�nomination

(en entier) : Dr LAURENCE PREUD'HOMME MEDICAL

(en abr�g�) : LPM

Forme juridique : Soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue des Houssaies, 62 � 4550 Nandrin

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Proc�s-verbal de fusion par absorption - Soci�t� absorb�e

D'un acte re�u le 23 juillet 2013 par le notaire L�vi ROSU, de r�sidence � Ans, en cours d'enregistrement, i1 r�sulte que :

� S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile ayant adopt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Dr LAURENCE PREUD'HOMME MEDICAL�, en abr�g� � LPM �: ayant son si�ge social � 4550 Nandrin, rue des Houssaies, 62

Constitu�e suivant acte dress� par le notaire Aline HUG�, de r�sidence � Li�ge, en date du 4 avril 2011, publi� par extraits aux annexes du moniteur belge du 19 avril suivant sous le num�ro 11059399 et dont les statuts ont �t� modifi�s par acte du notaire HUGE, susnomm�, du 8 novembre 2012, publi� par extraits aux> annexes du moniteur belge sous le num�ro 12192609.

Soci�t� immatricul�e au registre des personnes morales de Huy sous le num�ro 0835.301.939

BUREAU

La s�ance est ouverte � 18 heures sous la pr�sidence de Madame PREUD'HOMME Laurence, ci-apr�s plus amplement qualifi�e,

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Est pr�sente l'associ�e unique ci-apr�s d�sign�e repr�sentant l'int�gralit� des parts sociales :

Madame PREUD'HOMME Laurence, n�e � Li�ge, le 13 juillet 1975, inscrite au registre national sous le' num�ro 75.07,13 008-62, divorc�e, domicili�e � 4550 Nandrin, rue des Houssaies, 62.

Propri�taire de cent quatre-vingt-six parts sociales.

Laquelle comparante d�clare et reconnait �tre propri�taire de l'ensemble des parts sociales, c'est-�-dire; 186, ainsi qu'il est justifi� au Notaire Rosu soussign� sur pr�sentation du registre des parts de la soci�t�. En cons�quence, la comparution devant Nous, Notaire, est arr�t�e ainsi qu'il pr�c�de.

Madame la pr�sidente expose et requiert le notaire soussign� d'acter ce qui suit

1. La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour : Fusion par absorption. Transfert de l'int�gralit� de son patrimoine (activement et passivement) � la soci�t� civile ayant emprunt� la forme de soci�t� priv�e �; responsabilit� limit�e � SOCIETE D'ANESTHESIE BARTSCH�, dans le cadre de la fusion par absorption de la= pr�sente soci�t� par la soci�t� � SOCIETE D'ANESTHESIE BARTSCH�.

Les documents et rapports mis gratuitement � la disposition de l'associ�e ou envoy� � l'associ�e: conform�ment � l'article 697 du Code des soci�t�s sont :

1)Le projet de fusion �tabli par les g�rants de la pr�sente soci�t� � Dr LAURENCE PREUD'HOMME MEDICAL �, et de la soci�t� absorbante � SOCIETE d'ANESTHESIE BARTSCH� ayant son si�ge social � 4550 Nandrin, rue des Houssaies, 62 inscrite au registre des personnes morales de Huy sous le num�ro: 0812.721.230 en date du 24 avril 2013 et d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Huy le 29 mai 2013

2)Les rapports �tablis conform�ment aux articles 694 et 695 du Code des soci�t�s, � savoir :

- le rapport de fusion de l'organe de gestion de la pr�sente soci�t� du 17 juin 2013 sur la proposition de fusion de la pr�sente soci�t� par absorption par la soci�t� � SOCIETE d'ANESTHESIE BARTSCH� absorbante

- le rapport de contr�le du r�viseur d'entreprises d�sign� par l'organe de gestion sur le projet de fusion,; savoir rapport dress� par Monsieur Francis SWINNEN, r�viseur d'entreprises, en date du 17 juin 2013.

3)Les comptes annuels du seul exercice comptable publi� pour la soci�t� absorb�e et des trois derniers; exercices comptables de la soci�t� absorbante;

4)Les rapports de gestion relatifs au seul exercice comptable cl�tur� de la soci�t� absorb�e et pour la: soci�t� absorbante aux comptes annuels des trois derniers exercices ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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s ~

5) Le bilan annuel de l'ann�e 2012 des soci�t�s absorb�e et absorbante.

A. Examen des rapports et documents suivants ;

1) Le projet de fusion dont question ci-dessus ;

2) Les rapports �tablis conform�ment aux articles 694 et 695 du Code des soci�t�s dont question ci-dessus.

B. Proposition d'approuver la fusion conform�ment au projet pr�cit�, par voie de transfert, par suite de dissolution sans liquidation de la pr�sente soci�t�, de l'int�gralit� de son patrimoine, activement et passivement, � la soci�t� � SOCIETE D'ANESTHESIE BARTSCH �, absorbante.

Etant pr�cis� que

1) Les �l�ments d'actifs et passifs et les �l�ments de capitaux propres seront repris dans la comptabilit� de la soci�t� absorbante � SOCIETE d'ANESTHESIE BARTSCH�, � la valeur pour laquelle Ils figuraient dans les comptes de la soci�t� absorb�e � la date du 31 d�cembre 2012.

2) d'un point de vue comptable, les op�rations de la pr�sente soci�t� absorb�e seront consid�r�es comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante � SOCIETE D'ANESTHESIE BARTSCH � � dater du premier janvier 2013 � z�ro heure, de sorte que toutes les op�rations faites apr�s cette date seront aux profits et risques de la soci�t� b�n�ficiaire, � charge pour cette derni�re d'ex�cuter tous les engagements et obligations de la soci�t� absorb�e se rapportant aux �l�ments d'actif et de passif transf�r�s.

3) le rapport d'�change est fix� � une part de la soci�t� absorb�e � Dr LAURENCE PREUD'HOMME MEDICAL � pour une part nouvelle de la soci�t� absorbante � SOCIETE D'ANESTHESIE BARTSCH �, lib�r�es � concurrence de deux tiers, sans mention de valeur nominale, qui prendront part aux r�sultats et auront jouissance dans la soci�t� absorbante, pro rata temporis � compter du premier janvier 2013, de sorte qu'il sera cr�� et attribu� au total cent quatre-vingt-six (186) parts nouvelles de la soci�t� absorbante � SOCIETE D'ANESTHESIE BARTSCH �, en �change des cent quatre-vingt-six (186) parts existantes de la soci�t� absorb�e � Dr LAURENCE PREUD'HOMME MEDICAL �, sans soulte.

Cr Autres dispositions

1) Conform�ment � l'article 701 du Code des soci�t�s, constatation du caract�re idoine de l'objet social de la soci�t� absorbante � SOCIETE d'ANESTHESIE BARTSCH� et de l'objet social de la pr�sente soci�t�.

2) Conform�ment � l'article 693 alin�a 2 huiti�mement du Code des soci�t�s et conform�ment au projet de fusion, constatation qu'aucun avantage particulier n'est attribu� aux membres des organes d'administration des soci�t�s absorb�e � Dr LAURENCE PREUD'HOMME MEDICAL� et absorbante � SOCIETE D'ANESTHESIE BARTSCH�.

D. Description des �l�ments d'actif et de passif � transf�rer

E. D�charge � la g�rante

F, Pouvoirs d'ex�cution et de constatation

IL La pr�sidente de l'assembl�e rappelle que

A. Le projet de fusion pr�rappel� a �t� �tabli par les g�rants des soci�t�s absorb�e � Dr LAURENCE

PREUD'HOMME MEDICAL � et absorbante � SOCIETE D'ANESTHESIE BARTSCH � en date du 24 avril 2013 et a �t� d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Huy en date du 29 mai 2013.

B. Le d�p�t susdit a �t� publi� par mention aux annexes du moniteur belge du 7 juin 2013 sous le num�ro 13085899 en ce qui concerne la pr�sente soci�t� absorb�e � Dr LAURENCE PREUD'HOMME MEDICAL � et sous le num�ro 13085900 en ce qui concerne la soci�t� absorbante � SOCIETE D'ANESTHESIE BARTSCH�,

C. Les documents mentionn�s aux articles 694 et 697 du Code des soci�t�s ont �t� tenus � la disposition

des associ�s au si�ge des soci�t�s au moins un mois avant la tenue de la pr�sent assembl�e et/ou envoy�s en

copie aux associ�s qui en ont fait le demande.

Ill. L'int�gralit� du capital est repr�sent�e, de sorte qu'il n'y a pas lieu de justifier de convocation.

L'assembl�e est par cons�quent apte � d�lib�rer et � statuer sur son ordre du jour.

IV, Pour �tre admises, les propositions � l'ordre du jour doivent recueillir les majorit�s requises pr�vues par

la loi ou les statuts ; chaque part sociale donnant droit � une voix.

V. La pr�sente soci�t� ne fait pas appel public � l'�pargne.

VL La pr�sente soci�t� n'a �mis ni titres sans droit de vote, ni titres non repr�sentatifs du capital, ni

obligations, ni droits de souscription sous quelque forme que ce soit.

Contr�le de l�galit�

Le notaire soussign�, atteste, en application de l'article 700 du Code des soci�t�s, l'existence et la l�galit�,

tant interne qu'externe, des actes et formalit�s incombant respectivement aux soci�t�s concern�es par fa

fusion,

Constatation de la validit� de l'assembl�e

Tout ce qui pr�c�de ayant �t� v�rifi�, l'assembl�e constate qu'elle est valablement constitu�e et apte �

statuer sur son ordre du jour~

Cet expos� est reconnu exact par l'assembl�e qui aborde ensuite l'ordre du jour.

R�solutions

Apr�s avoir d�lib�r�, l'assembl�e aborde l'ordre du jour et prend les r�solutions suivantes ;

A. Projet de fusion et rapports

L'assembl�e dispense la Pr�sidente de donner lecture du projet de fusion, du rapport du g�rant sur la

proposition de fusion de la pr�sente soci�t� par absorption par la soci�t� absorbante � SOCIETE D'ANESTHESIE BARTSCH � et du rapport de contr�le du r�viseur d'entreprises, dont question � l'ordre du jour. Le rapport dress� par Monsieur Francis SWINNEN, r�viseurs d'entreprises, en date du 17 juin 2013, conclut en les termes suivants

� 6. CONCLUSIONS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les v�rifications auxquelles nous avons proc�d�, conform�ment � l'article 695 du Code des Soci�t�s, nous permettent d'attester sans r�serve ;

- que le projet de fusion de la SPRL � SOCIETE D'ANESTHESIE BARTSCH � par absorption de la SPRL � Dr LAURENCE PREUD'HOMME MEDICAL �, reprend toutes les informations l�galement requises, que ces informations sont correctes et correspondent � la r�alit� ;

- que l'apport de l'universalit� de la SPRL � Dr LAURENCE PREUD'HOMME MEDICAL � � la SPRL � SOCIETE D'ANESTHESIE BARTSCH � r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� et que les comptes au 31 d�cembre 2012 refl�tent fid�lement le patrimoine et la situation financi�re des deux soci�t�s, conform�ment aux normes de r�vision de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises et aux prescriptions l�galement applicables en Belgique ;

