DROIT A LA PAROLE (EN ABREGE) DLP

Dénomination : DROIT A LA PAROLE (EN ABREGE) DLP

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 562.912.378

Publication

02/10/2014

��DROIT A LA PAROLE

DLP

D�nomination

(en entier)

(en abr�g�) :

N� d'entreprise :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE LEOPOLD 41 � 4000 LIEGE

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'an deux mille quatorze, le 12 septembre 2014, entre les soussign�es:

" Nzembele Philippe Dibinga N� le 17 Octobre 1981 NNat : 811017-431.54 domicili� : Rue Vieux Mayeurs 1/23, � 4000 Li�ge.

" Nduku Viande Pauline N�e le 07 janvier 1989 NNat : 890107-434.68 domicili�e : Rue Chauve Souris 75, � 4000 Li�ge.

" Nsenga Wa Kabuya Henry N� fe 18 D�cembre 1978 NNat : 781218-437.66 domicili�e: Rue Thier de !a

Chartreuse, 27 � 4020 Li�ge

" Mbumba Bwanga Ariane N�e [e 18 Novembre 1995 NNat : 951118-438.27 domicili� : Manderfeld 350, � 4760 Bullange.

Qui d�clarent constituer, dans la ville de Li�ge, une Association Sans But Lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e et compl�t�e par la loi du 02 mai 2002, du 16 janvier 2003 et de l'arr�t� royale du 26 juin 2003. Les statuts ont �t� arr�t�s comme suit :

TITRE I DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, DUREE

Art.1 L'association est d�nomm�e �DROIT A LA PAROLE� celle-ci est accompagn�e de la mention � Association sans but lucratif � ou de la mention abr�g�e ASBL

Art.2Le si�ge social de l'Association est �tabli � l'adresse suivante : Rue L�opold 41 � 4000 Li�ge. il peut �tre transf�r� en tout autre endroit du Royaume par simple d�cision du conseil d'administration. L'Association rel�ve de l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

Art.3 L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE II BUT SOCIAL

Art.4 l'association a pour but la cr�ation d'un espace de rencontre, d'expression, de dialogue et de solidarit� entre les diff�rents peuples et cultures vivant en Belgique. Parmi ses activit�s, elle organisera un bar � d�bats et une petite restauration au tour d'un th�me ou une question de soci�t�.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

TITRE lil MEMBRES

Art.5L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre minimum des

membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits

accord�s aux membres par !a loi et les pr�sents statuts.

Art.6

Sont membre effectifs :

" Les membres fondateurs

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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" Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins est admis en qualit� de membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les 3/4 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Art.7

Sont membres adh�rents, les personnes admises en cette qualit� par le conseil d'administration et qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Art.8

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration. Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au conseil d'administration. Art.9

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale au scrutin secret et � la majorit� de 2/3 des voix pr�sentes et repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui par leurs positions ou attitudes compromettent la r�alisation des buts fix�s, la bonne marche de l'association ou qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois,

Art.10

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art.11

Aucune cotisation n'est � charge des membres aussi longtemps que l'assembl�e g�n�rale ne l'impose pas. La cotisation annuelle ne pourra d�passer la somme de 100E. Ce montant pourra �tre fix� chaque ann�e par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du Conseil d'Administration.

Art.12

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres dans lequel il transcrit les admissions, d�missions, exclusions ou d�c�s. Le registre pr�cise l'identit� et le domicile de chaque membre. Tous tes membres peuvent consulter au si�ge de l'association, le registre de membres, les proc�s-verbaux et d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration.

TITRE IV ASSEMBLEE GENERALE

Art.13

L'Assembl�e g�n�rale est l'organe supr�me de l'Association. Elle est compos�e de tous les membres, chacun ayant une voix d�lib�rative, sauf les membres adh�rents. Tout membre a le droit de se faire repr�senter par un mandataire, mais aucun mandataire ne peut �tre porteur de plus d'une procuration sign�e et dat�e par le mandant.

L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le (la) coordinateur (trice) du conseil d'administration ou � d�faut par le (la) secr�taire. L'Assembl�e est valablement constitu�e lorsque le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, �quivaut aux deux tiers des membres. Les convocations sont faites par le conseil d'administration 15 jours au moins avant la r�union, par courrier normal ou par courriel. Les convocations contiennent l'ordre du jour ainsi que le lieu et l'heure de la r�union. Si un point doit �tre tranch� par vote il devra �tre signal� dans la convocation.

Art.14

L'Assembl�e G�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents

statuts. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

Mes modifications des statuts ;

OLa nomination et la r�vocation des administrateurs ;

fila r�vocation d'un membre ;

OLa d�charge � octroyer aux administrateurs et aux membres ;

1]L'approbation des budgets et des comptes ;

OLa dissolution volontaire de l'association ;

Q' La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

tlTous les cas o� les statuts l'exigent

Q'Toute d�cision d�passant les limites des pouvoirs l�galement ou statutairement d�volus au conseil d'administration.

Art.15

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier trimestre. L'association peut �tre r�unie en Assembl�e G�n�rale extraordinaire, � tout moment par d�cision du Conseil d'Administration. Elle doit �tre r�unie lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs au moins en fait la demande.

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Chaque r�union se tiendra aux jours, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres effectifs et adh�rents doivent y �tre convoqu�s.

