DS DISTRIBUTION

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DS DISTRIBUTION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.231.870

Publication

07/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 12.09.2013, DPT 30.09.2013 13613-0065-014
05/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 13.09.2012, DPT 29.10.2012 12625-0004-013
15/03/2011
ÿþMotl 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

N° d'entreprise : 0 S3 4 " £31 " 810 Dénomination

(en entier) : DS DISTRIBUTION

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4852 PLOMBIERES (Hombourg), rue Laschet 16

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Marie-Noëlle XHAFLAIRE, à Montzen, en date du 02.03.2011 qu'a été constituée la société privée à responsabilité limitée DS DISTRIBUTION comme suit :

FONDATEURS : Monsieur GOESSENS, Dany, né à Verviers, le 25 février 1977, numéro national 77.02.25 087-18, et son épouse Madame PAULUS, Sarah Elisabeth Martine, née à Séoul (Corée du Sud), le 13 août 1978, numéro national 78.08.13 186-51, domiciliés ensemble à 4852 Plombières (Hombourg), rue Laschet 16.

Mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple selon le contrat de mariage reçu par le notaire soussigné, le 13 janvier 2006.

FORME : société privée à responsabilité limitée

DENOMINATION : DS DISTRIBUTION

SIEGE SOCIAL : 4852 PLOMBIERES (Hombourg), rue Laschet 16

OBJET SOCIAL : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'achat et à la vente, en gros, demi-gros et détail de denrées alimentaires, de produits divers de consommation ménagère et de rayons multiples; le courtage des mêmes produits, création de succursales et gestion d'entreprises de même type. La société a aussi pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :

-l'achat et la vente en gros ou en détail de tout produit de restauration, traiteur, boulangerie, pâtisserie, confiserie, glacerie; la transformation, la production, le conditionnement de ces mêmes produits;

-l'exploitation pour compte propre ou compte de tiers ou en association, de restaurants, tavernes, brasseries, snacks;

-l'organisation pour compte propre ou compte de tiers de banquets, dîners d'affaires, réceptions.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de contribuer à l'écoulement de ses produits et services.

Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.

La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.

Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acceptation la plus large. L'assemblée générale, délibérant et votant aux conditions requises pour la modification des statuts pour étendre et interpréter l'objet social.

Enfin, au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui conceme la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

DUREE : illimitée

CAPITAL SOCIAL : Lors de ia constitution, le capital social est fixé à VINGT MILLE EUROS (20.000,00 EUR).

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Moniteu

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Il est représenté par DEUX CENTS (200) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur

nominale, représentant chacune un deux centième de l'avoir social.

Les deux cents (200) parts sociales ont été souscrites en espèces, au prix de cent euro (100,00 EUR)

chacune, comme suit :

- par Monsieur Dany GOESSENS : cent vingt (120) parts, soit pour douze mille euros (12.000,00 EUR);

- par Madame Sarah PAULUS : quatre-vingts (80) parts, soit pour huit mille euros (8.000,00 EUR);

Soit ensemble : deux cents (200) parts sociales ou l'intégralité du capital.

Ces parts ainsi souscrites ont été libérées à concurrence de six mille sept cents euro (6.700,00 EUR) par un

versement en espèces et le montant de ces versements a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la

société en formation auprès de la banque BNP Paribas Fortis sous le numéro 001-6318354-44.

EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

REPARTITION - RESERVES : Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

REPARTITION DE L'ACTIF NET : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

GERANCE:

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elfe est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec fa faculté de

déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente fa société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Rémunération

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Contrôle de la société

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Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

ASSEMBLEE GENERALE : Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le deuxième jeudi du mois de septembre à 'Meures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être. prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Assemblée générale par procédure écrite

§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.

La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de l'assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.

§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.

La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.

§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.

Présidence - procès-verbaux

§ 1. L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus figé d'entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.

§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Volet B - Suite

Délibérations

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité simple des suffrages exprimés.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 31

mars 2012.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième jeudi du mois de septembre de

l'année 2012.

2. Gérance

L'assemblée a décidé de fixer le nombre de gérants à un.

A été appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée :

- Monsieur GOESSENS, Dany, né à Verviers, le 25 février 1977, numéro national 77.02.25 087-18,

domicilié à 4852 Plombières (Hambourg), rue Laschet 16.

Son mandat est rémunéré.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination

d'un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier 2011 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

5. Pouvoirs

Monsieur GOESSENS, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises, ainsi qu'en vue de l'immatriculation à une Caisse d'Assurance Sociale.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Notaire Marie-Noëlle XHAFLAIRE

Déposé en méme temps :

- l'expédition de l'acte constitutif

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

05/11/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 10.09.2015, DPT 30.10.2015 15662-0110-014

Coordonnées
DS DISTRIBUTION

Adresse
RUE LASCHET 16 4852 HOMBOURG

Code postal : 4852
Localité : Hombourg
Commune : PLOMBIÈRES
Province : Liège
Région : Région wallonne