DR. YVES GASPAR

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DR. YVES GASPAR
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 806.743.456

Publication

10/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 08.07.2013 13277-0244-011
17/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0806743456

Dénomination

(en entier) : DOCTEUR YVES GASPAR

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Boverie 5  4800 VERVIERS

Oblet de Pacte : Transfert du siège social

Extrait du procès verbal de l'AGO du 25/05/2012

Le siège social de la SPRL Docteur Yves GASPAR est transféré rue Boverie 9C à 4800 VERVIERS en date du 01/03/2012.

Déposé en même temps : PV de l'AGO du 25/05/2012

Yves GASPAR

Gérant

Mod 2.1

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 03.07.2012 12255-0038-014
11/07/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du

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N° d'entreprise : 0806143.456

Dénomination

(en entier) : Dr. Yves GASPAR

Forme juridique : Société civile empruntant la forme d'une société privée à responsabilité limitée Siège : Avenue Nicolas Defrecheux, 7 à 4802 VERVIERS (Heusy)

Ob et de l'acte : Modification de l'objet social - Transfert du siège social - Modification des statuts

D'un acte reçu le 26 mai 2011 par Maître Pierre GOVERS, Notaire associé de la SPRL à objet civil

« DELIEGE, DORMAL & GOVERS  Notaires associés », dont le siège est à Liège (Grenée), rue Neuve 6;

enregistré à Liège VIII le 1er juin 2011 volume 161 folio 95 case 6, quatre rôles sans renvoi, reçu

25 euros par l'inspecteur principal CL. CHARLIER, il résulte que :

S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la Société civile empruntant la forme d'une! société privée à responsabilité limitée "Dr. Yves GASPAR", dont le siège est établi à 4802 Verviers (Heusy), Avenue Nicolas Defrecheux 7, inscrite au Registre des personnes morales de Verviers sous le numéro 0806.743.456.

L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes :

: A- MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

B- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

C- MODIFICATION DES STATUTS SOCIAUX

! 1) L'assemblée décide de modifier les statuts en conséquence de ce qui précède :

- L'assemblée générale décide de modifier l'article 2 des statuts en remplaçant la première phrase par la phrase; suivante : « Le siège social est établi à 4800 Verviers, Rue Boverie, 5. »

- L'assemblée générale décide de modifier l'article 3 des statuts par le remplacement de son texte par le texte,

suivant :

« La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont:

exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés professionnelles de

médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'ordre des Médecins.

La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en

commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.

Les honoraires sont perçus par et pour la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique notamment celles

relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au

respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de

dichotomie ou de surconsommations

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin est toujours illimitée.

La société a également pour objet à titre accessoires et suivant des modalités arrêtées par les associés en

concerne les investissements, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'acha1,ç1 la

pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens us!

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des pe

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tie

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

TRIBUNAL OE COMMERCE DE VERVIERS

29 JUIN 2011

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Lgriffefier Cra291.1.

Volet B - Suite

large, pour autant que n'en soit altéré ni son caractère civil ni sa vocation première exclusivement médicale. Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale.

La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but d'y établir son siège social et/ou un siège d'exploitation, soit d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille. »

2) L'assemblée décide d'ajouter à la fin de l'article 2 des termes suivants : « et portée à la connaissance du Conse de l'Ordre des Médecins ».

3) L'assemblée décide de remplacer l'article 7 des statuts par le texte suivant :

« La société peut compter comme associés, tant des personnes physiques ayant le titre de docteur en médecine, que

des personnes morales dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins. »

4) A l'article 12, l'assemblée décide d'ajouter des termes « ou non » après « parmi les associés »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps, l'expédition de l'acte du 26 mai 2411, le rapport du gérant et la coordination des

= statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des ti

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

t

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

06/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 01.07.2011 11247-0306-014
03/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.05.2010, DPT 31.05.2010 10139-0504-011

Coordonnées
DR. YVES GASPAR

Adresse
RUE BOVERIE 9C 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne