DTO IMMOBILIER

SA


Dénomination : DTO IMMOBILIER
Forme juridique : SA
N° entreprise : 836.183.055

Publication

05/06/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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Dénomination : DTO Immobilier 7

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 4000 Liège, Chaussée de Tongres, 63/1

N° d'entreprise : 0836183055

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un procès verbal dressé par le notaire Pierre DELMOTTE, notaire à Liège (Rocourt) en date du 18 mars 2014, enregistré au 6ème bureau d'enregistrement à Liège, le 27 mars suivant volume 186 folio 63 case 11, signé LAPLANCHE, inspecteur Principal, reçu 50 euros, il ressort que l'assemblée extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée 'DTO Immobilier' ayant son siège social à 4000 Liège, Chaussé de Tongres, 63/1 a pris les résolutions suivantes :

Première résolution  Rapports

Le président a donné lecture à l'assemblée du rapport du conseil d'administrateur et du rapport de la société civile « CDp NicOLAS, BERTRAND & 00, Réviseurs d'entreprises », ici représentée par Monsieur NICOLET Jean, réviseur d'entreprise, ayant ses bureaux au Parc industriel des Hauts Sarts, troisième Avenue, 19 à 4040 Herstal rapports établis dans le cadre de l'article 602 du Code des sociétés, chaque actionnaire présent reconnaissant en outre avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport du Réviseur conclut dans les termes suivants :

« Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que:

10 l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises relatives au contrôle des apports en nature et quasi-apports, et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des apports en nature, de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie des apports en nature, ainsi que du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec retenue d'un précompte mobilier de 10 %;

20 sous réserve de l'absence d'annulation de l'assemblée générale extraordinaire du 26 décembre 2013 ayant décidé la distribution du dividende qui est à l'origine des trois créances apportées en raison du non-respect des formalités de convocations :

-La description des apports en nature correspond à des conditions normales de précision et de clarté ;

-Le mode d'évaluation des apports en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que les apports en nature ne sont pas surévalués

Ces deux rapports seront déposés, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du tribunal de commerce de Liège.

Deuxième résolution  Augmentation de capital

L'assemblée-générale a décidé d'augmenter le capital, à concurrence d'un million trois cent quarante-sept mille quatre cent vingt-neuf euros et soixante cents (1.347.429,60 ¬ ) pour le porter de huit cent mille euros (800.000,00 ¬ ) à deux millions cent quarante-sept mille quatre cent vingt-neuf euros et soixante cents (2.147.429,60 ¬ ), par la création de 76.413 actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création. L'assemblée générale a décidé que cette augmentation de capital sera réalisée par les apports indiqués ci-après et que les actions nouvelles seront attribuées et entièrement libérées, aux parties désignées cl-après, en rémunération de leur apport :

1. Madame DE TIEGE Claire : 34.314 actions 605.078,10 ¬

2. Monsieur DE TIEGE Roland : 34.331 actions 605.375,10 E

3. La SA OLIVIER MANAGEMENT : 7.768 actionsi 36.976,40

Soit ensemble septante six mil quatre cent treize actions émises pour un total de un million trois cent

quarante-sept mille quatre cent vingt-neuf euros et soixante cents

Mentionner sut la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

- I-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

1.347.429,60 E ,

Troisième résolution  Réalisation des trois apports

Sont intervenus :

Madame DE TIEGE Claire, qui a déclaré faire apport à la société de la créance de 605.078,10 ¬ qu'elle possède contre elle, En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir parfait connaissance, il est attribué à Madame DE TIEGE Claire, qui accepte, les 34.314 actions nouvelles, entièrement libérées, de la présente société.

2.Monsieur DE TIEGE Roland, a déclaré faire apport à la société de la créance de 605.375,10 E qu'il possède contre elle. En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir parfait connaissance, il est attribué à Monsieur DE TIEGE Roland, qui accepte, les 34,331 actions nouvelles, entièrement libérées, de la présente société.

