DR. L. BEAUPORT

Dénomination : DR. L. BEAUPORT

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 566.948.469

Publication

10/11/2014

��Mod 11.1

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

IIIHUIIII2siiu1au11in

N� d'entreprise : s6G 1,1~9

D�nomination (en entier) : Dr. L. Beauport

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Passage de la B�guine 57C (bo�te 4)

4452 Wihogne

Objet de Pacte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il r�sulte d'un acte re�u le vingt-huit octobre deux mille quatorze, devant Ma�tre Daisy DEKEGEL, notaire �

Bruxelles,

que:

Madame BEAUPORT Lydie Christel, docteur en m�decine, domicili�e � 4452 Wihogne, Passage de la

B�guine 57C (bo�te 4),

a constitu� la soci�t� suivante :

FORME-D�NOMINATION

La soci�t� est une soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e "DR. L. BEAUPORT'.

SIEGE SOCIAL

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 4452 Wihogne, Passage de la B�guine 57C (bo�te 4).

OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet l'exercice de la m�decine, et plus particuli�rement la p�diatrie, par le ou les associ�s qui

la composent, lesquels sont exclusivement des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins ou des

soci�t�s de m�decins � personnalit� juridique dont les statuts ont �t� approuv�s par le Conseil de l'Ordre des

M�decins, La m�decine est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�, En cas de pluralit� d'associ�s,

ceux-ci mettent en commun la totalit� de leur activit� m�dicale au sein de la soci�t�.

Les honoraires sont per�us par et pour la soci�t�.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique, notamment

celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du

m�decin, au respect du secret m�dical, � la dignit� et � l'ind�pendance professionnelle du praticien. La soci�t�

s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de

dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est toujours illimit�e.

La soci�t� a �galement pour objet � titre accessoire et suivant des modalit�s arr�t�es par les associ�s en ce

qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par

l'achat, de la pleine propri�t� ou de droits r�els, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout

au sens le plus large, pour autant que n'en soit alt�r� ni son caract�re civil ni sa vocation premi�re

exclusivement m�dicale. Cela ne peut en aucune fa�on conduire � une activit� commerciale.

La soci�t� pourra louer ou sous-louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le

but d'y �tablir son si�ge social et/ou un si�ge d'exploitation, soit d'y loger ses dirigeants et les membres de leur

famille.

DUREE

La soci�t� est constitu�e � partir du 28 octobre 2014 pour une dur�e illimit�e.

CAPITAL

Le capital social s'�l�ve � dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR). II est repr�sent� par cent

(100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Les parts sociales ont �t� toutes souscrites en esp�ces par la comparante.

Chacune des parts sociales souscrites a �t� lib�r�e � concurrence de deux tiers, de sorte que la soci�t� a d�s

� pr�sent de ce chef � sa libre disposition une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR).

ATTESTATION BANCAIRE

L'apport en esp�ces a �t� d�pos�, conform�ment � l'article 224 du Code des soci�t�s, sur un compte sp�cial

portant le num�ro 6E59 6451 0155 8126, ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la soci�t� "BANK

J. VAN BREDA", ainsi qu'il r�sulte d'une attestation d�livr�e par cette institution financi�re le 17 octobre 2014.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 6 , Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer la personne morale a fegard des tiers Au verso . Nom et signature

Mod 11 1

ASSOCIES

La soci�t� ne peut compter comme associ�s que des personnes physiques ayant le titre de docteur en m�decine ou des soci�t�s de m�decins � personnalit� juridique dont les statuts ont �t� approuv�s par le Conseil de l'Ordre des M�decins.

GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, choisis ou non parmi les associ�s et nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour six ans.

Les g�rants sont r��ligibles.

Pour les actes de gestion ayant une incidence sur l'activit� m�dicale des associ�s, le g�rant doit �tre un m�decin associ�.

Pour les actes de gestion n'ayant pas d'incidence sur l'activit� m�dicale des associ�s, !e g�rant peut �tre un non associ�, m�decin ou non m�decin.

