DUBAIL

Dénomination : DUBAIL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 508.830.623

Publication

06/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 30.09.2014 14626-0369-009
11/01/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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R�serv�

au

Moniteur

belge *13007402*

ll�yvs� de Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : DUBAIL

0501i, D. ~ 2~

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4850 PLOMBIERES (Montzen), rue Ten-Eycken, 21B

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

11 r�sulte d'un acte re�u par le Notaire Marie-No�lle XHAFLAIRE, � Montzen, en date du 28 d�cembre 2012 qu'a �t� constitu�e la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e comme suit

FONDATEUR : Monsieur DUBAIL, Didier Joseph Ernst, n� � Eupen, le 25 novembre 1982, num�ro national 82.11.25 013-66, c�libataire, ayant fait une d�claration de cohabitation l�gale avec Madame SCHMITZER, Anasthasie Ghislaine Jos�phine , n�e � Verviers, le 11 novembre 1985, domicili� � 4850 Montzen, rue Ten-Eycken, 21B,

FORME : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

DENOMINATION : DUBAIL

S1EGE SOCIAL : 4850 PLOMB1ERES (Montzen), rue Ten-Eycken, 21B

OBJET SOCIAL : La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci

-Tous travaux relatifs � la r�paration, l'entretien, la construction, l'am�nagement, l'isolation des toitures de tous genres, couvertures m�talliques et non-m�talliques, tous travaux de charpente, plomberie-zinguerie, ardoiserie et d'�tanch�it� de constructions, et tous travaux d'installations sanitaires ;

-L'achat, la vente en gros et/ou en d�tail, l'importation et l'exportation de tous articles et accessoires y relatifs.

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet,

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas oit la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

DUREE : illimit�e

CAPITAL SOCIAL : Lors de la constitution, le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600 EUR).

li est repr�sent� par CENT (100) parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me de l'avoir social.

Le fondateur a souscrit l'int�gralit� des cent parts sociales, en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six (186) euros chacune, soit dix-huit mille six cent euros.

Chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence de deux-tiers par un versement en esp�ces et le montant de ce versement, soit douze mille quatre cents euros (12.400, EUR), a �t� d�pos� � un compte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque CBC sous le num�ro 13E18 7320 2909 1765.

EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi,

REPARTITION - RESERVES : Sur le b�n�fice annuel net, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

REPARTITION DE L'ACTIF NET ; Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

GERANCE ; Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire,

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

A �t� d�sign� en qualit� de g�rant statutaire sans limitation de dur�e, Monsieur Didier DUBAIL, fondateur,

Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale,

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant, il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

R�mun�ration

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des voix, ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Contr�le de la soci�t�

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, te contr�le de la soci�t� est assur� par un ou

plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles,

ASSEMBLEE GENERALE ; Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le premier lundi du mois de juin � vingt heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels,

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l'ordre du jour, La g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l'assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas

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�ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par fa g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement,

Assembl�e g�n�rale par proc�dure �crite

�1. Les associ�s peuvent, dans les limites de la loi, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale.

�2. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e annuelle, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, sauf preuve du contraire, � condition que la d�cision �crite sign�e par la g�rance soit parvenue � la soci�t� vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante pour la date de la d�cision.

La d�cision �crite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� au plus tard vingt jours avant la date de l'assembl�e annuelle g�n�rale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la derni�re d�cision �crite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours pr�c�dant la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, la g�rance convoque l'assembl�e g�n�rale.

�3. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e g�n�rale particuli�re, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date � laquelle la d�cision est parvenue au si�ge de la soci�t�, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante.

La d�cision �crite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuv�es, doit �tre assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� � la date indiqu�e dans cette d�claration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

e La proposition de d�cision �crite envoy�e doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent �tre approuv�s dans leur ensemble pour parvenir � une d�cision �crite valable ou si une approbation �crite est sollicit�e pour chaque point de l'ordre du jour s�par�ment,

�4. La proposition de d�cision �crite envoy�e peut d�terminer que l'approbation doit parvenir au si�ge de la soci�t� avant une date bien d�finie pour pouvoir faire l'objet d'une d�cision �crite valable, Si la d�cision �crite approuv�e � l'unanimit� n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations sign�es perdront toute force de droit.

Pr�sidence - proc�s-verbaux

� 1, L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus

departs ou encore, en cas deparit�, par leplus �g� d'entre eux, Lepr�sident d�signera le secr�tairequi peut

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r+ ne pas �tre associ�.

� 2. Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique sont

et consign�s dans un registre tenu au si�ge social, Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

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et D�lib�rations

CA � 1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales

" =1 r�gissant les parts sans droit de vote.

rm

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus �

ru

l'assembl�e g�n�rale.

IY1 Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

el � 2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le

e mentionnent express�ment. .

~o � 3, Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e

t et � la majorit� absolue des voix .

� 4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-

propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le 31

d�cembre 2013.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de juin de l'ann�e 2014,

Volet B - Suite

2. G�rance

L'associ� unique a d�cid� de fixer le nombre de g�rants � deux.

A �t� appel� aux fonctions de g�rant statutaire Monsieur Didier DUBAIL, fondateur.

A �t� appel� aux fonctions de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e ti

- Monsieur Ren� Hubert DUBAIL, n� � Hergenrath, le 12 octobre 1958, domicili� � Lontzen, ripe des

Dahlias, 9.

Leur mandat est r�mun�r�.

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, il a �t� d�cid� de ne pas proc�der actuellement � la nomination d'un

commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier d�cembre 2012 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l'acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Notaire Marie-No�lle XHAFLAIRE

D�pos� en m�me temps

- l'exp�dition de l'acte constitutif

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

belge

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 31.08.2016 16548-0459-012

Coordonnées
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Adresse
RUE TEN-EYCKEN 21B 4850 MONTZEN

Code postal : 4850
Localité : Montzen
Commune : PLOMBIÈRES
Province : Liège
Région : Région wallonne

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