3.La Société anonyme OLIVIER MANAGEMENT, a déclaré faire apport partiel à la société de la créance à hauteur de 136.976,40 ¬ qu'elle possède contre elle. En rémunération de cet apport, dont tous les membres de rassemblée déclarent avoir parfait connaissance, il est attribué à la SA OLIVIER MANAGEMENT, qui accepte, les 7J68 actions nouvelles, entièrement libérées, de la présente société.

Quatrième résolution  Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Tous les membres de l'assemblée ont requis le notaire DELMOTTE d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque action nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à deux millions cent quarante-sept mille quatre cent vingt-neuf euros soixante cents (2.147.429,60¬ ) et est représenté par 121.781 actions, sans mention de valeur nominale.

Cinquième résolution  Modification des statuts

L'assemblée a décidé d'apporter aux statuts les modifications suivantes

DI:article relatif au capital est remplacé par le texte suivant :

Article 5- Capital

Le capital social est fixé à deux millions cent quarante-sept mille quatre cent vingt-neuf euros et soixante

cents (2.147.429,60 E). II est représenté par cent vingt et un mille sept cent quatre-vingt une actions (121.781),

sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent vingt et un mille sept cent quatre-vingt

unième de l'avoir social, intégralement libéré.

Sixième résolution - Pouvoirs

L'assemblée a conféré tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur

les objets qui précèdent.

Pour extrait analytique conforme

Maître Pierre DELMOTTE Notaire

Sont déposés en même temps :

- l'expédition du proçès verbal du 18 mars 2014

- la coordination des statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Résevé li lau

Moniteur belge

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20/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 15.05.2014, DPT 11.08.2014 14419-0287-028
03/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 16.05.2013, DPT 29.05.2013 13138-0353-027
29/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.05.2012, DPT 23.08.2012 12450-0340-024
28/11/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0836.183,055

Dénomination : (en entier) DTO Immobilier

Forme juridique : société anonyme

Siège : Chaussée de Tongres 63/1

4000 liège (Recourt)

Obiet de l'acte : Assemblée générale extraordinaire

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire clôturé par le notaire Jean-Pierrei ROOMAN, à Louvain, le dix novembre deux mille onze, de la SA "DTO Immobilier", TVA BEi 0836.183.055 RPM Liège:

5. montant du capital social et de sa part libérée: Le capital a été augmenté par un apport en nature dans le cadre de la scission partielle de la sa Tigidi, TVA BE 0460.258.367 RPM Liège, jusqu'au montant de huit cent vingt-trois mille deux cent vingt euros (¬ 823.220,00), par l'émission; de trente mille deux cent huit (30.208) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, pour; être porté à un total de 45.368 actions.

Le capital a ensuite été réduit à huit cent mille euros (¬ 800.000) par remboursement de ¬ 0.51 par' action. En vertu de l'article 613 du code des sociétés les créanciers disposent d'un délai de deux mois à. compter de la présente publication pour demander une caution.

6. composition: Le nouveau capital est entièrement souscrit en nature.

Les conclusions du rapport du réviseur d'entreprises concernant l'apport en nature, sont littéralement les suivantes:

" Je soussigné, Denys LEBOU7TE, réviseur d'Entreprises, représentant la S.c.P.R.L. LEBOU7TE,. MOUHIB & C°, désignée par Monsieur Roland DE TIEGE, Madame Claire DE TIEGE et la S.A. OLIVIER MANAGEMENT représentée par son représentant permanent Monsieur Stéphane OLIVIER, en leur qualité d'administrateur-délégué de la S.A. DTO IMMOBILIER, dont le siège social est établi Chaussée de Tongres, 63 A à 4000 LIEGE (ROCOURT), pour dresser le rapport prévu à l'article 602 du Code des Sociétés, à l'occasion de l'augmentation de capital de la S.A. DTO IMMOBILIER par un apport autre qu'en numéraire, certifie que :