- que le rapport d'�change propos�, �tabli sur base d'une valeur d'une part sociale de ta SPRL � SOCIETE D'ANESTHESIE BARTSCH � en remplacement d'une part sociale de la SPRL � Dr LAURENCE PREUD'HOMME MEDICAL �, est raisonnable et conforme � l'�conomie d'entreprise dans le cadre de l'op�ration envisag�e ;

- que la r�mun�ration pour l'apport d'universalit� du patrimoine de la SPRL � Dr LAURENCE PREUD'HOMME MEDICAL �, par l'attribution � l'associ�e unique de la SPRL � Dr LAURENCE PREUD'HOMMEM MEDICAL � de 186 parts nouvelles de la SPRL � SOCIETE D'ANESTHESIE BARTSCH � est pertinente et raisonnable, de sorte que les droits des parties dont parfaitement garantis et leur obligations compl�tement fix�es ;

- que nous n'avons pas eu connaissance d'�l�ments post�rieurs � la date du 31 d�cembre 2012 qui auraient modifi� la consistance du patrimoine des deux soci�t�s appel�es � fusionner, de sorte que les conclusions Ci-avant ne doivent pas �tre modifi�es.

Li�ge, le 17 juin 2013.

ScPRL MOORE STEPHENS " RSP

Repr�sent�e par

Francis SWINNEN,

R�viseur d'entreprises.�

L'associ�e unique reconna�t avoir parfaite connaissance des documents dont question ci-dessus ainsi que des autres documents vis�s par la loi, depuis plus d'un mois avant la date de la pr�sente assembl�e.

Un exemplaire du rapport du g�rant ainsi que du rapport du r�viseur d'entreprises resteront ci-annex�s. L'assembl�e approuve � l'unanimit� le contenu du projet de fusion.

B. D�cision de fusion

L'assembl�e d�cide d'approuver la fusion de la pr�sente soci�t� � Dr LAURENCE PREUD'HOMME MEDICAL � par voie de transfert de l'int�gralit� de son patrimoine (activement et passivement) et ce, conform�ment aux conditions contenues dans le projet de fusion pr�cit�, � la soci�t� absorbante.

Etant pr�cis� que :

1) les transferts se font sur base de la situation comptable de la soci�t� absorb�e arr�t� au 31 d�cembre 2012 ; les �l�ments d'actifs et passifs et les �l�ments de capitaux propres seront repris dans la comptabilit� de la pr�sente soci�t� absorbante, � la valeur pour laquelle ils figuraient dans les comptes de la soci�t� absorb�e � la date du 31 d�cembre 2012.

2) d'un point de vue comptable, les op�rations de la soci�t� absorb�e � Dr LAURENCE PREUD'HOMME MEDICAL � seront consid�r�es comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante � SOCIETE D'ANESTHESIE BARTSCH � � dater du premier janvier 2013 � z�ro heure, de sorte que toutes les op�rations faites apr�s cette date seront aux profits et risques de la soci�t� b�n�ficiaire, � charge pour cette derni�re d'ex�cuter tous les engagements et obligations de ia soci�t� absorb�e se rapportant aux �l�ments d'actif et de passif transf�r�s.

3) les transferts se font moyennant l'attribution de cent quatre-vingt-six (186) nouvelles parts de la soci�t� absorbante, lib�r�e � concurrence de deux tiers, sans mention de valeur nominale, sans soulte.

Lesdites parts nouvelles � �mettre seront identiques aux parts ordinaires existantes et prendront part aux r�sultats et auront jouissance dans la soci�t� absorbante, � compter du premier janvier 2013.

La pr�sente r�solution est prise � l'unanimit� des voix sous la condition suspensive du vote de la fusion par l'autre soci�t� concern�e par l'op�ration, soit la soci�t� absorbante � SOCIETE d'ANESTHESIE BARTSCH�.

C) Autres dispositions

L'assembl�e constate conform�ment �

- l'article 701 du Code des soci�t�s, le caract�re idoine de l'objet social de la pr�sente soci�t� absorb�e et l'objet social de la soci�t� absorbante ;

- l'article 693 alin�a 2 huiti�mement du Code des soci�t�s et conform�ment au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier n'est attribu� aux membres des organes d'administration des soci�t�s absorb�e � Dr LAURENCE PREUD'HOMME MEDICAL� et absorbante � SOCIETE D'ANESTHESIE BARTSCH�.

La pr�sente r�solution est prise � l'unanimit� des voix.

D) Description du patrimoine transf�r� par la soci�t� absorb�e � la soci�t� absorbante

L'assembl�e requiert le notaire soussign� d'acter que le patrimoine de la soci�t� absorb�e, comprend les

�l�ments d'actif et de passif et de capitaux suivants, sur la base de sa situation comptable arr�t�e au 31

d�cembre 2012

1) Description du patrimoine

L'apport consiste en l'apport

1. des �l�ments d'actif suivants :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

- Actifs immobilis�s :

'Immobilisations incorporelles

Goodwill co�t d'acquisition 122.000,00

Amortissement sur goodwill -21.350,00

'Immobilisations corporelles :

Mobilier et mat�riel roulant: 35.944,73

- Actifs circulants :

" Cr�ances � un an au plus 109.000,00

" Valeurs disponibles 38.092,37

'Comptes de r�gularisation Actif 4.420,38

Soit un total de l'actif de 288.107,48

2. des �l�ments de passif suivants :

- Capitaux propres :

" Capital: 12.400,00

" R�serves : 1.860,00

" B�n�fice report� : 67.596,68

- Dettes

"Dettes � plus d'un an : 22.460,71

" Dettes � un an au plus : 183.790,09

Soit un total de passif de 288.107,48

2. Ce transfert comprend en outre les �ventuels �l�ments incorporels, tels que d�nomination, droit au bail, relations commerciales, contrats et march�s en cours, organisation technique, administrative, et know-how, se rapportant au patrimoine transf�r�.