Le g�rant qui a la qualit� d'associ� et celui qui n'a pas cette qualit� fonctionnent comme un coll�ge o� la voix de l'associ� est pr�pond�rante. Toutes les d�cisions sont prises sous ia responsabilit� de celui-ci.

Le g�rant non m�decin peut �tre une personne physique ou morale.

S'il s'agit d'une personne morale, une personne physique repr�sentant le g�rant doit �tre d�sign� nomm�ment dans les statuts .

VACANCE

En cas de vacance de la place d'un g�rant, l'assembl�e g�n�rale pourvoit � son remplacement, en d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

POUVOIR DES GERANTS

Tout g�rant est individuellement investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire seul tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Tout g�rant a, dans sa comp�tence, tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la Loi � l'assembl�e g�n�rale. Le membre d'un coll�ge de gestion qui a un int�r�t oppos� � celui de la Soci�t� dans une op�ration, est tenu d'en pr�venir le coll�ge et de faire mentionner cette d�claration au proc�s-verbal de la s�ance. Il ne peut prendre part � cette d�lib�ration. il est sp�cialement rendu compte, � la premi�re assembl�e g�n�rale, avant tout vote sur d'autres r�solutions, des op�rations dans lesquelles un des g�rants aurait eu un int�r�t oppos� � celui de la Soci�t�.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la Soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il pourra conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-�-vis de !a soci�t� que vis-�-vis des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

SIGNATURES

Tous les actes engageant la soci�t�, autres que ceux de gestion journali�re, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par un g�rant qui n'a pas � justifier, vis-�-vis des tiers, d'une autorisation sp�ciale de l'assembl�e,

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant. GESTION JOURNALIERE

Chaque g�rant peut d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs, l'accomplissement d'actes d�termin�s de gestion journali�re pour la dur�e qu'il fixe, �tant entendu que seuls les actes sans port�e m�dicale peuvent �tre r�alis�s par les d�l�gu�s non m�decins du g�rant.

Cette d�l�gation de pouvoirs devra �tre publi�e aux annexes du Moniteur Belge.

Les d�l�gu�s du g�rant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la d�ontologie m�dicale. REVOCATION D'UN GERANT

Tout g�rant peut �tre r�voqu� pour motifs graves, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix repr�sent�es.

Dans les autres cas, la r�vocation d'un g�rant peut �tre prononc�e par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise aux conditions de majorit� et de pr�sence requises pour les modifications aux statuts.

SURVEILLANCE

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard du Code des Soci�t�s et des statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels, est confi� � un ou plusieurs commissaires nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires parmi les membres personnes physiques ou morales de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le nombre de commissaires et fixe des �moluments garantissant le respect des normes de r�vision �tablies par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Toutefois, conform�ment aux articles 141-2 et 15 du Code des Soci�t�s, la soci�t� pr�sentement constitu�e est dispens�e de la d�signation de commissaire dans fa mesure o� elle remplit les conditions �num�r�es par ces dispositions.

Dans le cas o�, par application de l'alin�a premier du paragraphe deux de l'article 141 du Code des Soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires et peut se faire repr�senter par un expert-comptable. Dans cette hypoth�se, le fait qu'aucun commissaire n'a �t� nomm� devra �tre mentionn� dans les extraits d'actes et documents � d�poser ou � publier dans la mesure o� ils concernent les commissaires.

REUNIONS - COMPOSITION - POUVOIRS

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.11 ne peut en aucun cas d�l�guer ces pouvoirs.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

R�serv�

au

Moniteur

e belge

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

En dehors de cette hypoth�se, l'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s.

Les d�cisions prises par elle sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents ou dissidents.