l'opération a été contrôlée conformément aux normes de l'Institut des Réviseurs! d'Entreprises relatives au contrôle des apports et quasi-apports ;

l'opération consiste en l'apport en nature d'une branche d'activité immobilière, plu& amplement décrite au sein du présent rapport, issue de la scission partielle de la société transférante TIGIDI SA, de numéro d'entreprise 0460.258.367, pour une valeur d'apport de 1.632.025,44 EUR fixée à la valeur nette comptable de la branche d'activité transférée dans: le respect des principes de la continuité comptable et de la neutralité fiscale. La', rémunération de cet apport, basée sur une valeur d'émission de 53 EUR des actions préexistantes de la SA DTO IMMOBILIER, consiste en 30.208 actions nouvelles de la SA= DTO IMMOBILIER, émises par référence à une valeur conventionnelle de l'apport de 1.600.000, 00 EUR fixée par et sous la responsabilité du conseil d'administration aux fins de' détermination du rapport d'échange. Il résulte de ce mode d'évaluation spécifique à' l'opération de scission partielle, que la valeur nette comptable retenue pour valeur d'apport, en application du régime de la continuité comptable et de la neutralité fiscale, est supérieure au nombre et au pair comptable des 30.208 actions de la S.A. DTO IMMOBILIER à émettre- en contrepartie ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

- les apports en nature sont susceptibles d'évaluation économique et leur description répond

à des conditions normales de précision et de clarté ;

le mode d'évaluation est fustifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport globale de 1.632.025,44 euros, laquelle sera portée en augmentation de capital social à concurrence de la part du capital de la S.A. TIGIDI transféré à la S.A. DTO IMMOBILIER, à savoir 244.500, 00 euros.

Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, mon rapport ne consiste pas en une « fairness opinion ». ".

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

(signé) J-P Rooman, notaire

Ont été déposés en même temps que cet extrait:

- l'expédition;

- Le rapport du réviseur d'entreprises concernant l'apport en nature ;

- Le rapport du conseil d'administration concernant l'apport en nature ;

- les statuts coordonnés.

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Réservé

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Bijïagen bij fiét Bélgiscki Staatsblad = 2871Ï72011- Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/09/2011
ÿþ  I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1



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N° d'entreprise : 0836.183.055

Dénomination

(en entier) : DTO Immobilier

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Chaussée de Tongres 631,4 t100o LJ C ~TC

Objet de l'acte : Depôt d'un projet de scission partielle conformément aux articles 677 et 728 du code des sociétés.

Le Conseil d'administration propose l'augmentation du capital de la société dans le cadre du projet de scission partielle de la société Tigidi SA (0460.258.367).

Christophe Mathieu

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/07/2011
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É;. Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0836.183.055

Dénomination :

(en entier)

Forme juridique :

Siège :

DTO Immobilier

société anonyme

Chaussée de Tongres63/1 4000 liège (Rocourt)

Objet de l'acte ; Assemblée générale extraordinaire

il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire clôturé par le notaire Jean-Pierre ROOMAN, à Louvain, le six juillet deux mille onze, de la SA "DTO Immobilier`, 0836.183.055 RPM Liège, que l'apport en nature suite à la scission partielle de la sa Super Tagada, TVA BE 0421.071.763 RPM Liège a été approuvé et que les modifications suivantes ont été.apportées aux statuts:

5. montant du capital social et de sa part libérée: Le capital e été augmenté, suite à un_premier, apport en nature de ¬ 314.940,00 et d'une second apport en nature suite à la scission partielle de ¬ 195.500,00 jusqu'au montant de cinq cent septante-huit mille sept cent vingt euros (¬ 578.720,00), divisé en quinze mille cent soixante (15.160) actions sans désignation de valeur nominale. L'augmentation de capital est entièrement libérée.

6. composition: Le nouveau capital est entièrement souscrit en nature.

