DREPASHERE

Dénomination : DREPASHERE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 578.842.451

Publication

04/02/2015

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

15 19960*

(en abr�g�) :

Forme juridique

Si�ge : Rue de Birken 127 � 4850 Plombi�res

Oblet de l'acte : CONSTITUTION

Les soussign�s ;

pour chaque fondateur personnerohysique :

'FONCE K1ONGA Nanu, 21 Rue Albert ler, 6230 Viesville, NN93010624877, n�e � Charleroi le 06/01/1993, Etudiante en Droit.

KATALAY Ntumba, 4 Rue Cardinal Cardijn, 4020 Li�ge, NN78091636679, n�e � Kinshasa le 1610911978,, Infirmi�re.

TSHIAMALENGE TSHIBANGU, V�ronique, 127 Rue de Birken, 4850 Plombi�res, NN79122317604, n�e �, Charleroi le 23/12/1979, Assistante Sociale et Criminologue.

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Titre ler- D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art. 1. D�nomination

L'association est d�nomm�e � DREPASPHERE�.

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif � ou de l'abr�viation � ASBL �, avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de: l'association.

Art. 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Verviers � rue de Birken 127 � 4850 Plombi�res. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L'association a pour but : L'accompagnement psychosocial des patients atteints de Dr�panocytose, ainsi.

que leurs familles et/ou apparent�(s), et ce, sous toutes ses formes,

[;lie poursuit la r�alisation de son but par tous les moyens et notamment ;

" La r�alisation d'activit�s qui permettent l'am�lioration des conditions physiques, psychiques et/ou morales, sociales, m�dicales, culturelles.., ainsi que toutes activit�s qui visent � rendre le patient et sa famille et/ou; = aporent�(s), plus actif dans la prise en charge de la maladie...

" la recherche de subsides et la r�colte de fonds en vue de permettre la r�alisation de ces diverses activit�s.

L'association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, a son but ou pouvant en

amener le. d�veloppement ouen faciliter la r�alisation.._.____._ ..... .......... . .

tvlOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�pos� au Greffe rit.

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~ TRIBUNAL DECOMM(iRFpE1U~

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irur,

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Le Greff

Gre

N� d'entreprise : O /-1, g tt2 . Li h 7

D�tiomination

(en entier) : DREPASHERE

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M0D 2.2

Art. 4. Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Titre 11- Membres

Art. 5. Composition

L'association est compcs�e de membres effectifs et adh�rents. Le nombre de membres effectifs ne peut

�tre inf�rieur � 3, Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la

loi et les pr�sents statuts.

Art, 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs les comparants au pr�sent acte et toute personne physique qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par celui-ci statuant � la majorit� membres pr�sents ou repr�sent�s.

Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes ;

Etre concern� de pr�s ou de loin par la probl�matique de la Dr�panocytose.

Avoir la volont� d'am�liorer le quotidien des patients et de leur familles.

Pouvoir consid�rer la prise en charge de la pathologie dans un contexte culturel, social, psychologique,

�conomique, m�dical,.., afin d'en am�liorer le suivi.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par le conseil d'administration. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire/courriel,

Art. 7. Autres cat�gories de membres

Peut-�tre membres adh�rents : toute personne concern�e par la probl�matique de la Dr�panocytose ET qui participe aux activit�s de l'association ET qui s'engagent � en respecter les statuts ainsi que les d�cisicns prises conform�ment � ceux-ci.

La qualit� de membre adh�rent s'obtient sur demande �crite et motiv�e au conseil d'administration qui statue � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 8. D�mission suspension -- exclusion de membres et membres

r�put�s d�missionnaires

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire :...

" le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappe! qui lui est adress� par lettre ordinaire.

" le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives,

" le membre qui est condamn� pour vol, pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

La d�cision relative � la d�mission d'office est r�gl�e selon les m�mes modalit�s que celles mentionn�es � l'article 8.2, ci-dessous.

8.2. Exclusion

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des suffrages exprim�s par les personnes pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes

" La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale ;

" La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

" La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� susmentionn�e mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

" Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite ;

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MOD 2.2

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-S'agissant d'une d�cision concernant la personne, la d�cision devra imp�rativement �tre prise par vote

secret.

-La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif,

8.3. D�c�s

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s du membre.

8.4. D�mission, suspension, exclusion

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association, Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 9 Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la prise de connaissance par celui-ci de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels il souhaite avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Titre III - Cotisations

Art. 10. Cotisations

Les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix� par le conseil d'administration et ne peut d�passer 300 eurosfan.