Elle seule a le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les g�rant(s), de le(s) r�voquer, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur gestion ainsi que d'approuver les comptes annuels.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e le deuxi�me jeudi du mois de juin � onze heures. SI ce jour est f�ri�, l'assembl�e g�n�rale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent dans leur demande les objets � porter � l'ordre du jour et la g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les huit jours de la demande.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � un autre endroit en Belgique indiqu� dans les convocations.

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

L'assembl�e g�n�rale arr�te, aux conditions requises pour la modification des statuts, un r�glement d'ordre int�rieur � l'effet de pr�ciser notamment le mode de calcul des �tats de frais pour les m�decins, la r�partition du pool d'honoraires vis�s � l'article 159 du Code de d�ontologie m�dicale et qui doit permettre une r�mun�ration normale du m�decin pour le travail prest�.

Le projet de R�glement d'Ordre Int�rieur est soumis � l'approbation pr�alable du Conseil de l'Ordre des M�decins.

REPRESENTATION

Tout associ�, sauf s'il d�tient la totalit� des parts, peut se faire repr�senter aux assembl�es g�n�rales par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ� et qu'il ait le droit d'assister � l'assembl�e.

La g�rance peut arr�ter la formule des procuraticns et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par elle cinq jours francs avant l'assembl�e.

EXERCICE SOCIAL - BILAN

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Chaque ann�e, le trente et un d�cembre, les livres sont arr�t�s et l'exercice cl�tur�. La g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales.

Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, du commissaire sont adress�s aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les comptes annuels, accompagn�s des pi�ces requises par la Loi, sont d�pos�s par les soins de la g�rance, dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, � la Banque Nationale de Belgique o� tout int�ress� peut en prendre connaissance.

REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant du bilan approuv� constitue le b�n�fice net de l'exercice.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteindra le dixi�me du capital social.

Une r�serve ne peut �tre constitu�e que de l'accord unanime des associ�s � moins que le Conseil provincial n'accepte une autre majorit�.

L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts sp�culatifs ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s.

Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net, tel qu'il est d�fini par la Loi est ou deviendrait inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononcera par un vote distinct sur la d�charge � donner au g�rant.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la g�rance, sauf d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�signant un ou plusieurs liquidateur(s) qui feront appel � un ou des m�decins pour r�gler les questions qui concernent la vie priv�e des patients et/ou le secret professionnel des associ�s.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 183 et suivants du Code des Soci�t�s, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.

L'assembl�e pourra sp�cialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif � une nouvelle soci�t�. Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE

A �t� nomm� � la fonction de premier g�rant non statutaire, et ceci pour une dur�e de six ans, renouvelable : Madame Lydie BEAUFORT, domicili�e � 4451 Wihogne, Passage de la B�guine 57C (bo�te 4).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

r

"

Mal 11.1

Son mandat est r�mun�r�.

PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commence le 28 octobre 2014 et prend fin le 31 d�cembre 2015,

PREMIERE A$SEMBLEE GENERALE

La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra le deuxi�me jeudi du mois de juin 2016, � onze heures.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION NA ET BANQUE

CARREFOUR DES ENTREPRISES

Tous pouvoirs ont �t� conf�r�s � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e UCOFISC, ayant son si�ge social �

1410 Waterloo, Dr�ve de l'Infante 23, afin d'assurer les formalit�s aupr�s du registre des personnes morales et,

le cas �ch�ant, aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi qu'� un guichet d'entreprise en

vue d'assurer l'inscription/la modification des donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�s en m�me temps que l'extrait : une exp�dition de l'acte).

Cet extrait est d�livr� avant enregistrement conform�ment � l'article 173, 9 � bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Daisy DEKEGEL

Notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B . Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale a l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

28/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 09.06.2016, DPT 22.06.2016 16213-0319-009

Coordonnées
DR. L. BEAUPORT

Adresse
PASSAGE DE LA BEGUINE 57C, BTE 4 4452 WIHOGNE

Code postal : 4452
Localité : Wihogne
Commune : JUPRELLE
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées DR. L. BEAUPORT

Coordonnées
DR. L. BEAUPORT