Les conclusions du rapport du réviseur d'entreprises concernant l'apport en nature, sont littéralement les suivantes:

Je soussigné, Denys LEBOUTTE, réviseur d'Entreprises, représentant la S.c.P.R.L. LEBOUTTE, MOUHIB & C°, désignée par Monsieur Roland DE TIEGE et Madame Claire DE TIEGE, en leur= qualité d'administrateur de la S.A. DTO IMMOBILIER, dont le siège social est établi Chaussée de Tongres, 63 A à 4000 LIEGE, pour dresser le rapport prévu à l'article 602 du Code des Sociétés, à l'occasion de l'augmentation de capital de la S.A. DTO IMMOBILIER par un apport autre qu'en numéraire, certifie que:

- l'opération a été contrôlée conformément aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, relatives au contrôle des apports et quasi-apports;

- l'opération consiste en :

. * l'apport en nature d'une quotité indivise (40 %) de la pleine propriété de: divers biens immobiliers, plus amplement décrits au sein du présent rapport, pour une valeur d'apport de 314.940,00 EUR fixée par référence à la valeur de marché des biens suivant' expertise. La rémunération de cet apport, basée sur le pair comptable des actions' préexistantes de la SA DTO IMMOBILIER, consiste en 4.612 actions nouvelles' de la SA DTO' IMMOBILIER.

Il résulte de ce mode d'évaluation fixé par et sous la responsabilité du conseil: d'administration, que la valeur d'apport correspond au nombre et au pair comptable des 4.612 actions de la S.A. DTO IMMOBILIER à émettre en contrepartie.

* l'apport en nature d'une branche d'activité immobilière, plus amplement décrite au sein du présent rapport, issue de la scission partielle de la société transférante SUPER TAGADA SA, de numéro d'entreprise 0421.071.753, pour une valeur d'apport de 434.857,42 EUR fixée à la valeur nette comptable de la branche d'activité transférée dans le respect des. principes de la continuité comptable et de la neutralité fiscale.

La rémunération de cet apport, basée sur le pair comptable des actions préexistantes de la SA: DTO IMMOBILIER, consiste en 9.548 actions nouvelles de la SA DTO IMMOBILIER, émises par' référence à une valeur conventionnelle de l'apport de 651.976,41 EUR fixée par et sous la, responsabilité du conseil d'administration aux fins de détermination du rapport d'échange.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au b

Feniteur belge

Il résulte de ce mode d'évaluation spécifique à l'opération Cte WMscission partielle, que la valeur nette comptable retenue pour valeur d'apport en ;application du régime de la continuité comptable et de la neutralité fiscale, est: inférieure au nombre et au pair comptable des 9.548 actions de la S.A. DTO IMMOBILIER à émettre en contrepartie;

- les apports en nature sont susceptibles d'évaluation économique et leur description répond à des conditions normales de précision et de clarté;

le mode d'évaluation est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport globale de 749.797,42 euros, portée en augmentation du capital social.

Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, mon rapport ne consiste pas en une «fairness opinion»..

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

(signé) J-P Rooman, notaire

Ont été déposés en même temps que cet extrait:

- l'expédition avec la renonciation aux formalités;

- le rapport du conseil d'administration ;

- le rapport de réviseur d'entreprises ;

- les statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/06/2011
ÿþVolet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0836. 1g> .06e

Dénomination : DTO Immobilier

(en entier)

Forme juridique : société anonyme

Siège : Chaussée de Tongres63/1

4000 Liège (Rocourt)

Objet de l'acte :Erratum "

Par acte rectificatif reçu par le notaire Jean-Pierre ROOMAN, à Leuven, le 1 e juin 2011, la correction suivante a été apportée à l'acte constitutif de la société, reçu par le notaire Jean-Pierre ROOMAN soussigné en: date du 6 mai 2011, publié aux annexes du Moniteur belge le 23 mai 2011, sous le numéro; 11076968:

Le premier exercice social prend cours avec effet rétroactif au 1 janvier 2011, pour se terminer le 31' décembre 2011.