3. Conditions g�n�rales du transfert

1. La soci�t� b�n�ficiaire aura la propri�t� de tous les �l�ments corporels et incorporels et viendra � tous les droits, contrats, cr�ances et dettes lui transf�r�s par la soci�t� absorb�e � compter du four auquel la fusion produit ses effets, sans qu'il puisse en r�sulter de novation.

2. La soci�t� absorbante prendra les biens lui transf�r�s dans l'�tat o� ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la soci�t� absorb�e pour quelque cause que ce soit, notamment vices de construction, usure ou mauvais �tat du mat�riel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la d�signation et la contenance, insolvabilit� des d�biteurs.

3, Les dettes de la soci�t� absorb�e passeront de plein droit et sans formalit� � la soci�t� absorbante, sans qu'il puisse r�sulter de novation dans tous [es droits et obligations de la soci�t� absorb�e.

En cons�quence, elle acquittera en lieu et place de la soci�t� absorb�e tout le passif se rapportant � l'apport qui lui est fait ; elle assurera notamment le paiement des int�r�ts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contract�s et apport�s par la soci�t� absorb�e, le tout aux �ch�ances convenues entre cette derni�re et ses cr�anciers.

Les s�ret�s r�elles et personnelles, !�gales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne seront pas affect�es par la pr�sente fusion, sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription pour les marques ou de transcription.

Conform�ment � l'article 684 du Code des soci�t�s, les cr�anciers des soci�t�s absorb�e et absorbante dont la cr�ance est ant�rieure � !a publication au moniteur belge des proc�s-verbaux de fusion des soci�t�s absorb�e et absorbante et non encore �chue peuvent, au plus tard dans les deux mois de cette publication, exiger une s�ret� nonobstant toute convention contraire, suivant les modalit�s dudit article,

4. La soci�t� b�n�ficiaire devra ex�cuter tous trait�s, march�s, conventions et engagements quelconques, tous [es contrats de la soci�t� absorb�e �tant transf�r�s, y compris les contrats intuitu personae et les contrats et engagements quelconques conclus avec le personnel occup� par celle-ci, tels que ces contrats et engagements existeront au jour de la r�alisation effective de la fusion.

5. Les litiges et actions g�n�ralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en d�fendant, seront suivis par la soci�t� b�n�ficiaire, qui en tirera profit ou en supportera les suites � la pleine et enti�re d�charge de la soci�t� absorb�e.

6. Le transfert du patrimoine comprendra d'une mani�re g�n�rale :

- tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, b�n�fices des expropriations �ventuelles en cours, garanties personnelles et celles dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelques causes que ce soit, la soci�t� absorb�e � l'�gard de tous tiers, y compris les administrations publiques ;

- la charge de tout le passif de la soci�t� absorb�e envers les tiers, y compris le passif pouvant r�sulter d'obligations d�coulant de conventions conclues avant la date du pr�sent proc�s-verbal, ainsi que l'ex�cution de toutes les obligations de la soci�t� absorb�e, envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de telle mani�re que la soci�t� absorb�e ne puisse jamais �tre inqui�t�e de ce chef ;

- les archives et documents comptables relatifs � l'apport, � charge pour la soci�t� absorbante de les conserver.

La pr�sente r�solution est prise � l'unanimit� des voix.

E. Dissolution sans liquidation

En cons�quence de ce qui pr�c�de, l'assembl�e constate que, sous la condition suspensive du vote par l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante et de l'approbation des modifications des statuts qui en

"

Volet B - Suite

r�sultent, conform�ment aux dispositions des articles 682 et 683 du Code des soci�t�s, la fusion entra�ne de plein droit et simultan�ment les effets suivants

1. la dissolution sans liquidation de la soci�t� absorb�e, celle-ci cessant d'exister (sauf application de l'article 682 alin�a premier, premi�rement, du Code des soci�t�s),

2. les associ�s de la soci�t� absorb�e deviennent les associ�s de la soci�t� absorbante,

3. le transfert � la soci�t� b�n�ficiaire de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e � la date de la situation comptable du 31 d�cembre 2012.

, La pr�sente r�solution est prise � l'unanimit� des voix.

F. D�charge

L'assembl�e d�cide que l'approbation par l'assembl�e g�n�rale des associ�s de la soci�t� absorbante des

premiers comptes annuels �tablis post�rieurement � la fusion vaudra d�charge aux g�rants de la soci�t�

absorb�e.

La pr�sente r�solution est prise � l'unanimit� des voix,

G. Pouvoirs d'ex�cution et de constatation

Pour autant que de besoin, tous pouvoirs n�cessaires aux fins d'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent sont conf�r�s � chacun des g�rants de la soci�t� absorbante, chacun avec pouvoir d'agir s�par�ment et plus sp�cifiquement ceux :

- d'effectuer toutes formalit�s de radiation ou de transfert aupr�s de toutes autorit�s comp�tentes et, le cas ' ' �ch�ant, d'op�rer tout compl�ment ou rectification au pr�sent acte

- assurer la mise � jour du registre des parts

D�claration pro fisco :

- L'assembl�e g�n�rale d�clare que l'apport constitue une universalit� de biens

- L'assembl�e g�n�rale d�clare que l'apport est uniquement r�mun�r� en droits sociaux

- L'assembl�e g�n�rale d�clare que la fusion de la soci�t� absorb�e a lieu sous le b�n�fice :

1. des articles 117 paragraphe premier et 120 alin�a 3 du Code des droits d'enregistrement

2. de l'article 211 du Code des imp�ts sur le revenu 1992. �

Pour extrait analytique conforme,

L�vi ROSI!, Notaire � Ans,

D�pos� en m�me temps l'exp�dition du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�ral extraordinaire auquel sont annex�s les rapports du g�rant et du r�viseur d'entreprises.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

