DRESS BY STRASS

Société en commandite simple


Dénomination : DRESS BY STRASS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 567.808.603

Publication

25/11/2014
ÿþ(en entier) : DRESS SY STRASS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue entre deux villes 51 - 4670 BLEGNY

(adresse complète)

Obict(s) de l'acte :CONSTITUTION

SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SIMPLE

«Dress by strass»

ayant son siège,soçial à 4670 BLEGNY, rue entre deux villes, 51,

L'AN DEUX MILLE QUATORZE

Le 4 novembre

ONT COMPARU:

Madame Duvivier Catherine, née à Liège, le neuf décembre mit neuf cent nonante (numéro national:

90.12.09.176-73), domicilié à 4670  BLEGNY, rue trou du loup, 30 et

Madame Akdag Seren, née à Liège, le vingt huit mai mil neuf cent nonante trois (numéro national :

93.05.28-492.74), domicilé à 4630 -- SOUMAGNE, rue hotteuX, 38 D bte 1 .associés indéfiniment responsable,

et solidaire, ci-après dénommé « les commandités »...

Lesquelles comparant ont constitué une société en commandite simple sous la raison sociale «DRESS BY STRASS » et aux conditions suivantes :

1. Dénomination

La société prend le nom decc DRESS BY STRASS»

Dans tous les cas, factures, annonces, publications, lettres, notes etautres documents de la société, cette

dénomination: devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention «société en commandite simple »

ou des initiales « S.C.S. » et de l'indication du numéro d'entreprise.

2. Siège social .

Le siège social est établi à 4670 BLEGNY, rue entre deux villes, 51

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par simple décision de

la gérance et moyennant publication aux annexes du Moniteur belge.

3. Objet

La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

Le commerce de vêtements, chaussures, sacs, bijoux à destination commerciale, publique et privée.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,; mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de; nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à:

tdOD WORA 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Dénomination g)1 ,g - (op

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

faciliter l'écoulement de ses produits. La société peut aussi exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur d'autre sociétés.

La société peut aussi se porter caution et donner toutes sûretés personnelles ou réelles en faveur de toutes personnes ou sociétés liées ou non.

4. Durée.

La durée de la société est illimitée à dater de ce jour. Elfe pourra être dissoute à tout moment par décision

des associés.

5. Capital social

Le capital social est fixé à la somme de CINQ CENTS EUROS (500,00¬ ) et libéré en totalité. :

Il est représenté par cinquante (50) parts sociales représentant chacune un /dixième de l'avoir social.

Le capital social est constitué de la rnanlère.suivante

- Madame Duvivier Catherine, prénommée, apporte une somme de DEUX CENTS CINQUANTE EUROS

(250,00¬ ) en numéraire.

En compensation de cet apport, elle aura droit à vingt-cinq (25) parts sociales, entièrement souscrites et

libérées.

-Madame Akdag Seren , apporte une somme de DEUX VENTS CINQUANTE EUROS (250,00¬ ) en

numéraire.

En compensation de cet apport, elle aura droit à vingt-cinq (25) parts sociales, entièrement souscrites et

libérées.

Le comparant déclare, que chacune des parts ainsi souscrites est 'entièrement libérée, par un versement en

espèces effectué au compte numéro , ouvert au

nom de la société auprès de la banque ING.

6, Gérance

<,

La gérance est exercée par Madame Duvivier Catherine et Madame Akdag Seren, prénommés, sous

réserve de toute délégation.

La signature sociale appartiendra au gérant qui pourra en faire usage seulement pour les besoins de la

société à peine de nullité.

7. Contrôle

Les associés disposent d'un pouvoir de contrôle et d'investigations illimités sur toutes les opérations de la société.

8. Compte et répartition des bénéfices

Les' écritures et livres sociaux seront tenus au siège social de la société. L'exercice social annuel débutera le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Tous les ans, il sera fait un inventaire et un bilan de l'actif et du passif de la société, conformément aux dispositions applicables aux comptes des.entreprises.

L'associé décide annuellement et souverainement de l'affectation du résultat éventuel de l'exercice social. Chaque année, le dernier mardi du mois de mai, à dix heures, au siège social, se réunira l'assemblée générale annuelle statutaire de la société.

9. Décès - Démission

Le décès de l'associé avant l'expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à la

dissolution de la société. L'associé décédé sera remplacé d'office par son épouse.

Il en est de même en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit.

Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni

entraver d'aucune manière la marche de la société. Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur

dans la société suivant le dernier bilan.

10. Cession de parts

~

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

L' associé ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie qu' en faveur d'un de ses enfants ou à son épouse, et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l'article 1690 du Code civil.

11_ Dissolution et liquidation

En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins de la gérance disposant des

pouvoirs les plus étendus prévus parla loi.

Elle apurera toutes les dettes et paiera les charges et frais. Si le résultat de la liquidation se révélait

insuffisant, les dettes seront supportées par l'associé commandités.

Si le résultat se révèle excédentaire, I' associés prélèvera avant partage une somme égale.à son apport, le:

surplus étant partagé au prorata de la participation dans le capital,

12. Biens sociaux

Pendant la durée de la société, et même après sa dissolution jusqu'à . sa complète liquidation, les biens et valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par la présente et qui possède une personnalité juridique distincte de celle de l'associé, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise de l'associé ou de leurs héritiers ou représentants.

13. Modifications

L'associé pourra apporter aux présents statuts toutes modifications qu'il jugera utiles. Ces modifications se

prendront à la majorité des 75% des parts émises.

Une part donne droit à une voix.

14. Arbitrage

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention devra être tranchée

par un le Tribunal civil compétent d'après le siège social de la société.

15. Application du droit commun

Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les

principes émis par le Code des Sociétés, lesquelles sont présumées intégralement reproduites aux présentes.

16. Signatures

Tous les actes angeant la société, même les actes ausquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel

prête son concours, sont valablement signés par un gérant

Dispositions temporaires

.Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater de l'acquisition de la

personnalité juridique de la société parle dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux

mille quinze.

20 - La première assemblée générale annuelle se tiendra le ler juin deux mille seize .

3° Les comparants ne désignent pas de commissaire

40 .Madame Duvivier et Madame Akdag sont nommées comme gérantes non statutaire.

17_ Pouvoirs

Madame Duvivier et Madame Akdag ; ou toute autre personne désignée par elles, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. ,

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié..

DONT ACTE SOUS SEING PRIVE.

Passé à Blegny..

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DRESS BY STRASS

Adresse
RUE ENTRE DEUX VILLES 51 4670 BLEGNY

Code postal : 4670
Localité : BLÉGNY
Commune : BLÉGNY
Province : Liège
Région : Région wallonne