Objet de l'acte :Nominations

Le conseil d'administration a désigné en séance du 12 mai 2011:

- pour président: Madame DE TIEGE, Claire Genevièvre Lucy Anne Joëlle, demeurant à 4000:

Liège, Rue des Eglantiers 52

- pour administrateurs-délégués:

1. Madame DE TIÈGE, Claire Genevièvre Lucy Anne Joëlle, demeurant à 4000 Liège, Rue des: Eglantiers 52 ;

2. Monsieur DE TIEGE, Roland Ghislain Raymond Yves Jean, demeurant à 4000 Liège, Place. Saint-Jacques 24 ;

3. la sa OLIVIER MANAGEMENT, NA BE 0831.149.943 RPM Liège, ayant son siège social à 4042,

Herstal (Liers), rue Provinciale 84, ayant comme représentant permanent monsieur Stéphane,

OLIVIER, demeurant à 4000 Liège, Rue des Eglantiers 52.

Les administrateurs-délégués sont investis de la gestion journalière et de l'exécution des décisions`

du conseil d'administration. Ils exercent ces pouvoirs individuellement.

Dont extrait conforme

(Signé) CI. De Tiège, Prés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -.20/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionne; su; la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/05/2011
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N° d'entreprise : 0836.183.055

Dénomination

(en entier) : DTO Immobilier

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Chaussée de Tongres 63A, 4000 Liège

Objet de l'acte : Depôt d'un projet de scission partielle conformément aux articles 677 et 728 du code des sociétés.

Le Conseil d'administration propose l'augmentation du capital de la société dans le cadre du projet de scission partielle de la société Super Tagada SA (0421.071.753).

Christophe Mathieu

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

" 11078648"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2011- Annexes du Moniteur belge

23/05/2011
ÿþVolet B

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

" 11096968"

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N° d'entreprise : '3C. Àcg3. ~5s

Dénomination : DTO Immobilier

. (en entier)

Forme juridique : société anonyme

Siège : Chaussée de Tongres63/1

4000 Liège (Rocourt)

Bijlagen bij héf Bètgiscli-Stáatsbtaçi 23103/2011- Annexe s-du-Moniteurbelge Objet de l'acte : Constitution

Acte constitutif reçu par le notaire Jean-Pierre ROOMAN, à Louvain, le six mai deux mille onze.

1. forme et dénomination: société anonyme "OTO immobilier.

2. siège social: Liège (Rocourt), Chaussée de Tongres 63/1.

3. durée: la société est constituée pour une durée illimitée.

4. désignation des associés et fondateurs:

Madame DE TIEGE, Claire Genevièvre Lucy Anne Joëlle, née à Leuven le douze août mil neuf cent cinquante-cinq, demeurant à 4000 Liège, Rue des Eglantiers 52, dont l'apport est entièrement:, libéré;

Monsieur DE TIEGE, Roland Ghislain Raymond Yves Jean, né à Rocourt le vingt-sept novembre! mil neuf cent soixante-trois, demeurant à 4000 Liège, Place Saint-Jacques 24, dont l'apport est' entièrement libéré.

5. montant du capital social et de sa part libérée: Le capital s'élève à soixante-huit mille deux cent; quatre-vingts euros. Il est entièrement libéré .

Capital autorisé : néant.

: 6. composition: Le capital est entièrement souscrit en nature.

Les conclusions du rapport du réviseur d'entreprises concernant l'apport en nature, sont littéralement les: suivantes:

"Au terme des vérifications effectuées en application de l'art. 444 du Code des Sociétés portant sur; un apport en nature de quotités indivises de trois parcelles de terrains et de terres effectué à la constitution de la S.A. DTO IMMOBILIER, nous attestons :

- que l'apport en nature effectué par Madame Marie-Claire De Tiège et Monsieur Roland De Tiège, plus amplement détaillé au sein du présent rapport, a fait l'objet des contrôles prévus par les normes; de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises dont principalement les normes relatives au; contrôle des apports et quasi-apports ;

- que l'opération soumise à notre contrôle porte sur un apport en nature d'un montant de 68.284 ¬ , constitutif du capital de la S.A. DTO IMMOBILIER.