Titre IV - Assembl�e g�n�rale

Art. 11. Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par un membre effectif

d�sign� au d�but de chaque r�union, Les membres adh�rents peuvent y �tre invit�s, mais ils n'ont pas le droit

de vote.

Art. 12s Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour

" La modification des statuts;

'La nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des

liquidateurs ;

" La fixation de la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes dans le cas o� une r�mun�ration est

attribu�e ;

" L'approbation des budgets et des comptes;

'La d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

" La dissolution volontaire de l'association ;

" La transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale;

'La d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

'Tous les cas exig�s dans les statuts.

Ait 13 Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an dans les six mois de la date de cl�ture de l'exercice social �coul�

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la s�ance.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsque un cinqui�me des membres en fait la demande �crite, De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art. 14. D�lib�ration

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

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Art. 15. Repr�sentation, droit de vote et majorit�

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale,

Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir que 1 procuration.

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assembl�e g�n�rale que s'ils sont en r�gle de cotisation.

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement � la majorit� des suffrages exprim�s par les membres pr�sents ou repr�sent�s sauf dans le cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASSL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale)

En cas de partage des voix, le point est report� � la prochaine assembl�e g�n�rale.

Art. 16. Quorum sp�cifique - Modifications statutaires et dissolutions

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts ou la dissolution de l'association que conform�ment � la loi du 27 juin 1921 adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

Art. 17. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par un administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs Dur�e du mandat

L'association est administr�e par un conseil d'administration de 2 membres au moins (selon ce qui a �t�

d�cid� � l'article 5) et 3 au plus, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres

effectifs, Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e

g�n�rale.

La dur�e du mandat est fix�e � 1 an,

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par le conseil

d'administration qui fera ratifier son choix par la plus prochaine assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le

mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 19. D�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par �crit au conseil d'administration.

Art. 20. Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. li est convoqu� � la demande de

deux administrateurs au moins. Il est pr�sid� par un membre effectif d�sign� au d�but de chaque r�union.

Art, 21. D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que plus de la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des suffrages exprim�s par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.

Art. 22. Pouvoirs et d�cisions

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du coll�ge. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

II peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

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M00 2.2

Art, 23, D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � un membre effectif, administrateur ou non,

agissant individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration

- qui ne d�passent pas tes besoins de ia vie quotidienne de ('ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La dur�e du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le

conseil d'administration.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat

d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re,

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction

exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

Art. 24. Repr�sentation g�n�rale

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins d�sign�s par le conseil d'administration agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sooiales et fiscales, repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� aux personnes charg�es de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Art, 25. Mandat et responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation g�n�rale ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit,

Art. 26. Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux � Annexes du Moniteur belge �,

Titre VI - Dispositions diverses

Art, 27. R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des

modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit�, telle

que mentionn�e � l'article 15.

Art. 28. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier

exercice d�bute ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2015.

Art. 29. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Art, 30, v�rificateurs aux comptes

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un ou deux v�rificateurs aux comptes nomm�s pour un an et

r��ligibles, charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son (leur) rapport annuel.

Art, 31, Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un liquidateur qui d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une soci�t� � finalit� sociale, une ASBL, une AISBL, une association �trang�re dot�e de fa personnalit� juridique ayant un but similaire au sien.

r. r

MOD 2.2

Volet B - suite

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e = et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 32. Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921,

modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs :

IFONGE KIONGA Nanu, 21 Rue Albert ler, 6230 Viesville, NN93010624877, n�e � Charleroi le 0610111993, Etudiante en Droit.

KATALAY Ntumba, 4 Rue Cardinal Cardijn, 4020 Li�ge, NN78091636679, n�e � Kinshasa le 16/09/1978, Infirmi�re,

TSHIAMALENGE TSHIBANGU, V�ronique, 127 Rue de Birken, 4850 Plombi�res, NN79122317604, n�e � Charleroi le 23/12/1979, Assistante Sociale et Criminologue.

qui acceptent ce mandat.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

R�uni ce jour, le conseil d'administration a d�sign� comme personne charg�e, en tant qu'organe, de la gestion journali�re de l'association :

TSHIAMALENGE TSHIBANGU, V�ronique, Rue de Birken 127, 4850 Plombi�res, n�e � Charleroi le ' 23112/1979.

Qui accepte ce mandat.

Fait � Plombi�res le 15/0112015.

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Coordonnées
DREPASHERE

Adresse
RUE DE BIRKEN 127 4850 PLOMBIERES

Code postal : 4850
Localité : Montzen
Commune : PLOMBIÈRES
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées DREPASHERE

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