DSP ENERGIE

Société en commandite simple


Dénomination : DSP ENERGIE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 633.640.622

Publication

10/07/2015
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Ont convenu de constituer entre eux une société en commandite simple dont les statuts sont les suivants: STATUTS

Art 1  Forme et dénomination

La société adopte la forme d une société en commandite simple. Elle est dénommée «DSP Energie».

Art 2  Siège

Le siège de la société est établi à 4530 Villers-Le-Bouillet, Rue de la Sablière, 48 bte A

Art 3  Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour autant que les activités réglementées aient reçu

préalablement leur agrément nécessaire, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :

1. pour son compte ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci :

Toutes les activités se rapportant, directement ou indirectement, au domaine de l installation électrotechnique, notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, l installation, la réparation, l entretien, le conseil, l étude et la conception de réseaux de câblages et appareils électriques, de réseaux de câblage informatiques et de télécommunication, de systèmes de chauffage ou de climatisation électriques, de systèmes de de surveillance et d alarme, d enseignes lumineuses, de systèmes d alimentation de secours, d appareils électriques industriels ou domestiques, de bornes d alimentation pour véhicules électriques, de systèmes de conditionnement d air, d automatisation de portes et portails, de systèmes de domotiques, de systèmes d alimentation électrique alternatifs tels que solaire, éolien, hydroélectrique.

Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au management et à la consultance pour les entreprises, comprenant la gestion notamment dans le domaine commercial et marketing, le domaine financier, le domaine opérationnel, le domaine technique, le domaine de la recherche et développement, le domaine de la gestion d équipe, le domaine administratif et le domaine des ressources humaines.

Toutes les activités se rapportant, directement ou indirectement, au domaine de la négociation, de la commercialisation et de la conclusion de contrats de produits et services pour compte de tiers, notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, les appareils et le matériel électrique et de motorisation.

Le 01/07/2015, les soussignés:

- Monsieur SPELGATTI Daniel, NN 67.12.06-237.07, domicilié à 4530 Villers-Le-Bouillet, Rue de la

Sablière, 48 bte A,

Et,

- Madame GUERRIAU Patricia, NN 64.04.29-482.20, domiciliée à 4530 Villers-Le-Bouillet, Rue de la Sablière, 48 bte A,

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue de la Sablière 48 A

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : DSP Energie

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15311748*

Volet B

4530

0633640622

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Villers-le-Bouillet

Greffe

Déposé

08-07-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Toutes les activités se rapportant, directement ou indirectement, au domaine de la publicité, notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, la conception, la réalisation, le design, le placement et la coordination de campagnes publicitaires et de publicités pour des tiers utilisant tous les médias nécessaires et sur tous supports. Toutes les activités se rapportant, directement ou indirectement, au domaine des ressources humaines, notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, la formation, la communication, l organisation au sens le plus large, la gestion sociale, l activité d audit et le recrutement.

Pour tous les domaines d activités ayant, directement ou indirectement, un lien avec son objet social, l achat, la vente, l import, l export, la conception, la fabrication, la réparation, l entretien, l assemblage et la commercialisation en gros et au détail de tout matériel, notamment et sans que cette liste soit exhaustive, les appareils et le matériel électrique, le matériel informatique, le matériel de bureautique, le matériel de communication et le matériel promotionnel.

Pour tous les domaines d activités ayant, directement ou indirectement, un lien avec son objet social, la conception, l organisation et la coordination de salons, de foires d expositions et d événement au sens le plus large.

Pour tous les domaines d activités ayant, directement ou indirectement, un lien avec son objet social, la conception, l organisation, la coordination et la prestation de formations et séminaires au sens le plus large.

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pour son compte propre :

La société peut acquérir et gérer un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant notamment mais non exclusivement des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou permanent ; des obligations, des bons de caisses, des warrants, des options et titres analogues, des métaux précieux, des Suvres d art, des tableaux, des meubles et des bibelots ; des terrains et constructions.

La société peut également acquérir des droits démembrés dans un immeuble et mettre toute ou partie d immeuble à la disposition des membres de son personnel et/ou des dirigeants de la société.

La société peut effectuer toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher à l objet social et à tout objet social similaire ou connexe.

La société peut s intéresser par voie d apports, de souscription, de fusion dans d autres personnes morales. La société peut s occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d administrateur dans d autres personnes morales.

La société peut exercer la fonction de liquidateur dans d autres personnes morales.

Art 4  Associés et responsabilités

Monsieur SPELGATTI Daniel est le seul associé commandité responsable et gérant de la société. Il aura seul la signature sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société. Il aura tout pouvoir pour agir au nom de la société, dans toutes les circonstances et pour faire et autoriser toutes les opérations et tous les actes d administration et de disposition relatifs à l objet social.

L associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable sur leur patrimoine des dettes et pertes de l entreprise.

Les associés conviennent que c est en raison du lien de confiance qui les unis qu ils ont choisi la présente forme sociale.

Art 5  Capital

Le capital social est fixé à 18.600,00 EUR Il est représenté par 100 parts.

La commandite de l associé commandité est fixée à 18.414,00 EUR à verser en espèces. En rémunération de

son apport, il lui est attribué 99 parts, représentant une valeur de 18.414,00 EUR.