- que l'apport en nature est susceptible d'évaluation économique, que les modes d'évaluation sont conformes aux principes de l'économie d'entreprise et que leur description répond à des conditions; normales de précision et de clarté ;

- que la rémunération émise en contrepartie de l'apport de 68.284 ¬ consiste en l'attribution aux; apporteurs, chacun pour moitié, de mille (1 000) actions sans mention de valeur nominale de la S.A. DTO IMMOBILIER et d'un pair comptable de 68,284

- que la valeur d'apport, soit 68.284 ¬ , correspond ainsi au nombre et au pair comptable des millet (1000) actions de la S.A. DTO IMMOBILIER émises en contrepartie de l'apport.

Nous croyons enfin utile de rappeler que :

- tant l'évaluation que le mode de rémunération de l'apport ont été arrêtées sous la sous la; responsabilité des fondateurs ;

- notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de, l'opération. "





Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

7. exercice social: prends cours le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année. Exceptionnellement le premier exercice prends cours le premier mai deux mille onze, pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze.

8. constitution des réserves, répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation de la société:

Le solde bénéficiaire net ou la perte nette de la société est déterminé annuellement conformément au droit comptable en vigueur.

Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour former le fonds de réserve légal, prélèvement cessant d'être obligatoire dès que le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Pour autant que l'actif net ne serait pas inférieur au montant du capital libéré, augmenté des réserves légales, le bénéfice subsistant est mis à la disposition de l'assemblée générale, pouvant, sur proposition du ou des gérants, décider entre autre d'attribuer un dividende, de reporter un montant à l'exercice suivant, ou d'attribuer des sommes à un ou plusieurs fonds de réserve ou sociaux, ou tout autre mode de partage des bénéfices.

Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les actionnaires, proportionnellement au nombre d'actions dont ils sont titulaires et après, le cas échéant, la mise à égalité des actions non libérées complètement.

9. administration et représentation:

Les fondateurs ont désigné pour administrateurs, pour une durée de six ans:

1. Monsieur Roland Ghislain Raymond Yves Jean DE TiEGE, né à Rocourt le 27/11/1963, demeurant à 4000 Liège, Place Saint-Jacques 24.

2. Madame Claire Genevièvre Lucy Anne Joëlle DE TIÈGE, née à Leuven le 12/08/1955, demeurant à 4000 Liège, Rue des Eglantiers 52.

3. La sa OLIVIER MANAGEMENT, TVA BE 0831.149.943 RPM Liège, ayant son siège social à 4042 Herstal (Liers), rue Provinciale 84, ayant comme représentant permanent monsieur Stéphane OLIVIER, demeurant à 4000 Liège, Rue des Eglantiers 52.

Leur mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de l'année 2017.

II est accordé aux administrateurs, agissant collégialement, tout pouvoir d'administration et de représentation de la société, tant en justice que par rapport aux tiers.

Tous actes sont valables s'ils sont signés par le président, par un administrateur-délégué, par deux administrateurs ou, le cas échéant, par deux directeurs, qui n'ont à justifier en aucun cas à l'égard de tiers, d'une décision préalable du conseil d'administration ou du comité de direction.

10. commissaires: aucun commissaire n'a été désigné.

11. objet social:

Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation

avec des tiers:

1. Toutes opérations immobilières, agricoles et forestières et notamment, la vente, l'achat, l'échange de terrains, bois, fonds de bois et immeubles; leur prise en locations, leur mise à disposition de tiers, en ce compris de son ou ses gérant(s) et de son personnel, en vertu de tous contrats, à titre onéreux ou à titre gratuit, l'acquisition de leur jouissance, leur exploitation et leur mise en valeur sous quelques formes que ce soit, pour compte propre, le lotissement, la mise en copropriété, la division horizontale et verticale, la gestidn, l'entretien, la réparation, la construction, la promotion, la! restauration, la location et le financement de tous immeubles, l'acquisition et la vente de tous droits i immobiliers et en général, tout ce qui se rattache aux domaines immobiliers ou forestiers.

