DREAM IN ACTION

Association sans but lucratif


Dénomination : DREAM IN ACTION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 539.745.315

Publication

09/10/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

131 353]

Déposé au g ï¬ e du

Tribunal de Com rce de Huy, lQ ~ Q SE 2013

Le

ffe

N° d'entreprise : 533.pis-,34

Dénomination

(en entier) : DREAM IN ACTION

(en abrégé)

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : Rue Ferdinand Dormael 15 -4280 Lens Saint Remy

Objet de l'acte : Constitution

STATUTS

1)Création, statuts et membres fondateurs de l'association

Le 15 avril 2013, tes personnes suivantes ont décidé la création d'une association sans but lucratif :

1)Véronique Coomans de Brachène, Molenweg , 6 à 1780 Wemmel

2)Valérie-Anne Gréban de St Germain, rue Ferdinand Dormael , 15 à 4280 Lens St Remy

3)Christine d'Oultremont, rue de l'Institut ,30 C à 1330 Rixensart

4)Quentin Gréban de St Germain, Molenweg ,16 à 1780 Wemmel

5)Tanguy Gréban de St Germain, rue Eugène Castaigne , 38 à 1310 La Hulpe

Ces personnes, ensemble et sans esprit de lucre, conviennent ici des statuts de l'association.

2)Nom de l'association, siège social et durée

L 'association se dénommera « DREAM IN ACTION »

Elle a son siege social à 4280 Lens St Remy, rue Ferdinand Dormael, 15. Tout changement d'adresse devra

être approuvé par l'Assemblée Générale en respectant les quorums de présence et de voix imposé par la loi.

L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Huy

Cette association aura une durée illimitée.

3)Buts de l'association

Les buts de l'association visent le mieux-être, l'épanouissement et la socialisation des personnes, quel que

soit leur âge, spécialement dans le Tiers-monde.

Ses activités pourront notamment s'exercer dans le cadre de l'enfance, où l'association pourra exécuter;

toutes activités visant au mieux-être des enfants défavorisés et vulnérables, orphelins ou non, vivant dans des

conditions précaires : enfants des rues ; fratries d'orphelins vivant seuls, livrés à eux-mêmes ; enfants sans

parents recueillis dans des familles très pauvres, elles-mêmes complètement démunies ; orphelins confiés à

des institutions privées ou publiques. L'association pourra se préoccuper du sort des jeunes en général.

Elle veillera également au relèvement des familles avec enfants, en leur procurant dans la mesure de ses

moyens, la possibilité de pourvoir aux besoins élémentaires de tout être humain : l'accès à la vie décente, à

l'alimentation, au logement, à l'instruction,aux soins physiques et psychologiques. Elle entend effectuer un

travail de prévention couvrant les dysfonctionnements de toute nature rencontrés au sein des familles, ceci,

dans le souci d'assurer un bon équilibre familial et l'épanouissement de l'enfant.

L'association pourra, seule ou en participation, exercer ses activités, ainsi que toutes autres que son,

assemblée générale estimera de nature à contribuer, directement ou indirectement, à ses objectifs , et en:

assurer la supervision.

Elle oeuvrera en toute indépendance politique, philosophique, ethnique, linguistique, régionale et dans le

respect des opinions de chacun .

4)Membres de l'association

Deux catégories sont prévues, bien que le conseil d'administration puisse créer à tout moment toutes

qualités de membres sans voix délibérative, qu'il jugera nécessaire :

Ont qualité de membre les membres repris dans l'acte de fondation, ainsi que tous autres agréés. Leur

nombre minimal est de quatre et ils forment de droit l'assemblée générale où ils ont seuls le droit de vote.

Pour devenir membre, il est nécessaire de déposer sa candidature auprès du président ou d'un membre du

conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MQT12.2

L'entrée ou l'exclusion d'un membre est décidée par l'assemblée générale. Toutefois, l'existence d'une demande d'exclusion doit être annoncée à l'ordre du jour.

Ont qualité de membre d'honneur, les personnes ayant rendu à l'association des services particuliers reconnus par l'assemblée générale . Les membres d'honneur ont le droit d'assister, avec voix consultative, aux réunions de l'assemblée générale.

L'exclusion d'un membre d'honneur est prononcée par l'association générale.