19/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 23.05.2013, DPT 18.06.2013 13181-0390-012
07/06/2013

��MOD WORD 11.1

re,41 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�pos� au greff Tribunal de Commer

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0835.301.939

D�nomination

(en entier) : Dr LAURENCE PREUD'HOMME MEDICAL

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge : Rue des Houssaies, 62 - 4550 NANDRIN

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte ;D�p�t projet de fusion par absorption de la SPRL "Dr LAURENCE PREUD'HOMME MEDICAL" par la SPRL "SOCIETE D'ANESTHESIE BARTSCH"

SOCIETE D'ANESTHESIE BARTSCH

Soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Rue des Houssaies, 62

4550 NANDRIN

N� d'entreprise 0812.721.230

NA : NA

RPM Huy

Dr LAURENCE PREUD'HOMME MEDICAL

Soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Rue des Houssaies, 62

4550 NANDRIN

N� d'entreprise 0835.301.939

NA : NA

RPM Huy

PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA

SPRL � Dr LAURENCE PREUD'HOMME MEDICAL � PAR LA

SPRL � SOCIETE D'ANESTHESIE BARTSCH �

Les organes de gestion de la SPRL � SOCIETE D'ANESTHESIE BARTSCH � et de la SPRL � Dr LAURENCE PREUD'HOMME MEDICAL � se sont r�unis en vue d'�tablir conjointement un projet de fusion conform�ment � l'article 693 du Code des Soci�t�s.

La fusion s'effectuera entre les deux soci�t�s suivantes :

D<c SOCIETE D'ANESTHESIE BARTSCH �, soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, dont le si�ge social est �tabli � 4550 Nandrin, Rue des Houssaies, 62, immatricul�e sous le num�ro d'entreprise 0812.721.230, soci�t� non assujettie � la NA,

Ci-apr�s d�nomm�e la � soci�t� absorbante � ou SPRL � SOCIETE D'ANESTHESIE BARTSCH �.

0� Dr LAURENCE PREUD'HOMME MEDICAL �, soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, dont le si�ge social est �tabli � 4550 Nandrin, Rue des Houssaies, 62, immatricul�e sous le num�ro d'entreprise 0835.301.939, soci�t� non assujettie � la NA,

Ci-apr�s d�nomm�e la � soci�t� absorb�e � ou SPRL � Dr LAURENCE PREUD'HOMME MEDICAL �.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Ainsi, dans le cadre de cette fusion, la totalit� des actifs et passifs de la soci�t� absorb�e sera transf�r�e � !a soci�t� absorbante.

Les membres des organes de gestion pr�sents d�clarent avoir pris connaissance des dispositions suivantes concernant

(i)la responsabilit� sp�cifique du g�rant de la soci�t� absorb�e envers chaque associ� de la soci�t� absorb�e, pour le pr�judice que l'associ� aurait subi par suite d'une faute commise lors de la pr�paration et de la r�alisation de la fusion (article 687, al. 1er du Code des Soci�t�s),

(ii)l'obligation l�gale pour chacune des soci�t�s participant � la fusion de d�poser le projet de fusion au greffe du Tribunal de Commerce 6 semaines au moins avant l'assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur la fusion (article 693, � 2 du Code des Soci�t�s).

SECTION 1 : IDENTIFICATION DES SOCIETES PARTICIPANT A LA FUSION

1.Soci�t� absorbante

D�nomination sociale � SOCIETE D'ANESTHESIE BARTSCH �

- Forme juridique

Soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

- Si�ge social Rue des Houssaies, 62

4550 Nandrin

- Objet social

La soci�t� a pour objet l'exercice de la m�decine par le ou les associ�s qui la composent, lesquels sont exclusivement des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins ou des soci�t�s de m�decins � personnalit� juridique dont les statuts ont �t� approuv�s par le Conseil de l'Ordre des M�decins. La m�decine est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, ceux-ci mettent en commun la totalit� de leur activit� m�dicale au sein de la soci�t�.

Les honoraires sont per�us par et pour la soci�t�.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique, notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'Ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin, au respect du secret m�dical, � la dignit� et � l'ind�pendance professionnelle du praticien.

Dans le cadre de cet objet, la soci�t� peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re.

La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est toujours illimit�e.

-G�rant et associ� unique

Monsieur S�bastien BARTSCH.

2.Soci�t� absorb�e

- D�nomination sociale � Dr LAURENCE PREUD'HOMME MEDICAL �

- Forme juridique

Soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

- Si�ge social Rue des Houssaies, 62

4550 Mandrin

- Objet social

La soci�t� a pour objet l'exercice de la m�decine par le ou les associ�s qui la composent, lesquels sont exclusivement des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins ou des soci�t�s de m�decins � personnalit� juridique dont les statuts ont �t� approuv�s par le Conseil de l'ordre des M�decins. L'activit� m�dicale est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, ceux-ci mettent en commun la totalit� de leurs prestations. Les honoraires sont per�us par et pour la soci�t�.

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L'objet social sera r�alis� dans le respect le plus strict des prescriptions d'ordre d�ontologique, notamment et sans que cette �num�ration soit limitative, celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin, au respect du secret m�dical, � la dignit� et � l'ind�pendance professionnelle du m�decin.

La soci�t� a �galement pour objet � titre accessoire et suivant des modalit�s arr�t�es par les associ�s en ce qui concerne les investissements, la gestion, la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat de la pleine propri�t� ou de droits r�els, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soit pas alt�r� ni son caract�re civil ni sa vocation exclusivement m�dicale.

Cela ne peut en aucune fa�on conduire � une activit� commerciale.