La commandite de l associé commanditaire est fixée à 186,00 EUR à verser en espèces. En rémunération de son

apport, il lui est attribué 1 part, représentant une valeur de 186,00 EUR.

Les apports en numéraire sont versés sur un compte bancaire de la société au fur et à mesure des besoins de la

société et à la demande des associés commandités.

Madame GUERRIAU Patricia est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre que celui de verser le montant de sa commandite. Elle ne pourra s immiscer dans les affaires de la société, mais elle aura droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et documents sociaux ainsi que l état de caisse et des comptes en banque.

L'associé commanditaire ne répond qu à concurrence des montants qu il a promis d apporter à moins qu il se soit impliqué dans la gestion de la société.

Art 6  Gérance :

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés commandités ou par un tiers, nommés avec ou sans limitation de durée.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. Monsieur SPELGATTI Daniel est nommé gérant non statutaire à durée illimitée.

La totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art 7 - Affectation et répartition des résultats

L excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d abord cinq pour cent au moins par an pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque le fonds de réserve à atteint le dixième du capital social mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l assemblée générale qui en détermine l affectation, sur proposition de la gérance.

Aucune distribution ne peut être faite si, à la date de clôture du dernier exercice, l actif net tel qu il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Le partage de fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts sociales ci-dessus indiquées.

Les bénéfices (hors réserves) seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même pour les pertes, sauf que l associé commanditaire n en sera tenu responsable que jusqu à concurrence de sa mise.

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Art 8  Exercice social, durée

L exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice

commence ce jour et se terminera le 31 décembre 2016.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Art 9  Assemblée générale

Il sera tenu une assemblée générale ordinaire le quatrième jeudi du mois de mai, à 18 heures, et pour la première fois le 18/05/2017. Les assemblées générales se tiennent au siège social.

L'assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut se tenir à un autre endroit ou moment en Belgique. Elle sera dans ce cas annoncée à chaque associé par convocation à adresser au moins 15 jours avant la date de l assemblée. La convocation se fait par lettre recommandée ou par courrier avec accusé de réception.

Art 10  Transmission des parts sociales entre vifs ou par décès

Les parts sociales ne peuvent être cédées, même entre associés, qu avec le consentement de tous les associés. En cas de décès, d incapacité légale ou d empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité, ou de procéder à la dissolution de la société.

En cas de décès ou d'empêchement d'un associé commanditaire, les associés restants auront le droit de pourvoir à son remplacement définitif à la majorité des 2/3.

Le décès d un associé n entraine pas la dissolution de la société. Les héritiers du défunt ne pourront entraver en aucune façon la bonne marche de la société. Ils n auront que le droit de réclamer leur part selon le dernier bilan publié au moment du décès.

Art 11  Dissolution

Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée que par l assemblée générale si seulement plus de la moitié d entre eux sont présents (sauf sur re-convocation) et à la majorité des trois quarts des voix.

Art 12  Modification des statuts

Les associés auront le droit d apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications qu ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l augmentation ou la réduction du capital social, l adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme. La modification des statuts est soumise aux devoirs de publication visés à l'article 14. A chaque modification des statuts, la conformité avec le cadre légal sera vérifiée, en particulier en ce qui concerne les obligations légales et administratives.

En cas de dissolution de la société, la liquidation s opérera par les soins d un ou plusieurs liquidateurs désignés par l assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera leurs pouvoirs et émoluments.

La dissolution et la liquidation en seul acte et sans désignation de liquidateur est à considérer s'il n'y a pas de passif et si tous les associés sont présents ou valablement représentés, et qu'ils s'accordent sur la répartition de l'actif conformément à l'article 6.

Art 13  Augmentation de capital.

L'augmentation du capital est décidée par l'assemblée générale aux conditions requises pour la modification des

statuts.

Art 14 - Obligations légales et administratives

Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par ces statuts, les signataires déclarent s'en référer au Code des

sociétés.

En particulier, ils veilleront aux devoirs de publication par dépôt d'un extrait de l'acte au greffe du tribunal de

commerce, à l'inscription dans le registre des personnes morales tenu au même greffe, et, ensuite, à son

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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inscription en qualité de commerçant dans la Banque-carrefour des Entreprises via un Guichet d'Entreprises, en fonction des activités commerciales qu'elle souhaite exercer.

Art 15  reprise d engagement

La société reprend tous les engagements contractés en son nom, ainsi que les obligations qui en résultent à

compter du 01/04/2015.

Art 16  Dispositions finales

Monsieur SPELGATTI Daniel, pré qualifié ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu il y aura lieu ; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l exécution du mandat lui confié.

En application de l'article 141 du Code des sociétés, la présente société ne doit pas être dotée d'un Commissaire. Le présent acte est établi sous seing privé.

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Monsieur SPELGATTI Daniel, Gérant

Fait à Villers-Le-Bouillet, le 01/07/2015.

07/08/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2016, APP 15.05.2017, DPT 01.08.2017 17404-0576-009

Coordonnées
DSP ENERGIE

Adresse
RUE DE LA SABLIERE 48 A 4530 VILLERS-LE BOUILLET

Code postal : 4530
Localité : VILLERS-LE-BOUILLET
Commune : VILLERS-LE-BOUILLET
Province : Liège
Région : Région wallonne