DR. MED. JEAN-PIERRE LIZIN

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DR. MED. JEAN-PIERRE LIZIN
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.380.696

Publication

29/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 17.12.2014, DPT 23.12.2014 14702-0594-010
21/01/2013
ÿþnn\ J Copie à publier aux annexes du Moniteur belge M00 WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

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des Nandelsgerichts EUPEN

0 9 -01- 2013

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der Greffier Greffe

N. d'entreprise : 0849.380.696

Dénomination

(en entier) : Dr. med. Jean-Pierre Lizin

(en abrégé) ;

Forme juridique : Société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Nispert 5, 4700 Eupen

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Dépôt de rapport

Rapport du gérant et des commissaires-réviseurs ou des réviseurs en cas d'acquisition par la société de bien importants appartenant à un des ses gérants.

Déposé en même temps

- Rapport des réviseurs d'entreprises

- Rapport du gérant

Jean-Pierre Lizin

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/10/2012
ÿþ(en entier) : Dr. med. Jean-Pierre LIZIN

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 4700 Eupen, Nispert n° 5

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Erwin MARAITE, docteur en droit, notaire à la résidence de Malmedy, notaire-gérant de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Erwin MARAITE, Notaire », le vingt-huit septembre deux mille douze « Enregistré à Stavelot, !e deux octobre deux; mille douze, volume 435, folio 14, case 9, six raies sans renvoi au droit de vingt-cinq Euro (25 ¬ ) par l'inspecteur; principal S. BERGS», contenant constitution d'une société civile sous forme de société privée à responsabilité; limitée, il résulte ce qui suit :

1)Fondateur:

Monsieur LOZON Jean-Pierre Marie Thérèse Joseph Gilles, docteur en médecine, né à Huy, ie 12 septembre 1947 (numéro national 47.09,12 059-49), époux de dame PANKERT Hedwig, demeurant et domicilié à 4700 Eupen, Nispert n° 5, de nationalité belge.

2)La société est une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée. La société a pour dénomination « Dr. med. Jean-Pierre LIZIN »,

3)Le siège de la société est établi à 4700 Eupen, Nispert n° 5.

4)La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins et/ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.

Les honoraires sont perçus par et pour la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.

La société a également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par les associés en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soit altéré ni son caractère civil ni sa vocation première exclusivement médicale. Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale.

La société pourra louer ou sous-louer, acquéreur des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but d'y établir son siège social et/ou un siège d'exploitation, soit d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.

5)La société est constituée à partir du vingt-huit septembre deux mille douze pour une durée illimitée,

6)Le capital social est fixé à la somme de 18.600,00 ¬ ll est représenté par 186 parts sociales "nominatives" sans désignation de valeur nominale.¬ .

7)La société est administrée par un ou plusieurs gérants choisis ou non parmi les associés nommés par,

l'Assemblée Générale pour 15 ans. _ ._ . -

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : Dénomination

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Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au g

Matl 2.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les gérants sont rééligibles.

= Pour les actes de gestion ayant une incidence sur l'activité médicale des associés, le gérant doit être un

médecin associé.

Pour les actes de gestion n'ayant pas d'incidence sur l'activité médicale des associés, le gérant peut être un non associé médecin ou non médecin.

Le gérant qui a la qualité d'associé et celui qui n'a pas cette qualité fonctionnent comme un collège où la voix de l'associé-médecin est prépondérante. Toutes les décisions sont prises sous la responsabilité de celui-ci. Le gérant non médecin peut être une personne physique ou morale.

S'il s'agit d'une personne morale, une personne physique représentant le gérant doit être désigné nommément dans les statuts.

Le mandat du gérant qui n'a pas la qualité d'associé a une durée limitée de maximum 6 ans et est renouvelable.

Si la société ne comprend qu'un associé, pour satisfaire au prescrit des articles 226 et 69 du Code des Sociétés, le Docteur Jean-Pierre LIZ1N déclare qu'il se désignera, en Assemblée Générale, pour exercer les fonctions de gérant non statutaire de la société.

8)L'Assemblée Générale Ordinaire est tenue chaque année le troisième lundi du mois d'avril à 18 heures. 9)L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES :

Clôture du premier exercice

Le premier exercice a pris cours le vingt-huit septembre deux mille douze et sera clôturé le 31 décembre

2013.

Date de la première assemblée générale

L'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra pour la première fois le troisième lundi du mois d'avril 2014 à 18

heures.

ASSEMBLEE GENERALE

La société étant constituée, le Docteur Jean-Pierre LIZIN, associé unique, exerçant les pouvoirs dévolus à l'Assemblée Générale, a décidé d'exercer tes fonctions de gérant avec tous les pouvoirs prévus par les statuts, son mandat sera exercé à titre onéreux.

Le mandat du gérant a pris fin immédiatement après l'Assemblée Générale annuelle de 2027.

Par application de l'alinéa premier du paragraphe 2 de l'article 141 du Codes des Sociétés, le Docteur Jean-Pierre LIZIN, associé unique, a décidé de ne pas nommer de commissaire.

Et d'un même contexte, les statuts étant arrêtés et la société constituée, l'assemblée générale extraordinaire s'est reunie. Elle a décide à l'unanimité, en accord avec les statuts, de confier la gestion journalière de la société en matière non médicale et pour une durée indéterminée à Madame PANKERT Hedwig, épouse de j Monsieur le Docteur Jean-Pierre L1ZIN, domiciliée à 4700 Eupen, Nispert n° 5 qui a accepté ledit mandat.

Ce mandat est exercé à titre gratuit.

La déléguée à la gestion journalière a tous les pouvoirs de la gestion journalière et pourra notamment au nom de la société signer la correspondance journalière; ouvrir tous comptes postaux et bancaires; signer, endosser tous effets de paiement, mandats et chèques; représenter seul la société auprès de toutes administrations privées ou publiques y compris les cours et tribunaux.

Pour extrait analytique conforme,

Erwin MARAITE, Notaire.

Déposée en même temps expédition de l'acte de constitution

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/12/2015 : ER. - JAHRESABSCHLUSS 31.12.2014, GEN 20.04.2015, NGL 18.12.2015 15692-0190-011
03/11/2016 : ER. - JAHRESABSCHLUSS 31.12.2015, GEN 18.04.2016, NGL 27.10.2016 16662-0053-011

Coordonnées
DR. MED. JEAN-PIERRE LIZIN

Adresse
NISPERT 5 4700 EUPEN

Code postal : 4700
Localité : EUPEN
Commune : EUPEN
Province : Liège
Région : Région wallonne