Dans le cadre de cet objet, la soci�t� peut accomplir toute op�ration de nature civile, mobili�re ou immobili�re. En particulier, elle pourra effectuer tous investissements mat�riels ou immat�riels, mobiliers ou immobiliers, n�cessaires) utiles ou de nature � am�liorer la qualit� des prestations m�dicales d�crites ci-avant.

Elle pourra notamment acqu�rir un terrain, construire un immeuble, acqu�rir la pleine propri�t� ou des droits r�els dans un immeuble, louer ou sous-louer tout immeuble dans le but d'y exercer ses activit�s m�dicales, d'y �tablit son si�ge social ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille, � titre de r�sidence principale ou secondaire, � titre gratuit ou r�mun�r�.

Le soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La soci�t� ne pourra conclure, avec des m�decins ou des tiers, aucune convention contraire � la d�ontologie m�dicale.

Le responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est toujours illimit�e.

-G�rante et associ�e unique

Madame Laurence PREUD'HOMME,

SI CTION 2 ; RAPPORT D'ECHANGE DES PARTS SOCIALES

1. Associ�s

Les associ�s des deux soci�t�s scnt connus aux ternies des derni�res assembl�es g�n�rales ou du registre des parts nominatives,

Le capital social de la SPRL � SOCIETE D'ANESTHESIE BARTSCH � est repr�sent� par 186 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) du capital social, lib�r�es � concurrence de 12.400,00 EUR, parts d�tenues par Monsieur S�bastien BARYSCH.

Le capital social de la SPRL � Dr LAURENCE PREUD'HOMME MEDICAL � est repr�sent� par 186 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) du capital social, lib�r�es � concurrence de 12.400,00 EUR, parts d�tenues par Madame Laurence PREUD'HOMME.

2.Rapport d'�change

Le rapport d'�change pour l'associ�e unique de la SPRL � Dr LAURENCE PREUD'HOMME MEDICAL � sera de un pour un.

Il est propos� d'�mettre des parts sociales nouvelles de la SPRL � SOCIETE D'ANESTHESIE BARTSCH � sur base de son pair comptable (soit 18,600,00 � 1186 parts), en �change du patrimoine actif/passif de la SPRL � Dr LAURENCE PREUD'HOMME MEDICAL �.

L'associ�e unique de la SPRL � Dr LAURENCE PREUD'HOMME MEDICAL � recevra donc une part scciale nouvelle de la SPRL � SOCIETE D'ANESTHESIE BARTSCH � en repr�sentation de chaque part sociale pr�c�demment d�tenue dans la SPRL � Dr LAURENCE PREUD'HOMME MEDICAL �.

Il sera donc �mis 186 parts nouvelles de la SPRL� SOCIETE D'ANESTHESIE BARTSCH � en �change des 186 parts sociales de la SPRL � Dr LAURENCE PREUD'HOMME MED1CAL �, attribu�e � l'associ�e unique actuelle de la SPRL � Dr LAURENCE PREUD'HOMME MEDICAL �.

Aucune soulte en esp�ce ne sera attribu�e.

3.Modalit� de remise des parts de la soci�t� absorbante

Au jour de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire d�cidant de la fusion, il sera proc�d� � l'inscription des nouvelles parts dans le registre des associ�s de la SPRL � SOCIETE D'ANESTHESIE BARTSCH �. Cette Inscription sera op�r�e sur base du registre des associ�s de la SPRL � Dr LAURENCE PREUD'HOMME MEDICAL �.

Valet B - Suite

4.Date � partir de laquelle ces parts donnent le droit de participer aux b�n�fices ainsi que toute modalit� relative � ce droit

Les parts nouvelles donneront droit au dividende � partir de la date d'effet de la fusion, soit au ler janvier 2013.

5.i]ate � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� absorb�e seront consid�r�es d'un point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante

Les op�rations de la SPRL � Dr LAURENCE PREUD'HOMME MEDICAL �, soci�t� absorb�e, seront consid�r�es du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la SPRL � SOCIETE D'ANESTHESIE BARTSCH �, soci�t� absorbante, � partir du ler janvier 2013,

6.Droits assur�s par la soci�t� absorbante � l'associ�e de la SPRL � Dr LAURENCE PREUD'HOMME MEDICAL �, soci�t� absorb�e, qui a des droits sp�ciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les parts ou les mesures propos�es � leur �gard.

Ce point est sans objet, aucun droit sp�cial ni aucun autre titre que des parts n'existant dans la soci�t� absorb�e, Il n'existe pas non plus de parts non repr�sentatives de capital.

7.Emoluments sp�ciaux attribu�s au reviseer en charge des rapports l�gaux

La r�daction du rapport pr�vu � l'article 695 du Code des Soci�t�s par le r�viseur d�sign�, la SPRL MOORE STEPHENS" RSP, R�viseurs d'Entreprises, sera r�mun�r�e � concurrence d'environ 2.750,00 EUR + TVA,

8.Avantages particuliers attribu�s aux membres des organes des soci�t�s appel�es � fusionner, Aucun avantage particulier ne sera attribu� aux organes de gestion des soci�t�s appel�es � fusionner.

La pr�sente fusion par absorption sera r�alis�e conform�ment � l'article 211 du code des Imp�ts sur le Revenu, � l'article 117 du code des droits d'enregistrement et � l'article 11 et � l'article 18 �3 du code de la TVA.