2. La gestion de patrimoine immobilier et mobilier au sens le plus large.

3. L'assistance et la participation à la gestion de toute affaire, entreprise, groupement, association ou société, quel que soit leur objet social ou secteur d'activité.

4. L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation', d'actions, parts, obligations certificats, crédits et autres valeurs mobilières émises par des entreprises belges ou étrangères qu'elles aient ou non la forme de sociétés commerciales, bureau d'administration, institutions ou associations.

5. La gestion des investissements et des participations dans des sociétés, l'exercice de fonctions d'administration, la fourniture de conseils de gestion ou autre. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire en la qualité de conseiller externe ou d'organe.

6. La société peut acquérir tout intérêt par association, apport, fusion, scission, souscription, intervention financière ou autrement dans n'importe quelle société, entreprise ou opération.

7. L'attribution de prêts et d'ouverture de crédit aux sociétés, entreprises ou associations sous quelque forme que ce soit, réaliser toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles légalement réservées aux banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court terme, caisses d'épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation.

8. La réalisation de toutes opérations de gestion, l'exécution de mandats et fonctions en rapport direct ou indirect son objet social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

La société peut en outre faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières, qui, directement ou indirectement en tout ou en partie, peuvent se rattacher à l'objet social ou qui seraient susceptibles de développer ou d'accroître ses activités, fournisseurs et

débouchés. "

La société peut donner en hypothèque ses biens immeubles, donner tous ses biens en gage, en ce compris ses fonds de commerce, et se porter caution pour tous prêts, ouvertures de crédit et autres obligations, tant à son profit qu'au profit de tiers, à condition qu'elle y ait intérêt.

La société peut s'intéresser par voie d'association, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autre, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou même susceptible simplement de développer ou d'accroître ses activités, fournisseurs et débouchés, ou y exercer des mandats d'administrateur ou autres."

12. assemblée générale ordinaire: L'assemblée générale annuelle se réunit au siège social, ou au lieu indiqué à la convocation, le troisième jeudi du mois de mai à 15 heures.

conditions d'admission et d'exercice du droit de vote:

L'assemblée générale se compose des actionnaires qui ont tous ie droit de voter, soit par eux-même directement, soit par des mandataires spéciaux, à condition qu'ils soient eux-même actionnaires ou représentant statutaires d'un actionnaire personne morale.

Les mineurs, les interdits, les autres personnes placées sous l'autorité d'un représentant légal et les personnes morales pourront être représentés par leur représentant légal ou statutaire, ou par le'. mandataire spécial que ce dernier aura désigné.

Les actions scindées en usufruit et nue-propriété et agréées comme telles par la société, sont représentées par l'usufruitier. Quand il -s'agit de la dissolution et de la liquidation de la société elles sont représentées parle nu-propriétaire. En cas de mise en gage, les actions sont représentées par le débiteur, ou parle créancier quand il s'agit de la dissolution et de la liquidation de la société. Afin de participer à l'assemblée générale, les actionnaires sont tenus de déposer la preuve du blocage des actions dématérialisées sur un compte à leur nom jusqu'au jour de l'assemblée générale et les procurations au siège de la société ou au lieu indiqué à la convocation, au plus tard cinq jours avant l'assemblée.

A l'unanimité de tous les actionnaires il peut être dérogé à ces formalités.

Chaque action donne droit à une voix. Sauf les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises quel que soit le nombre d'actions réunies à l'assemblée, à la majorité absolue des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

(Signé) J-P. Rooman

notaire

Ont été déposés en même temps que cet extrait:

- l'expédition;

- le rapport du réviseur d'entreprises;

- le rapport des fondateurs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

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Adresse
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