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale , la forme juridique, et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission, ou d'exclusion des membres sont Inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

5) Dispositions communes à toutes qualités de membres

-Tout membre , lors de son adhésion, recevra une copie certifiée conforme par le secretaire du conseil d'administration, des présents statuts. Tout membre est supposé les connaître et les accepter.

-La démission d'un membre de l'asbl sera remise au conseil d'administration comme le stipule la loi du 2 mai 2002 modifiant la loi du 27 juin 1921 article 12

-Un membre qui, pour quelque raison que ce soit, cesse de faire partie de l'association, n'a aucun droit sur l'avoir social. Il ne peut notamment pas nuire à l'association ou à son fonctionnement, ternir sa réputation, exiger l'apposition de scellés, requérir un inventaire, obtenir remboursement ou restitution de biens, cotisations versées, donations, legs, etc, et ses ayant-droits n'ont aucun droit à faire valoir.

-une assemblée générale, statuant à lamajorité des trois quarts des présents ou représentés peut toutefois amender le point 3 évoqué ci-avant.

6) Assemblée générale

L'assemblée générale n'est composée que des seuls membres, chacun d'eux jouissant d'une voix délibérative. Le président de l'assemblée générale est celui du conseil d'administration. C'est l'assemblée générale qui notamment décide :

1° de la modification des statuts de l'association. Toute modification se fait aux trois quarts des membres présents ou représentés, avec la moitié des membres présents,

2° de l'agrément ou de la révocation d'un membre ;

3° de la nomination ou révocation d'un administrateur;

4° de la dissolution anticipée de l'association, à la majorité des trois quarts des voix présentes ou représentées, avec la moitié des membres présents ;

5° de l'approbation des comptes et budgets annuels ;

6°de la nomination et de la révocation des commissaires ;

7° de la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires -.

7)Convocation de l'assemblée générale

Elle se fait par simple écrit envoyé par le président du conseil d'administration ou à la demande du quart des membres au moins, huit jours au plus tard avant la date de réunion. Cette convocation stipulera l'ordre du jour. Toutefois, des résolutions peuvent être prises par l'assemblée générale, si celles-ci sont présentées en cours de réunion par le conseil d'administration. A cette convocation seront joints -- le cas échéant -- les comptes et budgets ainsi que les textes des modifications statutaires proposées.

8)Procédure de vote de l'assemblée générale

Chaque membre dispose d'une voix. Un membre peut déléguer par écrit son droit de vote à un autre membre. Un membre ne peut représenter plusieurs autres membres. Un procès-verbal de chaque réunion est rédigé, signé par le président et consigné dans un registre.

9)Exercice comptable

Il correspond à l'année civile. Toutefois, ie premier exercice comptable couvrira exceptionnellement la période s'étendant de ia date de la fondation à la fin de l'année civile suivante.

10)Conseil d'administration

Composé de trois à sept membres, il est élu par l'assemblée générale. Les administrateurs sont élus pour un mandat de 5 ans et sont rééligibles. Le conseil d'administration élit en son sein au moins un président, un secrétaire et un trésorier. Il peut en outre déterminer d'autres fonctions, dont il fixera les attributions. En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, l'assemblée générale peut élire un nouvel administrateur pour la durée du mandat restant à couvrir. Un administrateur peut être démis de ses fonctions par l'assemblée générale, statuant aux trois quarts des voix présentes ou représentées .

Le mandat des administrateurs est entièrement gratuit.

11)Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration a dans ses compétences tous les actes relevant de l'administration générale

(disposition, gestion, etc) dans le sens le plus large du terme. Il

peut notamment faire et recevoir tout paiement et exiger ou donner quittance ; faire et recevoir tous dépots ; acquérir, échanger ou aliéner tant à titre gratuit qu'à titre onéreux ; il peut prendre et donner en location ou sous location tous locaux ou immeubles, ainsi que prendre ou céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles ; accepter et recevoir tous legs et donations, accepter et recevoir tous subsides et subventions, privés ou officiels ; consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises ; créer, supprimer, reprendre, racheter et participer à la fondation ou à la gestion de toutes sociétés, commerciales ou non, ou à d'autres activités exercées par des indépendants ou des artisans ; contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et tous cautionnements ; hypothéquer les immeubles