Fait � 4550 Nandrin, le 24 avril 2013 en quatre exemplaires. Chacun des organes de gestion reconnaissant avoir re�u deux exemplaires, l'un �tant destin� au d�p�t au greffe du tribunal de commerce et l'autre destin� � �tre conserv� au si�ge social de la soci�t�,

Pour la SPRL� SOCIETE D'ANESTHESIE BARTSCH �

S�bastien BARTSCH,

G�rant,

Pour la SPRL � Dr LAURENCE PREUD'HOMME MEDICAL�

Laurence PREUD'HOMME,

G�rante.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/11/2012

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Mod PDF 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1

R�serv�

au

Moniteur

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" 12192609*

D�pos� au gre#- du

Tribunal de gommer de Huy, le

1 9 Ne 2012

Le Gr ier

Griffe

W d'entreprise : 0835.301.939

D�nomination (en entier): Dr LAURENCE PREUD"HOMME MEDICAL

(en abr�g�): LPM

Forme juridique :Soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue des Houssaies, 62 � 4550 NANDRIN

(adresse compl�te) Modification de l'exercice social

Objet(s) de l'acte :

D'un acte re�u le 8 novembre 2012 par Ma�tre Aline Hug�, Notaire associ� de la soci�t� civile ayant pris la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �Mottard & Hug� - Notaires associ�s �, � Li�ge, enregistr� � Li�ge I le 12 novembre suivant volume 195 folio 58 case 13, il apparait que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire a pris les r�solutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION : PROLONGATION DE L'EXERCICE SOCIAL R�troactivement, prolongation de l'exercice social 2011-2012 jusqu'au 31 d�cembre 2012.

DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS EN

CONSEQUENCE

En suite de ce qui pr�c�de :

- modification des dates des exercices sociaux futurs.

D�sormais chaque exercice social d�butera le premier janvier pour se cl�turer le trente et un

d�cembre.

- l'assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra chaque ann�e, � dater de 2013, le quatri�me jeudi

de mai � 20 heures.

TROISIEME RESOLUTION - COORDINATION DES STATUTS

-Les articles 20 et 26 des statuts seront modifi�s pour tenir compte des changements intervenus suite aux r�solutions prises lors de la pr�sente assembl�e ;

-l'article 1 sera compl�t�, de mani�re � ce que les points 2. et 4. soient r�dig�s comme suit : � 2. La mention � Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � responsabilit� Limit�e � ou en abr�g� � SPRL �, reproduite lisiblement et plac�e imm�diatement avant ou apr�s la d�nomination sociale ; �

� 4. Les mots �crits en toutes lettres � Registre des Personnes Morales � ou en abr�g� � I .PM � accompagn�s de l'indication du si�ge du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et suivis du num�ro d'immatriculation. � -L'article 2 est modifi� pour tenir compte du changement de si�ge social intervenu ant�rieurement aux pr�sentes.

QUATRIEME RESOLUTION : POUVOIRS

L'assembl�e g�n�rale conf�re tous pouvoirs � la g�rance pour l'ex�cution des r�solutions qui

pr�c�dent.

Pour extrait analytique conforme

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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4 ii.

, 114,

Volet B - Suite

R�serv�

au

Moniteur

belge

i Documents d�pos�s au greffe en m�me temps que la pr�sente : l'exp�dition de l'acte du 8 novembre 2012, les documents requis par la loi, les statuts coordonn�s.

Suit la signature du Notaire Aline Hug�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/04/2012

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1J Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination : DR LAURENCE PREUD'HOMME MEDICAL

Forme juridique : SC / SPRL

Si�ge : Rue d'Esneux 161 � 4140 Sprimont

N� d'entreprise : 0835301939

Ob et de l'acte : Transfert du si�ge social

Le si�ge social de la soci�t� est transf�r� de 4140 Sprimont, Rue d'Esneux 161 � 4550 Nandrin, Rue des Houssaies 62, en vertu d'une d�cision de la g�rance du ler janvier 2012.

Laurence Preud'Homme

G�rante

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

19/04/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : D�nomination 3�.30(.

(en entier) : Dr LAURENCE PREUD'HOMME MEDICAL

Forme juridique : soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue d'Esneux, 161 � 4140 Sprimont

Objet de l'acte : Constitution - statuts

D'un acte re�u le 4 avril 2011 par Ma�tre Aline Hug�, Notaire associ� de la soci�t� civile ayant pris la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Mollard & Hug� - Notaires associ�s �, � Li�ge, en cours d'enregistrement, il appert que Madame PREUD'HOMME Laurence, n�e � Li�ge, le 13 juillet 1975, �pouse de Monsieur MARY Gontran, domicili�e � Sprimont, rue d'Esneux, 161.

A constitu� une soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Dr LAURENCE PREUD'HOMME MEDICAL �, en abr�g� � LPM �, ayant son si�ge social � 4140 Sprimont, rue d'Esneux, 161, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1 N 86�me) de l'avoir social.

La comparante d�clare souscrire la totalit� du capital social.

A. LIBERATION

Madame PREUDHOMME d�clare lib�rer son apport en num�raire de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) � concurrence de deux tiers, par un apport de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR).

B.REMUNERATION

En r�mun�ration des apports qui pr�c�dent, il est attribu� � Madame PREUD'HOMME les cent quatre-vingt-six parts de la soci�t�, lib�r�es � concurrence de deux tiers chacune.

objet social

La soci�t� a pour objet l'exercice de la m�decine par le ou les associ�s qui la composent, lesquels sont exclusivement des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins ou des soci�t�s de m�decins � personnalit� juridique dont les statuts ont �t� approuv�s par le Conseil de l'Ordre des M�decins. L'activit� m�dicale est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, ceux-ci mettent en commun la totalit� de leurs prestations. Les honoraires sont per�us par et pour la soci�t�.

L'objet social sera r�alis� dans le respect le plus strict des prescriptions d'ordre d�ontologique, notamment et sans que cette �num�ration soit limitative, celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin, au respect du secret m�dical, � la dignit� et � l'ind�pendance professionnelle du m�decin.

La soci�t� a �galement pour objet � titre accessoire et suivant des modalit�s arr�t�es par les associ�s en ce

qui concerne les investissements, la gestion, la valorisation d'un patrimoine immobilier, '

notamment par l'achat de la pleine propri�t� ou de droits r�els, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soit pas alt�r� ni son caract�re civil ni sa vocation exclusivement m�dicale.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Cela ne peut en aucune fa�on conduire � une activit� commerciale.

Dans le cadre de cet objet, la soci�t� peut accomplir toute op�ration de nature civile, mobili�re ou immobili�re. En particulier, elle pourra effectuer tous investissements mat�riels ou immat�riels, mobiliers ou immobiliers, n�cessaires, utiles ou de nature � am�liorer la qualit� des prestations m�dicales d�crites ci-avant.

Elle pourra notamment acqu�rir un terrain, construire un immeuble, acqu�rir la pleine propri�t� ou des droits r�els dans un immeuble, louer ou sous-louer tout immeuble dans le but d'y exercer ses activit�s m�dicales, d'y �tablir son si�ge social ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille, � titre de r�sidence principale ou secondaire, � titre gratuit ou r�mun�r�.

La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La soci�t� ne pourra conclure, avec des m�decins ou des tiers, aucune convention contraire � la d�ontologie m�dicale.

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est toujours illimit�e.

g�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, choisis ou non parmi les associ�s, nomm�s pour une dur�e de quinze ans par l'Assembl�e g�n�rale.

Le g�rant non m�decin ne pourra faire aucun acte � caract�re m�dical et devra s'engager � respecter la d�ontologie m�dicale, en particulier le secret professionnel.

Les g�rants sont r��ligibles.

Les g�rants sont r�vocables en tout temps par l'Assembl�e G�n�rale, conform�ment � l'article dix-huit des pr�sents statuts.

pouvoir des g�rants

Tout g�rant est individuellement investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire seul tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Tout g�rant a, dans sa comp�tence, tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la Loi � l'Assembl�e G�n�rale.

Le membre d'un coll�ge de gestion qui a un int�r�t oppos� � celui de la Soci�t� dans une op�ration, est tenu d'en pr�venir le coll�ge et de faire mentionner cette d�claration au proc�s-verbal de la s�ance. Il ne peut prendre part � cette d�lib�ration. Il est sp�cialement rendu compte, � la premi�re Assembl�e G�n�rale, avant tout vote sur d'autres r�solutions, des op�rations dans lesquelles un des g�rants aurait eu un int�r�t oppos� � celui de la Soci�t�.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la Soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il pourra conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

signatures

Tous les actes engageant la soci�t�, autres que ceux de gestion journali�re, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par un g�rant qui n'a pas � justifier, vis-�-vis des tiers, d'une autorisation sp�ciale de l'Assembl�e.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant. gestion journali�re

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Chaque g�rant peut d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs, l'accomplissement d'actes d�termin�s de gestion journali�re pour la dur�e qu'il fixe, �tant entendu que seuls les actes sans port�e m�dicale peuvent �tre r�alis�s par les d�l�gu�s non m�decins du g�rant.

Les d�l�gu�s du g�rant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la d�ontologie m�dicale.

ASSEMBLEES GENERALES

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire est tenue chaque ann�e le quatri�me jeudi de f�vrier � dix-neuf heures.

ann�e sociale - bilan

L'ann�e sociale commence le premier octobre et finit le trente septembre.

r�partition des b�n�fices

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant du bilan approuv� constitue le b�n�fice net de l'exercice.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteindra le dixi�me du capital social. Une r�serve ne peut �tre constitu�e que de l'accord unanime des associ�s � moins que le Conseil provincial n'accepte une autre majorit�.

L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts sp�culatifs ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s.

Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net, tel qu'il est d�fini par la Loi est ou deviendrait inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'Assembl�e G�n�rale se prononcera par un vote distinct sur la d�charge � donner au g�rant.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'Assembl�e G�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour. La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'Assembl�e G�n�rale. Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'Assembl�e.

Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la g�rance, sauf d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�signant un ou plusieurs liquidateur(s) qui feront appel � un ou des m�decins pour r�gler les questions qui concernent la vie priv�e des patients et/ou le secret professionnel des associ�s.

Les liquidateurs, apr�s que leur mandat ait �t� confirm� par le tribunal de commerce, conform�ment � l'article 184 du Code des Soci�t�s, disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles cent quatre-vingt-un et suivants du Code des Soci�t�s, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.

L'Assembl�e pourra sp�cialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif � une nouvelle soci�t�.

Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration.

Volet B - Suite

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, l'associ�e unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, e pris les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait constitutif au greffe du tribunal de commerce de Li�ge lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente septembre deux mil douze. La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le quatri�me jeudi de f�vrier deux mil treize. Le nombre de g�rants est fix� � UN.

Est nomm� en qualit� de g�rant pour une dur�e de quinze ans : Madame Laurence PREUD'HOMME, comparante aux pr�sentes, qui accepte et d�clare ne faire l'objet d'aucune proc�dure qui l'emp�cherait de pouvoir exercer les fonctions de g�rant de la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Reprise d'engagements: la soci�t� reprend au nom et pour son compte tous les engagements, obligations, d�penses et recettes, souscrits d�caiss�es ou encaiss�es en son nom par son fondateur depuis le 1 er janvier 2011.

Pour extrait analytique conforme

Documents d�pos�s en m�me temps que les pr�sentes : l'exp�dition de l'acte constitutif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

Diu

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DR LAURENCE PREUD'HOMME MEDICAL, EN ABREGE :…

Adresse
RUE DES HOUSSALES 62 4550 NANDRIN

Code postal : 4550
Localité : NANDRIN
Commune : NANDRIN
Province : Liège
Région : Région wallonne

DR LAURENCE PREUD'HOMME MEDICAL, EN ABREGE : LPM

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

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