Art.16

L'Assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les questions port�es � l'ordre du jour. Lorsqu'elles sont rendues n�cessaires par l'urgence, les r�solutions peuvent �tre prises par l'Assembl�e G�n�rale en dehors de l'ordre du jour. La justification de la prise de d�cision en dehors de l'ordre du jour est transcrite dans le proc�s verbal de l'assembl�e.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix. En cas de parit�, la voix de celui qui coordonne est pr�pond�rante. Et aux deux tiers des voix, l'Assembl�e G�n�rale peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur l'exclusion d'un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale conform�ment aux articles8, 12, 20, 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif,

Art.17

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e G�n�rale, chacun disposant d'une voix. Les membres adh�rents n'ont pas le droit de vote ; ils peuvent n�anmoins assister aux assembl�es avec voix consultative. Les proc�s-verbaux des d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�s dans un registre sp�cial et sign�s par le (la) pr�sident(e) et le (la) secr�taire.

Art.18

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale peuvent �tre prises par consentement des membres exprim� par �crit selon les modalit�s d�crites dans un r�glement d'ordre int�rieur.

Art. 19

Les extraits produits en justices ou ailleurs sont conserv�s au si�ge sociale et sign�s par le pr�sident du conseil d'administration, te secr�taire ou par deux administrateurs. Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extrait aux annexes du moniteur Belge. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE V- CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 20

L'association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de trois membres au moins, Toute fois, le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale. Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale au terme de 2 ans r��ligibles et en tout temps r�vocable par elle. Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un (e) pr�sident (e), un(e) tr�sorier (�re) et un(e) secr�taire.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale. Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

Art.21

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art.22

Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation de son pr�sident et aussi souvent que les int�r�ts de l'association l'exigent. Il doit �tre convoqu� si deux membres en font la demande �crite. Il ne peut statuer que si la majorit� des membres est pr�sent. Les d�cisions sont pris � la majorit� simple et les proc�s-verbaux des d�lib�rations sont consign�s dans un registre et sign�s par le pr�sident et le secr�taire. La voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Art.23

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il a notamment le pouvoir de d�cider, de sa seule autorit�, toutes tes op�rations qui rentrent aux termes de l'article 4 des pr�sents statuts. Il peut

�Faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou en donner quittance

IJFaire et recevoir tout d�p�t, acqu�rir, accepter tout transfert de biens meubles et immeubles, effectu� au

service de l'association.

OAccepter et revoir tout subside et subvention priv� ou officiel

�Accepter et recevoir tout legs et donation

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D Consentir et conclure tout contrat, march� et entreprise

DD�l�guer tout pouvoir de gestion journali�re � l'un de ses membres ou � un tiers, membre ou non de

l'association express�ment d�sign� � cet effet, avec dans ce dernier cas prise de d�cision � l'unanimit�.

Art.24

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le coordinateur, soit par deux administrateurs d�sign�s par le conseil d'administration, les quels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard d�s tiers. Pour les actes relevant de la gestion journali�re, l'association est valablement engag�e vis-�-vis des tiers par la signature soit de coordinateur du conseil d'administration, soit celle de d�l�gu� � la gestion journali�re.

Art.25

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� en principe � titre gratuit. Une assurance sera contract�e pour couvrir tous les membres et toutes les activit�s de l'Asbl.

Art.26

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur Belge.

TITRE VI BUDGET ET COMPTES

Art. 27

L'exercice social d�bute le 1 er janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Le Conseil d'Administration pr�pare les comptes de l'exercice �coul�, le budget de l'exercice suivant et les pr�sente � l'Assembl�e g�n�rale pour approbation. L'Assembl�e g�n�rale peut d�cider de la d�signation d'un ou deux v�rificateurs aux comptes, membres ou non de l'association afin de v�rifier les �tats financiers �tablis par le tr�sorier.

TITRE VII- DISPOSITIONS DIVERSES

Art.28

Les principales ressources financi�res de l'Asbl � DROIT A LA PAROLE� proviennent de z

Q'Cotisations des membres

El Dons et legs

Q'Subventions (subsides) et aides diverses

Q'Produits de diff�rentes activit�s l�gales

Art.29

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Art.30

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou pour quelque cause que ce soit l'actif net restant apr�s acquittement des dettes et apurement des charges sera affect� � une Suvre de but et objet analogue � la pr�sente association.

Art.31

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art.32

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, du 2

mai 2002, du 16 janvier 2003 et de l'Arr�t� Royal du 26 juin 2003 r�gissant les associations sans but lucratif.

TITRE VIII- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'Assembl�e G�n�rale constitutif de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs :

" Nzembele Philippe Dibinga N� le 17 Octobre 1981 NNat : 811017-431.54 domicili� ; Rue Vieux Mayeurs 1123, � 4000 Li�ge,

" Nsenga Wa Kabuya Henry, n� le 18/12/1978 NNat : 781218-437.66, domicili� rue Thier de la Chartreuse 27 � 4020 Li�ge.

" Nduku Yonde Pauline N�e le 07 janvier 1989 NNat : 890107-434.68 domicili�e : Rue Chauve Souris 75, � 4000 Li�ge.

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Volet B - Suite

R�unis en conseil d'administration ce m�me jour, les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :

" Pr�sident (e): NZEMBELE DIBINGA Philippe

*Secr�taire : NSENGA WA KABUYA Henry

" Tr�sorier (�re) : NDUKU YONDE Pauline

" Charg�s de la gestion journali�re : NZEMBELE DIBINGA Philippe ; NDUKU YONDE Pauline ; MBUMBA BWANGA Ariane.

R�dig�s en 3 exemplaires, et adopt�s � l'unanimit� des voix, lors de la r�union de l'Association, tenue � Li�ge le 19 septembre 2014.

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Coordonnées
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Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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