DS HORECA

Dénomination : DS HORECA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 568.678.039

Publication

15/01/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15300841*

D�pos�

13-01-2015

Greffe

0568678039

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

DS HORECA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

1) Monsieur SCIORTINO Jean-Fran�ois, n� � Rocourt le 02/10/1976 (Num�ro National 76.10.02059.92), divorc�, domicili� � 4030 Li�ge (Grivegn�e), Rue Joseph-Hodeige 169.

2) Monsieur DEFAYS Michel Joseph D�sir� Julien, n� � Rocourt le 23/09/1949 (Num�ro National 49.09.23-055.56), �poux de Madame GENOT Micheline Maria Odile Alice, n�e � Berloz le 17/03/1948 (Num�ro National 48.03.17-198.30), domicili� � Bukavu-Sud-Kivu (Congo (ex-Za�re)), Avenue Muhumba 73.

Epoux mari� � Berloz le 06/08/1970 sous le r�gime de la SEPARATION DES BIENS en vertu de leur contrat de mariage, ainsi qu il le d�clare.

Ci-apr�s d�nomm�s � les comparants �.

Lesquels nous ont requis d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale, sous la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, et de dresser ses statuts.

Pr�alablement, les comparants, en leur qualit� de fondateurs, et conform�ment au Code des Soci�t�s, ont remis au Notaire soussign� le plan financier de la soci�t� qui sera conserv� en l �tude.

I.- CONSTITUTION

Les comparants constituent une soci�t� commerciale, sous la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e � DS HORECA �, et ayant son si�ge � 4500 Huy, Avenue Delchambre, 11, au capital de QUARANTE MILLE EUROS (� 40.000,00), repr�sent� par 100 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune 1/100�me de l'avoir social. Souscription du capital par apport en num�raire

Les comparants ont d�clar� que les 100 parts repr�sentant le capital sont souscrites en num�raire au prix de QUATRE CENTS EUROS (� 400,00) chacune, comme suit :

1) par Monsieur SCIORTINO Jean-Fran�ois � concurrence de VINGT MILLE EUROS (� 20.000,00), soit 50 parts sociales.

2) par Monsieur DEFAYS Michel � concurrence de VINGT MILLE EUROS (� 20.000,00), soit 50 parts sociales.

Lib�ration du capital

Ils ont reconnu que les parts souscrites sont lib�r�es � concurrence de la totalit�, par un versement en esp�ces effectu� au compte sp�cial num�ro BE79 0689 0137 3133, ouvert au nom de la soci�t� en formation, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de QUARANTE MILLE EUROS (� 40.000,00).

A l instant, les comparants nous ont remis une attestation de ce d�p�t aupr�s de l agence BELFIUS dat�e du 06/01/2015.

Frais de constitution

Les comparants ont d�clar� que les frais, d�penses, et r�mun�rations ou charges, incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�vent approximativement � mille trois cent euros (1.300,00 � ), taxe sur la valeur ajout�e comprise.

II.- STATUTS

Ensuite, les comparants ont arr�t� les statuts de la soci�t� comme suit.

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Avenue Delchambre 11

4500 Huy

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Article 1 Forme

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e � DS HORECA �.

Article 3 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4500 Huy, Avenue Delchambre, 11.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la

r�gion de Bruxelles Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation,

agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation, en Belgique ou � l'�tranger :

- le conseil, la gestion, le management aux/des entreprises quel que soit leur objet social ainsi que

de la formation ; ..

- la participation dans des soci�t�s de mani�re directe ou indirecte quel que soit leur objet social ;

- toutes les op�rations immobili�res g�n�ralement quelconques, et le commerce d'immeubles

comprenant notamment l'achat, la vente, la revente, la prise en location, la mise en location, la sous-

location, la gestion, la restauration, la transformation, la mise en valeur, la d�coration, la promotion

immobili�re, les avants projets de constructions;

- la vente de biens immobiliers sur plan, l'am�nagement de lotissements y compris la construction de

routes et �gouts ;

- tout ce qui concerne le domaine immobilier pour compte propre ou pour compte de tiers sans

exception ni r�serve en ce non compris la profession d'agent immobilier ;

- la gestion privative de tous biens immeubles appartenant � des tiers ;

- la g�rance d'immeuble en copropri�t� ;

- la repr�sentation, la promotion, la vente de biens immeubles construits ou � construire ;

- l'achat, la vente, la location de fonds de commerce, la mise � disposition, avec prestation de

service, de locaux commerciaux en vue de l'exercice d'une activit� professionnelle, les activit�s de

management.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou

immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet ou de nature � en faciliter

directement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation. La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies

dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou

connexe, ou qui sont de nature � favoriser, m�me indirectement le d�veloppement de son entreprise.

Article 5 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � QUARANTE MILLE EUROS (� 40.000,00).

Il est divis� en cent (100) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me)

de l'avoir social, enti�rement souscrites et lib�r�es � concurrence de la totalit�.

Article 7 - Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s

par l'usufruitier.

Article 8.- Cessions libres et transmission de parts -cessions soumises � agr�ment

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment � un

associ�.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es au

paragraphe pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des

associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la

cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom,

pr�noms, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont

la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli

recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par

�crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis

seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli

recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours.

N�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�.

Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

En cas de d�c�s d un des associ�s, il est convenu que les associ�s restant disposeront du droit de racheter ses parts � la succession, au prix �gal � la valeur comptable des parts au dernier bilan cl�tur�. Si les associ�s ne rach�tent pas les parts du d�funt, la proc�dure de l agr�ment des h�ritiers d�crite ci-dessus sera appliqu�e.

Article 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

Repr�sentant permanent - Si le g�rant est une personne morale, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son agr�ment qu en d�signant simultan�ment son successeur.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment aux dispositions l�gales en vigueur et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s dans les dispositions l�gales en vigueur, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le deuxi�me lundi du mois de juin, � 18h00 , au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation ou � l endroit o� tous les associ�s consentent � se r�unir, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�. Article 16 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le

plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par

les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

annuellement au moins cinq pourcents (5%) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, �

moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les

pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Article 21 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

Article 23 - Dispositions transitoires

1.- Premier exercice social Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour et se cl�turera le trente et un d�cembre 2015.

2.- Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle - La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu le

treize juin 2016 � 18h00 .

III.- NOMINATION

Et � l'instant, les associ�s agissant en lieu et place de l assembl�e g�n�rale, prennent la d�cision

suivante qui ne deviendra effective qu � dater du d�p�t de l extrait de l acte de constitution au greffe

du tribunal de commerce de LIEGE, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale :

Est nomm� en qualit� de g�rant pour une dur�e illimit�e :

- Monsieur SCIORTINO Jean-Fran�ois, susnomm�.

Ce mandat est gratuit, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

REPRISE D ENGAGEMENTS Conform�ment � l article 60 du Code des soci�t�s, la soci�t� ainsi

constitu�e, par l entremise de ses repr�sentants l�gaux, d�clare reprendre pour son compte tous les

engagements pris en son nom depuis le 01/11/2014.

ACC�S � LA PROFESSION le Notaire a inform� les parties des obligations �ventuelles qu elles

doivent respecter en mati�re d acc�s � la profession. Les comparants s engagent � respecter toutes

les dispositions l�gales et r�glementaires � cet �gard.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 13.06.2016, DPT 14.06.2016 16179-0515-011

Coordonnées
DS HORECA

Adresse
AVENUE DELCHAMBRE 11 4500 HUY

Code postal : 4500
Localité : HUY
Commune : HUY
Province : Liège
Région : Région wallonne

DS HORECA

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées DS HORECA

Coordonnées
DS HORECA