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances ; renoncer à tous droits obligationnels ou réels, ainsi qu'à toute garanties réelles ou personnelles ; donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou autres empêchements ; plaider tant en demandant qu'en défendant, tous jugements ; transiger, compromettre, négocier, etc. C'est ie conseil d'administration également qui, par lui-même ou par délégation, nomme et révoque tous agents, bénévoles, employés, employés saisonniers ou occasionnels, intérimaires, consultants et membres du personnel, et fixe leurs attributions, devoirs, responsabilités et rémunérations . Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer tout ou partie de ses pouvoirs , conjointement ou séparément, à un seul ou à plusieurs de ses membres. Le président ou le secretaire signe seul tout document officiel au nom de l'association. A défaut, deux administrateurs signent conjointement , Il n'y a aucune obligation personnelle pour les administrateurs du chef des engagements de l'association.

12)Convocation du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit sur convocation écrite du président au moins une fois par semestre, Il devra également âtre convoqué à la demande de deux de ses membres eu moins, qui préciseront ensemble les points qu'ils veulent voir figurer à l'ordre du jour. Un procès-verbal de chaque réunion est rédigé. Il est signé par le président et le secrétaire et consigné dans le registre prévu à cet effet.

13)Procédure de vote du conseil d'administration

Les décisions se prennent à la majorité simple des voix, trois quarts des administrateurs étant présents ou représentés. En cas d'ex aequo, la voix' du président est prépondérante. En cas d'absence du président ou d'abstention de celui-ci au vote, sera prépondérante la voix du vice-président. En cas d'abstention au vote du président et du vice-président, sera prépondérante la voix de l'administrateur le plus âgé.

14)Dissolution de l'association

La dissolution et la mise en liquidation de l'association ne seront décidées que par une assemblée générale convoquée à cet effet quinze jours plus tôt, conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921 et"aux présents statuts (article VI 4°)

Tout l'actif social net, après apurement des dettes, charges et autres frais, sera attribué à une oeuvre ou assocation sans but lucratif poursuivant des objectifs similaires et qui l'acceptera. Cette oeuvre ou association sera choisie par l'assemblée générale.

15)Archives et procès-verbaux

Ces pièces seront conservées au siège social et pourront être consultées, pour autant que cela ne nuise pas au bon fonctionnement de l'association. L'accord d'un des administrateurs est requis en cette matière. Les originaux des procès-verbaux de l'assemblée générale porteront au moins la signature du président Les originaux des procès-verbaux du conseil d'administration porteront au moins la signature du président et du secrétaire. Tout membre est admis à contresigner un procès-verbal,

Les procès- verbaux mentionneront les décisions prises, tant en assemblée générale qu'au conseil ; d'administration.

Fait à Lens St Remy, le 15 août 2013

Véronique Coomans de Brachene

Présidente de l'asbl « Dream in Action »

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Présidente : Mme COOMANS IDE BRACHENE Véronique, née à Ixelles le 18 mai 1951 et domiciliée à

1780 Wemmel, Molenweg 6

Secrétaire : Mme d'OULTREMONT Christine , née à Schaerbeek le 21 décembre 1949 et domiciliée à 1330

Rixensart, rue de l'Institut 30 C

Tresorier : Mme Gréban de St Germain Valérie-Anne née à Schaerbeek le 25 octobre 1979 et domiciliée à

4280 Lens-St-Remy, rue Ferdinand Dormael, 15

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06/07/2015
ÿþMOD 2.2



Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 0539.745.315

Dénomination

(en entier) : DREAM IN ACTION

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Ferdinand Dormal 15 - 4280 LENS SAINT REMY

Objet de l'acte : Déménagement du siège social

Extrait de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 mai 2015:

Il est décidé de modifier le siège social de 1'ASBL et de le transférer à 4280 TROGNEE, Rue du Bois 3, et ce, à dater du 0110412018.

COOMANS DE BRACHENE Véronique Présidente

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1111M,U

Déposé au greffe du

Tribunal de Commerce de Liège,

division e Huy, le

ete. JUIN 2015

reffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
DREAM IN ACTION

Adresse
RUE FERDINAND DORMAEL 15 4280 LENS-SAINT-REMY

Code postal : 4280
Localité : Lens-Saint-Remy
Commune : HANNUT
Province : Liège
Région : Région wallonne